X/1a - Tables chronologiques anciennes (XIVe-XVIIIe s.)

« Instruments de recherche du fonds du Parlement de Paris dressés au greffe de la juridiction » par Madeleine Dillay, dansArchives et Bibliothèques, t. III. 1937-1938, p. 13-30, 82-92 et 190-199. Les tables chronologiques anciennes élaborées par les greffiers, au civil et au criminel, pour les besoins de la gestion de la production écrite du Parlement se répartissent entre des listes placées en tête ou à l’intérieur des registres d’arrêts, d’une part, et des volumes séparés (« anciens registres du greffe », registres de dépôt, de distribution, d’entablement) ayant leur propre cote d’autre part.

Ces tables sont détaillées dans les instruments de recherche ci-après, classés par type d’acte, et concernent plus particulièrement les actes conservés dans lesregistres.

Les tables dites « anciens registres du greffe » sont mentionnées comme instruments de recherche dans une rubrique séparée de X/1b.

Référence en salle de lecture (site de Paris) : X/01 (1)

Les listes, qui ne concernent pas les parties citées dans les lettres, sont placées en tête des arrêts et des jugés de chaque session. Un numéro de référence est indiqué en face des noms, qui se retrouve en tête des actes eux-mêmes. À partir de 1427 (X/1a/66), ces listes ne sont plus données régulièrement ; elles réapparaissent entre 1472 et 1479, dans les registres d’arrêts et jugés, cotés X/1a/107 à 113 (voir ci-dessous).

Ces instruments de recherche sont des documents consultables en salle de lecture (site de Paris) sous les cotes : microfilms X/1a/5 à 65

Les listes, qui ne concernent pas les parties citées dans les lettres, sont placées en tête des arrêts et des jugés de chaque session. Un numéro de référence est indiqué en face des noms, qui se retrouve en tête des actes eux-mêmes. Ces listes, qui existaient déjà pour les arrêts et jugés du XIVe siècle, ne sont plus données régulièrement à partir de 1427 (voir ci-dessus elles réapparaissent entre 1472 et 1479 dans les registres consacrés aux seuls arrêts et jugés (sans les lettres), cotés X/1a/107 à 113.

Ces instruments de recherche sont des documents consultables en salle de lecture (site de Paris) sous les cotes : microfilms X/1a/107 à 113

Les listes se trouvent à la fin de chaque registre. Les noms des parties ne sont pas classés dans l’ordre alphabétique, mais dans l’ordre chronologique des jugés.

Ces instruments de recherche sont des documents originaux à commander et consulter en salle de lecture (site de Paris) sous les cotes : X/1a/472 à 1466

Les listes se trouvent à la fin de chaque registre. Les noms des parties ne sont pas classés dans l’ordre alphabétique, mais dans l’ordre chronologique des arrêts sur requête, puis des instances et appointements, des défauts et des congés, avec renvoi au folio et au numéro d’ordre de chaque acte.

Ces instruments de recherche sont des documents à consulter en salle de lecture (site de Paris) sous les cotes : microfilms X/1a/2474 à 3082 ; X/1a/3083 à 4779 (documents originaux)

Les listes se trouvent à la fin de chaque registre. Les noms des parties ne sont pas classés dans l’ordre alphabétique, mais dans l’ordre chronologique des arrêts d’audience (Grand Chambre, 1re, 2e, 3e... chambre des Enquêtes), puis des appointements, des conclusions et des actes (de comparution au greffe).

Ces instruments de recherche sont des documents originaux à commander et consulter en salle de lecture (site de Paris) sous les cotes : X/1a/472 à 1466

Dans ces registres d’entablement d’arrêts civils et actes expédiés (lacunes de mai 1681 à avril 1692, d’avril 1703 à juin 1706, de septembre 1707 à avril 1709), la mention « jugés » renvoie aux Jugés. Après septembre 1779, date après laquelle les jugés ne sont plus enregistrés, on se référera aux minutes correspondantes (X/1b/579 à 596) : se reporter ci-dessous à la sous-série X/1b, rubrique « Tables chronologiques anciennes ».

