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Fonds d'archives

sous-série F/1b : Personnel administratif

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Titre :
sous-série F/1b : Personnel administratif
Dates :
1795-1968
Niveau de description :
subseries

Histoire administrative/notice biographique

Cette sous-série est constituée d'articles relatifs à la gestion du personnel du ministère de l'Intérieur, son organisation, la carrière des agents. Elle concerne à la fois l'administration centrale, l'administration préfectorale et l'administration municipale (maires et conseillers généraux) aux époques où ils sont désignés par l'administration centrale.

Il y a plusieurs producteurs dans cette sous-série. Un premier ensemble est constitué des différents bureaux ayant eu la charge de la gestion du personnel au sein du ministère de l'Intérieur : les fonctions relatives à la gestion du personnel sont de la compétence initialement du secrétariat général du cabinet du ministre mais à certaines périodes, elles dépendent également d'une direction spécialisée. Par exemple, une direction du personnel et des affaires politiques naît sous la IIIe République vers 1887. Elle se structure rapidement en deux bureaux, l’un se consacrant spécifiquement à la gestion des personnels, l’autre aux affaires politiques, essentiellement élections et affaires municipales (élus, conseils municipaux, conseils généraux). Cette organisation administrative est pérenne tout au long du XXe siècle. D’une part, l’intitulé de la direction change lui-même peu : direction du personnel en 1914, direction du personnel et de l’administration générale en 1937 et enfin direction du personnel et des affaires politiques en 1957 (avec un bureau central du personnel). D’autre part, la scission en deux sous-directions perdure en évoluant : la direction du personnel gère divers corps de fonctionnaires (personnel préfectoral et assimilés, d’administration centrale, de préfectures, de tribunaux administratifs) tandis que la direction des affaires politiques est en charge des élections, des assemblées locales, des associations et de la législation d’Alsace-Lorraine.

Deux autres producteurs sont à signaler :

- l'association de l’administration du corps préfectoral. Fondée le 14 décembre 1907 sous l’appellation d’ "association de prévoyance et d'assistance de l'administration préfectorale", elle est conçue à l’origine comme un lieu d'entraide, avant de tendre ensuite à devenir un organisme d'études, de concertation et d'information par l’intermédiaire, notamment, de la création de commissions spécialisées engageant des réflexions sur de grands thèmes (réforme de l' État, déconcentration, organisation des préfectures, rôle des préfets, statut des hauts fonctionnaires, vie économique et sociale). Elle est recréée le 31 octobre 1945 et prend, en 1948, son titre actuel d' "Association du corps préfectoral et des hauts fonctionnaires du ministère de l'Intérieur". Articles F/1b/865 àF/1b/ 878, article F/1bI/1015.

- la commission d’épuration du ministère de l’Intérieur. Instaurée en octobre 194, conformément aux instructions données par l'ordonnance du 23 juin 1944 relative à l'épuration administrative en France métropolitaine, elle est constituée de deux sous-commissions : l'une pour l'épuration de l'administration générale, l'autre pour la sûreté nationale. Elle fonctionna d'octobre 1944 à avril 1945 sous la direction d’Aimé Jeanjean, membre du Comité national de la Résistance et fondateur du réseau Centurie. Articles F/1bI/930 à F/1bI/937.

Historique de la conservation

Elle trouve son origine dans le cadre de classement initié par Natalis de Wailly en 1832 et arrêté définitivement en 1849.

Si le XIXe siècle voit cette série être complétée régulièrement (par exemple dans les années 1830 des versements sont effectués de la part de la direction du personnel du ministère en 1834, 1835, 1837, 1838 et 1840), plusieurs versements postérieurs vont en fait représenter la grande majorité des articles conservés dans cette sous-série : les plus importants ont été réalisés entre 1919, 1928 et 1937 pour les articles conservés et gérés initialement par l'ancienne section du XIXe siècle des Archives nationales, et 1948 et 1949, 1957, 1960, puis 1992 pour les articles conservés et gérés par l'ancienne section du XXe siècle.

Les dossiers de carrière ont d’abord été répartis entre une série dédiée au personnel de l’administration centrale et préfectorale (F/1bI) et une série consacrée au personnel administratif et aux élus classée par commune (F/1bII) : cette seconde série n’a pas été poursuivie pour les dossiers postérieurs à 1884.

