X/1a - Ordonnances et lettres patentes enregistrées au Parlement (XIVe-XVIIIe s.)

« Table par ordre de date des ordonnances, édits, déclarations, lettres patentes et autres pièces qui sont dans les registres intitulés Ordonnances faisant partie du dépôt civil du Parlement » [871-1790]. Cet instrument de recherche est uninventaire chronologique et analytique dans l’ordre de la date même des actes et non de l’arrêt d’enregistrement(les arrêts d’enregistrement eux-mêmes sont : avant 1636 dans les registres du Conseil ou parfois des Plaidoiries ; à dater de 1636, dans ceux du Conseil secret). Antérieurement à 1781, outre les dates des actes et des arrêts d’enregistrement, les cotes anciennes de renvoi aux registres de transcription sont indiquées ainsi : nième volume des ordonnances de tel roi, coté...Une table de concordance dactylographiée (12 p.)permet de retrouver aisément la cote actuelle de l’acte recherché dans les registres X/1a/8602 à 8832. À dater de 1781 et jusqu’en mars 1785, la mention de la date de l’arrêt d’enregistrement permet également, à l’aide de cette table de concordance, de retrouver la transcription de l’acte recherché dans les registres X/1a/8832 à 8843. Après mars 1785, date après laquelle les lettres patentes et ordonnances ne sont plus transcrites, et jusqu’en 1790, le texte des actes est à rechercher dans les minutes (X/1b/9078 à 9084), toujours à l’aide de la date de l’arrêt d’enregistrement (voir Guide des recherches dans les fonds judiciaires de l’Ancien Régime, p. 101-102). Il est à noter que le fascicule « années 1788-1790 » contient une liste des omissions pour les années 1781 à 1790, et un « Supplément contenant les ordonnances visées dans les arrêts d’enregistrement d’icelles et qui n’ont pas été jointes et ne se trouvent point dans les liasses intitulées Patentes ».

Pour retrouver les cotes à partir des dates, on utilisera latable de concordanceou leRépertoire numérique des archives du Parlement de Paris. Série X, et on voudra bien se rappeler que les dates extrêmes indiquées pour chaque registre (ou groupe de minutes) sont les dates des d’enregistrement et non celles des actes enregistrés. [anciennes références : a 444, b 393].

Référence en salle de lecture (site de Paris) : X/7 (table de concordance) et X/8-49 (photocopie de l’inventaire analytique)

Index incomplet, rédigé à partir de l’instrument de recherche ci-dessus dit « Table des ordonnances ». [anciennes références : a 445, b 394].

Référence en salle de lecture (site de Paris) : microfiches CHF 6743-6777

Inventaire chronologique et analytique constitué, notamment à l’aide des registres des ordonnances et lettres patentes du Parlement de Paris. Les cotes anciennes de renvois à ces registres (nième volume des ordonnances de tel roi, coté...) sont facilement identifiables grâce à la table de concordance citée ci-dessus rubrique « X/1a/8602 à 8843 ».

Tome 1 : 987-juillet 1589 ; Tome 2 : août 1589-mars 1715. Index des noms de matières de l’ensemble de la compilation, en tête du second volume. On trouvera également de nombreuses compilations et tables manuscrites des registres de ordonnances et lettres patentes du Parlement de Paris dans la série U (U//440 à 445, U//592 à 609) et à la Bibliothèque nationale, Département des manuscrits, notamment mss fr. 18370 à 18405, 16440 à 16451, 16497 à 16504.

Consultable sur internet, tome I

et

Consultable sur internet, tome II

Référence en salle de lecture (site de Paris) : X/50 et 51

Inventaire analytique des ordonnances enregistrées au Parlement de Paris jusqu’à la mort de Louis XII.En appendice : inventaire analytique du registre U//446, folio 1-120 ; index des noms géographiques, de personnes et de matières. [anciennes références : a 447, b 395].

Les actes enregistrés sous les règnes de François Ier (1515-1547), Henri II (1547-1559), François II (1559-1560) sont intégrés dans les catalogues d’actes publiés dans la Collection des ordonnances des rois de France (Académie des sciences morales et politiques) : voir ci-dessous.

Référence en salle de lecture (site de Paris) : X/52

Tome I : 1er janvier 1515-31 décembre 1530 ; tome II : 1er janvier 1531-31 décembre 1534 ; tome III : 1er janvier 1535-avril 1539 : tome IV : 7 mai 1539-30 décembre 1545 ; tome V : 2 janvier 1546-mars 1547. Supplément : 1515-1526 : tome VI : Supplément 1527-1547 : tome VII : Second supplément. Actes non datés : tome VIII : Mentions d’actes non datés. Itinéraire. Troisième supplément. Additions et corrections ; tome IX : Ambassades et missions. Liste des principaux officiers royaux. Table alphabétique. (A-D) ; tome X : Table alphabétique (E-Z).

