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sous-série F/1a : Objets généraux

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Title:
sous-série F/1a : Objets généraux
Dates:
1794 - 1972
Level of description:
subseries

Administrative history/biographical note

La sous-série F/1a est constituée de la documentation sur l'organisation générale du ministère de l'Intérieur, l'organisation des bureaux, la documentation réglementaire, ainsi que les dossiers qui semblent avoir été réservés à l’examen direct du ministre : lois, décrets, arrêtés et circulaires, correspondance avec les diverses autorités constituées, le tout étant classé thématiquement et chronologiquement. Ces documents émanent des archives administratives des différents cabinets et des archives des secrétariats généraux du ministère, qui ont œuvré tout au long du XIXe siècle jusqu’en 1959.

Y sont adjoints :

- des archives de l'Inspection générale des services administratifs devenue en 1907 l'Inspection générale de l’administration.

- concernant la période de la Seconde guerre mondiale , et outre celles émanant du cabinet et du secrétariat général, des archives émanant aussi bien du Commissariat à l’Intérieur à Londres et à Alger, de la Mission militaire de liaison administrative, de la Délégation du ministère de l’Intérieur en zone occupée, de la Section générale d’armistice du ministère de l’Intérieur. Postérieurement à cette période, les archives concernées ont été produites par le Service central des commissaires de la République, Service des affaires musulmanes et de l’action sociale devenu Service de liaison et de promotion des migrants.

- des archives du Service central des commissaires de la République ainsi que du Service des affaires musulmanes et de l’action sociale (SAMAS) devenu le Service de liaison et de promotion des migrants (SLPM) en 1965.

Conservation history

À partir de 1811 et tout au long du XIXe, les versements émanant du ministère de l'Intérieur sont réguliers (des versements quasi annuels, parfois tous les deux an s; parfois deux par an), mais à chaque fois portant sur un volume assez faible de documents.

Concernant le XXe siècle, plusieurs versements importants ont été effectués, regroupés selon la période de production et également selon le service producteur : entre 1948 et 1953 pour les articles relatifs à la période de la Seconde Guerre mondiale, en 1953 pour ceux datant de la IIIe et de la IVe République et, en 1969 pour le Service des affaires musulmanes et de l’action sociale (devenu le Service de liaison et de promotion des migrants) et le Service central des commissaires de la République.

Mode of entry

Versements.

Description

Les deux premiers ensembles, jusqu’à l'article F/1a/3200, couvrant la période révolutionnaire jusqu'à la fin de la IIIe République, regroupent les documents, soit, pour une petite partie de la sous-série, par sujets abordés, soit surtout par grandes collections chronologiques ou méthodiques et typologiques concernant notamment les lois, décrets, arrêtés, et circulaires ainsi que la documentation relative aux relations du ministère avec les autres corps constitués de l’État.

Il est à noter que les articles F/1a/812 à F/1a/3200 ne comportent pas uniquement les décrets et ordonnances rendus sur la proposition du ministre de l'Intérieur (généralement les originaux souvent accompagnés de pièces annexes) ; ils comprennent également des copies de décrets et ordonnances rendus sur la proposition d'autres ministres et communiqués, pour information, à celui de l'Intérieur. Ces ampliations sont tantôt classées à part, tantôt amalgamées chronologiquement avec la série originale. Il faut y ajouter des petits fonds émanant de ministères éphémères comme ceux du Commerce (janvier 1828-août 1829) ou des Travaux publics (mai-juillet 1830) ainsi que des décrets pris en Conseil d'État sous le Second Empire. Il en va de même concernant les arrêtés.

Concernant les circulaires, plusieurs collections peuvent couvrir les mêmes périodes. Certaines sont originales et autographiées conservées à fin de chrono ; certaines semblent avoir plutôt été collectées par différents bureaux à fin de service.

Certains documents datant de la Restauration peuvent concerner d’autres ministères, le ministère de l’Intérieur ayant à maintes reprises compétence sur les fonctions exercées actuellement par les ministères de l’Agriculture, du Commerce et de l’Industrie. À titre d’exemple c’est en annexe à des décrets pris sur la proposition du ministre de l'Intérieur qu'il faudra chercher maints statuts de sociétés ou plans d'usines, de mines et de travaux d'art.

Pour la période postérieure à 1944 et s’étendant jusqu’à la fin des années 1960 (à partir de l'article F/1a/3201), cette sous-série est constituée essentiellement de la documentation des cabinets du ministère ainsi que de services particuliers dont les archives ont été attachées à celle du cabinet : Inspection générale de l’administration, Service central des commissariats de la République, Service des affaires musulmanes et de l’action sociale, etc. Elle porte essentiellement sur la période de la Seconde guerre mondiale ainsi que sur la période postérieure. Certains documents peuvent néanmoins couvrir également le XIXe siècle, notamment dans la sous-partie "Législation et réglementation [suite]". Concernant la période de la Seconde guerre mondiale, elle recouvre aussi bien des services de Vichy que lse services l'Alger et de Londres.

F/1a/1 à F/1a/5. Organisation du ministère de l'Intérieur et des commissions exécutives de l'an II. 1790-1836.

F/1a/6 à F/1a/12. Rapports, notes et travaux divers du Cabinet du ministre. An VIII [septembre 1799-septembre 1800]-1811 et 1821-1862.

F/1a/13 à F/1a/15. Organisation et dépenses des télégraphes. An II [septembre 1793-septembre 1794]-1852.

F/1a/16 à F/1a/21. Dépêches télégraphiques. 1815-1818 et 1831-1856.

Législation et réglementation

F/1a/22 à F/1a/49. Circulaires et instructions ministérielles (classement chronologique) . 1789-1869.

F/1a/50 à F/1a/68. Circulaires et instructions ministérielles (classement méthodique). 1790-1858.

F/1a/69 à F/1a/80. Comité de Salut public arrêtés. An II-an IV [septembre 1793-septembre 1796].

