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Fonds d'archives

sous-série F/15 : Hospices et secours

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Titre :
sous-série F/15 : Hospices et secours
Dates :
1696-1942
Niveau de description :
fonds

Histoire administrative/notice biographique

Créée pour conserver les documents d'assistance et de secours, la sous-série F15 a hérité des derniers

papiers de l'administration des Finances dont ces objets relevaient, de ceux des comités des Assemblées, comité d'Extinction de la mendicité et comité des Secours, et de la commission des Secours publics. Dès la première organisation du ministère de l'Intérieur en octobre 1791, les hôpitaux, enfants trouvés, mendicité et ateliers de secours, entrent dans les attributions d'une division de ce Département et, à partir du rétablissement des ministères en vendémiaire an IV, leur administration ne cesse de relever de bureaux ou divisions de l'Intérieur jusqu'en 1920. A cette date, elle passe au ministère de l'Hygiène et de la Prévoyance sociale, qui est réuni au ministère de Travail en 1924. Le 2 mars 1930, un ministère de la Santé publique est créé, qui traite désormais les affaires susceptibles d'entrer dans la sous-série F15. Mais, jusqu'ici, un très petit nombre de celles-ci est venu y prendre place, de sorte que les documents de cette série ne dépassent pas les premières années du XXe siècle.

La sous-série F15 peut contribuer non seulement à l'histoire des divers hôpitaux, hospices et établissements publics et privés de bienfaisance mais aussi à l'histoire des soins et de la bienfaisance en général. La vie économique et sociale y est représentée sous les aspects de la mendicité, du chômage, des ateliers de charité et des monts-de-piété, et dans les différentes formes d'assistance aux plus déshérités et aux victimes de la guerre et des calamités de toute nature, de même que l'évolution démographique et la mortalité s'y traduisent par les enfants abandonnés et les orphelins. Enfin l'histoire politique s'y reflète à travers les blessés du 10 août 1792, les victimes de juillet 1830 et les proscrits de 1851.

Historique de la conservation

Si ces papiers ont fait leur entrée aux Archives nationales par l'intermédiaire du Ministère de l'Intérieur, dont les bureaux les ont peu à peu recueillis, l'origine en est pourtant très diverse. Pendant l'Assemblée constituante, les services d'assistance publique furent partagés entre l'administration des finances et le Comité d'extinction de la mendicité. Puis, au temps de l'Assemblée législative, ils passèrent au Ministère de l'Intérieur et au Comité des secours publics. Sous la Convention, ils furent absorbés par la Commission des secours publics.

Par la suite, ils furent tour à tour centralisés au bureau des hospices ou répartis entre différentes divisions du Ministère de l'Intérieur. Par cette instabilité s'explique le désordre des papiers composant la partie la plus ancienne de la série F15. Sauf pour deux courtes séries, l'une chronologique (F15/101 à 112), l'autre alphabétique (F15/113 à 127), on n'a pas cherché, au moment de la constitution des articles, à imposer à ces documents de classement méthodique et aujourd'hui les nombreuses citations dont ils ont été l'objet dans plusieurs ouvrages ne permettent pas d'en modifier le numérotage, à moins qu'il ne s'agisse de rectifier des erreurs matérielles. On avait songé pendant quelque temps à grouper en une série départementale unique (F/15/II) tous les documents relatifs à l'administration hospitalière et l'

État sommaire de 1891 prévoyait ce classement : mais on y a renoncé, car, sans beaucoup faciliter les recherches, il aurait eu l'inconvénient de disloquer un grand nombre de petits fonds déjà classés par

départements.

C'est à l'aube de la Seconde Guerre mondiale qu'eurent lieu les derniers versements de F/15.

Modalités d'entrée

Versement

Description

  • REGISTRES

F15* 1A à F15*D. Hospices, béguinages, fondations, etc., du département de l'Ourthe : comptes.

An XIII-1808.

F15* 2. Société de charité maternelle : nomenclature des souscripteurs. Premier Empire.

F15* 3. Comité des Secours publics : arrêtés. An II-an IV.

F15* 4 à 7. Tables alphabétiques des personnes portées au registre des secours. 1791-an III.

F15* 8 à 11. Commission des Secours publics : enregistrement de la correspondance relative à

la distribution du fonds accordé par le décret du 13 pluviôse an II ; journal de la

dépense. An II-an III.

F15* 12 et 13. Division des Secours : comptabilité d'un des bureaux et enregistrement des secours

distribués dans Paris. An IV-an VI.

F15* 14 et 15. Secours et indemnités accordés aux inondés des Bouches-du-Rhône et de

l'arrondissement de Clèves. 1809-1811.

F15* 16. Mandats payés aux réfugiés des Colonies, de Corse, de Mayence et d'Irlande.

An IV-an V.

F15* 17. Commission des secours publics : état de secours accordés aux réfugiés (toutes

catégories). An II-an V.

F15* 18. Opérations de l'établissement national de filature. An II-an V.

F15* 19 à 44. Cotes vacantes.

F15* 45 à 48. Libéralités faites aux établissements charitables. 1800-1845.

F15* 49 à 53. Indemnités accordées aux colons : procès-verbaux de la Commission de répartition

et enregistrement des sommes réparties. 1848-1854.

F15* 54. Indemnités aux victimes du 2 décembre 1851 et de la loi de sûreté générale de

1858 : procès-verbaux de la Commission départementale de la Seine. 1881-1882.

F15* 55 et 56. Asile d'aliénés : atlas des plans (Aisne à Yonne). 1875.

F15* 57 à 100. Cotes vacantes.

  • CARTONS

Hospices et Secours : mélanges (fin XVIIe s.-1839)

F/15/101-248

Hospices et établissements charitables (1758-1842)

F/15/249-1534

Hospices et établissements de bienfaisance de Paris et de la Seine (1760-1842)

F/15/1861-2121

Hospices et établissements de bienfaisance : comptabilité, mouvement, travaux (an IV -1845)

F/15/2122-2457

Enfants trouvés, orphelins (1738-1849)

F/15/2458-2568

Instituts nationaux. — Aliénés

F/15/2569-2609

Monts-de-piété

F/15/2610-2644

Secours

F/15/2645-3268

Indemnités et pensions pour faits de guerre, incendies ou explosions

- Secours aux familles des militaires (1792-1814 et 1855-1856)

F/15/3269-3348

- Secours aux réfugiés (1773-1830)

F/15/3349-3515

Secours aux indigents et pensions diverses

- Ateliers de filature. Soupes populaires (1774-1829)

F/15/3516-3621

Hospices et secours, asiles d'aliénés (Monarchie de Juillet, Second Empire, IIIe République)

F/15/3622-4256

Résidus divers (An II-1925). Administration de la Santé publique : contrôle des dépenses engagées (1920-1942)

F/15/4257-4310

Existence et lieu de conservation des documents originaux

Archives nationales, site de Pierrefitte-sur-Seine

Conditions d'accès

Communicable selon les articles L.213-1 à L.213-7 du Code du patrimoine et sous réserve des restrictions matérielles imposées par l'état de conservation des documents.

Conditions d'utilisation

Reproduction selon le règlement en vigueur aux Archives nationales.

Langue des documents

Français

Sources complémentaires

F/8 Police sanitaire

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