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Série CE : Conseil économique, socia et environnemental

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Titre :
Série CE : Conseil économique, socia et environnemental
Dates :
1922-2010
Niveau de description :
series

Histoire administrative/notice biographique

Le Conseil national économique (1925-1940)

Le Gouvernement du Cartel des Gauches dirigé par Edouard Herriot décide en 1924 de la création du Conseil national économique. Le décret du 16 janvier 1925 stipule que le Conseil national économique a pour "mission d'étudier les problèmes intéressant la vie économique du pays, d'en rechercher les solutions et de proposer l'adoption de ces solutions aux pouvoirs publics". Composé initialement de 47 membres, il est présidé par le Président du Conseil. Il peut être consulté par la gouvernement sur tous les projets ou propositions de lois présentant un caractère économique ou sur toutes les questions qu'il juge opportun de lui soumettre; dans ce cas, il émet un avis. Mais il peut aussi se saisir spontanément des problèmes paraissant présenter un intérêt national ou international : c'est l'origine des enquêtes. Ses attributions sont strictement consultatives. Son utilité dans la vie économique du pays étant pleinement reconnue, une loi organique est votée le 19 mars 1936. Le Conseil national économique comprend alors deux séries d'organes : les sections professionnelles représentant les principales branches de l'économie nationale et une assemblée générale. Enfin, la commission permanente reste l'organe central de l'institution qui fonctionne selon le système des commissions ad hoc. Par une loi du 20 décembre 1940 publiée au Journal officiel le 24 janvier 1941, le gouvernement de Vichy décide la suppression du Conseil national économique.

Le Conseil économique (1946-1959)

A la Libération, les proclamations favorables à une démocratie économique et sociale amènent à reposer la question de l'organisation d'un tel conseil, finalement prévu par l'article 25 de la Constitution du 13 octobre 1946. Il comprend 164 membres. En 1951, ce nombre est porté à 148. L’administration du Conseil est en fait, au départ, assez peu prévue par les textes législatifs. L’organisation adoptée rapproche le Conseil d’une assemblée parlementaire. Certes, il est un organe représentatif non électif et n’a pas le statut d’une assemblée, mais il a un droit assez large d’auto-organisation : il élit lui-même son bureau, élabore son règlement intérieur et forme des commissions spécialisées. Le Conseil économique s’installe au Palais-Royal, dans des salles plus spacieuses que durant l’entre-deux-guerres. L’organe essentiel du Conseil est son bureau, élu chaque année, qui regroupe le président, quatre vice-présidents, deux questeurs et quatre secrétaires. La première élection à la présidence au printemps 1947 se fait au profit de Léon Jouhaux, ancien promoteur et grande figure du Conseil national économique, qui est en fait le seul candidat.

Le règlement intérieur connaît de nombreux changements et une difficulté certaine à se stabiliser. Il pose les règles concernant les crédits de l’institution et les indemnités de ses membres. L’article 10 institue un secrétaire général et un secrétaire général adjoint, auxquels peuvent être joints des chargés de mission. C’est seulement en 1956 qu’un véritable corps d’ « administrateurs » est créé.

Le Conseil économique de la IVe République apparaît donc bien différent de celui de la IIIe République. Né sous des auspices plus favorables (la reconnaissance constitutionnelle est plus forte que les incertitudes d’une création par décret), il semble s’accorder sur un modèle plus parlementaire, à la fois parce qu’il est plus proche de l’Assemblée que du pouvoir exécutif et parce que, dans son fonctionnement, il se calque sur la vie parlementaire (absence de rôle spécifique pour une commission permanente, publicité totale des débats, reconnaissance des oppositions). Le seul choix, qui est maintenu durant toute la IVe République, consiste à refuser la voie plus professionnelle et plus paritaire qui avait été adoptée en 1936. Cette situation éloigne aussi le Conseil d’autres institutions où les grandes questions économiques et sociales sont débattues.