F/1a/81 et F/1a/82. Comité d'agriculture et des arts : arrêtés an III [septembre 1794-septembre 1795].

F/1a/83 et F/1a/84. Arrêtés des divers comités de la Convention. An II-an IV [septembre 1793- septembre 1796].

F/1a/85/1 à F/1a/174. Lois, décrets, ordonnances ou arrêtés gouvernementaux : ampliations. (Ministère de l'Intérieur et accessoirement autres ministères). 1789-1838 et 1848-1894.

F/1a/175 à F/1a/247. Cotes vacantes.

F/1a/248/1 à F/1a/248/4. Lettres et ordres de l'Empereur au ministère. Ordres du Gouvernement provisoire de 1815. An XIII [septembre 1804-septembre 1805]-1815.

F/1a/249 et F/1a/250. Relations du ministère avec le Directoire, les Consuls, l'Empereur et la Maison de l'Empereur (an IV [septembre 1795-septembre 1796]-1815). Procès-verbaux des Conseils d'administration de l'Intérieur tenus par l'Empereur (1807-1810).

F/1a/251 à F/1a/255. Correspondance du ministère avec la Maison du Roi. 1814-1828.

F/1a/256. Lois, décrets, ordonnances ou arrêtés gouvernementaux : enregistrement. An VI-an X [septembre 1797-septembre 1802].

F/1a/257 et F/1a/258. Conseil des ministres, conseils d'administration des ministères (an VIII [septembre 1799-septembre 1800]-1818). Comité et commissions de haute police (1815).

F/1a/259 à F/1a/264. Feuilles de travail du ministre avec le Directoire, les Consuls, l'Empereur et le Roi. An V [septembre 1796-septembre 1797]-1829.

F/1a/265/1 et F/1a/265/2. Relations du ministère avec les assemblées législatives et leurs comités. 1790-1815.

F/1a/265/3 à F/1a/265/7. Résolutions de la Chambre des députés. 1840, 1842 et 1845-1847.

F/1a/265/8 à F/1a/265/12. Résolutions de la Chambre des pairs. 1840-1841 et 1845-1847.

F/1a/265/13 à F/1a/265/15. Relations du ministère avec les assemblées législatives. 1815. 1873.

F/1a/266 à F/1a/267/2 Pétitions renvoyées au ministère. 1828 et 1879.

F/1a/268/1 à F/1a/270. Relations du ministère avec le Conseil d'État. An VIII [septembre 1799-septembre 1800]-1839.

F/1a/271 à F/1a/289. Bordereaux des affaires en instance au Conseil d'État. An XII [septembre 1803- septembre 1804]-1837.

F/1a/290 à F/1a/292/1. Relations du ministère avec le secrétaire général des Consuls, le ministère secrétaire d'État et le chancelier de France. An VIII [septembre 1799-septembre 1800]-1816.

F/1a/292/2 à F/1a/292/4. Relations du ministère avec le ministère d'État. 1852-1854.

F/1a/293 à F/1a/300. Relations du ministère avec le ministère de la Justice (1789-1824). Organisation judiciaire et notariale (1791-1842).

F/1a/301. Lois, décrets, ordonnances ou arrêtés gouvernementaux : collection Lois et décrets d'intérêt local et communal. 1806-1811.

F/1a/302/1 à F/1a/302/5. Application et interprétation des lois et décrets (1792-an V [septembre 1796- septembre 1797]). Personnel et organisation judiciaires (1848-1854).

F/1a/303 à F/1a/362/9. Relations du ministère avec divers ministères et administrations. 1790-1854.

F/1a/363. Décisions du ministre sur diverses questions administratives. An VII-an VIII [septembre 1798-septembre 1800].

F/1a/364 et F/1a/365. 1re division (bureaux de l'Ouest et du Midi). Enregistrement de la correspondance. Ventôse-fructidor an XI [février-septembre 1803].

F/1a/366 à F/1a/400. Tables alphabétiques d'affaires traitées par la 1re division. 1807-1812.

F/1a/401 à F/1a/541. Administration départementale et communale. Collection de documents concernant l'administration départementale et communale (classement départementale incluant les départements étrangers). 1789 (Gard : 1779) – 1840.

F/1a/542 à F/1a/547. Affaires administratives diverses, notamment financières et judiciaires. 1790-1838.

F/1a/548. État des sociétés populaires de la République. S.d. [acheté en 1849].

F/1a/549. Tribunaux d'exception et spéciaux. 1793-an IX [septembre 1800-septembre 1801].

F/1a/550 à F/1a/556/2. Commissaires ou délégués extraordinaires du gouvernement. 1792-1815.

F/1a/557. Départements révoltés (1793). État de siège (an IV [septembre 1795-septembre 1796]-1816). Amnisties (an V-an VIII [septembre 1796-septembre 1800]). Commissions diverses près le ministère (1815-1821).

F/1a/558. Départements italiens : brigandage, commissions militaires. 1806-1809.

F/1a/559 à F/1a/560/9. Voyages de souverains et de personnages officiels. An VI [septembre 1797- septembre 1798]-1830.

F/1a/561 à F/1a/564. États de pensions civiles. An III-an V [septembre 1794-septembre 1797].

F/1a/565 à F/1a/580. Traitements de fonctionnaires, pensions diverses, récompenses nationales. 1763-1818.

F/1a/581 à F/1a/589. Événements de 1814-1815 dans les départements. Restitution de biens nationaux non aliénés. 1814-1820.

F/1a/590 à F/1a/597. Archives du ministère de l'Intérieur, Archives nationales, archives diverses. An IV-an VIII [septembre 1795-septembre 1800] et 1839-1881.

F/1a/598 à F/1a/603. Organisation de l'administration départementale. Décentralisation administrative. 1851-1888.

F/1a/604 à F/1a/606. Pétitions renvoyées par le Sénat. 1852-1869.

F/1a/607. Correspondance de J. Lingay, secrétaire de la Présidence du Conseil des ministres. 1823-1839.

