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Fonds d'archives

sous-série F/1c : Esprit public, élections, conseils généraux, conseils d'arrondissement

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Titre :
sous-série F/1c : Esprit public, élections, conseils généraux, conseils d'arrondissement
Dates :
1793-1967
Niveau de description :
subseries

Histoire administrative/notice biographique

Cette sous-série est constituée de documents visant à rendre compte des diverses manifestations de « l’esprit public », des affaires publiques et politiques : compte rendus administratifs, rapports politiques des préfets, etc.

Dans cette sous-série ont été rassemblées un peu arbitrairement diverses catégories de documents qui ont pour dénominateur commun d'être, pour le gouvernement, des sources de renseignements politiques importantes : adresses des autorités constituées à l'occasion des événements politiques ou dynastiques, fêtes officielles, « hommages publics », rapports périodiques des préfets, résultats d’élections, délibérations et vœux des assemblées locales, etc. L'ensemble de cette documentation, répartie entre sept subdivisions très inégales (la plus importante, F/1cIII, comprend 1 112 articles et la plus pauvre, F/1cVI, un seul article) présente malheureusement de graves lacunes, surtout pour la période comprise entre les années 1871 et 1918.

Ces documents émanent du cabinet ainsi que de différentes entités ayant pour mission la gestion des affaires politiques, comme le bureau des affaires politiques de la direction du personnel, bureau crée à la fin des années 1880.

Historique de la conservation

Elle trouve son origine dans le cadre de classement initié par Natalis de Wailly en 1832 et arrêté définitivement en 1849.

Les versements concernant le XIXe siècle sont assez réguliers.

Les versements importants concernant le XXe siècle ont eu lieux en 1934 et 1948, 1953 et 1956.

Modalités d'entrée

Versements.

Description

La sous-série F/1cI regroupe les documents relatifs à « l’esprit public » : rapports des préfets, manifestations de l'opinion ; toute information devant permettre au cabinet de se faire une juste idée de la vie de la France et l'état d'esprit de sa population, permettre au ministre d’avoir « sous les yeux le tableau le plus fidèle et le plus récent de la vie départementale et communale », comme il l’évoque régulièrement dans ses circulaires. Les premiers articles sont constitués de rapports de préfets, de leur synthèse, des adresses et serments politiques, des manifestations diverses de l'opinion publique pour le XIXe siècle. Viennent les compléter une suite de dossiers, cotés F/1cI/202 à F/1cI/235, relatifs aux « hommages publics », c'est-à-dire les statues et monuments, l'attribution de noms à des rues, des places ou des stades, enfin la pose de plaques commémoratives, couvrant la période 1945-1954, puis une autre partie constituée d'archives, cotées F/1cI/236 à F/1cI/266, provenant du bureau des affaires politiques de la direction du personnel du ministère de l'Intérieur et concernant surtout la situation économique, sociale et politique des départements pour les années 1941-1957.

La sous-série F/1cII recueille des documents relatifs à certaines élections. La première partie couvre la période comprise entre 1800 et 1864. La seconde couvre une partie du XXe siècle et regroupe des documents relatifs : aux élections présidentielles de 1958 et 1965 et législatives de 1945 à 1968, aux élections au Conseil de la République (1946-1958) et au Sénat (1959-1965), aux élections cantonales (1937 et 1945-1966), municipales (1945-1966) et professionnelles (Chambres et tribunaux de commerce, Chambre des métiers, Chambres d'agriculture, Conseils des prud'hommes, Conseils d'administration des caisses primaires de sécurité sociale) ; il s'agit principalement de documents relatifs à la préparation de ces élections, de résultats, de statistiques, de rapports des préfets, de notes de synthèse. Outre ces diverses élections, on trouve aussi les résultats globaux des référendums de 1958 à 1967 [les résultats détaillés du référendum du 28 septembre 1958 se trouvent dans la sous-série B/II (B/II/1339 à B/II/1499)], accompagnés des textes préparatoires, de rapports prévisionnels des préfets. Enfin des rapports politiques de préfets concernant la situation de leurs départements et l'étude des divers scrutins ont été intégrés à la sous-série, ainsi que des dossiers de parlementaires, des documents sur les révisions des listes électorales et le régime électoral.

La sous-série F/1cIII est constituée, dans sa première partie, de documents (rapports, comptes rendus administratifs, correspondance diverse échangée entre le ministère et les préfets) relatifs à des élections, adhésions et adresses, prestations de serment, fêtes nationales, selon un classement départemental, et couvrant la période comprise entre 1789 et 1877. La documentation qui suit ces articles (à partir de l’article F/1cIII/1125) provient du bureau des affaires politiques du ministère et est constituée de rapports de préfets. Les rapports de préfets couvrant les années 1925 à 1939 sont manquants.