Les dossiers sont classés selon plusieurs séries chronologiques car ils n’ont pas fait l’objet de regroupements alphabétiques. Par conséquent, une même personne peut avoir plusieurs dossiers dans différentes séries de cette même sous-série : interruptions de carrière, réintégrations ou mises à la retraite d'office levées (après le régime de Vichy), réintégrations suite à des recours devant le Conseil d’État, dossiers ouverts sous des patronymes différents. Plusieurs dictionnaires biographiques ou répertoires nominatifs permettent une interrogation par noms. Des inventaires nominatifs sont également disponibles en salle des inventaires du site de Pierrefitte-sur-Seine. Le chercheur peut également, en salle des inventaires, questionner la base de données Quidam.

Enfin, les archives de l’association du corps préfectoral qui se trouvaient conservées dans les locaux de la direction des affaires départementales et communales, sont entrées aux Archives nationales via un versement de 1947 émanant de cette direction. Bien qu’il s’agisse en toute rigueur de papiers privés, ils ont été intégrés, tant par affinité thématique qu’en raison de leur mode d’entrée dans les fonds des Archives nationales, dans la sous-série consacrée au corps préfectoral.

Modalités d'entrée

Versements.

Description

Cette sous-série est subdivisée en deux groupes désignés par les cotes générales F/1bI et F/1bII.

Le premier groupe contient des dossiers d'intérêt général sur le personnel du ministère de l'Intérieur et l'organisation des bureaux, ainsi que les dossiers individuels des fonctionnaires proprement dits, divisé en deux corps distincts : administration centrale et administration préfectorale (préfets, sous-préfets, secrétaires généraux, conseillers de préfecture).

Le deuxième, classé par départements et par communes, ne concerne que des dossiers généraux relatifs aux "fonctionnaires" locaux non rétribués par l'État (conseillers généraux, conseillers d'arrondissement, maires et conseillers municipaux). Il comprend, pour chaque département, un premier groupe de dossiers classé chronologiquement et un deuxième groupe, ne concernant que les maires et conseillers municipaux, classé dans l'ordre alphabétique des communes. Mais il ne s'agit pas de dossiers individuels. De plus il s'arrête à l'année 1884. Quelques dossiers contenus en F/1bI (articles postérieurs à F/1bI/981) peuvent le compléter.

F/1bI. Objets généraux

F/1bI/1. Ministres, secrétaires généraux, directeurs. 1791-1828.

F/1bI/2 à F/1bI/10/12. Personnel du ministère, organisation des bureaux (série chronologique). 1790- 1866.

F/1bI/11 à F/1bI/14. Dossiers individuels du personnel du ministère (série alphabétique). 1792-1820.

F/1bI/15 à F/1bI/75. États de traitements de divers administrations ou établissements dépendant du ministère de l'Intérieur, ou rattachés postérieurement à ce ministère, ou dont les attributions sont échues à ce ministère. 1729-1837.

F/1bI/76. Problèmes d'organisation et de compétence administratives. An III [septembre 1794-septembre 1795]-1816.

F/1bI/77 à F/1bI/81. Honneurs et préséances (dossier d'affaires générales et série départementale). 1790-1817.

F/1bI/82. Traitements, logements, etc., des fonctionnaires de l'administration préfectorale. 1793-1856.

F/1bI/83/1 à F/1bI/87/3. Fonds d'abonnement des préfectures et sous-préfectures (série départementale). 1817-1855.

F/1bI/88 à F/1bI/91. Personnel de l'administration préfectorale des départements étrangers (série départementale). An XI [septembre 1802-septembre 1803]-1818.

F/1bI/92 à F/1bI/99. « Bonnes villes » (série départementale). An XIII [septembre 1804-septembre 1805]-1825.

F/1bI/100 et F/1bI/101. Mélanges. 1792-an IV [septembre 1795-septembre 1796].

F/1bI/102. Personnel du Bureau central du canton de Paris et des services annexes. An IV-an V [septembre 1795-septembre 1797].

F/1bI/103 à F/1bI/106. Commissaires du pouvoir exécutif dans les départements (1793-an VIII [septembre 1799-septembre 1800]). Suppression des commissaires près les bureaux centraux de Paris, Lyon, Marseille, Bordeaux (an VIII [septembre 1799-septembre 1800]).

