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Fonds d'archives

sous-série F/1d : Candidatures, affaires particulières, récompenses honorifiques

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Titre :
sous-série F/1d : Candidatures, affaires particulières, récompenses honorifiques
Dates :
1789-1939
Niveau de description :
subseries

Histoire administrative/notice biographique

Ces articles sont constitués des documents et dossiers nominatifs de candidats à des postes administratifs : préfets et sous-préfets, secrétaires généraux de préfectures, conseillers de préfectures (notamment les dossiers des premiers candidats à des postes de fonctionnaires de l'administration préfectorale), des documents relatifs à des demandes diverses (demandes de pensions ou secours, réclamations diverses), enfin des dossiers concernant les récompenses honorifiques décernées sur la proposition du Ministre (Légion d'honneur, médailles d'honneur, médailles de Juillet, etc.).

Les fonctions relatives à la gestion du personnel sont de la compétence du secrétariat général du cabinet ou, selon les périodes, d'une direction spécialisée (direction du personnel), d'où émanent ces candidatures.

Historique de la conservation

Elle trouve son origine dans le cadre de classement initié par Natalis de Wailly en 1832 et arrêté définitivement en 1849.

Un certain nombre de versements importants ont eu lieu en 1887, 1891, 1905, 1912, 1934 et 1937.

Modalités d'entrée

Versements.

Description

La sous-série F/1d contient des demandes de places adressées au ministère de l'Intérieur, des documents relatifs au recrutement du personnel préfectoral en l'an VIII, des demandes de pensions ou secours, des réclamations diverses, enfin des dossiers concernant les récompenses honorifiques décernées sur la proposition du Ministre (Légion d'honneur, médailles d'honneur, médailles de Juillet, etc.). Elle est constituée de quatre sous-divisions constitués thématiquement par la réunion de divers groupes de dossiers individuels d'intérêt très inégal. Dans la petite subdivision F/1dI, constituée de candidatures administratives, on peut remarquer surtout les trois articles F/1dI /32 à F/1dI /34 qui concernent le choix des premiers fonctionnaires de l'administration préfectorale. La subdivision F/1d/II, "demandes diverses" comprend beaucoup de pièces d'intérêt mineur ; elle n'en reste pas moins une source intéressante de renseignements biographiques en raison du nombre des dossiers et des facilités données par le classement alphabétique.

Les deux suivantes sont consacrées aux distinctions honorifiques décernées sur proposition du ministre de l'Intérieur : l'une, F/1dIII, de loin la plus importante, comprend plusieurs groupes de dossiers concernant, en général, des catégories de récompenses bien définies ; l'autre, F/1dIV, comprend un seul groupe intéressant des récompenses de toute nature.

F/1dI. Candidatures administratives

F/1dI/1 à F/1dI/8. Demandes de places. An X [23 septembre 1801-22 septembre 1802]-1815 et 1820.

F/1dI/9 à F/1dI/11. Demandes de places dans l'administration préfectorale. 1810-1813.

F/1dI/12 à F/1dI/14. Demandes de places, demandes de bourses dans les lycées. 1811-1814.

F/1dI/15 à F/1dI/30. Cotes vacantes.

F/1dI/31. Demandes de places (an V [22 septembre 1796-21 septembre 1797]-1830). Audiences accordées par le ministre (an IX [23 septembre 1800-22 septembre 1801]-1818).

F/1dI/32 à F/1dI/34. Demandes de places dans l'administration préfectorale, renseignements sur les candidats (classement départemental). An VIII [23 septembre 1799-22 septembre 1800].

F/1dI/35. Pensions et sources. 1789-an VIII [23 septembre 1799-22 septembre 1800].

F/1dI/36. Cote vacante.

F/1dI/37 à F/1dI/59. Candidatures administratives (classement alphabétique). 1830-1851.

F/1dI/60 à F/1dI/82. Idem. 1830-1870.

F/1dI/83 à F/1dI/104. Candidats à des postes de l'administration préfectorale (classement alphabétique). 1870-1880.

F/1dI/105. Candidats à des postes de préfet ou de secrétaire général (classement alphabétique). 1870-1895.

F/1dI/106 à F/1dI/111. Candidats sous-préfets (classement alphabétique). 1870-1895.

F/1dI/112 à F/1dI/115. Candidats conseillers de préfecture (classement alphabétique). 1870-1895.

Direction du personnel du ministère de l’Intérieur

F/1dI/116 à F/1dI/119. Cotes vacantes.

F/1dI/120 à F/1dI/128. Candidatures aux emplois de chef de cabinet, préfet, sous-préfet, conseiller de préfecture et secrétaire général de préfecture (classement alphabétique). 1928-1939.

F/1dII. Demandes diverses

F/1dII/A/1 à F/1dII/X-Z/11. Demandes de places, de secours et de pensions, réclamations et lettres diverses adressées au ministre de l'Intérieur (dossiers individuels classés par ordre alphabétique). 1789-1879.