Les sous-séries F/1cIV et F/1cV regroupent essentiellement les vœux et les délibérations des conseils généraux, mais comporte également des renseignements fournis par les préfets sur les conseils généraux. Les sous-séries F/1cVI et F/1cVII concernent les conseils d’arrondissement.

F/1cI. Esprit public

F/1cI/1 et F/1cI/2. Bulletins hebdomadaires de la situation intérieure de l'Empire. An XIII [23 septembre 1804- 22 septembre 1805]-1806.

F/1cI/3/1 à F/1cI/3/17. Résumés des rapports des préfets (série départementale). 1852-1853.

F/1cI//4. Élections départementales et municipales, dissolutions, révocations (série départementale). 1863-1864.

F/1cI/5. Exécution des décrets du 29 mars 1880.

F/1cI/6 et F/1cI/7. Résumé de la correspondance des préfets et résultats des élections municipales. 1881.

F/1cI/8 à F/1cI/10. Cotes vacantes.

F/1cI/11 à F/1cI/12. Comptes rendus administratifs, comptes décadaires, rapports politiques. 1790-1830.

F/1cI/13 à F/1cI/23. Exposés de la situation de l'Empire. An XII [24 septembre 1803 - 22 septembre 1804]-1815

F/1cI/24 à F/1cI/42. Adresses, manifestations diverses de l'esprit public, police politique (série chronologique). 1790-1867.

F/1cI/43 à F/1cI/52. Plans, mémoires, etc., soumis par des particuliers en matière de politique ou d'administration. 1790-1838.

F/1cI/53 àF/1cI/ 69. Serments politiques, votes publiques, actes d'adhésion politique divers (1791-1852). Conventionnels régicides (1816).

F/1cI/70 à F/1cI/74. Députations envoyées au gouvernement. An V [22 septembre 1796 - 21 septembre 1797]-1815.

F/1cI/75 à F/1cI/83. Dons patriotiques, offrandes et souscriptions diverses. 1790-1856.

F/1cI/84 à F/1cI/89. Fêtes publiques. Sciences et arts. An II [22 septembre 1793-21 septembre 1794]-1815.

F/1cI/90 à F/1cI/114. Fêtes et cérémonies diverses, adresses, monuments commémoratifs, souscriptions nationales. An IV [23 septembre 1795-21 septembre 1796]-1859.

F/1cI/115 à F/1cI/117. Emblèmes, inscriptions, bustes et portraits du souverain, poses de premières pierres (an VI [22 septembre 1797-21 septembre 1798]-1852). Lettres de félicitations ou remerciements, pétitions diverses (an II [22 septembre 1793-21 septembre 1794]-1829).

F/1cI/118/1 à F/1cI/120. Hommages d'auteurs. An V [22 septembre 1796 - 21 septembre 1797]-1854.

F/1cI/121. Révolution de Juillet. Marche de la colonne parisienne sur Rambouillet. 1830.

F/1c/I/122. Adresses et documents divers. 1831, 1839 et 1842.

F/1cI/123 à F/1cI/126. Dépenses des plébiscites de 1851 et 1852.

F/1cI/127. Fêtes du 15 août, réceptions du 1er janvier. 1851-1865.

F/1cI/128 et F/1cI/129. Adresses à l'occasion de la paix de Villafranca (1859) et de l'annexion de la Savoie et du comté de Nice (1860).

F/1cI/130. Plébiscite du 8 mai 1870.

F/1cI/131 à F/1cI/133. Occupation allemande. Commune de Paris. 1870-1873.

F/1cI/134 à F/1cI/136. Adresses à l'occasion du rétablissement de l'Empire et de la naissance du Prince Impérial. Pétitions. Souscriptions pour les inondés. 1852-1856.

F/1cI/137 à F/1cI/186. Hommages publics : statues et monuments d'hommes célèbres, noms d'hommes célèbres donnés à des rues ou des places (série départementale). 1859-1910.

F/1cI/187 et F/1cI/188. Funérailles nationales (notamment du président Carnot) et diverses. 1863-1899.

F/1cI/189 à F/1cI/197/3. Hommages publics (complément du groupe F/1cI/137 à F/1cI/186). 1893-1910.

F/1cI/198 à F/1cI/201. Adresses, rapports des préfets et documents divers sur l'esprit public. 1793-1910.

F/1cI/202 à F/1cI/235. Hommages publics (séries départementales). 1945-1954.

