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Fonds d'archives

LOUIS-PHILIPPE et Restauration (papiers des Tuileries). AB/XIX/14-AB/XIX/24.

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Titre :
LOUIS-PHILIPPE et Restauration (papiers des Tuileries). AB/XIX/14-AB/XIX/24.
Dates :
1806-1848
Niveau de description :
fonds

Histoire administrative/notice biographique

Plusieurs documents du cabinet de Louis-Philippe aux Tuileries et des archives de ce palais furent dispersés ou enlevés pendant la journée du 24 février 1848 ou les jours suivants : une partie avait été lacérée, une autre brûlée et le reste disposé dans divers appartements.

Dès les premiers jours du Gouvernement provisoire, le ministère de l’Intérieur ordonna de soustraire ces papiers à l’action populaire et de les remettre en ordre : furent ainsi recueillis les papiers personnels de l’ancien roi et de l’ancienne famille royale, qui se trouvaient encore dans les appartements du château, et une part notable des papiers subsistant dans les appartements qui dépendaient du bureau des félicitations et des pétitions, attenant aux bureaux de l’état-major de la garde nationale et dont une partie avait brûlé. Un procès-verbal dressé le 25 avril par Châlon-d’Argé fit état de 23 caisses scellées, les appartements étant commis à la garde de M. Havenot, employé dans les bureaux de la liste civile.

Les papiers trouvés aux atours de la reine, dans les cabinets de MM. Lassagne, Fain et Albert, furent inventoriés sommairement et portés le 29 avril 1848 aux atours de la duchesse d’Orléans, dont les issues furent scellées de deux cachets, aux armes de Louis-Philippe et de la maison d’Orléans, le tout confié à la garde de M. de Saint-Amand, commandant des Tuileries, signataire du procès-verbal du même jour.

À la suite d’une lettre de Carteret et Guimard, chef d’état-major de la garde nationale du 23 juillet 1848, Antoine-Marie-Jules Senard, ministre de l’Intérieur, ordonna le 29 juillet à Alexis Vavin, liquidateur de l’ancienne liste civile, de remettre ces papiers à Jean-Antoine Letronne, garde général des Archives nationales (1840-1848). Ce dernier en dressa procèsverbal le 31 juillet et les fit transporter le même jour aux Archives nationales.

Une commission chargée d’examiner la proposition des 28 et 29 août 1848 de Louis Laussedat, relative à l’inventaire et au classement des pièces trouvées aux Tuileries, fit déposer son rapport à l’Assemblée nationale par Victor Lefranc le 12 septembre 1848. Cette commission était composée de quinze membres, parmi lesquels Victor Lefranc, Louis Laussedat et Hortensius de Saint-Albin. Il fut décidé de faire procéder, sous le contrôle de cette commission, au dépouillement et au classement des diverses pièces trouvées aux Tuileries, au Louvre et dans les différentes résidences royales et de demander au pouvoir exécutif de prendre des mesures pour réintégrer les pièces détournées.

Un décret du 19 septembre 1849 ordonna de procéder à la levée des scellés et de vérifier ces papiers « pour être attribués soit à l’état, soit à l’ancienne famille royale, soit à toute personne qui en serait reconnue propriétaire ». Présidée par le duc Achille-Léon-Victor de Broglie, cette commission comptait neuf membres, notamment l’amiral Cécille, Alexis Vavin et François-Armand de Chabrier, garde général des archives (1848-1856).

Modalités d'entrée

Don de la Commission chargée de l’examen des papiers trouvés au Palais des Tuileries en février 1848, 1850.

Description

AB/XIX/14-20. Restauration et Monarchie de Juillet : liste civile, résidences royales et intendances, etc. 1806-1848.

  • AB/XIX/14. Restauration. 1806-1829.
  • AB/XIX/15. Révolution de Juillet. 1830-1833.
  • AB/XIX/16-17. Liste civile. 1814-1846.
  • AB/XIX/18. Demandes d’audiences au roi et résidences royales. 1830-1848.
  • AB/XIX/19. Maison du roi. 1830-1848.
  • AB/XIX/20. Maison militaire du roi et divers. 1830-1848.

