sous-série W : Tribunal extraordinaire ; Tribunal révolutionnaire ; Tribunal révolutionnaire de Brest ; commissions et conseils militaires ; hautes cours de Vendôme, Bourges et Versailles

Tribunal extraordinaire créé par la loi du 17 août 1792

Après la chute de la Monarchie constitutionnelle, le décret du 17 août 1792 créa un tribunal criminel, chargé de juger les personnes impliquées dans la défense des Tuileries, le 10 août 1792. Tribunal d’exception, jugeant en dernier ressort, sans recours possible au Tribunal de cassation, il était distinct du tribunal criminel du département de Paris. Mais sous la pression populaire, le décret du 11 septembre 1792 attribua au Tribunal du 17 août la connaissance provisoire de tous les crimes commis dans le département de Paris ; le tribunal criminel du département était, en effet, devenu suspect. La compétence du Tribunal du 17 août s’étendait donc désormais à la fois aux affaires politiques et à celles de droit commun, dans un contexte - celui des massacres de Septembre - où la distinction entre les deux n’était pas facile à établir.

Le Tribunal du 17 août fut supprimé par décret du 29 novembre 1792 et les affaires en cours renvoyées aux tribunaux ordinaires du département de Paris.

Tribunal révolutionnaire créé par la loi du 10 mars 1793

On entend par Tribunal révolutionnaire les trois juridictions qui, se sont succédé du 10 mars 1793 au 12 prairial an III [31 mai 1795] : 

- le tribunal du 10 mars 1793, la fameuse juridiction de la Terreur, en fonction à partir du 28 mars, réorganisé le 31 juillet 1793 et rénové par le décret du 22 prairial an II [10 juin 1794], suspendu après les événements de Thermidor. C’était un tribunal criminel extraordinaire chargé de juger les conspirateurs et les contre-révolutionnaires, sans appel et sans recours au Tribunal de cassation, composé de juges et jurés élus par la Convention et d’un accusateur public, également élu, qui représentait le parquet. Réorganisé le 31 juillet 1793, après la chute de la faction girondine, le Tribunal criminel extraordinaire prit le nom de « Tribunal révolutionnaire » à la fin de septembre 1793. Le décret du 19 floréal an II [8 mai 1794] lui attribua la connaissance exclusive de tous les crimes contre-révolutionnaires en quelque lieu de la République qu’ils aient été commis. Le décret du 22 prairial an II [10 juin 1794] définit les crimes justiciables du Tribunal révolutionnaire, la procédure à suivre et la peine applicable (la mort). Il fut suspendu le 14 thermidor an II [1er août 1794].

- le tribunal révolutionnaire fut remis en activité par le décret du 23 thermidor an II [10 août 1794]. Il devait juger d'après les lois révolutionnaires antérieures au 22 prairial et a continué à poursuivre les crimes contre-révolutionnaires.  

- le tribunal créé par la loi du 8 nivôse an III [28 décembre 1794] et installé le 8 pluviôse, était consécutif à la mise en jugement des jurés coupables d'avoir pris part à « la conspiration de Robespierre ». Il commença à fonctionner le 15 pluviôse en voyant sa compétence et sa composition modifiées. Il dut s’occuper principalement du procès de son ancien accusateur public, Fouquier-Tinville. Le Tribunal révolutionnaire fut supprimé par le décret du 12 prairial an III [31 mai 1795] et les affaires en cours renvoyées aux tribunaux criminels des départements. La loi du 25 ventôse an IV [15 mars 1796] ordonna le versement des archives du Tribunal révolutionnaire au dépôt des archives judiciaires, au Palais de justice.

Tribunal révolutionnaire de Brest

Ce tribunal révolutionnaire fut créé par les deux représentants en mission dans le Finistère, Laignelot et Tréhouart, le 17 pluviôse an II [5 février 1794], pour juger les crimes contre-révolutionnaires. Il fut réorganisé par un arrêté du Comité de Salut public du 4 ventôse an II [22 février 1794]. Malgré le décret du 19 floréal an II [8 mai 1794] qui attribuait au Tribunal révolutionnaire établi à Paris la connaissance exclusive des crimes contre-révolutionnaires, le tribunal révolutionnaire de Brest resta en exercice jusqu’au 16 vendémiaire an III [7 octobre 1794]. À cette date, un arrêté du Comité de salut public le supprima et ordonna le transfert de ses archives et des affaires en cours au Tribunal révolutionnaire de Paris.

Commission et conseils militaires de Paris

À la suite des insurrections parisiennes populaires du 12 germinal et des 1er-3 prairial an III, une commission militaire fut créée par décrets des 4 et 6 prairial an III [23 et 25 mai 1795] pour juger les insurgés. Elle fut supprimée par décret du 16 thermidor an III [3 août 1795].