F/1bI/107 à F/1bI/117. Listes des commissaires du Directoire près les administrations centrales et municipales (série départementale). An IV-an VII [septembre 1795-septembre 1799].

F/1bI/118 à F/1bI/121. Listes concernant la nomination et la destitution du personnel des administrations centrales et municipales, et des commissaires du Directoire près ces administrations (séries départementales). An VI-an VII [septembre 1797- septembre 1799].

F/1bI/122 à F/1bI/130. Personnel des administrations centrales des départements et des administrations municipales (an IV-an VII [septembre 1795-septembre 1799]). État numérique des fonctionnaires attachés aux divers ministères et aux conseils législatifs (an IV [septembre 1795-septembre 1796]). Personnel administratif du département de la Seine et des municipalités de Paris (an III-an IV [septembre 1794-septembre 1796]).

F/1bI/131 à F/1bI/134. Fonctionnaires de l'administration préfectorale, maires de grandes villes (an VIII [septembre 1799-septembre 1800]-1879). Employés des préfectures et sous-préfectures (1830-1858).

F/1bI/135 à F/1bI/140. Fonctionnaires de tout ordre dépendant du ministère de l'Intérieur (série alphabétique). An XI [septembre 1802-septembre 1803]-1815.

F/1bI/141 à F/1bI/149/1. Fonctionnaires de l'administration préfectorale (2 séries départementales). An VIII [septembre 1799-septembre 1800]-1824.

F/1bI/149/2 et F/1bI/149/3. Demandes de places dans l'administration préfectorale (listes alphabétiques). 1860-1865.

F/1bI/150 à F/1bI/154/2. Fonctionnaires de l'administration préfectorale : candidatures, nominations, listes et renseignements divers. An VIII [septembre 1799-septembre 1800]-1840.

F/1bI/155 à F/1bI/180. Dossiers individuels de fonctionnaires de l'administration préfectorale (série alphabétique). An VIII [septembre 1799-septembre 1800]-1880.

F/1bI/181- F/1bI/227. Préfecture de police : organisation et personnel. An VIII [septembre 1799-septembre 1800]-1816.

F/1bI/228 à F/1bI/233. Conseils généraux et conseils d'arrondissement : organisation et personnel (dossiers généraux et série départementale). An VIII [septembre 1799-septembre 1800]-1880.

F/1bI/234 à F/1bI/241. Maires et adjoints des grandes villes nommés de 1816 à 1824 (3 séries départementales).

F/1bI/242 à F/1bI/256. Maires et adjoints des grandes villes. An VIII [septembre 1799-septembre 1800]- 1849.

F/1bI/257 à F/1bI/260. Maires et conseillers municipaux : affaires diverses (an XI [septembre 1802- septembre 1803]-1871). Organisation communale (1829-1850). Organisation administrative de l'île Bourbon, de la Martinique et du Sénégal (1835-1839).

F/1bI/261/1 à F/1bI/286. Dossiers individuels de fonctionnaires de l'administration centrale du ministère (série alphabétique). An VIII [septembre 1799-septembre 1800]-1890.

F/1bI/287 à F/1bI/290. Personnel de l'administration préfectorale et fonctionnaires en général : problèmes de carrière, poursuites, pensions, affaires diverses. 1790-1876.

F/1bI/291. Indemnités et pensions aux anciens fonctionnaires sardes de la Savoie et du comté de Nice. 1861-1877.

F/1bI/261/1 à F/1bI/286. Dossiers individuels de fonctionnaires de l'administration centrale du ministère : (série alphabétique). An VIII [septembre 1799-septembre 1800]-1890.

F/1bI/287 à F/1bI/290. Personnel de l'administration préfectorale et fonctionnaires en général : problèmes de carrière, poursuites, pensions, affaires diverses. 1790-1876.

F/1bI/291. Indemnités et pensions aux anciens fonctionnaires sardes de la Savoie et du comté de Nice. 1861-1877.

F/1bI/292 à F/1bI/296. Dossiers individuels de fonctionnaires : séries alphabétiques (les dates indiquées sont celles des cessations de fonctions). Administration centrale. 1896-1900.

F/1bI/297 à F/1bI/400. Dossiers individuels de fonctionnaires : séries alphabétiques (les dates indiquées sont celles des cessations de fonctions). Administration préfectorale. 1880-1905.