F/1a/608. Projets et objets divers. 1843-1871.

F/1a/609 à F/1a/630/12. Télégraphes. Dépêches télégraphiques. 1870-1878.

F/1a/631. Liquidation de la liste civile de Charles X. 1832.

F/1a/632. Bibliothèques municipales, scolaires, populaires, militaires. 1850-1877.

F/1a/633. Notes de jurisprudence administrative. Exemples et formules de rédaction. S.d. (vers 1850).

F/1a/634 à F/1a/635/2. Organisation du ministère de l'Intérieur (organisation des bureaux) (an II [septembre 1793-septembre 1794]-1870). Franchise postale des divers fonctionnaires (1830-1870).

F/1a/635/3 à F/1a/635/13. Pétitions renvoyées par les Chambres au ministère. 1871-1907.

F/1a/635/14 et F/1a/635/15. Relations du ministère avec le Conseil d'État et les autres ministères. 1850-1897.

F/1a/635/16. Participation du ministère à diverses expositions. 1876-1893.

F/1a/635/17. Administration du Journal officiel (1890-1908). Publication du Bulletin des Communes (1882-1886).

F/1a/635/18 et F/1a/635/19. Décrets, ordonnances ou arrêtés gouvernementaux : ampliations . An XI [septembre 1802-septembre 1803]-1846.

F/1a/635/20. Dossiers divers provenant du Secrétariat du ministère. 1795-1902.

F/1a/635/21. Publication des bulletins de la Grande-Armée dans les départements. 1805-1809.

F/1a/635/22. Franchises postales. 1840-1860.

F/1a/636. Décrets, ordonnances ou arrêtés gouvernementaux : annexes. Plans d'alignement de Paris : répertoire alphabétique des plans cotés F/1a/2000/1 à F/1a/2000/104.

F/1a/637. Plans d'alignement de Paris : répertoire alphabétique répertoire alphabétiques des plans cotés F/1a/2001/1 à F/1a/2001/29.

F/1a/638. Plans d'alignement de Paris : répertoire alphabétique répertoire alphabétique (sur fiches) des plans cotés F/1a/2002/1 à F/1a/2002/576.

F/1a/639 à F/1a/681. Décrets, ordonnances ou arrêtés gouvernementaux : enregistrement. 1808-1852.

F/1a/682. Décrets, ordonnances ou arrêtés gouvernementaux : enregistrement . Décrets du ministère de la Police générale (détaché de l'Intérieur du 22 janvier 1852 au 21 juin 1853)

F/1a/683 à F/1a/699. Décrets, ordonnances ou arrêtés gouvernementaux : enregistrement. 1853-1869.

F/1a/700 à F/1a/769. Décrets, ordonnances ou arrêtés gouvernementaux : répertoires. An IX [septembre 1800-septembre 1801]-1869.

F/1a/770 à F/1a/787. Arrêtés ministériels et décisions ministérielles : enregistrement (y compris arrêtés ministériels du ministre de la Police générale en 1852-1853). An VIII [septembre 1799-septembre 1800]-1879.

F/1a/788 à F/1a/811. Décrets, ordonnances ou arrêtés gouvernementaux : enregistrement, répertoires. 1870-1880.

F/1a/812. Lois, décrets et actes du gouvernement antérieurs à l'an IX [septembre 1800- septembre 1801].

F/1a/813. Lois du Corps législatif. 1810-1811.

F/1a/814 à F/1a/1968/3. Décrets, ordonnances ou arrêtés gouvernementaux : collection. (Actes des gouvernements provisoires de 1848 et 1871). An IX [septembre 1800-septembre 1801]-1894. Cette collection est la collection originale du ministère de l'Intérieur, mais elle contient des ampliations d'actes rendus sur la proposition d'autres ministres et communiqués pour information à celui de l'Intérieur, de petits fonds émanant des éphémères ministères du Commerce (1828-1829) et des Travaux publics (1830), ainsi que les décrets pris en Conseil d'État sous le Second Empire.

F/1a/1968/4 à F/1a/1985/2. Arrêtés ministériels et décisions ministérielles : collection (y compris, pour les années 1852-1853, les arrêtés du ministre de la Police générale). An IV [septembre 1795-septembre 1796]-1859.

F/1a/1985/3 à F/1a/1986/6. Arrêtés et décisions ministérielles concernant le service des lignes télégraphiques. 1844-1857.

F/1a/1987/1 à F/1a/1999/8. Arrêtés ministériels. 1860-1894.

F/1a/2000/1 à F/1a/2003/190. Décrets, ordonnances ou arrêtés gouvernementaux : annexes. Plans et autres documents annexes de décrets, ordonnances ou arrêtés gouvernementaux. 1815- 1908.

F/1a/2004 à F/1a/2017. Décrets, ordonnances ou arrêtés gouvernementaux : enregistrement. 1881-1894.

F/1a/2018 à F/1a/2021. Arrêtés ministériels et décisions ministérielles : enregistrement. 1879-1894.

F/1a/2022 à F/1a/2036. Décrets, ordonnances ou arrêtés gouvernementaux : répertoires. 1881-1894

F/1a/2037 à F/1a/2088. Circulaires et instructions ministérielles : collections chronologiques ou méthodiques. Circulaires An VIII [septembre 1799-septembre 1800], 1810 et 1812-1870.

F/1a/2089 à F/1a/2118. Circulaires autographiées. 1833-1869.

F/1a/211*. Circulaires du cabinet du ministre. 1831-1853.

F/1a/2120 et F/1a/2121. Circulaires du cabinet du préfet de police (1830-1843) et du ministère de la Police générale (1852-1853).

F/1a/2122 à F/1a/2124. Circulaires autographiées. 1860-1868.

F/1a/2125 à F/1a/2150 . Circulaires. 1870-1884.

F/1a/2151. Arrêtés ministériels et décisions ministérielles : collection : arrêtés du ministre de la Police générale. 1852-1853. Article en déficit.