Le décret du 2e jour complémentaire an III [18 septembre 1795] avait établi des conseils militaires pour juger les crimes et les délits commis par les militaires et le personnel attaché aux armées. Le décret du 1er vendémiaire an IV [23 septembre 1795] attribua aussi à ces conseils militaires le jugement des rebelles et des participants à des rassemblements armés. En application de cette législation furent créés des conseils militaires temporaires pour la place de Paris qui jugèrent tantôt des affaires de droit commun, tantôt des affaires politiques. Ainsi, le conseil militaire, créé par arrêté du Comité de salut public du 27 vendémiaire an IV [19 octobre 1795] et nommé par Barras, général en chef de l’armée de l’Intérieur, eut à juger des affaires de droit commun impliquant des militaires. Par contre, les trois conseils militaires, créés par le décret du 15 vendémiaire an IV [7 octobre 1795], étaient chargés de juger les auteurs de l’insurrection royaliste des 12-14 vendémiaire an IV ; ils fonctionnèrent jusqu’en brumaire an IV. De même, le conseil militaire, formé à la suite de la loi du 24 fructidor an IV [10 septembre 1796], jugea les partisans de Babeuf, prévenus d’avoir pris part à l’attaque du camp de Grenelle, la nuit du 23-24 fructidor an IV.

Haute Cour de Vendôme (an V)

Les Hautes Cours sont des juridictions d’exception répressives, de caractère politique. Elles sont prévues par les constitutions de la France depuis 1791, à l’exception de celle de 1793, période où la justice politique était exercée par les tribunaux révolutionnaires. La compétence des Hautes Cours a été définie en raison de la qualité ou des fonctions des personnes, par exemple ministres, pairs, ou bien en raison de la nature des affaires, comme attentats contre la sûreté de l’État ou contre le chef de l’État.

La constitution du 5 fructidor an III avait prévu une Haute Cour de justice, compétente à l’égard des membres du Directoire et du Corps législatif. Les juges et les deux accusateurs nationaux, y exerçant le ministère public, devaient être pris dans le Tribunal de cassation ; les hauts jurés étaient élus par les assemblées électorales de départements. Ce fut la conspiration de Gracchus Babeuf, partisan de l’abolition de la propriété privée et de l’égalité absolue, qui provoqua la formation de la Haute Cour. S’y trouvaient impliqués, en effet, d’ex-conventionnels comme Vadier et surtout Drouet, député au Conseil des Cinq-Cents. Babeuf et la plupart des conspirateurs dont Drouet, furent arrêtés le 21 floréal an IV. La loi du 24 messidor an IV [12 juillet 1796] rendit justiciables de la Haute Cour les complices d’un député ou d’un membre du Directoire mis en accusation. L’organisation de la Haute Cour fut précisée par la loi du 20 thermidor an IV [7 août 1796] et son siège fixé à Vendôme (Loir-et-Cher), le 21 thermidor. La loi du 20 thermidor an IV avait prévu le versement des papiers de la Haute Cour aux Archives de la République à l’issue du procès, ce qui fut exécuté le 27 prairial an V. Il n’y eut plus d’autres formations de la Haute Cour jusqu'à la Deuxième République.

Hautes Cours de Bourges et de Versailles (1849)

La Haute Cour de la Deuxième République fut convoquée à Bourges par la loi du 22 janvier 1849 pour juger les auteurs et complices de la journée du 15 mai 1848, coup de force contre l’Assemblée nationale qui échoua ; elle siégea jusqu’au 3 avril 1849. Elle fut convoquée peu après une seconde fois, à Versailles, par la loi du 10 août 1849, à la suite de la manifestation du 13 juin 1849 contre l’envoi d’un corps expéditionnaire français pour rétablir l’autorité du Pape à Rome. Les débats s’achevèrent le 15 novembre 1849.

Réunis en application du décret du 23 prairial an III [11 juin 1795], les papiers du tribunal révolutionnaire furent remis aux Archives nationales en l'an VI [septembre 1797-septembre 1798].

Les papiers du tribunal révolutionnaire de Brest furent, lors de la suppression de celui-ci le 16 vendémiaire an III [7 octobre 1794], renvoyés au tribunal révolutionnaire de Paris et suivirent le sort des archives de cette juridiction.

On ne connaît pas précisément en détail l'historique de la conservation des dossiers des commissions militaires de l'an III et de l'an IV, vraisemblablement passés aux Archives nationales peu après la fin de leurs sessions. Le versement du 25 octobre 1811 amène 8 liasses d’exemplaires imprimés des jugements rendus, un reçu d’un mandat soldant tous les comptes liés aux imprimés et mémoires d'impression établis par l'imprimerie Bérard pour le Tribunal et l’état des appointements des employés aux archives du Tribunal en l’an IV (cet ensemble est rassemblé dans un seul carton en W//541) ainsi que 4 cartons, 48 dossiers des papiers du tribunal de Brest (cf. AB/XV/3 bis).

