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Fonds d'archives

CAPITANT (René). 645AP.

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Titre :
CAPITANT (René). 645AP.
Dates :
1913-2003
Niveau de description :
fonds

Histoire administrative/notice biographique

René Capitant est né en 1901 à La Tronche (Isère). Fils du grand juriste Henri Capitant, il entre lui-même dans l’enseignement supérieur. Reçu à l’agrégation de droit en 1930, il enseigne le droit constitutionnel et le droit public successivement dans les universités de Strasbourg (1930-1941), d’Alger (1942-1943) et de Paris (1951-1969). En 1936, il est nommé comme chargé de mission au cabinet de Léon Blum, président du Conseil, où il reste six mois avant de démissionner.

Engagé dans la résistance dès 1941, il se fait muter à Alger où il a la charge secrète d’organiser en Afrique du Nord le mouvement Combat dont il est l’un des fondateurs. Il participe à ce titre à la prise de pouvoir des gaullistes à la faveur du débarquement allié en novembre 1942. En novembre 1943, il est nommé Commissaire à l’Éducation nationale et à la Jeunesse dans le Gouvernement provisoire de la République française puis devient ministre avec les même attributions en 1944 et jusqu’en 1945.

En octobre 1945, il est élu député du Bas-Rhin dans la première assemblée constituante où il devient rapidement le porte-parole des vues gaullistes en matière de Constitution. Élu en 1946 député de Paris, après avoir appartenu à l’U.D.S.R. (Union démocratique et socialiste de la Résistance), il forme un groupe distinct préfiguration du R.P.F. (Rassemblement du Peuple français).

Après son échec aux législatives de 1951 dans l’Isère, il retourne à son enseignement de droit à la Faculté de Paris, tout en continuant d’appartenir au R.P.F. dont il devient président du Conseil national. Partisan de l’indépendance de l’Algérie et adversaire de la torture, il suspend en 1957 ses cours après l’arrestation et la torture d’un de ses élèves algériens. Il est alors envoyé au Japon pour y diriger la maison franco-japonaise. Il y demeure jusqu’en 1960 et rentre à Paris où il retrouve sa chaire de professeur de la Faculté de Droit.

Élu en 1962 député de Paris sous l’étiquette U.D.T. (Union démocratique du Travail), il contribue à la fusion de ce groupe avec l’U.N.R. (Union pour la nouvelle République). Il est président de la Commission des lois constitutionnelles et prend une part active à la préparation de plusieurs lois (droit de grève, objecteurs de conscience, etc.). Il se signale en particulier par une intense activité en faveur de la participation et l’intéressement des ouvriers dans l’entreprise dont il est l’un des militants les plus actifs.

Élu conseiller municipal de Paris en 1965, il est à ce titre le président de la Commission permanente des Halles instituée au sein du Conseil de Paris pour examiner les projets d’urbanisme autour de ce quartier de Paris.

Réélu en 1967, il condamne vivement l’attitude du gouvernement Pompidou durant la crise de mai 1968 et, tout en restant fidèle au général de Gaulle, démissionne de son mandat parlementaire pour ne pas avoir à voter la confiance à Pompidou. Réélu député de Paris aux législatives de 1968, il entre au gouvernement comme garde des sceaux et ministre de la Justice, poste qu’il conserve jusqu’à sa démission en avril 1969, après le départ du général de Gaulle.

Il meurt le 23 mai 1970.

Modalités d'entrée

Dons, 2004 et 2005.

Description

645AP/1. Agendas, correspondance personnelle. 1944-1969.

645AP/2-4. Cours universitaires. 1929-1969.

645AP/5-6. Seconde guerre mondiale. 1940-1944.

645AP/7. Activités parlementaires sous la IVe République. 1945-1955.

645AP/8. Japon et Pologne. 1955-1966.

645AP/9. Mandats électoraux sous la Ve République. 1962-1970.

