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Fonds d'archives

Comité professionnel des auteurs dramatiques, compositeurs et éditeurs de musique. 15AS.

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Titre :
Comité professionnel des auteurs dramatiques, compositeurs et éditeurs de musique. 15AS.
Dates :
1942-1946
Niveau de description :
fonds

Histoire administrative/notice biographique

Le Comité professionnel des auteurs dramatiques, compositeurs et éditeurs de musique avait été créé par une loi de Vichy du 30 novembre 1941 : il était chargé de l’organisation des professions d’auteurs et de compositeurs et regroupait quatre commissions consultatives (théâtre, musique, reproduction mécanique, radiodiffusion) et deux conseils professionnels (auteurs dramatiques, lyriques et cinématographiques ; compositeurs de musique).

L’État nommait le contrôleur financier ; la gestion des droits d’auteur était assurée par le service central de perception, installé dans les locaux de la S.A.C.E.M.

Le comité fut liquidé en 1945.

La Société des auteurs et compositeurs dramatiques (S.A.C.D.) fut créée le 7 mars 1829, par la réunion de deux bureaux de perception, créés respectivement en 1791 et 1798. La S.A.C.D. avait pour objet de garantir à ses adhérents l’exercice et l’administration de tous les droits et redevances relatifs à la représentation publique de leurs œuvres (théâtre, mise en scène, opéra, comédie musicale, chorégraphie, etc.).

Par la loi du 30 novembre 1941, suivie par l’arrêté du 15 septembre 1942, la S.A.C.D. prit le nom de Société des auteurs et compositeurs dramatiques, des auteurs de films et compositeurs de musique de films : elle était dirigée par une commission provisoire (pendant la durée de la guerre) et devait adresser ses procès-verbaux de séances au contrôleur financier du Comité professionnel des auteurs dramatiques, compositeurs et éditeurs de musique.

La Société des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique (S.A.C.E.M.) fut créée en 1851 : ses statuts furent déposés chez Me Halphen, notaire à Paris, les 30-31 janvier et 5-6, 21 et 28 février 1851. La S.A.C.E.M. avait pour objet de garantir à ses adhérents l’exercice et l’administration de tous les droits et redevances relatifs à la représentation publique de leurs œuvres musicales et, d’une façon générale, la défense des intérêts matériels et moraux de ses membres ou de leurs ayants droit. En 1941, elle comptait environ 12 500 membres.

Modalités d'entrée

Don de la S.A.C.E.M., 5 mai 1955.

Description

15AS/1-2. Comité professionnel des auteurs dramatiques, compositeurs et éditeurs de musique. 1942-1946.

Contrôle financier de la S.A.C.D. 1942-1944.

Commission provisoire de la S.A.C.D. : procès-verbaux des séances. 1942-1944.

Correspondance. 1942-1943.

Contrôle financier de la S.A.C.E.M. 1942-1946.

Liquidation du comité. 1945.

15AS/1 (suite)-2 (suite). Société des auteurs et compositeurs dramatiques (S.A.C.D.). 1943-1944.

Statuts, règlement intérieur. S. d.

Budget. 1943-1944.

15AS/1 (suite)-2 (suite). Société des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique (S.A.C.E.M.). 1942-1944.

Conseil d’administration : procès-verbaux des séances. 1942-1944.

Conditions d'accès

Communication libre, selon les modalités en vigueur aux Archives nationales.

Conditions d'utilisation

Reproduction autorisée, selon les modalités en vigueur aux Archives nationales.

Langue des documents

Français

Bibliographie

Simon (Yannick), La S.A.C.E.M. et les droits des auteurs et compositeurs juifs sous l’Occupation, Paris, La Documentation française, 2000, p. 22-31.

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