Les papiers des Hautes Cours ayant siégé à Bourges et à Versailles en 1849 sont entrés en 1975 aux Archives nationales à la suite d'un versement effectué par la cour d'appel de Paris qui les conservait probablement depuis leur origine.

Versement.

La série W comprend les papiers des tribunaux criminels révolutionnaires centraux (ainsi que du tribunal révolutionnaire de Brest), des différentes juridictions militaires exceptionnelles (presque exclusivement de type politique) et enfin ceux des Hautes Cours.

La première partie de la série W (W//1 à W//241) contient les papiers du parquet, c'est-à-dire les papiers saisis chez Fouquier-Tinville et ceux des magistrats qui lui succédèrent dans les fonctions d'accusateur public. On y trouve des lettres reçues par l'accusateur public à propos d'affaires en cours, des lettres adressées par des détenus à leur famille, à divers particuliers ou aux autorités constituées et d’autres interceptées puis retenues par l’accusateur public, des interventions de divers députés en faveur des détenus, diverses pièces saisies, des pétitions transmises à l'accusateur public ou mémoires de détenus, des dénonciations anonymes parfois vagues et souvent insignifiantes, des poursuites suivies ou non, des mandats d’arrêts, des procès-verbaux (d’arrestations, d’interrogatoires, d’apposition des scellés, etc.), des actes d’accusation, des assignations à comparaître et des ordonnances pour assigner les témoins, des mémoires justificatifs manuscrits et parfois imprimés, des pièces justificatives (billets, certificats de non-émigration, attestations de bonne conduite, certificats de résidence et de civisme, extraits de baptême, passeports, quittances, titres de famille, etc.), des extraits des registres de diverses autorités administratives, exécutives ou judiciaires (comités révolutionnaires, greffes des tribunaux, conseil général de départements, etc.), des arrêtés de mise en liberté et de levée des scellés sur les papiers ou les effets des individus, des feuilles du mouvement des détenus et des rapports des concierges des maisons d’arrêts, des listes de prisonniers décédés dans les prisons, et enfin des pièces diverses (rapports de police, accusés de réception, procès-verbaux de la situation de l’esprit public à Paris, divers imprimés et affiches d’ordonnances, de lois et décrets, journaux, etc).

Une deuxième partie de la série (W//242 à W//545) renferme les archives du greffe du tribunal. Il s’agit essentiellement de dossiers de procédure du Tribunal révolutionnaire (précis des faits, résumés des témoignages et des débats, actes d'accusation, mandats, interrogatoires, actes d'accusation, notifications de mandats d'arrêt, significations d'actes d'accusation, de jugements, ordonnances pour assigner les témoins ou assignations de témoins, procès-verbaux de la séance du tribunal qui mentionne les noms des juges, des accusés et des témoins, le jugement, un nombre très variable de pièces saisies, des procédures antérieures au renvoi de l'accusé devant le tribunal, des procès-verbaux d'écrou ou de transfèrement, procès-verbaux d'exécution de mandats d'arrêt ou d'amener, de perquisitions, etc.). Ces dossiers se présentent dans l'ordre chronologique, tels qu'ils ont été classés par Paris, greffier du tribunal, lorsqu'il en dressa un inventaire en fructidor an IV [septembre 1795-septembre 1796]. Pour l'histoire des procès menés par ces diverses juridictions, voir aussi Henri WALLON, Histoire du Tribunal révolutionnaire de Paris..., Paris, Hachette, 1880-1882, 6 volumes.

Enfin, une troisième partie (W//546 à W//586) se compose des papiers des différentes commissions militaires exceptionnelles établies à Paris ainsi que de la Haute Cour de Vendôme et des Hautes Cours de Bourges et de Versailles (lois, correspondance et documents divers concernant le fonctionnement des commissions militaires ou des Hautes Cours, pièces d'instruction concernant les individus arrêtés et jugés, registres, inventaires, déclarations des jurés, registres de correspondance, pièces de procédure, jugements, etc.).

W//1 à W//75.

Pièces réunies contre les accusés et remises au parquet entre les mains de l'accusateur public : papiers, lettres, brochures saisis chez les accusés ; pièces envoyées par diverses autorités au parquet de l'accusateur public ; instructions d'affaires ; procès non suivis.

À signaler parmi ces dossiers :

W//1. Paris, ci-devant garde du corps du roi, meurtrier de Le Peletier de Saint-Fargeau, 20-25 janvier 1793. Lajard, ex-ministre, juillet 1792-avril 1793.

W//2. Affaire de Verdun. 1791-93.

W//3. Jean-François-Joseph Quentin, ex-secrétaire de Dumouriez, avril 1793-brumaire an III [octobre-novembre 1794]. Général de Chasot, mai 1793. Marie Sébastien Mathieu, secrétaire de Dumouriez, et Benoît Louis Bouchet, général chargé de défendre Namur, mars-avril 1793. Général d'Estournelles, avril-mai 1793. Brissot de Warville. Général Ligonier, mai 1793.

