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P - Comptabilité

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Fonds des "gardes des registres" du Contrôle général des Finances. Versés en 1889 par la Cour des Comptes pour la plupart et les quelques autres en 1893, ces articles ne figurent pas à l'État sommaire de 1891. On en trouvera le détail dans le Répertoire numérique de la série P, par Alexandre Bruel, Paris, 1896. À l'époque, il ne faisait pas de doute que ces fonds devaient être classés à la suite de la série P. D'après l'État des inventaires, 1935, p. 13, n. 2, et p. 48, au contraire, les 2 024 premiers registres, au moins, auraient été mieux à leur place dans la sous-série G/7 (Contrôle des Finances). Quoi qu'il en soit, il s'agit de documents qui étaient soumis à l'examen de la Chambre, comme le montrent certains exemplaires portant la mention " Expédié double pour la Chambre des Comptes".

Description

I. REGISTRES PROVENANT DU CONTRÔLE GÉNÉRAL DES FINANCES

Quittances du trésorier des parties casuelles

P//3027. Inventaire des quittances des offices expédiés aux parties casuelles. 1579.

P//3028 à P//3279. Expéditions et quittances du trésorier des parties casuelles (gages d'offices, droits, tailles, gabelles, etc.). [Note : Déficits constatés : P//3208 (Offices de jurés de Paris, 1644) et P//3262 (Contrôleurs conservateurs des fermes, 1659)].

Quittances du receveur des revenus casuels du Roi

P//3280 à P//3311. Quittances et expéditions contrôlées (procureurs, notaires, etc. : Toulouse, Paris, Dauphiné, etc.). 1665-1685.

P//3312. Quittances du trésorier général des revenus casuels du roi, expédiées en 1686.

P//3313. Idem pour servir au recouvrement des taxes faites sur le 8e denier des biens ecclésiastiques. 1687.

P//3314 à P//3328. Quittances du trésorier général des revenus casuels. 1687-1700.

Quittances des augmentations de gages

P//3329 à P//3369. Quittances des taxes ordonnées être payées par aucuns officiers pour augmentations de gages. 1635-1686.

P//3371. Contrôle des augmentations de gages : Toulouse, Provence, Nancy, Rouen, Navarre, Metz, Nantes, Montpellier, Alençon, Toulouse, Soissons. 1683-1685.

P//3372. Quittances des augmentations de gages prises par les officiers des présidiaux et autres sur le pied du denier 18, etc. 1685.

P//3373. Quittances du receveur des revenus casuels, pour les finances des augmentations de gages pour les officiers des cours et autres. 1689-1693.

P//3374. Augmentation de 140.000 l. de gages attribués aux présidiaux. 1689-1693.

P//3375. Augmentations de gages des receveurs et contrôleurs des finances des généralités de Toulouse et Montpellier. 1690.

P//3376. Idem des officiers des élections et greniers à sel. 1690.

P//3377 à P//3400. Augmentation des officiers des cours, chancelleries, provinces, maréchaussée, présidiaux et autres, justice, chancelleries près les parlements ; des vétérans, officiers près des parlements et justice royale ; des secrétaires du roi, officiers des cours et des élections et greniers à sel. 1690-1704.

P//3401. Augmentations de gages (édit d'août 1703). 1704-1720.

P//3402. Augmentations de gages des officiers de la ville de Paris. 1703-1704.

P//3403. Idem des chancelleries. 1706.

P//3404 à P//3406. Augmentations de gages des officiers des hôtels de ville, de police et autres (édit de novembre 1704). 1705-1720.

P//3407. Augmentations de gages des receveurs généraux des finances, etc. 1707-1708.

P//3408. Augmentations de gages des commissaires des guerres ; finances d'offices des lieutenants de maréchaussée, des huissiers de police, etc. 1706-1774.

P//3409. Augmentations de gages héréditaires ; finances d'offices divers, etc. 1713-1726.

P//3410. Augmentations de gages attribués aux officiers de la grande chancellerie. 1717-1719.

P//3411. Augmentations de finances aux grands maîtres des Eaux et forêts, etc. 1746-1747.