F/1cI/236 à F/1cI/266. Bureau des Affaires politiques. 1941-1957.

F/1cII. Élections

F/1cII/1 à F/1cII/10. Convocation des assemblées électorales de cantons, nominations, des présidents. An XI [23 septembre 1802-23 septembre 1803]-1813 et s.d.

F/1cII/11 à F/1cII/30. Cotes vacantes.

F/1cII/31 à F/1cII/32. Législation et procédure électorales, affaires diverses. Consulat et Premier Empire.

F/1cII/33 à F/1cII/46. Assemblées cantonales et collèges électoraux. An VIII [23 septembre 1799-22 septembre 1800]-1815.

F/1cII/47 à F/1cII/58. Élections. Formation du jury criminel. 1814-1853.

F/1cII/59 à F/1cII/96. Élections. Formation du jury criminel. 1859-1880.

F/1cII/97. Affaires électorales. 1848-1855.

F/1cII/98 à F/1cII/103. Élections au Corps législatif (classement départemental). 1852.

F/1cII/104. Élections de 1864 : rapports et listes électorales (en déficit).

F/1cII/105 à F/1cII/107/B. Élections à l'Assemblée nationale constituante. 21 octobre 1945.

F/1cII/108/A à F/1cII/110/D. Élections à la seconde Assemblée nationale constituante. 2 juin 1946.

F/1cII/111/A à F/1cII/113/D. Élections à l'Assemblée nationale. 10 novembre 1946.

F/1cII/113/E. Propagande électorale : réglementation. 1945-1946.

F/1cII/113/F à F/1cII/114/B. Élections législatives partielles. 1946-1951.

F/1cII/114/C à F/1cII/128/B. Élections législatives. 1951.

F/1cII/129 à F/1cII/131. Cartes des élections législatives, au Conseil de la République et cantonales. 1949- 1956.

F/1cII/132/A. Élections à la seconde Assemblée nationale constituante, juin 1946 : prévisions des préfets.

F/1cII/132/B. Divers. 1909-1936.

F/1cII/133 et F/1cII/134. Cotes vacantes.

F/1cII/135 à F/1cII/141. Dossiers de parlementaires d'avant 1940.

F/1cII/142 à F/1cII/156. Rapports politiques de préfets (classement départemental). 1945-1958.

F/1cII/157 à F/1cII/165. Incapacités électorales. 1929-1959.

F/1cII/166 à F/1cII/183. Révisions des listes électorales, nombres d'électeurs inscrits (classement départemental). 1945-1958.

F/1cII/184 à F/1cII/200/B. Régime électoral. 1917-1958.

F/1cII/201 à F/1cII/208. Documentation politique : renseignements sur les groupements et partis politiques (classement départemental). 1954-1960.

F/1cII/209 à F/1cII/222. Élections législatives. 1951-1956..

F/1cII/223. Cote vacante.

F/1cII/224 à F/1cII/235. Élections législatives de janvier 1956 : procès-verbaux des opérations électorales (classement départemental).

F/1cII/236/A à 2F/1cII/60. Élections au Conseil de la République. 1946-1955.

F/1cII/261 à F/1cII/265. Élections législatives et sénatoriales partielles. 1955-1958.

F/1cII/266 à F/1cII/323. Élections cantonales. 1937-1958.

F/1cII/324 à F/1cII/411. Élections municipales. 1945-1953.

F/1cII/412 à F/1cII/415. Cotes vacantes.

F/1cII/416 à F/1cII/429. Élections municipales. 1953-1958.

F/1cII/430 à F/1cII/462. Fichiers des municipalités. 1953-1958.

F/1cII/463 à F/1cII/483. Budget du Bureau des Élections. 1942-1956.

F/1cII/484 à F/1cII/508. Élections professionnelles. 1952-1956.

F/1cII/509. Cote vacante.

F/1cII/510 à F/1cII/519. Bureau des Élections : généralités, code électoral, communications de renseignements électoraux, listes électorales. 1944-1964.

F/1cII/520 à F/1cII/535. Électeurs inscrits (statistiques). 1954-1966 (classement départemental).

F/1cII/536 à F/1cII/551. Découpage électoral, jumelages. 1956-1966.

F/1cII/552 à F/1cII/556. Rapports politiques. 1962-1967.

F/1cII/557 à F/1cII/595. Élections législatives. 1951-1968.

F/1cII/596/A à F/1cII/605. Élections sénatoriales. 1958-1965.

F/1cII/606 à F/1cII/617. Élections présidentielles. 1958-1965.