W//4. Affaire des charrois (compagnie Winter). Septembre 1792-juin 1793.

W//6. Fédéralisme dans la Gironde. Juin 1793.

W//7. Affaire de Saumur : conseil d'administration établi par les royalistes. Juin 1793-vendémiaire an III [septembre-octobre 1794].

W//8. Barbaroux, Défermon et Prieur de la Côte-d'Or.

W//9. Affaire de Rouen. Janvier-septembre 1793.

W//11. Perceval, aide de camp de d'Estaing, 1789-an II [septembre 1793-septembre 1794]. Affaire de Tonnerre (Yonne), 1792-an II [septembre 1793-septembre 1794].

W//12. Affaire de Tonnerre (suite). Barnave.

W//13 à W//15. Barnave (suite). Anson et 24 autres membres du département de Paris en 1791.

W//16. Mme du Barry et Vandenyver. 1771-an II [septembre 1793-septembre 1794]3.

W//17. Affaire de Mauger à Nancy. 1792-an II [septembre 1793-septembre 1794].

W//18. Général de Montesquiou, commandant l'armée des Alpes. 1792-1793.

W//20. Jacques Roux. 1793-an II [septembre 1793-septembre 1794].

W//22. Turreau, Cordelier l'aîné, Cordelier-Delanoue, Duquesnoy, Huchet, Fravigny, Crouzat et Grignon, tous généraux à l'armée de Vendée. 1789-an III [septembre 1794-septembre 1795].

W//24. L'amiral d'Estaing. Palteau de Veymeranges et autres membres des autorités constituées du district de Gonesse (Seine-et-Oise, actuel Val-d'Oise). 1793-an II [septembre 1793-septembre 1794].

W//28 et W//29. Affaire de Landrecies (Nord).

W//32. Général Hoche. Germinal-floréal an II [mars-mai 1794].

W//36. Ruelle de Santerre, général à l'armée des Alpes. Jean Mengaud, ex-juge de paix de la section des Tuileries, prévenu d'avoir informé contre les patriotes lors des événements de juin 1793.

W//39. Moulin, défenseur officieux de Chalier.

W//42. Savary de Calais, maire de Fontenay-le-Comte (Vendée). Chauveau-Lagarde.

W//45. Affaire d'intelligence avec la Vendée dans le district de Saumur. Vandenyver.

W//47. Choiseul-Praslin (César-René de), Choiseul-Praslin (César-Hippolyte de), Guyonne-Marguerite de Durfort de Lorge, leur mère, Alix-Julie de Choiseul-Praslin, Bonne-Désirée de Choiseul-Praslin et autres. Marguerite-Thérèse Gillot, veuve Delormoy, prévenus de complicité avec C. Théot. Vingt-quatre personnes prévenues de complicité avec les chefs du camp de Jalès.

W//51. Hédouville (Général Joseph de) et sa femme.

W//52. Beauvoisin, adjudant-général, prévenu d'avoir eu des liaisons avec les complices de Robespierre. Thermidor an II-pluviôse an III [juillet 1794-février 1795].

W//56. Affaire de mouvements contre-révolutionnaires dans le Var en 1793. Affaire de délits contre-révolutionnaires à Lyon. An II-an III [septembre 1793-septembre 1795].

W//58. Espariat (Jean), ex-législateur. 1792-an III [septembre 1794-septembre 1795].

W//76 à W//78.

Affaire Hébert, Ronsin, Vincent, Momoro, Laumur, Kock, Ducroquet, Mazuel, Laboureau, Proly et autres.

W//79 et W//80.

Affaire du 9 thermidor.

W//81 à W//83.

Pièces réunies contre les accusés et remises au parquet entre les mains de l'accusateur public.

À signaler parmi ces dossiers :

W//81. Servan, ex-ministre de la Guerre. La Tour du Pin, ex-ministre. Dillon. Osselin, député à la Convention. Duportail, ex-ministre.

W//83. Affaire de la tentative d'assassinat contre Léonard Bourdon.

W//84 et W//85.

Feuilles du mouvement des prisons  : les Carmes, le Plessis, le Luxembourg, Bicêtre, Sainte-Pélagie, l'Abbaye, la Petite-Force, Saint-Lazare, la Conciergerie. An II [septembre 1793-septembre 1794].

W//86 à W//94.

Pièces réunies contre les accusés et remises au parquet entre les mains de l'accusateur public.

À signaler parmi ces dossiers :

W//86 et W//87. Émeute du 5 vendémiaire à Marseille.

W//88. Dumouriez, Dillon et autres. Conspiration des Îles.

Affaire de la municipalité de Montauban en exercice en 1790.

W//91. La Tour du Pin, Servan, Narbonne, Lajard, ex-ministres, et Condorcet. Talleyrand. Amy, ex-législateur.

W//92. Jourdan, dit Coupe-Tête, général de l'armée d'Avignon.

W//93. Conspiration du Luxembourg.