AB/XIX/21-24. Autographes : lettres adressées aux officiers de la Maison du roi. 1830- 1848.

Conditions d'accès

Communication libre, selon les modalités en vigueur aux Archives nationales.

Conditions d'utilisation

Reproduction autorisée, selon les modalités en vigueur aux Archives nationales.

Langue des documents

Français

Sources complémentaires

Les Archives nationales conservent par ailleurs :

- des papiers saisis aux Tuileries sur des courtisans et des officiers de la Maison de la Reine, datant de 1785 à 1792 (M664) ;

- les archives des établissements parisiens supprimés à la Révolution, concernant notamment les Tuileries (M717) ;

- des correspondances (certaines saisies aux Tuileries) de diverses personnes, datant des XVIIe-XVIIIe s. (M855 et M856) ;

- des pièces comptables et procédures provenant de diverses successions ou saisies révolutionnaires (certaines aux Tuileries), des XVIe-XVIIIe s. (M857 à M875).

- les papiers trouvés dans l’Armoire de fer et dans l’appartement de la reine aux Tuileries (C 183-189) et les papiers des Tuileries de 1766 à 1795 (C220 à C225) ;

- des documents sur le pillage des Tuileries le 10 août 1792 (AB/XIX/701, d. 1) ;

- les procès-verbaux de la Commission des papiers des Tuileries de 1849-1850 (AB/V(A)/6/*/), les versements des papiers des Tuileries de 1848 à 1850 (AB/V(D)/2 et AB/V(D)/5) et en 1872 (AB/V(D)/5) ;

- les lettres de M. Chauvin, secrétaire de la Commission des papiers des Tuileries, à Hortensius de Saint-Albin, conseiller à la Cour d’appel, en 1850 (AB/XIX/1759, d. 2) ;

- les papiers des Tuileries provenant du cabinet de Napoléon III (AB/XIX/158 à AB/XIX/178).

Bibliographie

Informations extraites des notices contenues dans le fonds.

Almanach royal, 1822 à 1828.

Anne (Théodore), Mémoires, souvenirs et anecdotes sur l’intérieur du Palais Charles X, et les événemens de 1815 à 1830, Paris, t. 1, 1831, p. 88-89.

Compte rendu des séances de l’Assemblée nationale, 8 août-13 septembre 1848, p. 568-571 (séance du 28 août), 586-593 (séance du 28 août), 962-964 (séance du 12 septembre 1848) ; 14 septembre-31 décembre 1848, p. 531 (séance du 3 octobre 1848) ; 1er janvier 1949-10 février 1949, p. 206 (séance du 12 janvier 1849).

Décret du 19 septembre 1849, dans Bulletin des lois, n° 198, 2e semestre 1849, p. 308-309, art. 1-4.

Revue rétrospective ou Archives secrètes du dernier gouvernement (1830-1848), Paris, 1848, p. 497-523.

Robert (Adolphe), Bourloton (Edgar) et Cougny (Gaston), Dictionnaire des parlementaires français (1789-1889), Paris, Bourloton, 1889-1891, 5 vol., t. 1, 1889, 305, 503-504, t. 2, 1890, p. 7, 78, 636, t. 4, 1891, p. 58-59, t. 5, 1891, p. 235, 495.

Dictionnaire de biographie française, Paris, Letouzey et Ané, 1933-, t. 6, 1954, col. 340-343, t. 7, 1956, col. 409-411, t. 8, 1959, col. 312, t. 16, 1985, col. 344, et t. 19, 1995, col. 953- 954, 1453-1454.

Révérend (Albert), Titres, anoblissements et pairies de la Restauration, 1814-1830, nouv. éd. t. I, 1974, p. 226.

Révérend (Albert), Armorial du Premier Empire, Paris, 1974, t. III, p. 191-192.

Taillemite (Étienne), Dictionnaire des marins français, Paris, 2002, p. 91.

Yvert (Benoît), Dictionnaire des ministres (1789-1989), Paris, Perrin, 1990, p. 304.

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