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Fonds d'archives

CASSIN (René). 382AP.

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Titre :
CASSIN (René). 382AP.
Dates :
1914-1976
Niveau de description :
fonds

Histoire administrative/notice biographique

Né en 1887, René Cassin est licencié ès lettres en 1908, docteur en droit dès 1913 et avocat au barreau de Paris. Mobilisé en 1914, il est très grièvement blessé dans les premiers engagements. Réformé, il est nommé chargé de cours à la faculté de droit de Marseille en 1916. Agrégé de l’Université en 1919, il enseigne successivement à Lille et à Paris. Avant même la fin de la Grande Guerre, il jette les bases du mouvement combattant, fonde l’Union fédérale en 1918 et siège dans la délégation française à la Société des Nations comme représentant des associations d’anciens combattants, de 1924 à 1938. En 1939, il se dévoue au Commissariat national à l’Information, que dirige Jean Giraudoux, et à l’œuvre du Secours national. A Bordeaux, où le gouvernement s’est replié, il apprend l’appel du 18 juin et s’embarque pour l’Angleterre. Conseiller juridique de la France Libre, René Cassin exerce successivement les fonctions de secrétaire du Conseil de défense de l’Empire et de commissaire à la Justice et à l’Instruction publique au sein du Comité national français de Libération nationale. Il gagne Alger en octobre 1943 pour présider, à l’Assemblée consultative provisoire, la Commission de législation et de réforme de l’État. De retour à Paris en 1944, il se voit confier par le général de Gaulle la vice-présidence du Conseil d’État, qu’il assume jusqu’en 1960, tout en présidant le Conseil d’administration de l’École nationale d’administration. Délégué de la France à la Commission des crimes de guerre des Nations unies, il joue un rôle essentiel lors de l’élaboration de la Déclaration universelle des droits de l’homme, adoptée en 1948. Il siège encore à l’Organisation des Nations unies pour l’Education, la Science et la Culture (Unesco), à la Confédération internationale du travail et à la Cour européenne des droits de l’homme, qu’il préside de 1965 à 1969. Élu à l’Académie des sciences morales et politiques en 1947, membre du Conseil constitutionnel en 1960, René Cassin se voit décerner en 1968 le Prix Nobel de la Paix. Il fonde alors à Strasbourg l’Institut international des droits de l’homme. Il disparaît le 20 février 1976.

Historique de la conservation

Sur les archives René Cassin, leur classement et leur entrée aux Archive snationales, voir : Cassin (Gh. René), « Genèse du répertoire des archives et dossiers laissés par René Cassin », dans Bulletin de l’Association pour la fidélité à la pensée du président René Cassin, n°6, décembre 1984, pp. 3-6;

Modalités d'entrée

  • 382AP/1 à 382AP/169 : dépôt, 1977
  • 382AP/170 à 382AP/227 : don de madame René Cassin, 1989-1991, et du Conseil d’État, 1991

Description

382AP/1-23. Papiers personnels et familiaux. Travaux universitaires et juridiques. Anciens Combattants. Société des Nations. 1914-1939.

382AP/24-81. Organisation de la France Libre. Commissariat à l’Instruction publique et à la Justice. Conseil de défense de l’Empire. Comité français de la Libération nationale. 1940-1945.

382AP/82-114 , 158-159. Papiers personnels. Nominations. Questions juives. Conseil d’État et réforme de la Constitution. École nationale d’administration. Associations nationales. 1943-1976.

382AP/115-157, 160-169. S.D.N. et ONU. Commission des Droits de l’Homme et Déclaration universelle des droits de l’homme. Unesco. Cour européenne de justice de la Haye. Institut international des droits de l’homme et autres associations internationales. Conférences, articles et travaux divers. 1935-1976.

Suppléments :

382AP/194. Souvenirs personnels, diplômes, copies et cours de lycée, lettres et cartes. 1902-1905.

382AP/171, 180, 186, 203, 221. Notes manuscrites, articles, publications, discours de René Cassin.

382AP/180-185 , 187-188 , 195-202 , 209. Hommages officiels rendus à la mémoire de René Cassin ; transfert de sa dépouille au Panthéon ; association « Pour la fidélité à la pensée de René Cassin ».

