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sous-série F/0 : Ministère de l'Intérieur - Enregistrement de la correspondance

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Title:
sous-série F/0 : Ministère de l'Intérieur - Enregistrement de la correspondance
Dates:
1790-1893
Level of description:
subseries

Administrative history/biographical note

Les procédures d’enregistrement et d’analyse d’une correspondance administrative forment la première étape du traitement de cette correspondance, et répondent à plusieurs objectifs, dont le premier est d’attester de l’arrivée de la lettre, inscrite sous un numéro d’enregistrement reporté sur la lettre elle-même ; sous ce numéro sont fournis des éléments de description et d’analyse (généralement date de réception, date d’émission, provenance, noms et qualités de l’émetteur, objet) propres à l’identifier. Un autre des objectifs de l’enregistrement est d’indiquer et d’identifier le traitement dont a bénéficié la lettre : nom du service auquel elle a été confiée ou teneur et date de la réponse qui lui a été faite.

Dans une grande administration ou un ministère, il existe plusieurs étapes d’enregistrement d’une même correspondance : la première relève de l’enregistrement général de toutes les correspondances reçues par le ministère. D’autres registres, tenus par chacun des services à qui cette correspondance est successivement confiée, attestent du travail dont elle a fait l’objet.

Les registres d’enregistrement sont accompagnés de répertoires (répertoire alphabétiques par noms de correspondants ou d’institutions).

I. L’enregistrement général du ministère de l’Intérieur.

La première partie de la sous-série est composée de registres d’enregistrement général du ministère de l’Intérieur. L’enregistrement général de la correspondance est une des attributions du secrétariat général du ministère, du cabinet du ministre, ou d’une des divisions du ministère chargée d’administration générale. Pour ce premier enregistrement il n'est pas rare que le service utilise non pas un registre unique mais plusieurs registres dédiés à l’une ou l’autre des divisions du ministère. Il n’en reste pas moins « général » : il est établi par un service général qui traite des entrées de toutes les correspondances et leur attribue un destinataire au sein du ministère. Ces registres d'enregistrement général ne doivent pas être confondus avec les registres propres de chacune des divisions. Les services chargés de l'enregistrement général au ministère de l'Intérieur ont été : le secrétariat général, le cabinet du ministère, une des divisions du ministère lorsqu'elle était chargée d'administration générale.

II. L’enregistrement « des différents services dépendant du ministère de l’Intérieur ou qui, après en avoir dépendu primitivement, ont fini par constituer des ministères particuliers ».

Le titre donné à cette seconde partie est explicite : sont conservés dans cette sous-série des registres d’enregistrements qui proviennent, pour la majorité d’entre eux, d’autres ministères que le ministère de l’Intérieur. Quelques unes de ces formations ministérielles, produits de combinaisons d'attributions précédemment confiées au Ministère de l'Intérieur, ont été éphémères, ces attributions revenant à nouveau dans le giron du ministère.

Les registres conservés dans cette sous-série ont été produits par les services des ministères suivants:

  • Le ministère de l'Intérieur
  • Le ministère des Cultes
  • Le ministère du Commerce
  • Le ministère de l'Instruction publique
  • Le ministère des Travaux publics
  • Le ministère de l'Agriculture et du commerce
  • Le ministère d'État
  • Le ministère de la Maison de l'Empereur et des Beaux-Arts
  • le ministère de l'Algérie

Conservation history

Les registres d'enregistrement de la correspondance du ministère de l'Intérieur, qui formaient des suites nombreuses et volumineuses de lourds registres, ont été placés sous la responsabilité de la section administrative chargée en 18011 d'accueillir, dans quatre "séries" du futur cadre de classement des archives, les archives du gouvernement (série E), des ministères (série F), des adminsitrations spéciales (série G) et des adminsitrations locales (série H) . Les raisons de l'accueil de cette série de registres d'enregistrement de la correspondance du ministère de l'Intérieur dans la série E n'ont pas encore été clairement établies. Voici ce qu'en dit Léon Legrand archiviste chargé de présenter et décrire cette sous-série dans l'État sommaire des versements des archives des ministères et des administrations qui en dépendent entrepris en 1913 à la demande du directeur des Archives nationales Charles Victor Langlois, description publiée en 1924 et qui reste la seule complète de cette suite de registres.

