Traitement en cours
Fonds d'archives

Union des caisses d’assurances sociales de la région parisienne. 20AS.

Haut de page
Titre :
Union des caisses d’assurances sociales de la région parisienne. 20AS.
Dates :
1932-1946
Niveau de description :
fonds

Histoire administrative/notice biographique

Les unions régionales de caisses d’assurances sociales constituaient la structure de la Sécurité sociale avant l’organisation de celle-ci par ordonnance du 4 octobre 1945 (Journal officiel du 6 octobre 1945).

La commission juridique examinait les contrats, les règlements intérieurs et les voies de recours contentieux.

La commission de la maternité et de l’enfance prononçait les agréments (centres prénataux, consultation de nourrissons) et analysait les résultats des enquêtes relatives à la santé publique (campagnes de vaccination, contenu des brochures d’information).

Modalités d'entrée

Don de la caisse régionale de Sécurité sociale de Paris, le 20 janvier 1960.

Description

20AS/1. Conseil d’administration : procès-verbaux des séances (1938-1946). Bureau : procès-verbaux des séances (1938-1946).

20AS/2. Conventions et tarifs. 1938-1946.

20AS/3. Commissions techniques (1938-1946). Commission juridique : procès-verbaux des séances (1938-1946). Commission de la maternité et de l’enfance : procès-verbaux des séances (1946).

20AS/4. Documentation relative à l’assurance sociale. 1932-1946.

20AS/5. Bulletin de documentation de l’Union des caisses d’assurances sociales de la région parisienne, 4e année, 134-8e année, n° 278. 20 mars 1937-1er août 1941.

Conditions d'accès

Communication soumise à l’autorisationde la Caisse régionale d’assurance maladie de France.

Conditions d'utilisation

Reproduction soumise à l’autorisation de la Caisse régionale d’assurance maladie de France.

Langue des documents

Français

Communication importante concernant les commandes. Cliquez ici