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Fonds d'archives

XIII. Lois et arrêts

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Titre :
XIII. Lois et arrêts
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Description

Le Parlement, la Chambre des comptes et la Cour des aides de Paris conservaient dans leurs dépôts les lettres patentes que le roi leur faisait adresser sous forme d'expéditions à l'effet d'enregistrer les ordonnances, édits, déclarations et autres décisions royales d'intérêt général ou concernant les cours elles-mêmes et qui ne devaient pas être transmises à d'autres destinataires. Le Bureau du triage réunit ensemble tous ces actes et en forma vers 1797 une collection de 41 cartons où les pièces étaient rangées par ordre chronologique depuis 1610 jusqu'à 1790.

Cette collection était toutefois privée des pièces de mêmes origine et nature qui avaient été insérées dans les Cartons des rois (titre K I). Elle fut en revanche fortement accrue grâce à des adjonctions qui paraissent avoir été faites à diverses époques et parmi lesquelles il faut signaler : de nombreuses pièces antérieures à 1610, quantité d'actes provenant du Bureau de la Ville de Paris (à rapprocher des documents analogues du titre K VIII et de la sous-série H/2) ; les dossiers de Villiers du Terrage, chargé de veiller à l'impression des actes royaux publiant les décrets de l'Assemblée nationale rendus jusqu'en 1792 ; en outre, semble-t-il, une partie du dépôt des minutes des édits, déclarations et lettres patentes rendus en finance pour tout le royaume depuis 1715 (dépôt dont le même Villiers du Terrage avait la garde en 1789). C'est dire que le contenu du présent titre est assez varié et déborde la matière de l'enregistrement par les cours souveraines : du reste, la série des expéditions enregistrées par les cours ne commence pas avant 1630 et ne devient continue qu'après 1650.

La collection, d'abord classée en tête de la série A, a été transférée dans K en 1858.

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