F/1a/2152 à F/1a/2175. Décrets, ordonnances ou arrêtés gouvernementaux : enregistrement, répertoires. 1895-1906.

F/1a/2176 à F/1a/2180. Arrêtés ministériels et décisions ministérielles : enregistrement. 1895-1905.

F/1a/2181 à F/1a/2426. Décrets, ordonnances ou arrêtés gouvernementaux : collection (collection originale complétée par des ampliations concernant d'autres ministères). 1895- 1906.

F/1a/2427 à F/1a/2657. Arrêtés ministériels et décisions ministérielles : collection. 1895-1906.

F/1a/2658 à F/1a/3050/2. Décrets, ordonnances ou arrêtés gouvernementaux : collection originale. 1907- 1937.

F/1a/3051 à F/1a/3102. Arrêtés ministériels et décisions ministérielles : collection. 1907-1939.

F/1a/3103 à F/1a/3154. Décrets, ordonnances ou arrêtés gouvernementaux : enregistrement, répertoires. 1907-1938.

F/1a/3155 à F/1a/3170. Arrêtés ministériels et décisions ministérielles : répertoires. 1906-1939.

F/1a/3171. Répertoire des actes du ministre pour 1845.

F/1a/3172/1 à F/1a/3172/9. Arrêtés ministériels et décisions ministérielles : enregistrement décrets envoyés au ministre de la Justice pour insertion au Bulletin des lois. 1853-1930.

F/1a/3173. Insertion au Journal officiel, au Bulletin des lois et au Bulletin des Communes. 1883-1907.

F/1a/3174/1 à F/1a/3174/17. Enregistrement à l'arrivée de la correspondance avec le Conseil d'État. 1901-1938.

F/1a/3175/1 et F/1a/3175/2. Enregistrement des renvois d'affaires à d'autres ministères ou administrations. 1925-1932.

F/1a/3176/1 à F/1a/3176/10. Enregistrement à l'arrivée des plis recommandés. 1930-1939.

F/1a/3177 à F/1a/3179. Préparation du statut des fonctionnaires. 1907-1909.

F/1a/3180. Travaux d'architecture à l'hôtel du ministère. 1920-1921.

F/1a/3181 à F/1a/3186. Papiers de Raoul Aubaud, député de l'Oise, sous-secrétaire d'État à l'Intérieur. 1936-1937.

F/1a/3187. Papiers d'André Cornu, député des Côtes-du-Nord, ancien secrétaire général du ministère. 1935-1936.

F/1a/3188 à F/1a/3200. Cotes vacantes.

Cabinet du ministre de l'Intérieur (1944-1947).

F/1a/3201 à F/1a/3211. Le gouvernement.

F/1a/3212 à F/1a/3234. Élections et organes représentatifs.

F/1a/3234 (suite) à F/1a/3244. Partis politiques, syndicats et organisations de résistance.

F/1a/3245 à F/1a/3257. Problèmes de politique générale.

F/1a/3258 à F/1a/3290. Organisation du ministère de l'Intérieur (organisation de l'administration centrale, départementale et municipale).

F/1a/3291. Départements et régions ; région parisienne.

F/1a/3292 à F/1a/3298. Algérie et Afrique du Nord.

F/1a/3299 à F/1a/3301. Alsace et Lorraine.

F/1a/3302. Textes relatifs à des projets de lois et décrets ; Empire français.

F/1a/3303. Relations avec l'étranger.

F/1a/3304 à F/1a/3306. Relations avec les pays alliés.

F/1a/3307 à F/1a/3338. Répression de la collaboration avec l'ennemi et des activités antinationales.

F/1a/3339 à F/1a/3344. Épuration administrative.

F/1a/3345 à F/1a/3346. Situation des étrangers en France.

F/1a/3347 à F/1a/3350. Forces de police et de sécurité.

F/1a/3351. Questions religieuses.

F/1a/3352 à F/1a/3372. Documentation générale. 1946.

F/1a/3373. Service des relations internationales.

F/1a/3374 à F/1a/3390. Divers.

F/1a/3391 à F/1a/3400. Cotes vacantes.

Législation et réglementation (1802-1952) [suite].

F/1a/3401 à F/1a/3474. Actes constitutionnels, lois, décrets et arrêtés (avec répertoires). 1940-1952.

F/1a/3475. Décisions et arrêtés du commissariat à l'Intérieur d'Alger. 1943-1944.

F/1a/3401 à F/1a/3474. Actes constitutionnels, lois, décrets et arrêtés (avec répertoires). 1940-1952.

F/1a/3475. Décisions et arrêtés du Commissariat à l'Intérieur d'Alger. 1943-1944.

F/1a/3476 à F/1a/3480/2. Cotes vacante.

F/1a/3480/3 à F/1a/3480/20. Circulaires et instructions ministérielles : collection. Recueil des lettres, circulaires, instructions et autres actes publics émanés du ministère de l'Intérieur. 1802-1821.

F/1a/3481. Circulaires et instructions ministérielles : enregistrement. 1849-1877.

F/1a/3482 et F/1a/3483. Circulaires et instructions ministérielles : répertoire des circulaires autographiées. 1833-1880.

F/1a/3484. Circulaires et instructions ministérielles : enregistrement des circulaires autographiées. 1880-1906.

F/1a/3485 à F/1a/3510. Circulaires et instructions ministérielles : collections chronologiques ou méthodiques. Circulaires autographiées. 1870-1895.

F/1a/3511. Circulaires de la Direction de la Sûreté générale (originaux). 1878-1891.

F/1a/3512 à F/1a/3532. Circulaires : originaux. 1896-1939.

F/1a/3533 à F/1a/3626. Circulaires : exemplaires autographiés ou multigraphiés. 1870-1949.

F/1a/3627 à F/1a/3629. Cotes vacante.

Délégation du ministère de l'Intérieur en zone occupée (1940-1944).

F/1a/3630 à F/1a/3645. Personnel. Préfecture s; assemblées départementale s; Services des sociétés secrètes et des questions juives - Propagande de "l'esprit nouveau".