"Les registres d'enregistrement se trouvèrent placés dans la série E "Administration générale" où figuraient déjà les minutes d'arrêts de l'ancien Conseil du Roi, les registres de la Secrétairerie d'État de la Maison du Roi et les papiers provenant du Garde-Meuble. Au cours des années suivantes, le Ministère de l'Intérieur fit à diverses reprises le versement de registres de même nature qui, jusqu’en 1828, continuèrent à enrichir la série E. Lorsqu'en 1832 Natalis de Wailly entreprit le classement général des fonds versés par les Ministères, il jugea avec raison que les registres d'enregistrement du Ministère de l'Intérieur n'en devaient pas être séparés et il les fit passer de la série E dans la série F, destinée à recueillir tout ce qui provenait des Ministères modernes. Mais il ne put leur appliquer le même traitement qu'aux autres documents de même origine et il dut renoncer à les répartir dans les cadres tracés pour délimiter les subdivisions correspondant aux principaux services administratifs dont les papiers étaient entrés aux Archives. En effet, la collection des registres d'enregistrement comprenait, en assez grand nombre, des suites de volumes consacrés à l'enregistrement général de la correspondance ministérielle, qu'on ne pouvait morceler à volonté : admissible pour les enregistrements provenant de services particuliers, ce procédé de répartition était évidemment impraticable pour les enregistrements généraux. Il parut dès lors préférable de mettre sur le même rang tous les registres d'enregistrement et d'en faire une catégorie à part qui constituât comme une sorte de préface ou d'introduction commune aux différentes sous-séries formées par les papiers des divers services publics".

"Pour bien marquer ce caraçtère général et montrer que la collection des registres d'enregistrement se rattachait à l'ensemble de la série F, Natalis de Wailly lui attribua, comme signe distinctif, la lettre F, sans adjonction d'un de ces exposants qu'il avait imaginés pour désigner les autres subdivisions de la série F. Ces registres furent donc cotés F 1 et suivants; ces nouveaux numéros remplacèrent les anciens qu'ils avaient portés tout d'abord dans la série E, et la concordance entre ces deux numérotages fut consignée sur le registre d'entrée où ces volumes avaient été inscrits à leur arrivée aux Archives. De même que les différentes subdivisions de F recevaient un titre indiquant le service public auquel elles correspondaient, il fut également attribué à cette première sous-série un nom marquant son caractère général, et le cadre de classement de F fut constitué ainsi : F. Préliminaires; F1. Administration générale; F2. Administration départementale, etc. Malheureusement on perdit de vue, plus tard, le principe qui avait présidé à ce classement; on oublia que, si la première subdivision de F était désignée par la lettre simple sans exposant, c'était pour marquer son caractère général; on voulut lui en imposer un, par amour exagéré de la symétrie, et on eut la fâcheuse idée de transformer en exposant ce titre de “préliminaire”, qu'on écrivait dès lors au singulier, n'en comprenant plus la véritable signification. On obtint de la sorte cette cote fort incommode Fpréliminaire, sous laquelle les registres d'enregistrement sont connus depuis la publication de l'État sommaire de 1891".

Les nouvelles règles de constitution des cotes imposées par l’informatisation des opérations de communication des archives ont conduit à affecter à la série F préliminaires le numéro 0, lui restituant en partie la marque de son caractère « préliminaire » et général.

La sous série est partagée en deux sous ensembles : « I. Enregistrement général du ministère de l’Intérieur » et «II.  Enregistrement des différents services dépendant du ministère de l’Intérieur ou qui après en avoir dépendu primitivement ont fini par constituer des ministères particuliers.

Les 2000 premières ont été réservées au premier type d’enregistrement (seules 1721 cotes ont été utilisées, laissant « vacantes » les 279 suivantes). Les registres des différents services ont été primitivement organisés en trois suites de cotes : un premier groupe devait utiliser les cotes 2000 à 2500, un second groupe de 2501 à 3000 et un troisième les cotes à partir de 3001. Ce dispositif, probablement inspiré par un plan de répartition thématique des versements, a été abandonné, créant deux suites de cotes vacantes  (2414-2500, 2503-3000).

Mode of entry

Versements

Description

I. Enregistrement général du ministère de l'Intérieur. F/0/1- F/0/1721, 1790-1833.

Cet enregistrement est dit "général" parce qu'il concerne l'ensemble du courrier (dit "dépêches") reçu par le ministère et traité par un service central dédié (généralement au sein du secrétariat général). Ces enregistrements attestent de la date de réception de la correspondance. Chaque courrier, affecté d'un numéro d'entrée, fait l'objet d'une analyse et d'une mention de renvoi au service qui doit se charger de son traitement. La pratique concernant la formation des registres varie: registres communs à plusieurs divisions destinataires des courriers ou registres spécialisés. Pour les onze dernières années (1833-1844), les registres conservés ne concernent que la Direction des Beaux -Arts.