W//94. Descombes, prévenu de complicité avec Hébert.

W//95.

Papiers du parquet ; lettres de détenus ; état des affaires à juger ; commission populaire ; notes de Fouquier sur la conspiration de Bicêtre ; répertoire des détenus. An II-an III [septembre 1793-septembre 1795].

W//96 à W//110.

Pièces réunies contre les accusés et remises au parquet entre les mains de l'accusateur public.

À signaler parmi ces dossiers :

W//96. Lengle de Schobecque.

W//97. Batfour et autres créanciers des habitants et colons de Tabago.

W//99 à W//102. Custine, La Marlière et Favart.

W//103 etW// 104. Émeute contre-révolutionnaire à Alby (Mont-Blanc).

W//105 et W//106. Comptes du château de la Muette. 1774-1787.

W/111 à W//154.

Papiers de l’accusateur public : lettres adressées à celui-ci par des détenus ou diverses autorités constituées ; lettres adressées à des détenus et retenues par l’accusateur public ; notes de celui-ci. Feuilles du mouvement des prisons de Paris. Récépissés de lettres ou paquets envoyés par l’accusateur public.

À signaler parmi ces dossiers :

W//112. Rapport des observateurs dans Paris. Ventôse an II [février-mars 1794].

W//113 et W//114. Affaire des cent-trente-deux Nantais.

W//121. Feuilles du mouvement des prisons.

W//123. Notes d'audience prises par Fouquier dans l'affaire du maréchal Luckner. Brouillon de l'acte d'accusation contre la reine Marie-Antoinette.

W//124. Procès-verbaux de la situation de l'esprit public à Paris. 28 frimaire-20 prairial an II [08-06-1794].

W//130. Brouillons d'actes d'accusation, dont celui contre Madame Élisabeth.

W//155 à 157.

Mandats d'arrêt originaux scellés. 6 août 1793-21 brumaire an III [11-11-1794].

W//158.

Lois concernant le fonctionnement du Tribunal révolutionnaire 11 mars 1793-3 germinal an III [23-03-1795].

W//159 à W//198.

Papiers du parquet : lettres reçues par l'accusateur public à propos d'affaires en cours ; pétitions transmises à l'accusateur public ou mémoires de détenus ; pièces saisies ; dénonciations ; poursuites suivies ou non ; procédures du Tribunal révolutionnaire (précis des faits, résumés des témoignages et des débats, actes d'accusation) ; notes sur les prisons, listes de prisonniers ; pièces relatives aux témoins (listes, assignations, excuses) ; pièces de procédure, mandats, interrogatoires, actes d'accusation.

À signaler parmi ces documents :

W//167 et W//169. Procédure concernant les contre-révolutionnaires du département du Mont-Blanc, transmise par le directoire de celui-ci. An II [septembre 1793-septembre 1794].

W//174. Rapports des commissaires observateurs. 1er-10 germinal an II [30-03-1794].

W//175. Traitement et logement des membres du parquet. Transferts de prisonniers, états de détenus. An II [septembre 1793-septembre 1794].

W//178. Dossier de Lacroix, ex-accusateur public près le tribunal criminel militaire de Sarreguemines (pièces concernant ce district et l'armée de la Moselle). 1789-an II [septembre 1793-septembre 1794].

W//183. Papiers saisis ou trouvés Lettres saisies chez Geneste, banquier à Paris. Correspondance commerciale et bancaire. 1793-an II [septembre 1793-septembre 1794].

W//196 à W//198. Affaire des troubles de la Sarthe et de Maine-et-Loire. 1793-an III [septembre 1794-septembre 1795]

W//199 à W//226.

Pièces de procédure : notifications de mandats d'arrêt, significations d'actes d'accusation, de jugements, ordonnances pour assigner les témoins ou assignations de témoins, procès-verbaux d'écrou ou de transfèrement, procès-verbaux d'exécution de mandats d'arrêt ou d'amener, de perquisitions (ordre chronologique). Mai 1793-floréal an III [avril-mai 1795].

W//227 à W//241.

Registres se rattachant au fonctionnement du parquet ou du tribunal révolutionnaire.

W//227 à W//230. Enregistrement des pièces envoyées à l'accusateur public. Avril 1793-pluviôse an III [janvier-février 1795].

W//231 à W//233. Enregistrement des pièces envoyées par le comité de Salut public, 6-8 thermidor an II [26-07-1794]. Registre de la correspondance du tribunal du 8 nivôse an III [28-12-1794], 16 brumaire [06-11-1794]-15 prairial an III [03-06-1795]. Registre intitulé : Agenda [État du travail d'instruction]. 4 septembre 1793-12 floréal an III [01-05-1795].

W//233 à W//237. Répertoires des personnes traduites au tribunal révolutionnaire. Registres intitulés : Nomenclature générale. [Répertoire alphabétique des dossiers du parquet.]

