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Fonds d'archives

Tribunal des maréchaux de France. AB/XIX/1191-AB/XIX/1207.

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Titre :
Tribunal des maréchaux de France. AB/XIX/1191-AB/XIX/1207.
Dates :
XVe-XVIIIe siècles
Niveau de description :
fonds

Histoire administrative/notice biographique

La dignité de maréchal de France fut créée par Philippe-Auguste. Grand officier de la Couronne, le maréchal devint le premier dignitaire après la suppression du connétable en 1626. Après les interdictions de duel, Louis XIV institua un Tribunal des maréchaux de France ou Tribunal du point d’honneur, qui connaissait, sans appel, de tous les différends nés entre gentilshommes pour des questions d’honneur. Des édits créèrent dans chaque bailliage ou sénéchaussée un lieutenant des maréchaux de France, qui y exerçait la même juridiction que le tribunal des maréchaux à Paris. En 1791, le nombre des maréchaux fut réduit à six, il fut spécifié que les maréchaux ne pourraient plus avoir que des fonctions militaires. Cette dignité fut complètement supprimée par la Convention en 1793.

Notices des producteurs d'archives

  • Tribunal des maréchaux de France.

Modalités d'entrée

Achats, 1931-1999.

Description

AB/XIX/1191-1207. Six séries de dossiers individuels dont chacune est classée dans l’ordre alphabétique des noms de personnes.

  • AB/XIX/1191. Demandes de postes, nominations, installations. 1729-1750.
  • AB/XIX/1192. Informations de vies et mœurs : commissaires des guerres, contrôleurs des guerres, lieutenants des maréchaux, maréchaux-généraux des logis de camp. 1737-1781.
  • AB/XIX/1193. Demandes et propositions pour la croix de Saint-Louis, demandes et attestations de noblesse, certificats de service (1737-1781). Congés, pensions, secours (1767-1782). Emprisonnements, décorations, différends entre officiers et subordonnés (1714-1789). Différends entre les officiers de maréchaussée et les officiers d’autres juridictions (1738-1781). 1714-1789.
  • AB/XIX/1194. Affaires portées au Tribunal des maréchaux où sont mêlés les officiers de maréchaussée (1726-1786). Liste des officiers des maréchaux ; exemples de jugements pour duels ; fêtes du mariage du dauphin en 1770 (1554-1770). 1554-1786.
  • AB/XIX/1195-1206. Affaires portées au Tribunal. XVIIIe s.
  • AB/XIX/1207. Mélanges : dossiers de rentes, ventes, quittances du XVe au XVIIIe s.

Conditions d'accès

Communication libre, selon les modalités en vigueur aux Archives nationales.

Conditions d'utilisation

Reproduction autorisée, selon les modalités en vigueur aux Archives nationales.

Langue des documents

Français

Bibliographie

Mourre (Michel), Dictionnaire encyclopédique d’histoire, Paris, Bordas, 1996, 5 vol., t. 3, lettres I-M, p. 3493.

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