F/1bI/401 à F/1bI/435. Dossiers individuels de fonctionnaires : séries alphabétiques (les dates indiquées sont celles des cessations de fonctions). Administration centrale. 1880-1913.

F/1bI/436 à F/1bI/530. Dossiers individuels de fonctionnaires : séries alphabétiques (les dates indiquées sont celles des cessations de fonctions). Administration préfectorale. 1881-1912.

F/1bI/531 à F/1bI/534. Organisation des bureaux du ministère (série chronologique). 1792-1876.

F/1bI/535 à F/1bI/549. États nominatifs, service par service, des fonctionnaires de l'administration centrale (série chronologique). 1878-1906.

F/1bI/550 et F/1bI/551. États nominatifs concernant le personnel des administrations préfectorale (1871-1895) et centrale (1886-1887).

F/1bI/552 à F/1bI/555. Personnel de l'administration préfectorale : demandes des fonctionnaires, candidatures, notes diverses. Vers 1887-1895.

F/1bI/556 et F/1bI/557. Inspection générale des services administratifs : enregistrement des rapports. 1880-1883.

F/1bI/558 à F/1bI/561. Registres d'ordre du second bureau du Secrétariat (personnel, médailles d'honneur). 1875-1886.

F/1bI/562. Renseignements sur le personnel administratif des divers départements. 1853

F/1bI/562/2 à F/1bI/578. Dossiers individuels de fonctionnaires : séries alphabétiques (les dates indiquées sont celles des cessations de fonctions). Administration centrale. 1890-1933.

F/1bI/579 à F/1bI/686. Dossiers individuels de fonctionnaires : séries alphabétiques (les dates indiquées sont celles des cessations de fonctions). Administration préfectorale. 1905-1930.

F/1bI/687 à F/1bI/690. Personnel administratif : correspondance des préfets (série départementale, 1810- 1817) et objets divers (an IV [septembre 1795-septembre 1796]-1890).

F/1bI/691. Cote vacante.

F/1bI/692. Demandes d'emplois. 1806-1832 et 1870-1887.

F/1bI/693 à F/1bI/708. Dossiers individuels de fonctionnaires : séries alphabétiques (les dates indiquées sont celles des cessations de fonctions). Administration préfectorale. 1926-1946.

F/1bI/709 à F/1bI/864. Dossiers individuels de fonctionnaires : séries alphabétiques (les dates indiquées sont celles des cessations de fonctions). Administration préfectorale. 1921-1946.

F/1bI/865 à F/1bI/878. Association de l'administration préfectorale : procès-verbaux des assemblées générales et documents divers. 1907-1939.

F/1bI/879 à F/1bI/899. Affaires municipales. 1945-1953.

F/1bI/900 à F/1bI/911. Personnel de l'administration centrale : états des services (an IV [septembre 1795-septembre 1796]-1938). Pensions civiles (1895-1906).

F/1bI/912 à F/1bI/918. Personnel : affaires générales, réorganisation administrative, syndicats. 1873-1940.

F/1bI/919 à F/1bI/942. Personnel : affaires diverses. 1940-1950.

F/1bI/943 à F/1bI/966. Dossiers individuels de fonctionnaires : séries alphabétiques (les dates indiquées sont celles des cessations de fonctions). Préfets. 1910-1952.

F/1bI/967 à F/1bI/980. Dossiers individuels de fonctionnaires : séries alphabétiques (les dates indiquées sont celles des cessations de fonction). Administration centrale. 1916-1950.

F/1bI/981. Lois et décrets relatifs à l’administration départementale et communale. 1915, 1936 et 1939-1944.

F/1bI/982. Réception des délégations de maires par le maréchal Pétain (1943-1944). Conseil municipal de Paris : état, composition. Conseil départemental de la Seine : état, composition du bureau, rapports du préfet, presse. 1940-1944.

F/1bI/983. Maires et adjoints de Paris (1941-1944). Assemblée départementale provisoire de la Seine (1944-1945).

F/1bI/984. Rétablissement des conseils généraux à la Libération : Landes à Yonne (incomplet), Algérie. 1945.

F/1bI/985. Rétablissement des municipalités : télégrammes, extraits de rapports de commissaires de la République et de préfets sur la situation dans les régions et les départements. 1944-1945.

F/1bI/986. Liste des maires, Ain à Mayenne. 1965.