W//238 à W//241. Un registre intitulé : Nomenclature. Comité de Salut public. Deux registres intitulés : États des permissions accordées. [Enregistrement alphabétique des autorisations de visiter les détenus]. Septembre 1793-ventôse an II [février-mars 1794]. Un registre intitulé : Mandats d'arrêt. [Enregistrement alphabétique avec la date des mandats d'arrêts]. Thermidor an II-frimaire an III [juillet 1794-décembre 1794].

Tribunal extraordinaire créé par la loi du 17 août 1792

W//242 à W//248.

Dossiers d'affaires jugées : jugements, actes d'accusation, interrogatoires, procédures.

W//249.

Affaire du 10 août 1792.

W//250.

Affaire du vol du garde-meuble du 11-17 septembre 1792.

W//251.

Dossiers d'affaires non suivies ou aboutissant à des mises en liberté.

W//252.

Papiers divers du tribunal du 17 août : procès-verbaux d'interrogatoires de détenus ; décharges diverses du greffe ; permis d'inhumer (suicides et morts subites) ; jugements divers ; tirage des jurés.

W//253 et W//254.

Désignation des jurés de jugement et d'accusation par les assemblées générales des sections ; tirage des jurés, excuses et démissions de certains d'entre eux. Nomination des membres du tribunal et des directeurs du juré.

W//255 à W//257.

Papiers saisis dans divers lieux et chez différentes personnes.

W//255. Papiers saisis au cours de perquisitions à l'occasion de la journée du 10 août 1792 : pièces en provenance des Tuileries, papiers trouvés à Bicêtre, papiers trouvés au Louvre, etc. 1758-1792.

W//256 et W//257. Papiers saisis ou trouvés. Papiers saisis chez Moreau de Mersan. 1790-1792.

W//258 à W//267/bis.

Registres du tribunal du 17 août.

W//258 à W//260. Un registre de transcription des lois (1792). Deux registres d'audiences (18 août-30 novembre 1792).

W//261 à W//264. Trois registres de dépôt de pièces et objets au greffe du tribunal du 17 août (20 août-30 novembre 1792). Registre d'enregistrement alphabétique des affaires.

W//265 à W//267/bis. Registre d'enregistrement des pièces d'accusation devant le tribunal (août-10 novembre 1792). Deux registres des jurés d'accusation et de jugement. Procès-verbal d'apposition des scellés dans les greffes du tribunal du 17 août et de la levée desdits scellés (10 décembre 1792-8 mai 1793).

Tribunal révolutionnaire créé par la loi du 10 mars 1793

W//268 à W//434.

Affaires jugées. 6 avril 1793-12 thermidor an II [30-07-1794].

On trouve généralement dans chacun de ces dossiers : l'acte d'accusation ; le procès-verbal de la séance du tribunal qui ne mentionne que le nom des juges, des accusés et des témoins ; le jugement ; un nombre très variable de pièces saisies ; les procédures antérieures au renvoi de l'accusé devant le tribunal. Les dossiers se présentent dans l'ordre chronologique, tels qu'ils ont été classés par Paris, greffier du tribunal du 8 nivôse an III [28-12-1794], lorsqu'il en dressa un inventaire en fructidor an IV [septembre 1795-septembre 1796]

Tribunal créé par la loi du 23 thermidor an II [10 août 1794]

W//435 à W//494.

Affaires jugées. 27 thermidor an II [14-08-1794]-28 frimaire an III [18-12-1794].

À signaler parmi celles-ci :

W//439. Deschamps (François-Pierre), aide de camp d'Hanriot. Hors-la-loi, exécuté le 5 fructidor an II [22-08-1794].

W//444. Quarante-trois membres des sections parisiennes ayant pris part au 9 thermidor aux côtés de la Commune. Jugés le 15 fructidor an II [01-09-1794].

W//449. Les Cent-trente-deux-Nantais, jugés le 28 fructidor an II [14-09-1794].

W//462. Neuf habitants de Fontevrault (Maine-et-Loire), accusés de complicité avec la Vendée. Jugés le 17 vendémiaire an III [septembre 1794-septembre 1795].

W//493. Carrier, Moreau, Grandmaison, Pinard ainsi que les autres accusés membres du comité révolutionnaire de Nantes et de la compagnie Marat. Jugés le 26 frimaire an III [16-12-1794].

Tribunal créé par la loi du 8 nivôse an III [28 décembre 1794] et installé le 8 pluviôse an III [27 janvier 1795]

(et pièces résiduelles des autres tribunaux révolutionnaires)

W//495 à W//499.

Dossiers des affaires jugées par le tribunal. 11 pluviôse [30-01-1795]-28 floréal an III [17-05-1795].

