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Fonds d'archives

VII. Lois et coutumes, finances, commerce, agriculture

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Titre :
VII. Lois et coutumes, finances, commerce, agriculture
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Description

Les documents de ce titre proviennent essentiellement des archives de la Grande Chancellerie, du Contrôle général des finances et du Conseil du Roi ; il y a lieu de signaler en outre des dossiers provenants du bureau de l'intendant des finances de Bercy (dans K//887 et 891 : à rapprocher de H//1588, de divers articles du titre K VII et de KK//360) et compris dans le versement de la Bibliothèque Mazarine en 1834.

D'autres pièces ont été extraites de fonds d'archives particulières (fonds Noailles, par exemple : voir K//886) et ecclésiastiques (notamment abbaye de Saint-Denis : voir K//930 à 932).

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