P//3412 à P//3415. Augmentation de gages des chancelleries, officiers comptables, contrôleurs, juridiction du bureau de l'hôtel de ville de Paris, des officiers des Eaux et forêts (édit d'août 1758). 1759-1780.

P//3416. Offices des gouverneurs, lieutenants de roi et officiers municipaux des villes (édit d'août 1758). 1760-1768.

P//3417. Augmentations de finances portant gages aux officiers comptables et à leurs contrôleurs (édit de février 1770). 1770-1788.

Acquits-patents, pensions, reliefs d'adresses, etc.

P//3418 à P//3437. Acquits-patents expédiés sur deniers ordinaires et extraordinaires. 1629-1774.

Mandements et quittances de l'Épargne

P//3438 à P//3462. Mandements et quittances de l'Épargne sur la recette générale. Expéditions de l'Épargne. 1629-1639.

P//3463 à P//3467. Quittances du trésorier de l'Épargne : pour servir aux taxes faites sur les tenanciers de boutiques, bancs, étaux et loges de la ville de Paris ; pour les droits attribués aux officiers des élections et au greffier ; pour taxes faites sur les officiers des élections du royaume ; pour servir à la vente ou adjudication des offices héréditaires de contrôleurs des actes aux greffes, etc. ; servant aux taxes faites sur les engagistes des aides. 1639.

P//3468. Quittances pour servir à l'imposition faite en 1636 pour les receveurs des tailles des élections et les receveurs du taillon. 1639.

P//3469 à P//3473. Mandements et quittances de l'Épargne. 1640-1643.

P//3474. Quittances du trésorier de l'Épargne des taxes faites sur les riches et aisés de la ville de Paris, expédiées en 1645-1648.

P//3475 à P//3482. Mandements et quittances de l'Épargne. 1645-1653.

P//3483. Quittances de l'Épargne et du trésorier général de la vente et revente du domaine et deniers extraordinaires servant aux taxes faites sur particuliers pour rentes remboursées par le roi. 1654-1657.

P//3484. Registre du trésorier de l'Épargne pour taxes faites sur les maires et échevins des villes du royaume. 1655.

P//3485 à P//3509. Mandements et quittances de l'Épargne. 1655-1665.

P//3510. Quittances du garde du Trésor royal, pour servir à la recette des deniers revenants bons au roi, contrôlées en 1665-1669.

P//3511. Revenants bons au roi. 1665-1679.

P//3512 à P//3514. Mandements et quittances de l'Épargne. 1666-1668.

P//3515. Idem. Années passées, contrôlées en 1669.

P//3516 à P//3520. Quittances du garde du Trésor royal, expédiés et contrôlées.

[Plusieurs registres "Expédiés doubles pour la Chambre des Comptes."] 1669-1683.

P//3521 et P//3522. Quittances du garde du Trésor royal pour le droit de nouveaux acquêts et pour les propriétaires de boucheries, etc. (1er vol), et pour les deniers revenants bons au roi. (2e vol.). 1673.

P//3523. Quittances du garde du Trésor royal pour les condamnations de la réformation des forêts. 1673.

P//3524. Idem pour la restitution des quartiers à bureau ouvert en l'hôtel de ville de Paris, des rentes sur les tailles. 1673.

P//3525. Idem pour les saisies faites sur les rentes de l'hôtel de ville de Paris. 1673-1674.

P//3526. Mandements et quittances du garde du Trésor royal. 1673.

P//3527. Quittances pour la restitution de quartiers et arrérages de rentes payés à bureau non ouvert en l'hôtel de ville à Paris. 1674.

P//3528. Mandements et quittances du garde du Trésor royal. 1674.

P//3529. Quittances de diverses natures de taxes et de ventes d'offices. 1674-1676.

P//3530 à P//3536. Quittances du Trésor royal. (Arts et métiers, pour décharge de l'édit de mars 1673 ; pour le droit de nouveaux acquêts, pour les nouveaux acquêts, etc.). 1675-1681.

P//3537. Quittances du garde du Trésor royal en conséquence de l'arrêt portant subrogation de particuliers au lieu et place d'autres qui ont reçu le remboursement des rentes qui leur avaient été constituées. 1679.

P//3538 à P//3542. Quittances et certifications du garde du Trésor royal. 1679-1683.