II. Enregistrement des différents services dépendant du ministère de l'Intérieur ou qui, après en avoir dépendu primitivement, ont fini par constituer des ministères particuliers.

L'intitulé donné à cette partie de la sous-série F Préliminaire s (ou F/0) dans l' État sommaire des versements... publié en 1924 indique clairement que ces registres ont été regroupés en raison de leur typologie et non des services qui les ont produits.

Tableau méthodique des registres d'enregistrement par grands domaines d'administration

  • Ministère de l'Intérieur

Secrétariat, Cabinet ou Bureau particulier.

F/0/3001-3040. Cabinet et Personnel (ans IV-VI et 1809-1830).

F/0/4261-4276. Cabinet, Secrétariat; Bureau particulier (Feuilles de travail, an VIII-1816).

F/0/5504-5609. Cabinet, Secrétariat et Secours (1841-1868).

F/0/5736-5739. Secrétariat : tables d'enregistrement (Décrets impériaux et actes royaux).

F/0/5772-5793. Personnel, Cabinet, Secrétariat (1864-1870).

F/0/5837 et 5869. Renvois et lettres de rappel (1859-1860 et 1865).

F/0/5914-5918. Notes de l'Empereur (an XIII-1806). Tables chronologiques d'actes royaux (1841-1844).

F/0/6252-6264. Secrétariat (1875-1877, plus un registre du Premier Empire).

F/0/6284-6285 et 6298. Cabinet et Secours (1871 et 1880-1881).

F/0/6326-6331 et 6799. Secrétariat (1877-1883).

Administration générale, départementale et communale.

F/0/3041-3130. Administration générale (1791-1815).

F/0/3172-3247. Administration départementale et communale (1811-1835).

F/0/4277-4378. Administration générale, départementale et communale (Feuilles de travail, an II-1846).

F/0/5610-5638. Administration générale, départementale et communale (1841-1849).

F/0/6281-6282 et 6286. Administration générale et départementale (1873-1875).

Affaires militaires.

F/0/3131-3171. (1813-1820.)

Hospices et Secours.

F/0/3248-3408. Hospices, Secours (1), Pensions (an II-1845).

F/0/4379-4395. (Feuilles de travail, an IV-1829.)

F/0/5639-5656. Hospices et Établissements généraux de bienfaisance (1841-1847). Administration communale et hospitalière (1855-1856) (2).

Voir aussi Secrétariat, Cabinet : F/0/5504-5609 et F/0/6285, et Beaux-Arts : F/0/5671-5672.

Prisons.

F/0/3409-3416. (An IV-1814.)

F/0/4396-4399. (Feuilles de travail, 1811-1816.)

F/0/5657-5670. Administration départementale et communale. 4e Section : Prisons (1841-1848).

F/0/5794-5821, 6229-6251 et 6338-6348. Direction des Prisons (1864-1879).

Statistique.

F/0/3732-3740. (1809-1823.)

F/0/4598. (Feuilles de travail, 1810-1812.)

Voir aussi Commerce.

Imprimerie et Librairie. Sûreté générale.

F/0/4151-4163. Imprimerie et Librairie (1811-1844).

F/0/4599-4606. Librairie. (Feuilles de travail, 1824-1847.)

F/0/5700-5720. Sûreté générale. Imprimerie et Librairie. Police administrative (1849-1857).

F/0/5770-5771. Presse et Colportage (1853-1862).

F/0/6265-6268. Presse et Colportage. Librairie (1854-1862).

F/0/6303-6325. Imprimerie et Librairie. Sûreté générale (1855-1869).

Voir aussi Instruction publique : F/0/4486, et Beaux-Arts : F/0/5676-5680 et 5692.

Comptabilité.

F/0/4164-4228. (1791-1828.)

F/0/4563-4597. (Feuilles de travail, 1810-1828.)

F/0/5721-5735. Enregistrement général (1842-1849).

F/0/5822-5836. Enregistrement général (1863-1870).

F/0/5870-5913. Dépenses départementales (1829-1868).

F/0/6269 et 6283. Ordonnances de payement.

F/0/6287-6297. Enregistrement général (1871-1876).

F/0/6332-6337. Enregistrement général (1877-1879).

Voir aussi Beaux-Arts : F/0/5671-5675.

Travail du Conseil d'État.

F/0/5443-5503. Projets de décrets. Envois du Conseil (1812-1858).