À signaler parmi ces dossiers :

W//499. Affaire des juges et des jurés de l'ancien tribunal révolutionnaire du 10 mars 1793 : Foucault, Scellier, Garnier-Launay, Leroi dit Dix-Août, Renaudin, Villatte, Prieur, Chatelet, Boyaval, Benoît, Lanne, Verney, Dupaumier, Herman, condamnés à mort le 17 floréal an III [06-05-1795] ainsi que Fouquier-Tinville. Maire, Harny, Deliège, Naulin, Delaporte, Lohier, Trinchard, Duplay, Brochet, Chrétien, Ganney, Tray, Beausire, Guyard et Valagnos, mis en liberté le même jour.

W//500 à W//502.

Affaire Fouquier-Tinville : affaire des prisons ; affaire du 9 thermidor ; pièces présumées à décharge remises à la commission des Vingt-un et renvoyées au tribunal révolutionnaire ; interrogatoires de témoins et des accusés ; pièces jointes ; lettres de Fouquier. Pièces résiduelles du tribunal du 10 mars 1793 et du tribunal du 23 thermidor (requêtes au tribunal, pièces se rattachant à des affaires en jugement, assignations, procès-verbaux, etc.).

W//503.

Dossiers de personnes élargies par ordre du comité de Sûreté générale et jugements du tribunal révolutionnaire. An II-an III [septembre 1793-septembre 1795].

W//504.

Procès-verbaux de condamnation à la peine de mort, communiqués à la municipalité de Paris. An II-an III [septembre 1793-septembre 1795].

W//505 et W//506.

Affaires non jugées : actes d'accusation dressés par Fouquier ; procès-verbaux du tribunal révolutionnaire inachevés ou d'ajournement. Affaires diverses. 1783-an II [septembre 1793-septembre 1794].

Ensemble des tribunaux révolutionnaires

W//507 à W//511.

Lois transcrites au tribunal révolutionnaire. Lois lues à l'audience publique du tribunal. Août 1792-12 prairial an III [31-05-1795].

W//512 à W//523.

Pièces trouvées sur les condamnés et remises par les concierges des maisons d'arrêt. 1244-an III [septembre 1794-septembre 1795].

W//524 à W//530.

Procès-verbaux d'exécution ; significations de jugements au concierge ; notifications et procès-verbaux d'exécution de mandats d'arrêt ; significations d'actes d'accusation, de jugements et d'écrou, etc. vendémiaire an II [septembre 1793-septembre 1794]-floréal an III [avril-mai 1795].

W//531 à W//535.

Registres des trois tribunaux révolutionnaires.

W//531 et W//532. Cinq registres d'audience du tribunal du 10 mars 1793, du tribunal du 23 thermidor an II [10-08-1794], du tribunal du 8 pluviôse an III [27-01-1795]. 29 mars 1793-15 prairial an III [03-06-1795].

W//533. Registres du tribunal du 8 pluviôse an III [27-01-1795]. Ordonnances, arrêtés, décisions et jugements rendus par la chambre du conseil (11 pluviôse [30-01-1795]-28 floréal an III [17-05-1795]). Délibérations du tribunal (8 pluviôse [27-01-1795]-5 floréal an III [24-04-1795]). Tirage des jurés (24 pluviôse [12-02-1795] -7 germinal an III [27-03-1795]).

W//534. Deux répertoires des affaires jugées par le tribunal du 10 mars, par les tribunaux du 23 thermidor et du 8 pluviôse (1793-an III [septembre 1794-septembre 1795]). Registre d'enregistrement des dépôts effectués au greffe, des prestations de serment ordonnées par jugements et serments prêtés devant le greffier, des engagements de présenter au tribunal les personnels sous surveillance ou de se présenter personnellement, des cautions (19 mai 1793-17 brumaire an III [07-11-1794]).

W//535. Deux registres des dépôts faits au greffe (27 thermidor an II [14-08-1794]-12 prairial an III [31-05-1795]). Registre d'enregistrement des lois (29 mars 1793- 15 prairial an III [03-06-1795]).

W//536 à W//540.

Exemplaires imprimés des jugements rendus par le tribunal révolutionnaire. 1er brumaire an II [22-10-1793]-29 fructidor an II [15-09-1794].

W//541.

Impressions et bureaux du tribunal révolutionnaire : exemplaires justificatifs d'imprimés remis au tribunal par l'imprimerie de celui-ci ; reçus d'imprimés et mémoires d'impression établis par l'imprimerie Bérard ; états de traitements des employés des archives du tribunal révolutionnaire. An II-an IV [septembre 1793-septembre 1796].

Tribunal révolutionnaire de Brest

W//542 à W//545.

Dossiers des diverses affaires jugées par ce tribunal. Pièces de procédure. 1759-thermidor an II [juillet-août 1794].

Commission militaire établie par le décret du 4 prairial an III [23 mai 1795] à la suite des journées de prairial.

W//546 à W//548.

Affaires jugées (77 dossiers).

Deux registres des jugements et procès-verbaux des séances (4 prairial [23-05-1795]-17 thermidor an III [04-08-1795]) ; un registre de correspondance (9 prairial an III [28-05-1795]-22 vendémiaire an IV [14-10-1795]).