382AP/170, 172, 190-191. Guerres de 1914-1918 et de 1939-1945 : associations d’anciens combattants.

382AP/173-175, 178-179. Question juive en France, déportation : télégrammes, rapports, correspondance.

382AP/176-177, 204, 210, 216-218 , 226. Documentation sur les droits de l’homme, le désarmement, la paix et l’UNESCO.

382AP/212-215, 220. Société des Nations. rapports, comptes rendus de sessions. 1923-1938.

382AP/223-225. Conseil de l’Europe et Cour européenne des droits de l’homme. 1961-1974.

382AP/189, 192-193, 205-208. Correspondance active et passive de Madame Cassin.

382AP/211. Photographies non classées.

382AP/227.

  • 1 pochette de photographies.
  • Diplômes de la Decalogue Society of lawyers.
  • Déclaration universelle des droits de l’homme.
  • Un rouleau de photographies de René Cassin à tous les âges.

Conditions d'accès

  • 382AP/1 à 382AP/3, 382AP/7 à 382AP/169 : consultation libre, selon le règlement de la salle de lecture des Archives nationales.
  • 382AP/4 à 382AP/6 : consultation soumise à dérogation.
  • 382AP/170 à 382AP/227 : consultation libre, selon le règlement de la salle de lecture des Archives nationales.

Les documents cotés 382AP/30 sont consultables sur microfilms (MIC/382AP/30).

Conditions d'utilisation

382AP/1 à 382AP/3, 382AP/7 à 382AP/169 : reproduction autorisée, selon les modalités en vigueur aux Archives nationales, sauf reproduction à fin de diffusion (sur autorisation).

382AP/4 à 382AP/6 : reproduction soumise à dérogation.

382AP/170 à 382AP/227 : reproduction autorisée, selon les modalités en vigueur aux Archives nationales.

Reproduction libre, selon les modalités en vigueur aux Archives nationales.

Langue des documents

Français

Sources complémentaires

Se reporter, aux Archives nationales, à l’enregistrement de discours de René Cassin à la Commission des droits de l’homme de l’ONU (2AV, 3AV).

Des papiers Cassin sont également conservés au ministère des Affaires étrangères, sous la cote PA-AP 301. Ils se composent de deux sous-dossiers numérotés 122 et 123. Le n° 122 traite de la situation en France en novembre 1941. Le n° 123 renferme le rapport remis au maréchal Pétain par le général de Laurencie, délégué général du gouvernement français auprès du chef de l’administration militaire allemande en France, après quatre mois de missions (19 août-19 décembre 1940).

Les papiers provenant de René Cassin, vice-président du Conseil d’État sont conservées aux Archives du Conseil d’État, place du Palais-Royal à Paris. Voir : Huart (Suzanne d’), "Archives René Cassin au Conseil d’État", dans Bulletin de l’Association pour la fidélité à la pensée du président René Cassin, n°12, mars 1991, pp. 5-20.

Bibliographie

Informations extraites de l’introduction de Archives René Cassin (382 AP 1-169). Inventaire, par Fr. Gasnault.

De la France libre aux droits de l’homme : l’héritage de René Cassin, actes du colloque organisé le 28 octobre 2008 par la Commission consultative des droits de l’homme, en partenariat avec le Conseil d’État et l’Institut international des droits de l’homme, Paris, 2009, 209 p.

René Cassin 1887-1976. Compagnon de la Libération. Prix Nobel de la Paix, dossier pédagogique conçu et diffusé par l’Institut Jean Moulin, Bordeaux, 1990.

Agi (Marc), René Cassin, fantassin des droits de l’homme, Paris, Plon, 1979, 353 pages.

Agi (Marc), De l’idée d’universalité comme fondatrice du concept des droits de l’homme, d’après la vie et l’oeuvre de René Cassin, Nice, 1981, 404 p.

Prost (Antoine), Winter (Jay), René Cassin, Paris, 2011, 444 p.

Soutou (Henri-Georges), La France et la Déclaration universelle des droits de l’homme du 10 décembre 1948, Paris, 2008, 107 p.

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