F/1cII/618. Déplacements et voyages officiels du général de Gaulle. 1950-1959.

F/1cII/619 à F/1cII/648. Référendums. 1958-1967.

F/1cII/649 à F/1cII/699. Élections municipales. 1941-1966.

F/1cII/700 à F/1cII/742. Élections cantonales. 1955-1966.

F/1cII/743 à F/1cII/746. Élections cantonales et municipales partielles. 1964-1966.

F/1cII/747 à F/1cII/754. Divers. 1946-1967.

F/1c III. Esprit public et élections

F/1cIII/Ain/1 à F/1cIII/Zuyderzée/2. Élections, comptes rendus administratifs, adhésions et adresses, prestations de serment, fêtes nationales, correspondance et divers (classement départemental). 1789-1877.

F1cIII/1125 à F1cIII/1134. Rapports des préfets sur l'esprit public et la vie économique (classement départemental). 1918-1924.

F/1cIII/1135 à F1cIII/1198. Rapports des préfets (série départementale). 1940-1944.

F/1cIII/1199 à F1cIII/1204. Rapports des préfets régionaux. 1942-1944.

F/1cIII/1205 à F1cIII/1233. Rapports des préfets (série départementale). 1944-1946.

F/1cIII/1234 à F1cIII/1338. Rapports des préfets (série départementale). 1947-1957.

F/1cIII/1339 à F1cIII/1352. Rapports des préfets sur l'activité des partis politiques et de l'Union de défense des commerçants et artisans de France, U.D.C.A. (série départementales). 1949-1958.

F/1cIII/1353 à F1cIII/1369. Rapport des préfets (série annuelle et départementale). 1957-1959.

F/1cIV. Conseils généraux : généralités

F/1cIV/1 à F/1cIV/9. Élection, composition, convocation des conseils généraux, extraits et analyses des délibérations (classement méthodique et chronologique). An IX [23 septembre 1800-22 septembre 1801]-1877.

F/1cIV/10 à F/1cIV/139. Vœux des conseils généraux : classement par années et par départements. 1945-1960.

F/1cIV/140. Cote vacante.

F/1cIV/141 à F/1cIV/144. Vœux des conseils généraux : classement par départements. 1961.

F/1cIV/145 à F/1cIV/148. Élections au Bureau du conseil général et à la commission départementale : classement par départements. 1958-1961.

F/1cIV/149 et F/1cIV/150. Vœux des conseils généraux : classement par départements. 1962.

F/1cIV/151 à F/1cIV/158. Renseignements sur les conseils généraux fournis par les préfets, réforme des lois de 1871 et 1884 sur l'organisation municipale. 1953-1955.

F/1cIV/159 à F/1cIV/164. Congrès de l'Association nationale des présidents des conseils généraux de France, règlement intérieur des conseils généraux, composition politique, élections, annulation de délibérations. 1951-1965.

F/1cIV/165 à F/1cIV/204. Vœux, travaux et délibérations des conseils généraux. 1951-1966.

F/1cV. Conseils généraux : série départementale

F/1cV/Ain/1 à F/1cV/Zuyderzée/1. Conseils généraux : délibérations, voeux, documents divers (classement départemental). An VIII [23 septembre 1799-22 septembre 1800]-1858 (exceptionnellement 1860).

F/1cVI. Conseils d'arrondissement : généralités

F/1cVI/1. Conseils d'arrondissement : documents généraux. 1836-1846.

F/1cVII. Conseils d'arrondissement : série départementale.

F/1cVII/1 à F/1cVII/62. Conseils d'arrondissement : délibérations, voeux, documents divers (classement départemental). An VIII [23 septembre 1799-22 septembre 1800]-1870 (surtout 1834-1868).

Conditions d'accès

Communicables selon les articles L.213-1 à 213-7 du Code du patrimoine et sous réserve des restrictions imposées par l'état matériel des documents.

Conditions d'utilisation

Reproduction selon le règlement en vigueur aux Archives nationales.

Langue des documents

Français

Sources complémentaires

  • On trouve également des rapports de préfets dans d'autres sous-séries.

Concernant la IIIe République, les préfets envoyaient également des rapports au directeur de la Sûreté générale, que l'on peut retrouver dans la sous-série F/7 et dans le Fonds dits "de Moscou":

Avant guerre de 1914-1918 :

F/7/12554-F/7/12559. Rapports quotidiens de la Préfecture de police. 1904-1913.

