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Fonds d'archives

sous-série F/1e : Pays annexés ou dépendants

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Titre :
sous-série F/1e : Pays annexés ou dépendants
Dates :
1793-1815
Niveau de description :
subseries

Histoire administrative/notice biographique

Cette sous-série est constituée de documents relatifs à l'administration générale des pays annexés ou dépendants (période révolutionnaire et impériale).

Historique de la conservation

Elle trouve son origine dans le cadre de classement initié par Natalis de Wailly en 1832 et arrêté définitivement en 1849.

Tous les documents ont été versés plus tardivement aux Archives, en 1831. Les versements ont été effectués ainsi :

- 1811 : Consulte romaine - Belgique.

- 1814 : juntes de Rome et de Toscane.

- 1816 : Consulte romaine.

- 1831 : recettes des pays conquis occupés par l'armée du Rhin et Moselle.

- postérieurement, quelques documents épars contenus dans les versements du ministère de l'Intérieur ont été mis dans cette sous-série.

De par la nature même des documents, cette sous-série est considérée comme close.

Modalités d'entrée

Versements.

Description

Les documents de cette sous-série concernent les pays ou régions plus ou moins directement rattachés à la France sous la Révolution et le Premier Empire. S’y trouvent des renseignements sur tous les aspects de la vie politique et de l'administration, mais plus particulièrement sur les questions suivantes : problème du rattachement à la France, divisions territoriales, installation des autorités françaises ou patronnées par la France, mise en application des lois françaises. Il s'agit donc surtout de documents de l'époque de transition, les documents postérieurs, résultant de l'activité des nouvelles administrations, étant en général mêlés à ceux concernant les autres départements français dans les diverses sous-séries de la série F.

La documentation sur les États romains est la plus abondante.

F/1e/1. Départements de Hollande et d'Italie. 1810.

F/1e/2 à F/1e39. Belgique. 1791-an XIII [l23 septembre 1804-22 septembre 1805].

F/1e/40 à F/1e47 Rive gauche du Rhin. 1793-1813.

F/1e/48 à F/1e55. Hollande. An III [22 septembre 1794-22 septembre 1795]-1813.

F/1e/56 à F/1e60. Départements hanséatiques. 1809-1814.

F/1e/61 à F/1e70. Provinces illyriennes. 1809-1815.

F/1e/71 à F/1e73. Espagne. 1810-1814.

F/1e/74 à F/1e80. Piémont. An IX [23 septembre 1800-22 septembre 1801]-1810.

F/1e/81 à F/1e84. Ligurie (Pays de Gênes). 1797-1810.

F/1e/85 à F/1e88 Parme, Plaisance et Guastalla (duchés de). 1802-1813.

F/1e/89 à F/1e92. Toscane. 1792-1812.

F/1e/93 à F/1e201. États romains. An IX [23 septembre 1800-22 septembre 1801] -1816.

F/1e/202 et F/1e203. Royaume de Naples. 1806-1811.

F/1e/204. Ile d'Elbe. An IX [23 septembre 1800-22 septembre 1801] -1815.

F/1e/205. Pays divers, notamment Andorre, Bénévent, Bouillon, Iles Ioniennes, Lucques et Piombino, Malte, Montbéliard, Mulhouse, pays de Ravenstein, Megen, Boxmeer et Gemert, pays de Salm, Valais. 1782-1815.

Conditions d'accès

Communicables selon les articles L.213-1 à 213-7 du Code du patrimoine et sous réserve des restrictions imposées par l'état matériel des documents.

Conditions d'utilisation

Reproduction selon le règlement en vigueur aux Archives nationales.

Langue des documents

Français

Bibliographie

Association du corps préfectoral et des hauts fonctionnaires du Ministère de l'intérieur, Les préfets (1800-2000). Deux siècles au service de la France, Paris, Imprimerie nationale, 2000.

BOUTEILLER (Paul) [dir. et préface], et l'Association du Corps préfectoral et des Hauts fonctionnaires du ministère de l'Intérieur. Histoire du ministère de l'Intérieur de 1790 à nos jours, La Documentation Française, Revue Administration, 1993.

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