Voir aussi l’édition des principaux actes dansOrdonnances des rois de France. Règne de François Ier, tomes I à IX (1515-mai 1539) parus, Paris, 1902-1975 (Académie des Sciences morales et politiques).

Référence en salle de lecture (site de Paris) : D 1.1 ORD (édition des ordonnances seulement)

LeCatalogue des actes de François II, par Marie-Thérèse de Martel, concernant les années 1559-1560 a été publié en 1991.

Référence en salle de lecture (site de Paris) : A 5 BAU et A 5 MAR

Référence en salle de lecture (site de Paris) : X/53 (vol. 1 : A-L) et X/54 (vol. 2 : M-Z)

Ordonnances enregistrées au parlement de Paris sous le règne de Henri IV [1589-1610]. Inventaire analytique des registres X/1a/8640 à 8646.

Référence en salle de lecture (site de Paris) : X/74.

Dans ces registres d’entablement d’arrêts civils et actes expédiés (lacunes de mai 1681 à avril 1692, d’avril 1703 à juin 1706, de septembre 1707 à avril 1709, en 1754 et 1774-1775), la mention « Patentes » renvoie aux Lettres patentes et Ordonnances. Après mars 1785, date après laquelle les lettres patentes et ordonnances ne sont plus transcrites, on se référera aux minutes correspondantes (X/1b/9078 à 9084) : se reporter ci-dessous à la sous-série X/1b, rubrique « Tables chronologiques anciennes ».

Ces instruments de recherche sont des documents originaux à commander et consulter en salle de lecture (site de Paris) sous les cotes : X/1a/9702 à 9781

« Table des lettres de provisions, des dispenses et de vétérances, et des réceptions des avocats, conseillers (...) au Parlement de Paris, de septembre 1669 à 1790 ». Cet instrument de recherche est un inventaire méthodique et analytique par natures d’offices (avocats généraux, conseillers, etc.), puis dans l’ordre alphabétique des noms de personnes (avec un index général) : lettres de dispenses d’âge et de parenté enregistrées dans la série des ordonnances et lettres patentes (registres X/1a/8667 à 8843 : 1669-1785 ; minutes X/1b/9078 à 9084 : 1785-1790), arrêts de réceptions d’offices enregistrés dans le Conseil secret (registres X/1a/8396 à 8601 : 1669-1786 ; minutes X/1b/8984 à 8991 : 1786-1790), lettres de provisions conservées dans le fonds de la Grande Chancellerie ( sous-série V/1). Les dates données dans cet inventaire permettent aussi de se reporter dans le Conseil secret aux arrêts d’enregistrement des lettres de dispenses d’âges. L’enregistrement dans les registres des ordonnances est une procédure fictivement maintenue à partir de mars 1785. La rédaction de cet inventaire étant antérieure à la cotation définitive de la série X,il convient d’ajouter le chiffre 11 aux cotes mentionnées Xpour obtenir les cotes actuelles (X/1a) des registres du Conseil secret ou des ordonnances et lettres patentes. Attention, on ne peut pas utiliser les cotes X à 5 chiffres (ex X/17542), qui correspondent aux actes non enregistrés, dont on a que les minutes (X/1b, à compter de juin 1786 pour les actes du Conseil secret et d’avril 1785 pour les Lettres patentes). Il faut retrouver la cote en consultant leRépertoire numérique des archives du Parlement de Paris. Série X., (rubriques Conseil secret ou Ordonnances dans X/1b), en utilisant la date d’enregistrement donné par l’inventaire.

Dans l’esprit de son auteur, cet inventaire était destiné à compléter le registre U//989 « Extraits et analyses des registres du Parlement de Paris relatifs aux officiers de la Cour (règlements, élections, nominations) du XIIIe siècle jusqu’en 1669 », qui comporte, dans sa plus grande partie, un relevé chronologique des réceptions aux divers offices du Parlement ; ce dernier répertoire est toutefois d’un intérêt limité car les cotes mentionnées ne sont pas celles des registres originaux (Olim, Jugés, Plaidoiries, Conseil, etc.) mais celles d’une collection de copies. [anciennes références : a 446, b 375].

Référence en salle de lecture (site de Paris) : X/56