Le Conseil économique et social (1960-2008)

Le Conseil économique est maintenu mais change de nom et de composition et devient le Conseil économique et social. Il est inscrit dans le titre XI de la constitution de la Ve République. La réorganisation des pouvoirs entraîne son rapprochement du pouvoir éxécutif. Le Conseil est une assemblée constitutionnelle consultative placée auprès des pouvoirs publics. Par la représentation des principales activités économiques et sociales, le Conseil favorise la collaboration des différentes catégories professionnelles entre elles et assure leur participation à la politique économique et sociale du gouvernement. Il examine et suggère les adaptations économiques ou sociales rendues nécessaires notamment par les techniques nouvelles. L'Assemblée regroupe près de deux cents membres.

Le Conseil économique, social et environnemental (CESE) depuis 2008

La loi constitutionnelle du 23 juillet 2008 conduit à son changement de nom et au plafonnement à 233 du nombre de ses membres. L'article 69 est ainsi rédigé : "Le conseil économique, social et environnemental, saisi par le Gouvernement donne son avis sur les projets de loi, d'ordonnance ou de décret ainsi que sur les propositions de lois qui lui sont soumis.

Le Conseil économique et social (1960-2008)

Le Conseil économique et social est est maintenu mais change de nom et de composition. Il est inscrit dans le titre XI de la constitution de la Ve République. La réorganisation des pouvoirs entraîne son rapprochement du pouvoir éxécutif. l'Assemblée regroupe près de deux cents membres

Le Conseil économique, social et environnemental (2008)

La loi constitutionnelle du 23 juillet 2008 conduit à son vchangement de nom et au plafonnement à 233 du nombre de ses membres. L'article 69 est ainsi rédigé : "Le conseil économique, social et environnemental, saisi par le Gouvernement donne son avis sur les projets de loi, d'ordonnance ou de décret ainsi que sur les propositions de lois qui lui sont soumis.

Un membre du Conseil économique, social et environnemental peut être désigné par celui-ci pour exposer devant les assemblées parlementaires l'avis du Conseil sur les projets ou propositions qui lui sont soumis. La loi organique du 28 juin 2010 a regroupé en trois pôles les membres du Conseil : 140 membres au titre de la vie économique et du dialogue social, 60 membres au titre de la cohésion sociale et territoriale, 33 membres au titre de la protection de la nature et de l'environnement. Avec un fonctionnement proche de celui des assemblées parlementaires, le Conseil se réunit tout au long de l'année. Les assemblées plénières se réunissent deux fois par mois.

Les sections et les délégations constituent les formations de travail du CESE. Elles sont chargées de la préparation des études et projets d'avis, chacune dans le champ de compétences qui est le sien et défini par décret. Chaque section est composée de 27 à 30 conseillers désignés par le Bureau sur proposition des groupes et appartenant autant que possible à chacun de ces derniers. Les délégations sont des formations de travail créées au sein du CESE pour l'étude de problèmes particuliers ou de questions dépassant le champ de compétence d'une section. Par ailleurs, des commissios temporaires peuvent être créées au sein du Conseil pour l'étude de problèmes particuliers ou de questions dépassant le champ de compétence d'une section.

Depuis sa création se sont succédés à la présidence : Léon Jouhaux (1925-1954); Emile Roche (1954-1974); Gabriel Ventejol (1974-1987); Jean Mattéoli (1987-1999); Jacques Dermagne (1999-2010); Jean-Paul Delevoye (2010-2015); Patrick Bernasconi (décembre 2015)

Depuis 1959, le Conseil économique, social et environnemental est installé au Palais d'Iéna dans le XVIe arrondissement de Paris.

Sources : Le CESE et les intoductions des instruments de recherche ds Archives nationales.

Historique de la conservation

Le fonds du Conseil national économique de la période de l’entre-deux-guerres a été déposé aux Archives nationales en trois versements plus ou moins massifs (1952, 1953, 1986). On peut dire la même chose de la IVe République en considérant que les deux principaux versements ont été faits en 1978 et 1992. De plus, en 2005, un important versement supplémentaire du Conseil économique et social a complété les 56,70 mètres linéaires déjà existants.

Des versements successifs ont eu lieu depuis : en 1992, 1993, 1997, 2001, 2003, 2005, 2009, 2010 et 2011. De nouveaux versemnts sont attendus.

Modalités d'entrée

Versement.

Description

Deux versements cotés CE//1 à CE//648 sont constitués de dossiers produit par le Conseil national économique et le Conseil économique. Ils couvrent la période 1925-1960.