P//3543. Enregistrement des quittances de restitution de gages des officiers de justice et finance du ressort de la Chambre des comptes de Montpellier. 1683.

P//3544 à P//3558. Quittances du garde du Trésor royal. 1684-1702.

Quittances du garde du Trésor royal pour les débets

P//3559 et P//3560. Quittances du garde du Trésor royal pour servir aux débets des comptes. 1679-1681.

P//3561. Quittances des débets des comptables de la Maison du roi et autres. 1681-1682.

P//3562. Idem des débets des officiers des Chambres des comptes des pays d'États. 1681-1683.

P//3563 à P//3565. Idem des débets des comptables de la Maison du roi et autres. 1682-1687.

P//3566 et P//3567. Idem des débets des officiers comptables du ressort de la Chambre des comptes de Montpellier. Tomes I et II. 1683-1685.

P//3568 à P//3570. Quittances du garde de Trésor royal pour débets de comptes. Registre de débets, débets. 1687-1713.

Quittances du garde du Trésor royal pour les amendes

P//3571. Amendes de ceux qui ont usurpé la qualité d'écuyer. 1667-1668.

P//3572. Amendes payées par les usurpateurs de noblesse en Languedoc.

P//3573. Quittances du sieur Pecquot, receveur général des deniers de la chambre de justice. 1669-1670.

P//3574. Quittances des amendes des cours et justices de Languedoc.

Quittances du garde du Trésor royal

P//3575 à P//3634. Trésor royal (enregistrements des quittances de garde du). 1702-1759.

P//3635 à P//3665. Quittances de finances du garde du Trésor royal au profit de l'adjudicataire général des fermes (cautionnements par consignation). 1760-1791.

P//3666. Quittances de finances anciennes enregistrées en vertu d'arrêt du 17 mai 1720. XVIIIe s.

P//3667 à P//3747. Affaires de différentes natures. 1702-1789. Revenus casuels ou ordinaire des revenus casuels. Quittances du garde du Trésor royal et ensuite du trésorier des revenus casuels.

Quittances de taxes sur les offices et places

P//3748. Contrôle des offices de contrôleurs héréditaires des greffes, place de clercs, Parisis, etc. 1628.

P//3749 à P//3780. Quittances et contrôle des quittances de taxes de divers offices. 1629-1700.

P//3781. Quittances de finances payées par les officiers qui exercent leurs offices sur simples matricules. 1690.

P//3782. Quittances de taxes sur les offices de vendeurs de cuirs. 1690-1692.

P//3783. Quittances de finances d'offices de tiers référendaires, taxateurs et calculateurs de dépens. 1690-1692.

P//3784. Quittances de finances des places de barbiers-baigneurs, étuvistes et perruquiers des provinces. 1691.

P//3785. Idem, pour la réunion des offices de jurés-chirurgiens royaux. 1693-1695.

P//3786. Idem, de conseillers et lieutenants criminels des élections. 1693-1695.

P//3787. Idem, de gouverneurs des villes. 1696-1700.

P//3788. Taxes de divers offices (contrôleurs des dépens, tabellions, receveurs généraux, offices de l'élection de Tonnerre). 1637-1685.

P//3789. Mélange de finances de divers offices (maires, assesseurs, chirurgiens). 1699-1703.

P//3790 à P//3796. Quittances de taxes sur les notaires et tabellions. 1646.

P//3797. Quittances des secrétaires du roi réservés par lui, au nombre de 240. 1672-1673.

P//3798 et P//3799. Quittances du trésorier des revenus casuels des notaires confirmés en leurs charges. 1673.

P//3800 et P//3801. Taxes sur les huissiers, sergents et arches du royaumes. 1672-1673.

P//3802. Quittances des notaires. 1689-1692.

P//3803. Idem. 1679-1681.

P//3804. Quittances de finances pour les offices de greffiers des présentations et autres. 1695-1699.

P//3805 et P//3806. Taxes sur les maires, échevins et syndics. 1647 et P//1654.

P//3807. Taxes sur les greffiers des greffes civil et criminel. 1632.

P//3808. Contrôle des quittances des taxes ordonnées être payées par les greffiers, clercs des greffes, etc. 1635.

P//3809. Idem, des taxes des greffiers des élections et greniers à sel. 1646.