F/0/6215. Table des projets de décrets (1868).

F/0/6270-6280. Projets de décrets (1861-1874).

F/0/6349-6350. Correspondance du Conseil d'État (1874-1877).

  • Ministère de l'Intérieur et ministères dédiés:

Agriculture. Subsistances. Haras.

F/0/3710-3731. Subsistances (an II-1816).

F/0/3741-3909. Agriculture et Haras (1792-1820) (1).

F/0/4437-4466. Subsistances (Feuilles de travail, an XIII-1822). Agriculture et Haras (Feuilles de travail, an II-1828).

Voir aussi Commerce, et Ministère de la Maison de l'Empereur et des Beaux-Arts (Haras).

Bâtiments civils.

F/0/3417-3457. (1792-1847)

F/0/4400-4418. (Feuilles de travail, ans II-XIII et 1806-1848.)

F/0/7132-7149. (1872-1893.)

Voir aussi Beaux-Arts : F/0/5698-5699, et Ministère de la Maison de l'Empereur et des Beaux-Arts.

Beaux-Arts.

F/0/5671-5699. (1840-1853)

Voir aussi Ministère d'État et Ministère de la Maison de l'Empereur et des Beaux-Arts.

Commerce.

F/0/3458-3709. Bureau du commerce. Maximum. Ministère des Manufactures et du Commerce. Navigation. Poids et Mesures. Bureau des Arts et Manufactures (1791-1815).

F/0/4419-4436. (Feuilles de travail, an II-1828.)

F/0/6493-6771. Bureaux des Manufactures, de l'Industrie, des Subsistances, des Haras, de la Police sanitaire (4), des Poids et Mesures, de Statistique (5).

Voir aussi Agriculture.

Cultes.

F/0/2501-2502. Enregistrement général (1er sem. 1836).

F/0/4229-4260. Comptabilité (an XIII-1834). Personnel et Secours (1835 1843). Envois au Conseil d'État (1842-1849).

F/0/4607-4656. Comptabilité (transcription de la correspondance, an X-1823, et enregistrement, 1824-1834) (1).

Instruction publique.

F/0/2001-2413. Enregistrement général (1809-1853).

F/0/3915-4146. Inventions. Théâtres. Musées, Belles-lettres. Personnel. Collèges. Bourses. Secrétariat (époques diverses entre la Révolution (2) et 1862).

F/0/4475-4562. (Feuilles de travail, an IV-1812, et enregistrement, 1810-1848.)

F/0/5212-5442. Correspondance des Académies (1852-1866). Administration et Enseignement (1866-1870) (3).

F/0/5740-5769. Administration et Enseignement (1871-1876).

F/0/5838-5868. Sciences et Lettres. Travaux historiques (1855-1870).

Voir Ministère d'État.

F/0/5919-5943. Enseignement supérieur. Secrétariat général (1853-1875) (4).

F/0/6210-6214 et 6216-6228. Enseignement supérieur, secondaire et primaire (1877-1878). Associations religieuses (1864-1877). Affaires diverses de l'Enseignement primaire (1861-1880).

F/0/6299-6302. Établissements britanniques (1838-1849). Comptabilité (1862-1875).

F/0/6351-8492. Enseignement supérieur, secondaire et primaire (1878-1886).

F/0/6772-6798 et 6800-6851. Administration académique. Établissements scientifiques. Matériel. Comptabilité (1869-1890). Enseignement supérieur, secondaire (1) et primaire. Secrétariat (1880-1890) (2).

Travaux publics : Ponts et Chaussées et Mines.

F/0/3910-3914. Mines (ans II-III).

F/0/4467-4474. Ponts et Chaussées et Mines (Feuilles de travail, an XIII-1814).

F/0/4657-5144. Personnel. Comptabilité. Routes et Ponts. Navigation (an VII-1840). Chemins de fer (1835-1840). Division des Mines (1830-1840).

F/0/5944-6209. Personnel (Feuilles de travail et enregistrement. 1806-1849). Mines (1816-1859). Routes et Ponts. Navigation. Chemins de fer. Secrétariat (1841-1859).

F/0/6852-7131. Mines (Feuilles de travail et enregistrement, 1809-1872). Personnel (1850-1870). Chemins de fer. Navigation. Routes et Ponts (1860-1870). Comptabilité (1850-1870).

F/0/7150-7346. Personnel (1807-1809, 1841, 1848 et 1850-1860). Navigation, Usines et Desséchements (1841-1872 et 1878-1881). Secrétariat (1843-1864)

F/0/5145-5183. (1853-1862.)

