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TREILHARD (Jean-Baptiste). 117AP.

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Titre :
TREILHARD (Jean-Baptiste). 117AP.
Dates :
1795-1804
Niveau de description :
fonds

Histoire administrative/notice biographique

Avocat au parlement de Paris, en 1761, protégé par Turgot, Jean-Baptiste Treilhard (1742-1810) fut élu député du Tiers de Paris aux états généraux. Membre du Comité ecclésiastique, il joua un rôle important dans les débats qui précédèrent la nationalisation des biens de l’Église et la Constitution civile du clergé. Après la séparation de la Constituante, il présida le tribunal criminel de Paris. En 1792, le département de Seine-et-Oise l’envoya siéger à la Convention. Lors du procès de Louis XVI, il se prononça pour la mort avec sursis. Élu au Conseil des Cinq-Cents le 23 vendémiaire an IV, il s’y illustra par son célèbre serment comme président : “ Je jure haine à la royauté ”. Après avoir quitté le Conseil, le 20 mai 1797, il fut appelé à se rendre au congrès de Rastadt. Le 15 mai 1798, il devint membre du Directoire exécutif, en remplacement de François de Neufchâteau, mais son élection fut cassée lors du coup d’État de prairial. Vice-président du tribunal d’appel de Paris après le coup d’État de Brumaire, il fut appelé au Conseil d’État en 1802. Inspirateur des principaux codes entre 1808 et 1810, Treilhard fut créé comte, sénateur, puis ministre d’État par Napoléon Ier.

Modalités d'entrée

Achat, 1952.

Description

117AP/1. Documents concernant essentiellement le congrès de Rastadt : correspondance de Treilhard et de Jean de Bry ; mort de deux plénipotentiaires en avril 1799 lors de la reprise de la guerre : une lettre et un rapport sur cet assassinat. 1795-1805.

Conditions d'accès

Communication libre, selon les modalités en vigueur aux Archives nationales.

Conditions d'utilisation

Reproduction autorisée, selon les modalités en vigueur aux Archives nationales.

Langue des documents

Français

Bibliographie

Tulard (Jean), Dictionnaire Napoléon, Paris, 1999, tome II, page 870.

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