645AP/10--21. Participation et intéressement dans l’entreprise. 1926, 1948-1970.

645AP/22-23. Commission permanente des Halles. 1965, 1968.

645AP/24-25. Ministère de la Justice. 1965, 1968-1969 et s. d.

645AP/26-28. Écrits de René Capitant. 1930-1972 et s. d.

645AP/29-32. Mémoire de René Capitant et de sa pensée. 1951-2003.

  • 645AP/29. Décès de René Capitant et études à lui dédiées. 1966-2003.
  • 645AP/30-31. Association des amis de René Capitant. 1972-1984.
  • 645AP/32. Mémoire de René Capitant et gaullisme de gauche. 1951-1997.

645AP/33. Mémoires universitaires et manuscrits. 1937-1970 et s. d.

645AP/34-40. Presse. 1941-1981.

  • 645AP/34-36. Seconde guerre mondiale. 1941-1945, [1946].
  • 645AP/37-40. Ve République et gaullisme de gauche. [1955], 1959-1981.

645AP/41. Député sous la Ve République. 1948-1950.

645AP/42. Résidus de documentation de R. Capitant, commissaire à l’Éducation nationale et à la Jeunesse du Gouvernement provisoire de la République française. 1943[-1945].

645AP/43-79. Supplément. 1913-1975.

  • 645AP/43-48. Papiers personnels. 1913-1975.

645AP/49-66. Activités politiques ou professionnelles. 1939-1972.

  • 645AP/49. Combat. 1943-1957
  • 645AP/50. Union française. 1945-1949.
  • 645AP/51-53. Projets de réformes, régime scolaire, réforme de l’enseignement. 1939-1969.
  • 645AP/54-55. Problèmes algériens, amnistie. 1946-1967.
  • 645AP/56-57. R.P.F. (Rassemblement du Peuple Français). 1946-1953.
  • 645AP/58-59. Assemblée nationale constituante. 1945-1946.
  • 645AP/60-61. Front du Progrès, U.G.P. (Union des Gaullistes de Gauche), U.D.T. (Union Démocratique du Travail). 1955-1970.
  • 645AP/62-63. Commission de l’Aménagement des Halles. 1967-1970.
  • 645AP/64-66. Dossiers divers. 1942-1972.

645AP/67-70. Documentation politique et diverse. 1944-1953.

645AP/71-74. Correspondance, dossiers nominatifs et divers. 1960-1972.

Conditions d'accès

Communication libre, selon les modalités en vigueur aux Archives nationales, sauf :

  • 645 AP/11 et 645 AP/22 : communication soumise à dérogation.

Conditions d'utilisation

Reproduction autorisée, selon les modalités en vigueur aux Archives nationales, sauf :

  • 645AP/11 et 645AP/22 : reproduction soumise à dérogation.

Langue des documents

Français

Sources complémentaires

Les Archives nationales conservent notamment :

  • le fonds de Claude Rey, chef du cabinet particulier de René Capitant, ministre de l’Éducation nationale (1943-1945), sous les cotes 652AP/4-645AP/7.
  • des dossiers relatifs à R. Capitant dans le fonds Pierre Lefranc, sous les cotes 569AP/6-569AP/26 : R. P. F. 1947-1954.
  • dans le fonds du Musée pédagogique, un dossier en 71AJ/63 : Comité français de la Libération nationale, commission de réforme de l’enseignement présidée par René Capitant Alger, 1944-1945.

Bibliographie

Capitant (René), Écrits politiques, 1960-1970, Paris, 1971.

Le Brazidec (Gwénaël), René Capitant, Carl Schmitt : crise et réforme du parlementarisme : de Weimar à la Cinquième République, Paris, 1998 (Logiques juridiques).

Who’s who in France xxe siècle, Levallois-Perret, J. Lafitte, 2001, p. 387-388.

Capitant (René), Écrits d’entre-deux-guerres (1928-1940), éd. par Olivier Beaud, Paris, 2004 (Colloques).

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