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Fonds d'archives

K. Monuments historiques. Titre VII : Lois et coutumes, finances, commerce, agriculture

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Titre :
K. Monuments historiques. Titre VII : Lois et coutumes, finances, commerce, agriculture
Niveau de description :

Historique de la conservation

Les documents de ce titre proviennent essentiellement des archives de la Grande Chancellerie, du Contrôle général des finances et du Conseil du Roi ; il y a lieu de signaler en outre des dossiers provenants du bureau de l'intendant des finances de Bercy (dans K//887 et 891 : à rapprocher de H//1588, de divers articles du titre K VII et de KK//360) et compris dans le versement de la Bibliothèque Mazarine en 1834.

D'autres pièces ont été extraites de fonds d'archives particulières (fonds Noailles, par exemple : voir K//886) et ecclésiastiques (notamment abbaye de Saint-Denis : voir K//930 à 932).

Description

K//867 à 877. Législation. 1215-1789.

K//867. Notamment : édits et déclarations, 1666-1731 ; travaux de la commission chargée de refondre l'ordonnance de mars 1673 sur le commerce (1780-1789). 1595-1789.

K//868 à 870. Cotes vacantes.

K//871 et 872. Hypothèques : papiers de la commission désignée par arrêt du Conseil du 18 février 1775 pour procéder à l'examen de l'édit de juin 1771 portant création de Conservateurs des hypothèques [à rapprocher de E//3707/1 et de KK//942B]. 1755-1785.

K//873. Saisies réelles et consignations, 1776-1781 ; ventes volontaires ; incapacités de donner et de recevoir. 1739-1787.

K//874. Législation criminelle et commerciale. 1731-1784.

K//875 et 876. Lorraine : ordonnances de ducs. 1259-1646.

K//877. Cote vacante.

K//878. Coutumes : d'Alès, XIVe s. ; de Bretagne, XVe s. ; de Nevers, 1231 ; de Caumont en Artois 1215 ; de Paris (conférences de 1777-1780) ; de Clermont-en- Argonne, 1571 ; d'Hattonchâtel, 1684-1788 ; de Buzet-sur-Baïse, 1273. 1215-1788.

K//879 à 901. Finances. 1129-1778.

K//879 à 882. Papiers Moreau de Beaumont : mémoires, correspondance et notes sur les impositions et les finances dans les divers pays d'Europe. [1494] 1748-1768.

K//883 à 885. Mémoires sur les finances et les impôts. XVIIe et XVIIIe s.

K//884. Système Law. 1715-1726.

K//886. Rapport du duc de Noailles sur les finances. 1715-1717 ; réformation du tarif de la généralité de Montauban, 1666-1669 ; bordereaux de recettes générales (généralités de Paris et de Soissons) et du paiement des rentes de l'Hôtel de Ville de Paris, 1710. 1666-1717.

K//887. Notamment taille, taillon, Fermes générales et gabelles : bordereaux, états, mémoires et pièces diverses ; états des «affaires extraordinaires»(1689-1693). 1685-1789.

K//888 à 890. Bureaux des finances : mémoires et autres pièces. 1294-1787.

K//891. Instructions aux intendants des provinces et aux trésoriers et pièces diverses concernant les impositions ; correspondance et tableaux sur les «affaires extraordinaires», 1689-1712 ; comptes présentés à la Chambre des comptes avec tarif des épices. 1630-1718.

K//892. Notamment : offices de trésoriers et contrôleurs. XVIIe-XVIIIe s.

K//893-894. Notamment : cinquantième, capitation et vingtième (états au vrai pour le cinquantième et la capitation ; remontrances des Cours et autres pièces). [1129.] 1659-1726.

K//895. Minutes des jugements de la commission désignée par arrêt du Conseil du 26 octobre 1722 pour procéder à la vente et adjudication des biens des particuliers compris dans le rôle de capitation extraordinaire arrêté au Conseil le 15 septembre 1722. 1722-1727.

K//896. Notamment : finances levées sur les officiers du Grand Conseil pour rembourser des emprunts. 1689-1720 [1786].

K//897. Rentes des Filles de la Visitation de Saint-Denis, 1688-1770 ; contrats de constitution et de vente de rente, 1714-1747 ; rentes remboursables au denier 20, 1765-1767.

K//898. Notamment : levées d'impositions en Bas-Limousin, dans la généralité de Languedoïl et à Paris. 1467-1661.

K//899 et 900. États, mémoires et pièces diverses sur l'administration des finances et sur les impositions (à signaler des écrits de Colbert et Turgot). 1654-1788.

K//901. Élection de Melun : états des fonds et héritages de certaines paroisses accompagnés de mémoires. 1717.

K//902 et 903. Monnaies : fabrication, cours et juridiction ; Cour des Monnaies de Paris ; Hôtels des monnaies. 1213-1793.

K//904 et 905. Eaux et forêts : administration et personnel ; aménagement des forêts. 1409-1806.

K//906. Agriculture : notamment collection de baux et de pièces diverses intéressant l'histoire de l'agriculture en France, XIIIe-XVIIIe s.

K//907 et 908. Commerce intérieur et extérieur : mémoires, lettres et règlements royaux. 1371-1783.

K//909. Manufactures. 1397-1786.

K//910. Finances : notamment offices, Banque générale du système Law. Voirie : notamment routes de la Guyenne et de la généralité de Bourges (1777-1784). 1557-1787.

K//911. Marine : inscription maritime et douanes maritimes dans le ressort de Caen, 1773. Mendicité : moyens pour la combattre, XVIIIe siècle. Mélanges : pièces diverses concernant notamment les finances, les impôts, les dettes du baron de Hogguer, etc. 1437-XVIIIe s.

K//912 à 929. Cotes vacantes.

K//930. Métiers de Saint-Denis. 1224-1439.

K//931 et 932. Foires du Lendit et de Saint-Denis. 1124-1681.

K//933 à 947. Cotes vacantes.

Langue des documents

Français

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