P//3810. Taxes sur les greffiers et officiers domaniaux des parlements d'Aix, Dijon, Grenoble, Toulouse. 1646.

P//3811 et P//3812. Taxes sur les biens allodiaux. 1679-1680.

P//3813. Taxes des étrangers. 1646.

P//3814. Registre de taxes pour les usagers. 1646.

P//3815. Contrôle de la décharge des droits de chauffage, taxations, journées et ensemble de la recherche de la Chambre de justice. 1646.

P//3816 à P//3818. Taxes faites sur les greffiers anciens tenant la plume aux greniers à sel ; sur les premiers commis des coches et messageries royales du royaume ; sur les présidents, avocats et procureurs du roi aux greniers à sel. 1646.

P//3819. Taxes sur les receveurs des tailles, des aides et du taillon. 1647.

P//3820. Quittances des trésoriers de France rétablis et conservés. 1672-1675.

P//3821. Taxes sur les trésoriers de France et généraux des finances. 1684-1686.

P//3822. Idem, sur les intéressés au traité des étapes pour décharge. 1686.

P//3823. Quittances d'adjudications des boutiques du Palais, à Paris ; ta Xe sur les possesseurs des îles du Rhône. 1689.

P//3824. Idem, sur les officiers des Bureaux des finances pour décharge d'annuel. 1695-1696.

P//3825. Taxe pour anoblissement. 1696-1702.

P//3826 et P//3827. Taxes sur divers offices pour hérédité (généralités diverses). 1690-1701.

P//3828 à P//3835. Taxe sur l'hérédité aux contrôleurs des finances, notaires, procureurs, huissiers, etc. Tomes I-VIII. 1745-1756.

P//3836 et P//3837. Taxes des notaires et procureurs de Franche-Comté. 1693-1699 et P//1705-1706.

P//3838. Idem, et des généralités de Moulins, La Rochelle, etc. 1751-1767.

P//3839. Taxes des notaires matriculaires (sans provisions du roi). 1702.

P//3840. Idem, du président du Puy. 1690.

P//3841. Idem, des receveurs généraux. 1692-1696.

P//3842. Idem, des receveurs généraux des Domaines et bois. 1710-1716.

P//3843 à P//3849. Taxes des maires et offices divers. Généralités diverses. 1703-1719.

P//3850 à P//3858. Taxes de confirmation de noblesse et diverses. 1692-1713.

Quittances des finances d'offices

P//3859 à P//3929. Finances d'offices d'arpenteurs, avocats du roi, commis, contrôleurs, notaires, etc. 1669-1729.

P//3930. Finances de droit de parafes des registres réunis aux offices de police. 1710-1721.

P//3931 à P//3933. Idem de payeurs des rentes. 1706-1782.

P//3834. Idem de police. 1699-1705.

P//3935. Idem de présidents des élections. 1702-1715.

P//3936 et P//3937. Idem de procureurs du roi et greffiers des villes. 1690-1698.

P//3938. Finances d'offices de rapporteurs vérificateurs et certificateurs des saisies réelles, criées et subhastations. 1695-1707.

P//3939. Idem de receveurs des amendes. Attributions de 2 sols pour livre et nouvelle création d'offices. 1696-1716.

P//3940. Idem de receveurs et payeurs des épices, amendes, etc. 1691-1720.

P//3941. Idem de receveurs des octrois. 1704-1706.

P//3942. Idem (octrois de Bretagne) et des deniers patrimoniaux. 1690-1705.

P//3943. Idem de receveurs des Domaines et bois, des octrois, etc. 1726-1752.

P//3944 à P//3946. Idem de secrétaires du roi. 1655 et P//1702-1718.

P//3947. Idem pour la réunion des offices de syndics des paroisses. 1706-1715.

P//3948 à P//3950. Idem de syndics des paroisses de diverses généralités. Tome I-III. 1722-1723.

P//3951. Idem de syndics des communautés des procureurs et des huissiers. 1704-1720.

P//3952. Idem de substituts des procureurs du roi des villes unis aux offices de procureurs et créés héréditaires. 1697-1702.

P//3953. Idem des offices créés dans le ressort du parlement de Metz. 1691-1696.

