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Fonds d'archives

Référendaires du Sceau de France. AB/XIX/2644-AB/XIX/2684.

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Titre :
Référendaires du Sceau de France. AB/XIX/2644-AB/XIX/2684.
Dates :
XIXe-XXe siècles
Niveau de description :
fonds

Histoire administrative/notice biographique

Créés sous la Restauration, les référendaires du Sceau de France étaient des officiers ministériels institués pour la présentation et la poursuite des demandes relatives à la naturalisation, aux dispenses d’âge et de parenté pour contracter mariage, aux titres de noblesse, aux rectifications de nom et d’état civil. Ces référendaires ont été supprimés par extinction, par décret du 11 juin 1891.

Modalités d'entrée

Dons de Léon Mirot, 1929 et de Madame Yves Pagniez, 2001.

Description

AB/XIX/2644-2683. Archives des référendaires du Sceau de France : dossiers de changements de noms, prises de titres, naturalisations (classement par ordre alphabétique des noms de personnes). XIXe-début XXe s.

AB/XIX/2684. Table alphabétique des cartons AB/XIX/2644 à 2683.

Supplément. Épaves de dossiers individuels provenant des archives des référendaires du sceau. 1ère moitié du XIXe s.

Conditions d'accès

Communication libre, selon les modalités en vigueur aux Archives nationales.

Conditions d'utilisation

Reproduction autorisée, selon les modalités en vigueur aux Archives nationales.

Langue des documents

Français

Bibliographie

Dainville-Barbiche (Ségolène de), « Les archives du sceau », dans La Gazette des archives, revue trimestrielle de l’Association des archivistes français, n° 160-161, 1993, p. 127-151.

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