F/1a/3646 à F/1a/3662. Ministères et administrations publiques.

F/1a/3663 à F/1a/3670. Rapports franco-allemands.

F/1a/3671 à F/1a/3676. Administration régionale et départementale.

F/1a/3677 à F/1a/3680. Circulaires diffusées par la Délégation du ministère de l'Intérieur en zone occupée. 1940-1943.

F/1a/3681 et F/1a/3682. Cotes vacantes.

Cabinet du secrétariat d’État à l’Intérieur de Vichy (1940-1944).

F/1a/3683 à F/1a/3685. Papiers de Pierre Havard, directeur du cabinet du secrétaire d'État à l'Intérieur, Pierre Pucheu. 1941-1942.

F/1a/3686 à F/1a/3696. Papiers d'André Chérier, directeur adjoint du cabinet du secrétaire d'État à l'Intérieur, Pierre Pucheu. 1940-1942.

F/1a/3697 à F/1a/3705. Exploitation des rapports préfectoraux (Vichy) : pelures au départ de la correspondance avec les ministères. 1940-1944.

Sous-direction des cultes du ministère de l’Intérieur (1940-1945).

F/1a/3706. Ministère de l'Intérieur, sous-direction des cultes : statut des juifs. 1940-1945.

F/1a/3707 à F/1a/3709. Cotes vacantes.

Commissariat à l'Intérieur de Londres et Délégation à Londres du commissariat à l'Intérieur d'Alger (1941-1944).

F/1a/3710.Personnel.

F/1a/3711. Organisation, correspondance.

F/1a/3712 et F/1a/3713. Minutes du courrier : départ. 1943-1944.

F/1a/3714. Budget du Commissariat.

F/1a/3715 et F/1a/3716. Télégrammes avec Alger. 1942-1944.

F/1a/3717 à F/1a/3720. Télégrammes avec la France. 1943-1944.

F/1a/3721. Financement de la Résistance.

F/1a/3722. Service juridique.

F/1a/3723. Documentation et propagande.

F/1a/3724 à F/1a/3726. Political Warfare ExecutiVe (Propagande).

F/1a/3727. Action militaire en France, préparation du débarquement. 1943-1944.

F/1a/3728. Délégation générale auprès de la Résistance en France.

F/1a/3729 à F/1a/3732. Documentation provenant en majeure partie du Bureau central de renseignements et d'action.

F/1a/3733. Études diverses : travaux du Comité général d'études et du Comité national des experts. La déportation, la presse, la radiodiffusion.

F/1a/3734. Problèmes de la Libération et de l'après-guerre.

F/1a/3735. Divers.

F/1a/3736 à 3798. Documentation provenant de la Section N.M. (non militaire) du Bureau central de renseignements et d'action et du Service courrier, documentation, diffusion du commissariat à l'Intérieur.

F/1a/3799. Idem : BBC, « L’Amérique vous parle », Radio-Vichy, postes divers. 1942-1943 Cote vacante.

Commissariat à l'Intérieur d'Alger (1943-1944).

F/1a/3800. Fonctionnement du Commissariat. Questions algériennes.

F/1a/3801. Attributions des commissaires. Études diverses sur l'Algérie. Vœux et motions de confiance. Résistance et France.

F/1a/3802. Ravitaillement. Prisonniers de guerre. Fonctionnaires. Magistrature. Instruction publique. Jeunesse et sports. Décorations.

F/1a/3803. Notes et rapports divers, notamment sur la situation politique et l'état d'esprit en Algérie et au Maroc.

F/1a/3804. Armée et aviation. Cultes. Juifs. Francs-maçons. Travail.

F/1a/3805. Internés.

F/1a/3806. Tracts. Service des contrôles techniques. Partis politiques et associations. Territoire occupé du Fezzan. Espionnage. Documentation diverse. Presse. Radiodiffusion. Discours. Bibliographie.

F/1a/3807. Maroc, Tunisie, affaires musulmanes.

F/1a/3808. Syrie, Espagne, Italie. Documentation anglaise. Affaires étrangères. Débarquement et reconstruction. Assemblée consultative.

F/1a/3809. Commissariat à la Justice. Épuration. Dossiers personnels.

F/1a/3810 et F/1a/3811. Épuration (suite). Dossiers personnels.

F/1a/3812 et F/1a/3813. Corse.

F/1a/3814. Administration. Alsace-Lorraine.

F/1a/3815. Dossiers concernant Lemaigre-Dubreuil, et Rames, conservateur des hypothèques à Blida. Papiers d'André Philip, juillet 1944. Mouvement des passagers sur l'aérodrome de Maison Blanche, octobre 1943-juin 1944.

F/1a/3816. Télégrammes du commissariat à l'Intérieur et du général de Gaulle.

F/1a/3817. Listes de personnalités susceptibles d'assumer des fonctions dans l'administration locale. Opinion publique. Projets divers.

F/1a/3818. Documents provenant du Secrétariat général.

F/1a/3819. Documents provenant de la Direction des affaires administratives.

F/1a/3820 à F/1a/3822. Documentation provenant de la Direction du personnel et du matériel.

F/1a/3823. Ordonnances, décrets et arrêtés du Comité français de la Libération nationale, coupures du Journal officiel classés méthodiquement. Listes des ordonnances du Haut-Commissariat de France en Afrique et du Commandement en chef français civil et militaire jusqu'au 14 mars 1943. Liste de divers actes du Comité de Londres et du gouvernement de Vichy.

F/1a/3824. Courrier de France (propagande), janvier 1943-mars 1944. « Revue de la presse française asservie », 14-21 avril 1944.

F/1a/3825. Bulletin du groupement des contrôles radio-électriques (mars-juillet 1944). Secrétariat aux affaires intérieures : divers (novembre 1942-juin 1943). Administration préfectorale et commissariats de la République : statuts et personnel (1943-1944).