Voir aussi Instruction publique et Beaux-Arts.

  • Ministère de la Maison de l'Empereur et des Beaux-Arts.

F/0/5184-5211. (1863-1870.)

Voir aussi Beaux-Arts.

  • Ministère de l'Algérie.

F/0/4147-4150. Établissements scientifiques et Instruction publique (1859) (1).

Evaluation, sorting and elimination

"Bien que la partie la plus ancienne de cette collection de registres d'enregistrement ne se rapporte qu'au Ministère de l'Intérieur, son importance est considérable pour l'ensemble de l'histoire administrative. Pour s'en rendre compte, il suffit de se rappeler que primitivement le Ministère de l'Intérieur englobait les principales branches de l'administration. Avant le milieu de la Restauration, le titulaire de ce Département dirigeait une série de grands services publics qui forment aujourd'hui autant de Ministères distincts. Jusqu'en 1824 les Cultes et l'Instruction publique, jusqu'en 1828 le Commerce et les Manufactures, jusqu'en 1830 les Travaux publics et l'Agriculture constituaient des dépendances de l'Intérieur. Pour ces différentes matières il est donc indispensable, antérieurement à ces dates, de consulter les registres d'enregistrement général de l'Intérieur".

Accruals

"D'après le plan de Natalis de Wailly, tous les registres d'enregistrement devaient être placés à part, en tête de la série F. Ce plan fut exactement observé dans le classement commencé en 1832, et les rares exceptions qu'on peut noter proviennent de ce que certains registres d'ordre, confondus avec d'autres catégories de registres, restèrent par erreur mélangés à l'ensemble des papiers de tel ou tel service. Le même procédé continua à être employé jusqu'à la fin du XIXe siècle : dans chaque versement provenant des différents Ministères, on avait en principe soin de distraire de la masse de papiers, portée à telle ou telle sous-série, les registres d'enregistrement qu'on plaçait à la suite des autres volumes de même catégorie existant déjà sur les rayons des Archives. On ne fit exception à cette règle que pour le fonds de la Police générale, sans doute parce qu'il était entré en bloc aux Archives nationales. A partir de 1900, cette pratique cessa. Les registres d'ordre, compris dans le versement du Ministère de l'Instruction publique du 30 juin 1900, furent placés dans F17 avec les autres éléments de ce versement, et il en fut de même à l'égard de F14, pour le versement opéré par le Ministère des Travaux publics le 8 mars 1901. Semblable système présida à l'aménagement des versements effectués par le Ministère de l'Instruction publique en avril 1902, octobre 1903, août 1904, etc., ainsi que par le Ministère du Commerce en janvier 1906. La sous-série des registres d'enregistrement est donc une sous-série fermée et destinée à ne plus recevoir d'accroissements ultérieurs.

Existence and conservation location of original documents

Archives nationales, site de Pierrefitte-sur-Seine.

Classification method

La sous série est partagée en deux sous ensembles : « I. Enregistrement général du ministère de l’Intérieur » et «II.  Enregistrement des différents services dépendant du ministère de l’Intérieur ou qui après en avoir dépendu primitivement ont fini par constituer des ministères particuliers.

Les 2000 premières ont été réservées au premier type d’enregistrement (seules 1721 cotes ont été utilisées, laissant « vacantes » les 279 suivantes). Les registres des différents services ont été primitivement organisés en trois suites de cotes : un premier groupe devait utiliser les cotes 2000 à 2500, un second groupe de 2501 à 3000 et un troisième les cotes à partir de 3001. Ce dispositif, probablement inspiré par un plan de répartition thématique des versements, a été abandonné, créant deux suites de cotes vacantes  (2414-2500, 2503-3000).

Access conditions

Communicables selon les articles L.213-1 à 213-7 du Code du patrimoine et sous réserve des restrictions imposées par l'état matériel des documents.

Use conditions

Reproduction selon le règlement en vigueur aux Archives nationales.

Language of documents

Français

Additional sources

Une grande partie des documents conservés dans les sous-séries de la série F antérieurs à 1830 (pour l'enregistrement général de la correspondance) et une moindre partie des documents postérieurs à 1830 et antérieurs à 1900 (pour l'enregistrement de la correspondance de certains services ou directions du ministère de l'Iintérieur) sont susceptibles d'avoir été enregistrés dans les regsitres de la série F/0.

Bibliography

État sommaire des versements, introduction générale de Charles Victor Langlois.

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