P//3954. Idem des offices des trésoriers des communautés de Languedoc. 1694-1697.

P//3955 à P//3965. Offices. Nouvelle création. (Quittances du trésorier des revenus casuels.) 1706-1726.

P//3966 à P//3982. Droits de confirmation d'offices pour avènement à la couronne. Paris. 1723.

P//3983. Confirmation de la comptabilité des charges (rentes créées à c et effet). 1709-1710.

P//3984. Registre pour servir à l'enregistrement des quittances passées devant notaires, pour remboursements d'offices (en vertu d'arrêts de 1727-1730). 1643-1752.

P//3985 et P//3986. Registres pour remboursements d'offices sur les ports de Paris, et autres divers offices. Tomes I et II. 1730-1781.

P//3987 à P//3993. Revenus casuels divers. 1695 à P//1709.

P//3994 à P//4029. Finances d'offices. Suppléments et augmentations. 1690-1756.

P//4030 à P//4037. Offices de Lorraine et Barrois. Registres de contrôle des quittances de finances d'offices. 1701-1756.

P//4038. Remboursement d'offices municipaux et finances d'offices. 1772-1787.

P//4039 à P//4061. Quittances d'attribution en hérédité aux officiers des greniers à sel et divers. 1631-1675.

Quittances de tailles et autres impositions

P//4062 à P//4073. Taille, taillons, aides. 1629-1656.

P//4074 à P//4134. Finances d'offices de greffiers, syndics, etc., de rôles des tailles (par généralités). 1694-1724.

P//4135. Adjudications de greffes, etc., enregistrées en vertu du décr et du 24 mai 1791.

P//4136 à P//4165. Commissions pour l'imposition de la taille, pour l'impôt du sel, pour l'imposition en Bourgogne, Languedoc et autres ; arrêts et lettres patentes. 1759-1789.

P//4166. Quittances d'affranchissement des tailles personnelle et réelle. 1703-1707.

P//4167. Affranchissements de tailles de la généralité de Montauban et anoblissements. 1703.

P//4168 à P//4175. Finances d'offices concernant les tailles. 1702-1783.

P//4176. Taxes pour exemptions de tailles et ustensiles aux officiers des présidiaux ; affranchissement de tailles. 1703-1718.

P//4177 à P//4205. Rachat des taxes pour les boues et lanternes des maisons de la ville et faubourgs de Paris. 1708-1790.

P//4206. Rachat de capitation. 1709-1713.

P//4207 à P//4212. Don gratuit des villes (édit d'août 1758). Tomes I à VI. 1760-1777.

P//4213. Don gratuit. Rôles de diverses généralités expédiés au conseil. 1760-1784.

P//4214. Taxations fixes et héréditaires aux officiers comptables. 1696-1698.

P//4215. Idem aux trésoriers généraux payeurs, et aux contrôleurs et syndics généraux des rentes sur l'Hôtel de ville de Paris. 1710-1714.

P//4216. Idem aux officiers des élections. 1746-1757.

P//4217. Sixième denier des retraits et des baux à vie ou emphytéotiques de la généralité de Paris. 1704-1716.

P//4218. Huitième denier des biens engagés par bail emphytéotique de diverses généralités ou diocèses. 1682-1684.

P//4219 à P//4227. Huitième denier des biens laïques des communes. 1682-1687.

P//4228. Huitième denier. Année 1790.

P//4229. Quittances de l'annuel contrôlées en la présente année. 1634.

P//4230. Quittances pour la redevance annuelle des offices de la marchandise du foin de la ville de Paris. 1675-1681.

P//4231. Taxes des trésoriers de France pour être admis à l'annuel pendant neuf ans. 1693.

P//4232. Rachat d'annuel fait par les officiers des Bureaux des finances, ensemble augmentation de finances (quittances données à Paris). 1745.

P//4233 à P//4253. Rachat du prêt et de l'annuel. 1747-1780.

Contrôle des quittances du prêt et du droit annuel

Les registres sont doubles : par un bout, c'est le contrôle de l'annuel ; à l'autre bout, celui du prêt.

P//4254 à P//4554. Prêt et annuel (par ordre alphabétique de généralités et de provinces pour chaque année). 1759-1771.