F/7/12734. Situation politique et économique des départements, questions ouvrières. Classement départemental : Pas-de-Calais à Vosges. 1901-1910 [manquent les départements de Haute-Savoie et de Seine-et-Marne]

Guerre et après-guerre de 14-18 :

F/7/12970 à F/7/13023. Rapports des préfets, commissaires spéciaux et commissaires de police sur l'esprit public et la situation politique, économique et sociale dans les départements. 1908-1938. [très peu de rapports concernant 1914-1918. Dans beaucoup de départements les rapports débutent en 1919-1920]

F/7/12936. Guerre de 1914-1918 : rapports des préfets et des commissaires spéciaux au ministère de l’Intérieur, classement départemental et Algérie. [manquent les départements suivants : Aube, Aude, Creuse, Eure-et-Loir, Gers, Indre-et-Loire, Jura, Haute-Loire, Loiret, Lot, Lot-et-Garonne, Mayenne, Haute-Saône, Sarthe, Deux-Sèvres]

F/7/12937. Guerre de 1914 : rapports sommaires des préfets au début du conflit, classement départemental, août-début septembre 1914. Ain à Creuse. 1914 (août-sept.).[manquent les départements suivants : Dordogne jusqu'à Loiret, Mayenne, Territoire de Belfort]

F/7/12938. Idem. Lot à Rhône. 1914 (août-sept.).

F/7/12939. Idem. Saône (Haute-) à Yonne. 1914 (août-sept.).

F/7/13030 à F/7/13042. Rapports mensuels des préfets et des commissaires spéciaux. 1919-1924 et 1931-1936

Fonds de Moscou : par exemple,

19940503/25, dossier 429. Rapports des préfets sur les pillages commis par les troupes allemandes dans les régions occupées (1915-1918)

[Marne, Meurthe-et-Moselle, Meuse, Nord, Somme].

19940500/203, dossier 3411 ; dossier 3414 : rapports des préfets sur l'action syndicale dans les départements (1917-1937)

19940500/204-19940500/206, dossier 3409-3442 : Rapports des préfets sur les congrès et réunions de syndicats (1911-1940)

Pour d'autres périodes :

Quelques rapports datant de la Seconde Guerre mondiale sont conservés en F/60, F/1a/3705 et AJ/41.

Les rapports des commissaires de la République, installés à la Libération, sont conservés dans F/1a/4020 à F/1a/4027.

Des rapports sur les référendums et les élections de 1946 se trouvent dans F/1a/4728 à F/1a/4730...

  • Cette sous-série se poursuit en cotation continue. Les cotes suivantes sont données à titre d'exemple, une recherche dans la salle des inventaires virtuelle permettant de retrouver rapidement cette suite logique :

19770128 : Bureau élections, rapports politiques.

Rapports des préfets sur la situation économique et sociale, classés par départements (années 1960-1970)

Cet article sera d’ailleurs classé en F/1cIII bis lors de son entrée aux Archives nationales en 1976, avant de prendre une cote continue au Centre des archives contemporaines (CAC) de Fontainebleau.

19770091 : Bureau élections, rapports politiques.

Rapports des préfets sur la situation économique et sociale, classés par départements (année 1974).

19770334 : Bureau élections, rapports politiques.

Notes hebdomadaires sur l'état de l'opinion publique établies d'après les informations recueillies auprès des préfets (1972-1974).

19780113 : direction générale des Collectivités locales.

Administration départementale : rapports de préfets (1967-1970).

19790377 : Affaires politiques.

Rapports de préfets de région : Rapports, coupures de presse, tracts, motions et voeux, transmis par les préfets au ministre sur la situation politique, économique et sociale (1975-1976).

19830600 : Bureau élections, rapports politiques.

Rapports politiques des préfets, classés par départements: 1968-1978 [quelques rapports concernant les DOM et couvrant les années 1955-1962].

19870798 : Sous-direction de l'administration territoriale

Affaires soumises par les préfets au ministre de l'Intérieur concernant la vie politique, économique et sociale: notes, telex, rapports (1973-1985).

Bibliographie

Association du corps préfectoral et des hauts fonctionnaires du Ministère de l'intérieur.Les préfets (1800-2000). Deux siècles au service de la France, Paris, Imprimerie nationale, 2000.

BOUTEILLER (Paul) [dir. et préface], et l'Association du Corps préfectoral et des Hauts fonctionnaires du ministère de l'Intérieur. Histoire du ministère de l'Intérieur de 1790 à nos jours, La Documentation Française, Revue Administration, 1993.

SIWEK-POUYDESSEAU (Jeanne), Le corps préfectoral sous la IIIe et la IVe République, Paris, Presses de la Fondation nationale des sciences politiques, 1969.

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