Dans le premier versement CE//1 à CE//172 sont conservées les archives de la création et de l'organisation du C.N.E. ainsi que les sessions de l'Assemblée générale, les séances de la Commission permanente et celles des différentes commissions. Il faut également signaler les nombreux dossiers d'enquête. Les thématiques abordées par les travaux du C.N.E. sont très diverses : crédit bancaire, marchés agricoles, main d'oeuvre et chômage, outillage, crise économique. Enfin, on trouve des dossiers de personnel et des dossiers de travail du Secrétaire général, Georges Cahen-Salvador.

Le second versement CE//174 à CE//648 apporte de précieuses informations sur le fonctionnement du Conseil économique, sur ses membres, la Présidence, le Secrétariat général, les réunions du Bureau. Des dossiers de correspondance et les registres d'enregistrement du courrier complètent cet ensemble. Les dossiers des Assemblées plénières et des séances sont également conservés ainsi qu'une collection imprimée des avis. Les travaux du Conseil économique sont largement représentés grâce aux dossiers des commissions (CE//303 à CE//648). Les intitulés des commissions sont révélateurs des questions prioritaires sous la IVe république : Reconstruction, Travaux publics et Urbanisme, Production industrielle, Economie nationale, Agriculture, Travail, Santé et Population peuvent être mentionnés.

Une douzaine de versements, cotés en continu et correpondant à la Ve République portent sur le Conseil économique et social devenu en 2008 le Conseil économique, social et environnemental.

Pour les années 1960-1990, quatre versements sont centrés sur une typologie de dossiers : le 20010345//1 à 17 sur les courriers de correspondence au départ; le 20090341//1 à 18 sur les séances du Bureau; le 20090342//1 à 29 sur les séances plénières; le 20090344//1 à 61 sur les travaux des sections.

Le versement 20090343/1 à 128 est très utile pour connaître l'organisation et le fonctionnement du Conseil économique et social. Les dossiers offrent un panorama diversifié des activités du Conseil : Budget, Secrétariat général et personnel, travaux au Palais d'Iéna, réceptions, manifestations et visites, relations avec des institutions et des associations à Paris, en province et à l’étranger. Ce versement est également intéressant grâce aux dossiers de plusieurs présidents et aux nombreux dossiers de conseillers. Enfin, on y trouve des dossiers de séances, de sections et des saisines.

Les versements 19920430/42 à168, 19970205/1 à 82, 20010124/1 à 63, 20050065/1 à 49, 20100538/1 à 85 sont le reflet documentaire des travaux des sections : élaboration des avis, rapports et études (classement numérique) : procès-verbaux de réunions de sections, auditions, projets de rapports et d'avis, rapports et avis définitifs, études et résultats des scrutins

Existence et lieu de conservation des documents originaux

Pierrefitte-sur-Seine

Conditions d'accès

Communicables selon les articles L-213-1 à 213-7 du code du Patrimoine et sous réserve des restrictions imposées par l'état matériel des documents

Conditions d'utilisation

Reproduction selon le règlement en vigueur aux Archives nationales

Langue des documents

Français

Sources complémentaires

Le Conseil d'Etat a versé en 2011 (20110147/1 à 19) des archives conservées dans ses locaux du Palais-Royal. Il s'agit de dossiers produits par le Conseil national économique qui était installé lui aussi au Palais-Royal et dont les archives sont restées sur place lors du déménagement du Conseil économique en 1959 vers le palais d'Iéna.

Le Conseil économique et social et environnemental conserve dans ses services des archives sur son fonctionnement et son organisation ainsi que des séries sérielles, en particulier les dossiers de personnel. En outre, il conserve les dossiers d'élaboration des avis, rapports et études : procès-verbaux de réunions de section, auditions, projets de rapports et d'avis, rapports et avis définitifs, études, résultats des scrutins, pour la période la plus récente

Bibliographie

Cette bibliographie sélective a été réalisée par Alain Chatriot, chargé de recherche au CNRS.

Approches sur les Conseils économiques successifs

Conseil économique et social, Imprimerie nationale, 1996.

