Traitement en cours
Fonds d'archives

sous-série F/1 : Ministère de l'Intérieur - Administration générale

Haut de page
Titre :
sous-série F/1 : Ministère de l'Intérieur - Administration générale
Dates :
1793 - 1969
Niveau de description :
subseries

Histoire administrative/notice biographique

La majorité des documents relevant de cette sous-série F/1 proviennent soit du Cabinet du ministre de l'Intérieur (et ses bureaux rattachés), soit de l’administration centrale (Secrétariat général, direction du personnel, etc.), entités politiques et administratives plus particulièrement placées sous l'autorité directe du ministre. Leurs fonctions ont évolué dans le temps, selon l’organisation du ministère au XIXe siècle, certaines passant des attributions directes du cabinet à l’administration centrale et vice-versa, ce qui ne permet pas toujours de savoir précisément à quel bureau se rattachent les documents dans le cadre de ses activités de service.

La nature même des documents collectés au début du XIXe siècle, relevant des fonctions organiques du ministère, a permis, à Nathalys de Wailly, chef de la section administrative des Archives, de proposer en 1832, dans un rapport à M. Daunou, Garde des Archives, les subdivisions de cette sous-série toujours en usage de nos jours : F/1a à F/1e.

Historique de la conservation

La série F est créée par M. Daunou en 1809. Elle est constituée des archives des ministères. Mais le classement opéré, alors effectué en fonction de l'arrivée des versements, ne permet pas à la section administrative d'effectuer rapidement des recherches de documents pour le compte du ministère de l'Intérieur. M. de Wailly propose, dès 1832, d'établir un classement plus thématique de la série F et la divise, dans un premier temps, en deux sous-séries :

- F I : ministère de l'Intérieur.

- F I I : autres ministères.

À la série F I s'adjoint un découpage en sous-sous-séries thématiques : 1a à 1e correspondant à l’administration générale du ministère, et 2 à 22 regroupant les diverses autres attributions de celui-ci  : police générale en FI 7, travaux publics en FI 13, instruction publique en FI 17… Certaines de ces attributions étant rapidement exercées par des ministères indépendants, il y a pour certaines sous-série redondance avec FII. Ce plan de classement intellectuel reste virtuel et est rapidement abandonnée dans son découpage en deux sous-séries FI et FII. Ne reste plus alors qu'une série F qui va se découper directement entre F1 (a à e) et F21. Tout au long des années 1830 et 1840 de Wailly travaille au reclassement des documents en fonction de cette nouvelle structure. Les premiers versements enregistrés aux Archives natioanles selon ce plan, et rattachés directement à une sous-série de F/1, le sont vers 1840, même si ce plan d'organisation n'est encore à cette date qu'un classement de travail interne à la section administrative. Le travail de M. de Wailly abouti, en 1849, à l'adoption définitive de ce cadre de classement.

Pour le XIXe siècle, les versements émanant du ministère de l'Intérieur sont réguliers, mais de faible ampleur, à partir de 1811 et tout le long du siècle : des versements quasi annuels (parfois tous les deux ans ; parfois deux par an).

Concernant la période comprise entre les débuts de la IIIe République et la Ve République, les versements seront plus épisodiques mais, par contre, à chaque fois, beaucoup plus conséquents.

Modalités d'entrée

Versements.

Description

La sous-série F/1 est divisée en cinq sous-séries thématiques :

  • F/1a : "Matières générales" puis "Objets généraux". Elle conserve des documents concernant l'organisation générale du ministère de l'Intérieur et les rapports de celui-ci avec les diverses autorités constituées (chef du pouvoir exécutif, assemblées législatives, Conseil d'État, ministères, etc.) ; elle comprend, en outre, diverses collections de lois, décrets, arrêtés, circulaires, accompagnés parfois de rapports, classées soit dans l'ordre chronologique, soit dans un ordre méthodique ; enfin on y trouve des dossiers de nature assez diverse, qui paraissent avoir été réservés à l'examen du ministre ou de son entourage immédiat (affaires exceptionnelles, précédents) ; par extension, dans les classements effectués aux Archives nationales, ont été joints à la sous-série F /1a divers dossiers qui se présentaient à l'état isolé et ne pouvaient entrer dans aucune autre subdivision de F/1.