F/1bI/987. Liste des maires, Meurthe-et-Moselle à Yonne. 1965.

F/1bI/988 à F/1bI/990. Association des maires. 1952-1965.

F/1bI/991. Maires et conseils généraux, Nièvre à Yonne .1965.

F/1bI/992 à F/1bI/997. Maires et maires adjoints de Paris. 1946-1968.

F/1bI/998. Maires S.F.I.O. 1957.

F/1bI/999. Élections des maires : télégrammes et résultats statistiques. 1965.

F/1bI/1000. Maires de Paris. 1963, 1967.

F/1bI/1001 à F/1bI/1006. Conseillers de préfecture. 1926-1959.

F/1BI/1007 à F/1bI/1013. Dossiers personnels de conseillers de tribunaux administratifs (cessation vers 1970).

F/1bI/1014. Activités politiques des fonctionnaires de l’État : réglementation décrets et circulaires, cas individuels (1940-1954). Inspection générale de l’administration : enregistrement du courrier concernant les fonctionnaires et membres du corps préfectoral (1948-1956).

F/1bI/1015. Corps préfectoral : association des fonctionnaires du ministère de l’Intérieur : bulletin n°1 (1946) ; association du corps préfectoral : bulletins d’information. 1952-1958.

F/1bI/1016. Situation administrative des maires. 1937-1953.

F/1bI/1017 à F/1bI/1019. Association des maires (par départements) : rapports de préfets. 1954-1957.

F/1bI/1020. Liste des maires S.F.I.O. 1957.

F/1bI/1021. Vœux des conseils municipaux des communes du département de la Seine. 1960-1962.

F/1bI/1022 à F/1bI/1032. Affaires municipales (par départements). 1952-1958.

F/1bI/1033 à F/1bI/1036. Maires et maires-adjoints de Paris. 1942-1955.

F/1bI/1036 à F/1bI/1125. Dossiers individuels de fonctionnaires de l’administration préfectorale ayant cessé leur activité pour la plupart en 1945.

F/1bII. Série départementale

F/1bII/Ain/1 à F/1bII/Zuyderzée/1. Personnel administratif des départements, arrondissements, districts, cantons et communes (série départementale comprenant la totalité des départements français et étrangers). 1789-1884.

Conditions d'accès

Communicables selon les articles L.213-1 à 213-7 du Code du patrimoine et sous réserve des restrictions imposées par l'état matériel des documents.

Conditions d'utilisation

Reproduction selon le règlement en vigueur aux Archives nationales.

Langue des documents

Français

Sources complémentaires

Les dossiers de carrière sont parfois complétés de dossiers de pension que l'on peut également trouver dans la sous-série F/4 (interrogation également par la base Quidam).

La recherche des dossiers de carrière des personnels des administrations centrale et préfectorale ayant cessés leurs fonctions à partir de la fin des années 1940 s'effectue via la base de donnée Pâris (consultable par les agents des Archives nationales en salle des inventaires du site de Pierrefitte-sur-Seine). Ces dossiers de carrière, cotés en cotation continue, sont consultables sur le site des Archives nationales de Fontainebleau.

Bibliographie

Association du corps préfectoral et des hauts fonctionnaires du Ministère de l'intérieur, Les préfets (1800-2000) : deux siècles au service de la France, Paris, Imprimerie nationale, 2000.

BOUTEILLER, (Paul) [dir. et préface], et l'Association du Corps préfectoral et des Hauts fonctionnaires du ministère de l'Intérieur, Histoire du ministère de l'Intérieur de 1790 à nos jours, La Documentation Française, Revue Administration, 1993.

BARGETON (René), BOUGARD (Pierre), LE CLERE (Bernard), PINAUD (Pierre-François), Les préfets du 11 ventôse an VIII au 4 septembre 1870. Répertoires nominatif et territorial, Paris, Archives nationales, 1981.

BARGETON (René), Dictionnaire biographique des préfets, septembre 1870 - mai 1982, Paris, Archives nationales, 1994.

LAMOUSSIERE (Christiane), LAHARIE (Patrick), Le personnel de l'administration préfectorale, 1800-1880. Répertoires nominatif et territorial, Paris, CHAN, 1998.

SIWEK-POUYDESSEAU (Jeanne), Le corps préfectoral sous la IIIe et la IVe République, Paris, Presses de la Fondation nationale des sciences politiques, 1969.

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