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Y//18797-18800 : Pièces intégrées à la série Y au XIXe siècle

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Y//18797-18800 : Pièces intégrées à la série Y au XIXe siècle
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Description

Y//18797 à Y//18798. Registres des déclarations reçues par les commissaires du département de M. Sarraire pour la Sûreté. 1762-1767.

Y//18799. Reliquats de papiers de greffe : procédures et pièces à conviction… XVIIe-XVIIIe s.

Y//18800. Registre des jugements de compétence prévôtale. 1769-1788.

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