Pièces annexes : lettres écrites à la commission ; lois et arrêtés des comités du gouvernement ; ordres de dépôt et reçus des détenus dans les maisons d'arrêt. Prairial an III-vendémiaire an IV [mai 1795-octobre 1795].

Commissions et conseils militaires des ans III et IV.

W//549 et W//550.

Commission militaire du 2e jour complémentaire an III [18 septembre 1795] : dossiers d'affaires de droit pénal militaire commun, dans le ressort de la place de Paris. 3 brumaire [25-10-1795]-7 ventôse an IV [26-02-1796].

W//551.

Commission militaire du 2e jour complémentaire an III [18 septembre 1795] et tribunaux criminels militaires : dossiers d'affaires diverses. 18 fructidor [04-09-1795]-3e jour complémentaire an III [19-09-1795].

W//552.

Conseils ou commission militaires du 2e jour complémentaire an III [18 septembre 1795] et du 27 vendémiaire an IV [19 octobre 1795] : tableau des individus jugés par la commission du 27 vendémiaire et correspondance reçue par celle-ci. Jugements du tribunal de police correctionnelle militaire à la résidence de Rouen et de Dieppe ; du conseil militaire du 2e jour complémentaire an III ; de divers conseils militaires de l'an IV [septembre 1795-septembre 1796]. An III-an IV [septembre 1794-septembre 1796].

W//553.

Commission militaire du 2e jour complémentaire an III [18 septembre 1795], conseils et tribunaux militaires ; registres. Deux registres des audiences et jugements du conseil militaire du 27 vendémiaire an IV (brumaire-ventôse an IV [octobre 1795-mars 1796]). Répertoire des affaires jugées. Registre des pièces déposées au greffe du tribunal criminel de l'armée de l'Intérieur (thermidor an III-vendémiaire an IV [juillet 1795-octobre 1795]). Registre de correspondance du conseil militaire (brumaire-ventôse an IV [octobre 1795-mars 1796]).

Commission militaire du Temple établie pour juger les rebelles du camp de Grenelle.

W//554.

Pièces d'instruction concernant les individus arrêtés à l'occasion de la tentative de rébellion du camp de Grenelle (dossiers individuels). Lois, correspondance et documents divers concernant le fonctionnement de la commission militaire. Libelles imprimés trouvés dans le camp de Grenelle. An III-an V [septembre 1794-septembre 1797].

W//555.

Pièces d'instruction (dossiers individuels). Expéditions de jugements du tribunal de cassation rendus sur appel des jugements de la commission du Temple. An IV-an V [septembre 1795-septembre 1797].

Conseils militaires établis par les lois des 15 et 28 vendémiaire an IV.

W//556 à W//558.

Registres de jugements. Registres de correspondance. Dossiers. Correspondance. Pièces de procédure. Jugements. An IV-an V [septembre 1795-septembre 1797].

HAUTES COURS DE JUSTICE

Haute Cour de Vendôme

(Affaire de Babeuf et de ses complices)

W//559 à W//564.

Registres, inventaires, déclarations des jurés ; pièces concernant le fonctionnement de la Haute Cour. Dossiers individuels et collectifs. Pièces imprimées saisies. 1771-an V [septembre 1796-septembre 1797].

W//565.

Pièces de procédure. An IV-an V [septembre 1795-septembre 1797].

W//566.

Pièces d'instruction groupées par le Directoire, le ministre de la Police et le ministre de la Justice. Affaire de Drouet. An IV-an V [septembre 1795-septembre 1797].

W//567/1 et W//567/2.

Papiers d'Antonelle, ex-maire d'Arles, ex-juré du Tribunal révolutionnaire. 1783-an V [septembre 1796-septembre 1797].

Hautes Cours de Bourges et de Versailles (1849)

W//568.

Création de la Haute Cour après l'émeute du 15 mai 1848 ; nomination des jurés des Hautes Cours de Bourges et de Versailles. 1848-1849.

W//569 à W//575.

Affaire du 15 mai 1848 : procédure générale, instruction, témoins, dossiers individuels des inculpés, pièces à conviction, pièces de police et correspondance générale.

W//576 à W//585.

Affaire du 13 juin 1849 : faits généraux, dossiers individuels des membres du « Comité démocratique socialiste », du « Comité des Vingt-Cinq » et du « Comité de la Presse » ; dossiers individuels des représentants du peuple, des inculpés dits « meneurs » ; pièces de procédure, pièces à conviction et pièces saisies ; dossiers confidentiels à l'usage des magistrats.

W//586.

Dossiers constitués lors de l'insurrection de juin 1848 par la Cour d'appel de Paris servant d'auxiliaire aux commissions militaires et de relais dans les relations avec les parquets de province.

Communicables selon les articles L.213-1 à 213-7 du Code du patrimoine et sous réserve des restrictions imposées par l'état matériel des documents.

Reproduction selon le règlement en vigueur aux Archives nationales.