Chatriot (Alain), Représenter la société. Le Conseil national économique 1924-1940, une institution entre expertise et négociation sociale, thèse de doctorat d’histoire sous la direction de M. Pierre Rosanvallon, 2 vol., EHESS, 2001 [bibliographie détaillée, p. 807-849].

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Chenot (Bernard), Le Conseil économique : un lieu de rencontres, Paris, Académie des sciences morales et politiques, Institut de France, 1989.

Commission des Archives constitutionnelles de la Ve République, Archives constitutionnelles de la Ve République, volume 2, 1er décembre 1958-7 janvier 1959, Paris, La Documentation française, 2008, p. 307-432.

Frayssinet (Jean), Le Conseil économique et social, Paris, La Documentation française, 1986.

Gaillard (François), Le Conseil économique et social, thèse de doctorat de droit, Université Paris XIII, 1975.

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Travaux contemporains de l’activité du Conseil économique de la IVe République

« Le Conseil économique », dans Notes et études documentaires, 908, 21 mai 1948, Paris, La Documentation française.

« Le Conseil économique », dans Notes et études documentaires, 2290, 4 mai 1957, Paris La Documentation française.

Archambeaud (Yves), « Conseil économique et régime démocratique », dans Politique, n° 36, juillet-août 1948, p. 578-591.

Aubry (Maurice), Le Conseil économique français, Paris, LGDJ, 1957.

Byé (Maurice), « Le Conseil économique », dans Mélanges dédiés à M. le Professeur Joseph Magnol, Paris, Librairie du Recueil Sirey, 1948, p. 57-79.

Byé (Maurice), « Le Conseil économique et social », dans Revue économique, n° 6, novembre 1962, p. 87-91.

Cahen-Salvador (Georges), « Le Conseil national économique », dans Droit social, septembre-octobre 1946, p. 3-11.

Chavagnes (René), « D’un véritable Conseil national économique », dans Revue politique et parlementaire, n° 586, mars 1949, p. 209-224.

Goetz-Girey (Robert), « La distance sociale et les groupes du Conseil économique », dans Revue économique, n° 5, 1957, p. 890-905.

Gourdon (Alain), « Le rôle du Conseil économique », dans Revue socialiste, n° 87, mai 1955, p. 494-501.

Jouhaux (Léon), « Le rôle du Conseil économique », dans Revue française du Travail, août 1947, p. 11-17.

Jouhaux (Léon), « Le Conseil économique », dans Problèmes de politique économique internationale, 1952, p. 75-87.

Jouhaux (Léon), « Le Conseil économique et social en France », dans Revue syndicale suisse, n° 5, mai 1953, p. 145-151.

LÉsirÉ-Ogrel (Hubert), « Les organisations syndicales ouvrières au Conseil économique », dans Tiano (André), Rocard (Michel) et LÉsirÉ-Ogrel (Hubert), Expériences françaises d’action syndicale ouvrière, Paris, Les éditions ouvrières, 1956, p. 357-428.

Lewis (Edward G.), « The Operation of the French Economic Council », dans The American Political Science Review, n° 49, mars 1955, p. 161-172.

Revol (Jacques), « Le fonctionnement du Conseil économique », dans Droit social, avril 1948, p. 123-130.

Rivero (Jean), « Corps intermédiaires et groupes d’intérêts », dans Crise du pouvoir et crise du civisme, Lyon, Chronique sociale de France, 1954, p. 317-332.

Rivero (Jean), Vedel (Georges), « Les principes économiques et sociaux de la Constitution : le préambule », dans Rivero (Jean), Vedel (Georges), « Les problèmes économiques et sociaux et la Constitution », dans Collection du Droit social, XXXI, 1947, p. 13-35.

Rivero (Jean), « Les institutions économiques et sociales de la Constitution : le Conseil économique », dans Rivero (Jean), Vedel (Georges), « Les problèmes économiques et sociaux et la Constitution », dans Collection du Droit Social, XXXI, 1947, p. 35-44.

Roche (Émile), « Le Conseil économique, ses origines et son fonctionnement », dans Les Cahiers de la République, n° 2, 1956, p. 52-62.

Sauvy (Alfred), « Avenir et possibilités du Conseil économique », dans Revue politique et parlementaire, mai 1955, p. 117-126.