Mission militaire de liaison administrative (M.M.L.A.) (1943-1944).

F/1a/3826. Généralités, organisation, personnel, liquidation.

F/1a/3827. Nominations, mutations, affectations.

F/1a/3828. Notes de service.

F/1a/3829. Instruction des officiers de liaison.

F/1a/3830. Fiches du personnel, ordres de mission.

F/1a/3831. Rapports de stage des officiers.

F/1a/3832. École de perfectionnement des officiers de liaison à Camberley.

F/1a/3833. Civil affairs staff centre de Wimbledon : 6e cours ronéotypé.

F/1a/3834. Listes de candidats officiers de liaison.

F/1a/3835 à F/1a/3841. Service militaire d'études administratives.

F/1a/3842 à F/1a/3867. Service des affaires civiles : documentation générale sur la France.

F/1a/3868 à F/1a/4003. Service des affaires civiles : documentation départementale et régionale sur la France.

Papiers François Coulet, commissaire de la République (1944).

F/1a/4004 à F/1a/4008. Documents concernant l'activité de François Coulet, commissaire de la République à Bayeux.

F/1a/4009 à F/1a/4018. Cotes vacantes.

Service central des commissariats de la République (1945-1947).

F/1a/4019. Organisation, suivi des activités du service et documentation générale : personnel administratif, élections, comités de Libération, etc. 1944-1947.

F/1a/4020. Documentation générale : personnel administratif, élections, comités de Libération, etc. Rapports et correspondance du commissaire de la République à Bordeaux, janvier 1945-mars 1946 ; Châlons-sur-Marne, septembre 1944-décembre 1945.

F/1a/4021. Idem : Clermont-Ferrand, octobre 1944-janvier 1946 ; Dijon, janvier-juillet 1945.

F/1a/4022. Idem : Limoges, janvier 1945-janvier 1946 ; Lyon, septembre 1944-décembre 1945.

F/1a/4023. Idem : Marseille, octobre 1944-juin 1945.

F/1a/4024. Idem : Nancy, octobre 1944-juin 1945.

F/1a/4025. Idem : Nancy, juillet 1945-janvier 1946.

F/1a/4026. Idem : Poitiers, août 1944-juin 1945.

F/1a/4027. Idem : Poitiers, juillet juin 1945-février 1946 ; Rennes, août 1944, Strasbourg, novembre décembre 1944-novembre 1945

F/1a/4028 et F/1a/4029. Bulletin sur la situation dans les régions et les départements. n°2 à 183 (avec des lacunes). 1944-1945.

F/1a/4030 et F/1a/4031. Papiers saisis à la Libération. Scellés Platon.

F/1a/4032 et F/1a/4033. Cotes vacantes.

F/1a/4034. Réponses des préfets à la circulaire n°287 sur la composition des fédérations départementales du syndicat des exploitants agricoles. Février-mars 1946.

Cabinet du ministre de l'Intérieur (1941-1953).

F/1a/4035 à F/1a/4043. Enregistrement de la correspondance à l'arrivée (1re série). 1945-1948.

F/1a/4044 à F/1a/4084. Enregistrement de la correspondance à l'arrivée : (2e série). 1945-1953.

F/1a/4085 à F/1a/4091. Enregistrement du courrier parlementaire à l'arrivée. 1948-1953.

F/1a/4092 à F/1a/4098. Secrétariat général du Cabinet : enregistrement de la correspondance à l'arrivée (1re série). 1945-1949.

F/1a/4099 à F/1a/4114. Secrétariat général du Cabinet : enregistrement de la correspondance à l'arrivée (2e série). 1945-1953.

F/1a/4115. Enregistrement des circulaires au départ. 1946-1948.

F/1a/4116 à F/1a/4158. Enregistrement des plis recommandés à l'arrivée. 1946-1953.

F/1a/4159. Cote vacante.

F/1a/4160 à F/1a/4263. Ministère de l'Intérieur : télégrammes en clair. 1941-1945.

F/1a/4264 à F/1a/4503. Service des transmissions (centre de Paris). 1946-1952.

F/1a/4504 à F/1a/4509. Cotes vacantes.

Inspection générale des services administratifs devenue Inspection générale de l'administration (1901-1960).

F/1a/4510. Inspection générale des services administratifs : organisation, personnel. 1901-1944.

F/1a/4511 à F/1a/4513. Affaires générales. 1914-1944.

F/1a/4514 à F/1a/4598. Rapports, classés par départements, sur les établissements pénitentiaires, les établissements hospitaliers, l'hygiène et l'assistance sociale, les œuvres et associations, les services et le personnel des préfectures et des sous-préfectures, la police, la gestion financière départementale et municipale, les stations hydrominérales et climatiques. 1916-1944.

F/1a/4599. Inspection générale de l'administration : organisation, personnel. 1945-1949.

F/1a/4600 et F/1a/4601. Affaires générales. 1945-1960.

F/1a/4602 à F/1a/4613. Rapports, classés par départements, sur les établissements pénitentiaires, les établissements hospitaliers, les associations, les services et le personnel des préfectures, la police, la gestion financière des municipalités, les conseils de préfecture interdépartementaux. 1945-1960.

F/1a/4614. Régime des internés civils : correspondance et circulaires. 1915-1918.

F/1a/4615 à F/1a/4620. Rapports d'inspecteurs généraux. 1944-1952.

F/1a/4621 et F/1a/4622. Rapports sur la voirie départementale. 1952-1953.

F/1a/4623. Conférences des inspecteurs généraux de l'administration en mission extraordinaire (1950-1955). Association du corps préfectoral et des administrateurs civils du ministère de l'Intérieur (1956-1957).

F/1a/4624 à F/1a/4679. Cotes vacantes.

Section générale d'armistice du ministère de l'Intérieur (1940-1943).

F/1a/4680 à F/1a/4683. Questions allemandes.

F/1a/4684 et F/1a/4685. Questions italiennes.