Ces instruments de recherche sont des documents originaux à commander et consulter en salle de lecture (site de Paris) sous les cotes : X/1a/9702-9772

Dans ces registres d’entablement d’arrêts civils et actes expédiés (lacunes de mai 1681 à avril 1692, d’avril 1703 à juin 1706, de septembre 1707 à avril 1709, en 1754 et 1774-1775), les mentions « sur requête », « instance » ou « défaut » renvoient aux registres du Conseil. Après janvier 1776, date après laquelle les arrêts du Conseil ne sont plus enregistrés, on se référera aux minutes correspondantes (X/1b/4005 à 4363) : se reporter ci-dessous à la sous-série X/1b, rubrique « Tables chronologiques anciennes ».

Ces instruments de recherche sont des documents originaux à commander et consulter en salle de lecture (site de Paris) sous les cotes : X/1a/9702 à 9768

Dans ces registres d’entablement d’arrêts civils et actes expédiés (lacunes de mai 1681 à avril 1692, d’avril 1703 à juin 1706, de septembre 1707 à avril 1709, en 1754 et 1774), la mention « audience » renvoie aux registres des Plaidoiries. Après octobre 1774, date après laquelle les arrêts des Plaidoiries ne sont plus enregistrés, on se référera aux minutes correspondantes (X/1b/8451 à 8846) : se reporter ci-dessous à la sous-série X/1b, rubrique « Tables chronologiques anciennes ».

Ces instruments de recherche sont des documents originaux à commander et consulter en salle de lecture (site de Paris) sous les cotes : X/1a/9702 à 9767

Ce registre d’entablement d’arrêts civils expédiés, rendus à la requête du Procureur général ou dans lesquels il est partie, coté et classé par erreur dans la sous-série X/2a (registres du Parlement criminel), ne concerne que les arrêts du Conseil secret, donc rendus en matière non contentieuse. Pour chaque arrêt classé dans l’ordre chronologique de son expédition, une analyse succincte est donnée ; à droite figure sa date précise : cette mention permet de retrouver aisément l’arrêt recherché, à l’aide duRépertoire numérique des archives du Parlement de Paris. Série X, dans les registres du Conseil secret de 1780 à mai 1786 (X/1a/8581 à 8601), puis après cette date, à partir de laquelle les arrêts du Conseil secret ne sont plus transcrits dans les registres, dans les minutes correspondantes (X/1b/8984 à 8991) : se reporter ci-dessous à la sous-série X/1b, rubrique « Tables chronologiques anciennes ».

Cet instrument de recherche est un document original à commander et consulter en salle de lecture (site de Paris) sous la cote : X/2a/1389

Dans ces registres d’entablement d’arrêts civils et actes expédiés (lacunes de mai 1681 à avril 1692, d’avril 1703 à juin 1706, de septembre 1707 à avril 1709, en 1754 et 1774-1775), la mention « officier » renvoie aux arrêts du Conseil secret (réceptions d’officiers de la Cour). Après mai 1786, date après laquelle les arrêts du Conseil secret ne sont plus transcrits dans les registres, on se référera au minutes correspondantes (X/1b/8984 à 8991) : se reporter ci-dessous à la sous-série X/1b, rubrique « Tables chronologiques anciennes ».

Ces instruments de recherche sont des documents originaux à commander et consulter en salle de lecture (site de Paris) sous les cotes : X/1a/9702 à 9782

Dans ces registres d’entablement d’arrêts civils ou actes expédiés (lacunes de mai 1681 à avril 1692, d’avril 1703 à juin 1706, de septembre 1707 à avril 1709, en 1754 et 1774-1775), la mention « Patentes » renvoie aux Lettres patentes et Ordonnances. Après mars 1785, date après laquelle les ordonnances et lettres patentes ne sont plus transcrites, on se référera aux minutes correspondantes (X/1b/9078 à 9084) : se reporter ci-dessous à la sous-série X/1b, rubrique « Ordonnances et lettres patentes ».

Ces instruments de recherche sont des documents originaux à commander et consulter en salle de lecture (site de Paris) sous les cotes : X/1a/9702 à 9781

« Instruments de recherche du fonds du Parlement de Paris dressés au greffe de la juridiction », par Madeleine Dillay, dansArchives et Bibliothèques, t. III, 1937-1938, p. 82-92. Dans cet article, on trouvera une étude critique et descriptive détaillée des diverses catégories de registres de dépôt et de distribution de procédures, au civil, lesquels registres sont en fait des listes chronologiques de noms de parties.

Ces instruments de recherche sont des documents originaux à commander et consulter en salle de lecture (site de Paris) sous les cotes X/1a ci-dessus référencées

Référence de l’étude descriptive et critique en salle de lecture (site de Paris) : X/01/1.