Seligson (Harry), « An Evaluation of the Economic Council of France », dans The Western Political Quaterly, n° 7, mars 1954, p. 36-50.

Vedel (Georges), « Conceptions sociales et organisations politiques », dans Rivero (Jean) et Vedel (Georges), « Les problèmes économiques et sociaux et la constitution », dans Collection du Droit Social, XXXI, 1947, p. 5-12.

Travaux postérieurs à 1959

Bougrab (Jeannette), Aux origines de la Constitution de la IVe République, Paris, Dalloz, 2002.

Callon (Jean-Éric) dir., Les projets constitutionnels de la Résistance, Paris, La Documentation française, 1998.

Chatriot (Alain), « L’introuvable démocratie sociale : débats intellectuels, luttes politiques, acteurs sociaux et administratifs 1944-1950 », dans Chatriot (Alain), Join-Lambert (Odile), Viet (Vincent) dir., Les Politiques du Travail (1906-2006). Acteurs, institutions, réseaux, Rennes, Presses universitaires de Rennes, 2006, p. 385-401.

Chatriot (Alain), « Du Conseil économique au Conseil économique et social. Les variations politiques de la composition de l’assemblée de la démocratie sociale », dans Richard (Gilles), Sainclivier (Jacqueline) dir., Les partis et la République. La recomposition du système partisan 1956-1967, Rennes, Presses universitaires de Rennes, 2007, p. 283-293.

Chatriot (Alain), « Renouveaux et permanence d’une institution représentative. Le Conseil économique sous la IVe République », dans Duclos (Laurent), Groux (Guy), Mériaux (Olivier) dir., Les nouvelles dimensions du politique. Relations professionnelles et régulations sociales, Paris, LGDJ, 2009, p. 55-68.

Chatriot (Alain), « Léon Jouhaux : du Conseil économique du travail au Conseil économique 1919-1954 », Actes du colloque Léon Jouhaux, 12 juillet 2009, Aubervilliers.

Decaumont (Françoise) dir., Le discours de Bayeux. Hier et aujourd’hui, Aix-en-Provence, Paris, Presses universitaires d’Aix-Marseille, Economica, Institut Charles de Gaulle, Association française des constitutionnalistes, 1991.

Gobert (Nicolas), Le Conseil économique et ses premiers travaux (1947-1951), mémoire de maîtrise d’histoire sous la direction de Jean Bouvier, Université de Paris I, 1979.

Éléments sur la politique économique et sociale sous la IVe République

Andrieu (Claire), Le Van (Lucette), Prost (Antoine) dir., Les nationalisations de la Libération : de l’utopie au compromis, Paris, Presses de la FNSP, 1987.

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Approches biographiques

André Malterre ou l’honneur des cadres, Paris, France-Empire, 1976.

Chevandier (Christian), Morin (Gilles) dir., André Philip, socialiste, patriote, chrétien, Paris, Comité pour l’histoire économique et financière de la France, 2005.

Georges (Bernard), Tintant (Denise) et Renauld (Marie-Anne), Léon Jouhaux dans le mouvement syndical français, Paris, PUF, 1979.

Mouralis (Bernard), Piriou (Anne) dir., Robert Delavignette, savant et politique (1897-1976), Paris, Karthala, 2003.

Olivier (Marie-Hélène), Roger Millot, 1909-1973, et l’avènement des classes moyennes, thèse de doctorat d’histoire, sous la direction de Pierre Lévêque, Université de Bourgogne, 1995.

Sardais (Cyrille), Patron de Renault. Pierre Lefaucheux (1944-1955), Paris, Presses de Sciences Po, 2009.

Sauvy (Alfred), De Paul Reynaud à Charles de Gaulle. Un économiste face aux hommes politiques (1934-1967), Paris, Casterman, 1972.

Tison (Franck), « Un homme d’influence : Émile Roche (1893-1990) », dans Revue du Nord, t. LXXVI, 305, avril-juin 1994, p. 347-357.

Il faut aussi faire référence à l’entreprise monumentale du Dictionnaire biographique du Mouvement ouvrier, dit le « Maitron », du nom de son fondateur et maintenant consultable sur CD-Rom ; les volumes sur la période de l’après Seconde Guerre mondiale sont en cours de réalisation.

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