Papiers du Cabinet du secrétariat d’État à l’Intérieur et de la direction des affaires départementales et communales (1940-1941).

F/1a/4686. Dossiers de la commission d’armistice franco-allemande et de la commission d’armistice franco-italienne. Dossiers du cabinet et de la Direction des affaires départementales et communales relatifs à des questions d'armistice.

Cabinet du ministre de l'Intérieur (1941-1945).

F/1a/4687 à F/1a/4695. Enregistrement de la correspondance. 1941-1945 [A rapprocher des articles F/1a/ 4035* à F/1a/4084*.]

Service intérieur du ministère de l'Intérieur (1928-1945).

F/1a/4696. Règlement du personnel, réquisitions pendant l'Occupation, dépenses du Conseil national de la Résistance après la Libération. 1928-1945.

F/1a/4697 à F/1a/4706. Cotes vacantes.

Cabinets des ministres de l'Intérieur du Gouvernement provisoire de la République française et de la Quatrième République (1944-1958).

F/1a/4707 à F/1a/4712. Enregistrement du courrier « départ ». 1944-1948.

F/1a/4713 à F/1a/4723. Pelures du courrier « départ ». 1944-1947.

F/1a/4724 à F/1a/4727. Enregistrement du courrier « arrivée ». 1944-1945.

F/1a/4728 à F/1a/4730. Notes et rapports de préfets sur les référendums et les élections de 1946.

F/1a/4731 à F/1a/4743. Notes d'informations provenant de la direction des Renseignements généraux de la Sûreté nationale sur la vie politique, économique et sociale en France, et sur la politique étrangère. 1946-1947.

F/1a/4744. Papiers de Léo Hamon, vice-président du Comité parisien de Libération, membre du comité directeur de l'Union démocratique et socialiste de la Résistance, rapporteur du budget de la Ville de Paris. 1945-1946.

F/1a/4745 à F/1a/4747. Pelures du courrier « départ ». 1947-1952.

F/1a/4748 à F/1a/4751. Ordre du jour des Conseils des ministres. 1949-1950.

F/1a/4752. Fragments de pelures du courrier « départ ». 1954-1957.

F/1a/4753. Recommandations, notes d'informations du Service de documentation extérieure et de contre-espionnage, ordres de mission. 1954-1957.

Propositions de lois intéressant le ministère de l'Intérieur (1946-1958).

F/1a/4754 à F/1a/4781. Projets et propositions de lois intéressant le ministère de l'Intérieur. 1946-1958.

Secrétariat général du ministère de l'Intérieur (1953-1959).

F/1a/4782 à F/1a/4822. René Paira. 1953-1957.

F/1a/4823 à F/1a/4834. Jean Mairey. 1957-1959.

Circulaires (1945-1958).

F/1a/4835 à F/1a/5006. Circulaires du ministère de l'Intérieur. 1945-1968.

F/1a/5007 à F/1a/5009. Cotes vacantes.

Service des affaires musulmanes et de l'action sociale devenu Service de liaison et promotion des migrants (1958-1969).

F/1a/5010 à F/1a/5042. Organisation, personnel, documentation, budget, circulaires, enregistrement du courrier.

F/1a/5043 à F/1a/5053. Travail et main-d'œuvre.

F/1a/5054 à F/1a/5063. Action sociale.

F/1a/5064 à F/1a/5113. Associations s'occupant des Algériens et des travailleurs étrangers en France (dossiers individuels par régions et par départements).

F/1a/5114 à F/1a/5123. Logement.

F/1a/5124 à F/1a/5126. Régime juridique des Algériens.

F/1a/5127 à F/1a/5131. Aide aux réfugiés et aux rapatriés musulmans.

F/1a/5132 à F/1a/5134. Assignations à résidence.

F/1a/5135 et F/1a/5136. Problème noir.

Service d'accueil et de reclassement des Français d'Indochine et des Français musulmans (1962-1966).

F/1a/5137 à F/1a/5142. Service d'accueil et de reclassement des Français d'Indochine et des Français musulmans. 1963-1966.

Inspection générale de l'administration : Bureau « Organisation et méthode » (1944-1961).

F/1a/5143 à F/1a/5158. Bureau « Organisation et méthode », réforme administrative au ministère de l'Intérieur. Études d’organisation concernant les divers services du ministère de l’Intérieur. 1944-1961.

Circulaires (1969-1972).

F/1a/5159 à F/1a/5190. Circulaires du ministère de l'Intérieur. 1969-1972

Inspection générale de l'administration (1949-1960).

F/1a/5191 à F/1a/5194. Affaires générales.

F/1a/5195 à F/1a/5203. Enquêtes, classées par départements.

Commissariat à l'Intérieur de Londres (1943-1944).

F/1a/5204. Télégrammes avec la France, à l’arrivée et au départ. Septembre 1943-août 1944.

Commissariat à l'Intérieur d’Alger et Délégation à Londres du CFLN (Intérieur) (1943-1944).

F/1a/5205. Télégrammes échangés entre les deux organisations et blocs de surchiffrement. Décembre 1943-août 1944 et sans date.

Service de diffusion clandestine en France du Commissariat national à l’Intérieur (Londres, 1942-1944).

F/1a/5206 et F/1a/5207. Dossiers du chef du service de diffusion clandestine en France. 1942-1944.

F/1a/5208 à F/1a/5220. Envois de matériel documentaire et de propagande, suite chronologique et série thématique. 1940-1944.

F/1a/5221.Bulletins produits par le servie « orientation » et documents reçus de France. 1943-1944.

Cabinet du ministre de l’Intérieur (fin 1940, 1944-1961).

F/1a/5222. Télégrammes chiffrés au départ ou à destination du ministère de l’Intérieur relatifs à la situation en Algérie, en Indochine, Guyane, Martinique et Guadeloupe. 1940-1961.

Access conditions

Communicables selon les articles L.213-1 à 213-7 du Code du patrimoine et sous réserve des restrictions imposées par l'état matériel des documents.