F/1dIII. Récompenses, distinctions honorifiques

F/1dIII/1 à F/1dIII/9. Légion d'honneur, ordres divers français et étrangers, anoblissements. An XI [23 septembre 1802-23 septembre 1803]-1859.

F/1dIII/10/1 à F/1dIII/21/12 . Légion d'honneur. Dossiers individuels de propositions à la Légion d'honneur, propositions du ministre de l'Intérieur (dossiers individuels classés alphabétiquement dans le cadre de chaque département). 1805-1880.

F/1dIII/22 à F/1dIII/25. Belles actions signalées au ministère de l'Intérieur : série chronologique (1792-1814) et série départementale (s.d.).

F/1dIII/26 et F/1dIII/27. Récompenses diverses. Médailles et monuments commémoratifs. Noblesse et anoblissement. An VIII [23 septembre 1799-22 septembre 1800]-1820.

F/1dIII/28. Belles actions (bureau des secours). 1813.

F/1dIII/29 à F/1dIII/32/5 . Dossiers individuels des "vainqueurs de la Bastille" (classement alphabétique). Vers 1830-1848.

F/1dIII/33 à F/1dIII/41. Commission des récompenses nationales de 1830 : travaux, comptabilité, états récapitulatifs, décorations de Juillet, orphelins de Juillet, blessés de Juillet. 1831-1846.

F/1dIII/42 à F/1dIII/78. Dossiers individuels des combattants et blessés de Juillet (classement alphabétique).

F/1dIII/79 à F/1dIII/81. Événements de Juillet 1830 dans les départements (classement départemental).

F/1dIII/82. Événements de Juillet 1830 : commémoration, pensions, etc. 1830-1840.

F/1dIII/83 à F/1dIII/98. Dossiers individuels de combattants et blessés de février et juin 1848 (classement alphabétique).

F/1dIII/99 à F/1dIII/295. Médailles d'honneur. Dossiers collectifs (série départementale). Dossiers individuels (classés alphabétiquement dans le cadre de chaque département). 1853-1885.

F/1dIII/296 à F/1dIII/301. Légion d'honneur : répertoires alphabétiques sur fiches (1814-1826) et dossiers divers (1813-1870).

F/1dIII/302 à F/1dIII/361. Dossiers individuels (propositions du ministre de l'Intérieur pour la Légion d'honneur (dossiers classés alphabétiquement dans le cadre de chaque département). 1880-1932 (quelques documents antérieurs).

F/1dIII/362 1 à F/1dIII/380. Dossiers individuels (propositions du ministre de l'Intérieur pour la Légion d'honneur (dossiers classés alphabétiquement). 1880-1932 (quelques documents antérieurs).

F/1dIII/381 à F/1dIII/385. Médailles d'honneur décernées pour belles actions : listes des titulaires (classement chronologique). 1835-1853 et 1870-1872.

F/1dIII/386. Titres de Jean Dirassen (Haut-Rhin) à une récompense exceptionnelle. 1879-1882.

F/1dIII/387 à F/1dIII/400. Médailles d'honneur et mentions honorables pour belles actions (classement chronologique). 1840-1896.

F/1dIII/401 à F/1dIII/444. Cotes vacantes.

F/1dIII/445 à F/1dIII/464. Légion d'honneur : Dossiers individuels propositions du ministre de l'Intérieur (dossiers individuels classés alphabétiquement). 1933-1935.

F/1dIII/465 à F/1dIII/599. Récompenses honorifiques dépendant du ministre de l'Intérieur : dossiers individuels classés alphabétiquement dans le cadre de chaque département). 1854.

F/1dIII/600. Médaille des évadés : procès-verbaux de la commission d'examen des candidatures. 1936-1937.

F/1dIV. Récompenses honorifiques

F/1dIV/A/1 à F/1dIV/X-Z/1. Dossiers individuels classés alphabétiquement. XIX e s.

Conditions d'accès

Communicables selon les articles L.213-1 à 213-7 du Code du patrimoine et sous réserve des restrictions imposées par l'état matériel des documents.

Conditions d'utilisation

Reproduction selon le règlement en vigueur aux Archives nationales.

Langue des documents

Français

Bibliographie

Association du corps préfectoral et des hauts fonctionnaires du Ministère de l'intérieur, Les préfets (800-2000). Deux siècles au service de la France, Paris, Imprimerie nationale, 2000.

BOUTEILLER (Paul) [dir. et préface], et l'Association du Corps préfectoral et des Hauts fonctionnaires du ministère de l'Intérieur. Histoire du ministère de l'Intérieur de 1790 à nos jours, La Documentation Française, Revue Administration, 1993.

SIWEK-POUYDESSEAU (Jeanne), Le coprs préfectoral sous la IIIe et la IVe République, Paris, Presses de la Fondation nationale des sciences politiques, 1969.

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