Pour la période postérieure à 1944 et s’étendant jusqu’à la fin des années 1960, s’adjoint à cette sous-série, de nouveau, des archives des cabinets respectifs du ministère, ainsi qu'également des archives d'un certain nombre de services particuliers : Inspection générale de l’administration, Service central des commissariats de la République, Service des affaires musulmanes et de l’action sociale, etc.

  • F/1b : "Personnel administratif". Cette sous-série concerne le personnel administratif du ministère de l'Intérieur : d'une part, les préfets, sous-préfets, conseillers de préfecture, fonctionnaires de l'administration centrale ; d'autre part, les conseillers généraux et conseillers d'arrondissement, maires et conseillers municipaux. Cette série comprend des dossiers d'ordre général ou collectif, classés dans un ordre méthodique ou chronologique, et des dossiers individuels classés dans l'ordre alphabétique, soit des noms des fonctionnaires (administration préfectorale, administration centrale), soit des noms des départements et des communes (administration municipale).
  • F/1c : "Esprit public". Cette sous-série lle concerne non seulement les diverses manifestations de l'esprit public, mais toute l'administration générale. La subdivision F/1cIII, de beaucoup la plus importante, contient les dossiers des élections aux diverses assemblées, les rapports périodiques des préfets et sous-préfets sur l'état politique et administratif, social et économique de leurs circonscriptions, enfin une série de correspondances administratives concernant plus ou moins directement l'esprit public ; le tout est classé dans l'ordre alphabétique des départements. Les subdivisions F/1cI et F/1cII contiennent des documents analogues classés chronologiquement. Les subdivisions F/1cIV à F/1cVII concernent l'organisation des conseils généraux et des conseils d'arrondissements et les procès-verbaux de leurs délibérations.
  • F/1d : "Affaires individuelles". Cette sous-série regroupe les documents et dossiers nominatifs de candidats à des postes administratifs : demandes de places à des postes de secrétaires généraux, de préfets ou sous-préfets, conseillers de préfectures (notamment les dossiers des premiers candidats à des postes de fonctionnaires de l'administration préfectorale) ; les documents relatifs à des demandes diverses (demandes de pensions ou secours, réclamations diverses) ; enfin des dossiers concernant les récompenses honorifiques décernées sur la proposition du Ministre (Légion d'honneur, médailles d'honneur, médailles de Juillet, etc.).
  • F/1e : "Pays étrangers administrés par la France ou dont la réunion à la France était projetée, et divers" devenu "Pays annexés et dépendants". Cette sous-série regroupe donc un certain nombre de documents relatifs à l'administration générale des pays annexés ou dépendants pendant les périodes révolutionnaire et impériale. Initialement elle devait regrouper à la fois ces documents et les objets divers ne rentrant pas dans les quatre sous-séries précédentes F/1a à F/1d mais il a été décidé de coter ces derniers en F/1a.

Conditions d'accès

Communicables selon les articles L.213-1 à 213-7 du Code du patrimoine et sous réserve des restrictions imposées par l'état matériel des documents.

Conditions d'utilisation

Reproduction selon le règlement en vigueur aux Archives nationales.

Langue des documents

Français

Bibliographie

Association du corps préfectoral et des hauts fonctionnaires du Ministère de l'intérieur, Les préfets (1800-2000) : deux siècles au service de la France, Paris, Imprimerie nationale, 2000.

BOUTEILLER, (Paul) [dir. et préface], et l'Association du Corps préfectoral et des Hauts fonctionnaires du ministère de l'Intérieur, Histoire du ministère de l'Intérieur de 1790 à nos jours, La Documentation Française, Revue Administration, 1993.

BARGETON (René), BOUGARD (Pierre), LE CLERE (Bernard), PINAUD (Pierre-François), Les préfets du 11 ventôse an VIII au 4 septembre 1870 Répertoires nominatif et territorial, Paris, Archives nationales, 1981.

BARGETON (René), Dictionnaire biographique des préfets, septembre 1870 - mai 1982, Paris, Archives nationales, 1994.

LAMOUSSIERE (Christiane), LAHARIE (Patrick), Le personnel de l'administration préfectorale, 1800-1880 . Répertoires nominatif et territorial, Paris, CHAN, 1998.

SIWEK-POUYDESSEAU (Jeanne), Le coprs préfectoral sous la IIIe et la IVe République, Paris, Presses de la Fondation nationale des sciences politiques, 1969.

Communication importante concernant les commandes. Cliquez ici