Use conditions

Reproduction selon le règlement en vigueur aux Archives nationales.

Language of documents

Français

Additional sources

Les articles cotés dans les versements 19770120 et 19770126 sont la suite immédiate de cette sous-série. Ils ont été initialement cotés en F/1a bis à leur entrée aux Archives nationales (les 86 articles ont été versés à la mission des Archives Nationales auprès du ministère de l'Intérieur en 1969 puis aux Archives nationales en 1976), avant de prendre une cote continue au Centre des archives contemporaines de Fontainebleau. Il s'agit, pour la première série de cotes, des archives du Service national de la Protection civile, créé par décret du 17 novembre 1951, qui succéda à l'ancienne sous-direction de la Défense passive. La seconde cote contient trois articles portant sur l'organisation et les attributions des directions et des services du ministère (effectifs, conseils des directeurs, 1943-1959).

En ce qui concerne la documentation réglementaire pour les années postérieures à celles du fonds, de nombreuses cotes continues complètent la documentation ; ces informations sont données à titre indicatif, les fonctionnalités de la salle des inventaires virtuelle (SIV) permettant d'effectuer de nombreuses recherches en plein texte ; ces articles sont à rechercher dans les archives administratives du cabinet :

19870723 : circulaires années 1973-1974

19770113 : circulaires années 1974-1975

19780340 : circulaires année 1976

19790376 : circulaires année 1977

19800274 : circulaires année 1978

19830174: circulaires année 1979

19840344: circulaires année 1980

19850086 : circulaires année 1981

19850712: circulaires année 1982 - arrêtés transmis au Secrétariat général du Gouvernement pour l'année 1982 - textes réglementaires transmis par le Secrétariat général du Gouvernement pour l'année 1982.

19860143 : circulaires années 1983-1984 - travaux législatifs: 1962-1980

19870726 : circulaires années 1985-1986 - propositions de lois avec notes pour le ministre: 1977-1981

19890148 : circulaires année 1987

19900346 : circulaires année 1988

19910468 : circulaires année 1989

19920647: circulaires année 1990

19940116 : circulaires année 1991

19950035 : circulaires année 1992

19950054 : circulaires années 1993-1994 - notes de services 1944-1994

19970131 : circulaires année 1995 - compositions du cabinet 1974-1984

19980179 : circulaires année 1996 - circulaires année 1996 du ministère de la Fonction publique

20020421 : circulaires années 1997-2000

20030498 : circulaires années 2001-2002 - circulaires année 2002 du ministère délégué aux Libertés locales

20040356 : circulaires année 2003 - circulaires année 2003 du ministère délégué aux Libertés locales

20020494 : CD roms des circulaires du ministère de l'Intérieur numérisées au format PDF 1944-1960

19800520 : circulaires confidentielles 1947-1960

Que complète l'article 19920230 : circulaires confidentielles 1935-1980

Concernant les Commissaires de la République : en sources complémentaires les fonds des commissariats de la République conservés dans les Archives départementales et souvent joints aux papiers du préfet régional de Vichy ; à titre indicatif : Angers : 12 W 1-114, 18 W 1-141, 19 W 1-38, 20 W 1-29, 22 W 1-125, 30 W 1-224. — Bordeaux : série dite continue 287 à 297, 958, 959, 961. — Châlons-sur-Marne : 204 M 1 à 56 ; MM 239 à 408; 438, 449, 452 à 465, 471. — Clermond-Ferrand : MO 6785 à 6791, 6915 à 6954, 6983 à 7036, 9270 à 9492 et aux Archives nationales les papiers d'Henry Ingrand cotés 72AJ/521 à 72AJ/524. — Dijon : SM (supplément moderne) 3444-3499, 5613-5774, 5776-5784, 5787-5790, 5794-5834, 6250-6268, 7028, 7028 bis, 7029, 7032. — Laon : 1 MM à 24 MM. — Lille : 18 W (37015 à 37100), 19 W (37101 à 37174), 27 W (38316 à 38474), 40 W (39003 à 39015) et un dossier sur Francis-Louis Closon coté 1010 W 139, n° 141.907, aux Archives nationales quelques dossiers sur F.-L. Closon en 72AJ. — Limoges : 186 W et des dossiers de Pierre Boursicot cotés 9 J 1 à 10. — Lyon : 283 W. — Marseille : M6 13696 à 13950. — Montpellier : 19 W, 20 W, 21 W, 136 W, 137 W, et aux Archives nationales les papiers de Jacques Bounin cotés 388AP/1 à 388AP/5. — Nancy : Cab. 23, 56 et 115 ; W 28 bis 9, W 950/226, 231 et 400 ; WM 276, 281, 282, 284, 394 à 396, 403, 1170, 1532 à 1537. — Orléans : 20 M 1013-1035 ; 6425-6438 ; 21737 ; 21756 ; 21769-21783 ; 25606-25640 ; 35294. — Poitiers : 106 W. — Rennes : 43 W 121 à 268. — Rouen : nombreux articles entre les cotes 51 W 206 et 51 W 791. — Strasbourg : D 422 (164, n° 1), D 436, D 544, D 589. — Toulouse : 125 W, 132 W, 263 W et 308 W, un dossier sur Jean Cassou dans le fonds privé Daniel Latapie et un fonds Maurice Bertaux coté M 1901 à 1972.

Bibliography

Association du corps préfectoral et des hauts fonctionnaires du Ministère de l'intérieur, Les préfets (1800-2000) : deux siècles au service de la France, Paris, Imprimerie nationale, 2000.

BOUTEILLER, (Paul) [dir. et préface], et l'Association du Corps préfectoral et des Hauts fonctionnaires du ministère de l'Intérieur, Histoire du ministère de l'Intérieur de 1790 à nos jours, La Documentation Française, Revue Administration, 1993.

SIWEK-POUYDESSEAU (Jeanne), Le coprs préfectoral sous la IIIe et la IVe République, Paris, Presses de la Fondation nationale des sciences politiques, 1969.

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