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Fonds d'archives

ROLLAND (Maurice). 490AP.

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Titre :
ROLLAND (Maurice). 490AP.
Dates :
1943-1979
Niveau de description :
fonds

Histoire administrative/notice biographique

Fils de Paul Rolland, président de la Cour de cassation, Maurice Rolland est né le 2 septembre 1904 à Montauban. Après des études de droit, il commença sa carrière juridique comme avocat à la cour d’appel de Paris de 1924 à 1929. Substitut adjoint du procureur de la République à Paris au début de la Seconde Guerre mondiale, il devint, en 1944, directeur du personnel au commissariat de la justice à Alger ainsi qu’inspecteur général des services judiciaires (jusqu’en 1947, date à laquelle cette inspection fut supprimée). Il acheva sa carrière comme président de la chambre criminelle de 1964 à 1974, et fut alors nommé président de chambre honoraire à la Cour de cassation. Il est décédé le 14 janvier 1988.

Modalités d'entrée

Legs, 1988.

Description

490AP/1-10. Documents concernant l’organisation de la justice en France pendant la Seconde Guerre mondiale et après la Libération (résistance ou collaboration des magistrats, réformes judiciaires, fonctionnement des tribunaux en France et dans les colonies) : rapports, articles de journaux, tracts, correspondance avec le ministère de la Justice et correspondance personnelle avec le milieu judiciaire. 1943-1972.

490AP/11-20. Inspections des services judiciaires et pénitentiaires de Madagascar, procès des parlementaires malgaches, dirigeants de la “ rébellion ” de 1947 : rapports, dossiers d’instruction, articles de presse. 1946-1979.

490AP/21-22. Rapports généraux d’inspection des services judiciaires d’Outre-Mer et des colonies, conférences sur les problèmes coloniaux, projets de réforme. 1946-1954.

Conditions d'accès

Les documents sont consultables selon les délais fixés pour les archives publiques (Code du patrimoine de 2008).

Conditions d'utilisation

Reproduction autorisée, selon les modalités en vigueur aux Archives nationales, sauf pour les documents soumis à dérogation.

Langue des documents

Français

Bibliographie

Informations extraites de l’introduction du répertoire numérique détaillé de N. Gastaldi.

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