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Y//9649-10718 : Châtelet : Chambre criminelle

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Y//9649-10718 : Châtelet : Chambre criminelle
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Description

Minutes du Petit et Grand Criminel

Y//9649a à Y//10017. Plaintes, procès-verbaux et informations au Petit Criminel. 1735-1791.

Y//10018 à Y//10502. Minutes du Grand Criminel. 1686-1791.

Y//10503 à Y//10509. Procès particuliers. 1742-1790.

Registres

Y//10510. Registre de la Chambre criminelle. Réceptions et installations des prévôt, lieutenant criminel, lieutenant criminel de robe courte, lieutenant particulier, procureur du roi ; enregistrement de certaines provisions d'officiers, de lettres royales, d'arrêts du Conseil ; délibérations sur les conflits de juridiction, notamment à propos de la juridiction du lieutenant criminel de robe courte. 1755-1789.

Y//10511 à Y//10513. Registres de la Chambre de la Chambre du conseil au civil. 1674-1703.

Y//10514 à Y//10530. Registres de la Chambre du Conseil au criminel. 1747-1790.

Y//10531. Registre criminel. 1389-1392.

Y//10532a à Y//10546. Registres d'audience au criminel. 1737-1791.

Autres minutes

Y//10547. Minutes de sentences d'audience, 1655-1677 ; minutes de sentences prise en délibération du conseil, XVIIIe s. pièces d'instruction, début XVIIIe s. requêtes au lieutenant criminel complétant des plaintes, demandes d'information et de mise en liberté, XVIIIe s.

Y//10548 à Y//10550. Minutes de sentences d'audience. 1776-1791.

Y//10551a. Jugements de compétence rendus par délibération du Conseil. 1776-1790.

Y//10551b. Ordonnances d'inhumations de prisonniers. 1741-1790. Ordonnances d'envois de prisonniers à l'hôpital. 1745-1791.

Y//10552. Ordonnances du lieutenant criminel demandant délivrance d'exécutoire pour frais de justice. 1744-1791.

Réceptions, matricules et répertoires

Y//10553 à Y//10557. Réceptions et matricules. 1731-1790.

Y//10558. Interrogatoires concernant l'émeute pour le pain. 3 mai 1775.

Y//10559. Interrogatoires classés par ordre alphabétique des accusés. 1745-1788.

Y//10560 à Y//10568. Requêtes de prisonniers pour être mis en liberté. XVIIIe s.

Y//10569a à Y//10569c. Pièces déposées et procédures diverses. XVIIIe s.

Registres du greffe criminel

Y//10570 à Y//10598. Registres de dépôt au greffe criminel. 1758-1791.

Y//10599 à Y//10604. Registres de distribution des procès criminels instruits. 1727-1791.

Y//10605 à Y//10614. Registres de dépôt de pièces du greffe criminel. 1729-1791.

Y//10615. Registre de distribution puis d'inscription des procès criminels instruits. 1751-1790.

Y//10616 à Y//10619. Répertoires alphabétiques des personnes jugées en la Chambre criminelle. 1706-1791.

Y//10620 à Y//10635. Registres des rapports du guet et des inspecteurs de police. 1768-1791.

Y//10636 à Y//10653. Registres divers du greffe criminel. 1673-1791.

Y//10654 à Y//10663. Registres d'inscriptions des procès portés au Parlement ou dans d'autres juridictions. 1703-1791.

Y//10664 à Y//10667. Registres des pièces portées au Parlement, avec le nom des parties et du commissaire qui a fait l'enquête, et avec la décharge du greffier du Parlement. 1703-1729.

Reliquat du greffe criminel

Y//10668 à Y//10718. Pièces déposées au greffe. XVIIe-XVIIIe s.

Additional sources

Des registres, conservés aux Archives de la Préfecture de Police, peuvent utilement compléter le fonds de la Chambre criminelle et servir d'instruments de recherche : voir, en particulier, les registres d'écrous du Grand Châtelet (AB 135 à 232, dates : 1651, 1669-1797).

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