P//4555 à P//4823. Contrôle du centième denier. Paris, provinces, généralités. (Ordre alphabétique pour chaque année.) 1773-1782.

P//4824 à P//4871. Centième denier, Paris, généralités, provinces. 1782-1791. Quittances des marc d'or, finances des Arts et métiers. Taxes sur le domaine. [Fin du versement correspondant au Contrôle général des Finances].

P//4872 à P//4888. Quittances et contrôle du marc d'or. 1629-1787.

P//4889 à P//4977. Finances d'offices de maîtrise et communautés des Arts et métiers. 1691-1789.

P//4978 à P//5051. Quittances de taxes sur le Domaine. 1682-1739.

 

II. ÉTATS DES FINANCES PAR GÉNÉRALITÉS

P//5052 à P//5838. États des finances dressés en Conseil des Finances et États au vrai, composés au moyen des premiers par les receveurs généraux des Finances, avec en outre les recettes et les dépenses extraordinaires. 1759-1790.

  • P//5052 à P//5074. Alençon.
  • P//5075 à P//5105  bis. Amiens.
  • P//5106 à P//5133. Auch.
  • P//5134 à P//5135. Bayonne.
  • P//5136 à P//5170  bis. Bordeaux.
  • P//5171 à P//5195  bis. Bourges.
  • P//5196 à P//5224. Bourgogne (comté de).
  • P//5225 à P//5238. Bretagne.
  • P//5239 à P//5271. Caen.
  • P//5272 à P//5298  bis. Châlons ou Champagne.
  • P//5299 à P//5327. Dijon.
  • P//5328 à P//5367. Flandre, Hainaut, Artois.
  • P//5368 à P//5393. Grenoble.
  • P//5394 à P//5417. Limoges.
  • P//5418 à P//5442. Lorraine.
  • P//5443 à P//5463. Lyon.
  • P//5464 à P//5488. Metz et Alsace.
  • P//5489 à P//5518. Montauban.
  • P//5519 à P//5538. Montpellier.
  • P//5539 à P//5557. Moulins.
  • P//5558 à P//5565. Navarre et Béarn.
  • P//5566 à P//5591. Orléans.
  • P//5592 à P//5669. Paris.
  • P//5670 à P//5688. Poitiers.
  • P//5689 à P//5706. Provence et Toulon.
  • P//5707 à P//5725. Riom.
  • P//5726 à P//5744. La Rochelle.
  • P//5745 à P//5765. Rouen.
  • P//5766. Roussillon.
  • P//5767 à P//5785. Soissons.
  • P//5786 à P//5817. Toulouse.
  • P//5818 à P//5838. Tours.

P//5839. Supplément aux états des finances des gages dus aux officiers des cours et des bureaux de finances des diverses généralités. 1790.

P//5840. Bordereaux de recette du compte des tailles de diverses généralités, par ordre alphabétique des élections. 1770.

P//5841. Bordereaux de recette et de dépense des domaines et bois, par ordre alphabétique des généralités. 1766-1787. Bordereau des domaines et bois du duché d'Alençon et comté de Perche. 1783.

P//5842 à P//5858. État de la recette et dépense des maréchaussées. 1759-1787.

P//5859 à P//5870. État de la recette et dépense du taillon ou ordinaire des guerres. 1759-1776.

P//5871. Taillon. États de supplément. 1773-1778.

P//5872 à P//5874. États de la recette et dépense du taillon ou ordinaire des guerres. 1779-1790.

 

III. QUITTANCES POUR LES RENTES

P//5875 à P//5932. Rentes de la tontine. 1733-1759.

P//5933 à P//6110. Rentes viagères sur la ville de Paris. 1741-1787.

P//6111 à P//6313. Rentes perpétuelles. 1697-1789.

P//6314 à P//6365. Reconstitutions des rentes. 1714-1786.

P//6366 à P//6388. Intérêts pour remboursements d'offices. 1721-1776.

P//6389. Quittances de finances portant intérêt à 5 % pour suppression d'offices de la Maison du roi (arrêt du Conseil du 15 déc. 1780 et édit d'août 1780) et rentes viagères 9 % sur deux têtes, en exécution des mêmes actes pour la suppression de 406 charges de la Maison du roi. 1776.

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