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Fonds d'archives

DESWARTE (collection). AB/XIX/608-AB/XIX/615.

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Titre :
DESWARTE (collection). AB/XIX/608-AB/XIX/615.
Dates :
1614-1846
Niveau de description :
collection

Histoire administrative/notice biographique

Cette collection, donnée aux Archives nationales par Maurice Prudhomme en 1917, contient deux répertoires notariaux provenant de Joseph-Henri Deswarte, notaire à Hazebrouck (Nord) entre 1837 et 1846, ainsi que des recueils factices de pièces relatives à la seigneurie de Muncq-Nieurlet (Pas-de-Calais, arr. de Saint-Omer, cant. d’Ardres), aux institutions financières et aux Trésoriers de France sous l’Ancien Régime.

Jusqu’au xive siècle, les prévôts et les baillis centralisaient les produits du domaine royal et soumettaient leur gestion annuelle à la Curia regis. En 1307, quatre trésoriers de France se virent confier par Philippe le Bel la gestion du Trésor royal et la direction des finances ordinaires, tandis que les généraux des finances, créés par les états de 1355, centralisaient les recettes de l’impôt, qui était levé dans chaque diocèse. Au xvie siècle, avec la réunion de l’administration du domaine et celle des impôts (finances ordinaires et extraordinaires), le nombre des Trésoriers de France fut augmenté : en 1551, Henri II créa les trésoriers généraux des finances, répartis dans les provinces à la tête des généralités.

Notices des producteurs d'archives

  • Deswarte, Joseph-Henri

Modalités d'entrée

Don de Maurice Prudhomme, 1917.

Description

AB/XIX/608. Actes royaux et arrêts du Grand Conseil relatifs aux Trésoriers de France, à leurs attributions, à leurs privilèges. 1628-1713.

AB/XIX/609-610. Recueils factices de pièces imprimées relatives aux institutions financières de l’Ancien Régime. 1614-1792.

AB/XIX/611-613. Recueils de pièces relatives à la seigneurie de Muncq-Nieurlet. 1703-1789.

AB/XIX/614-615. Deux répertoires notariaux de Joseph-Henri Deswarte, notaire à Hazebrouck. 1837-1846.

Conditions d'accès

Communication libre, selon les modalités en vigueur aux Archives nationales.

Conditions d'utilisation

Reproduction autorisée, selon les modalités en vigueur aux Archives nationales.

Langue des documents

Français

Bibliographie

Mourre (Michel), Dictionnaire encyclopédique d’histoire, Paris, Bordas, 1996, 5 vol., t. 2, lettres D-H, p. 2141-2143.

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