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Fonds d'archives

Campagne Michel Creton. 75AS.

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Titre :
Campagne Michel Creton. 75AS.
Dates :
1966-2009
Niveau de description :
fonds

Histoire administrative/notice biographique

Acteur français, Michel Creton est né le 17 août 1942 à Wassy (Haute-Marne) ; ému par le sort de son neveu handicapé, Laurent Cornillet (né le 24 juillet 1965), il s’est investi depuis 1988 dans une campagne de sensibilisation en faveur des handicapés profonds, qui, dès qu’ils avaient l’atteint l’âge de 20 ans, étaient automatiquement placés dans des asiles psychiatriques.

La campagne Michel Creton a ainsi permis le vote d’un amendement écrit par lui, constituant l’article 22 de la loi n° 89-18 du 13 janvier 1989 ( Journal officiel du 14 janvier 1989, p. 542), appelé amendement Creton, voté à l’unanimité et permettant aux handicapés de demeurer dans les centres spécialisés au-delà de leur vingtième anniversaire.

Michel Creton a par ailleurs été membre du Conseil économique et social et auteur d’un rapport adopté à l’unanimité.

Cependant, dès 1995, certains départements ont attaqué pour excès de pouvoir la circulaire d’application de l’amendement devant le Conseil d’État et obtenu gain de cause, le Conseil d’État ayant considéré la circulaire comme contraire aux dispositions de la loi d’orientation en faveur des personnes handicapées du 30 juin 1975.

De plus, aucun décret d’application n’a encore été pris : aussi, le 1er juin 2002, Michel Creton a-t-il déposé une requête devant le Conseil d’État à l’encontre du gouvernement, pour n’avoir pas publié le décret d’application de l’amendement.

Parallèlement, Michel Creton poursuit sa carrière d’acteur de théâtre et de télévision.

Historique de la conservation

Non renseigné.

Modalités d'entrée

Dépôts, 1990-2011.

Description

75AS/1-26, 28-34. CAMPAGNE MICHEL CRETON. 1966-2003.

75AS/1-3, 5, 13, 19, 24, 26. Conditions de vie des handicapés. 1966-2003.

75AS/4, 6-9, 14-19 (suite), 22-24. Organisation médiatique de la campagne Michel Creton. 1988-2003.

75AS/6 (suite), 12. Loi du 13 janvier 1989, historique et apllication. 1989-1990.

75AS/28-32. Conseil économique et social : correspondance, compte rendu des sessions, rapports 1990-1999.

75AS/24. Décret d’application de l’amendement Creton. 1996-2003.

75AS/10-11, 14 (suite), 19 (suite)-21, 25-26. Documentation : brochures, cassettes, affiches, revue de presse, bandes dessinées. 1984-1999.

75AS/26 (suite). Philippe Michel (1940-1993) , publicitaire de la campagne Michel Creton (1990-1993).

75AS/33-34. Rapports divers (Conseil de l’Europe, médiateur de la République, cour des Comptes, Assemblée nationale, Banque de France, CNRS, comité de décentralisation). 1988-1995.

75AS/27. CARRIÈRE ARTISTIQUE DE MICHEL CRETON. 1987-2003.

75AS/35-38. SUPPLEMENT (2008). 1981-2008.

75AS/35. Correspondance reçue par Michel Creton. 1993-2007.

75AS/36. Correspondance adressée Laurence Sandeau. 2002-2008 et s. d.

75AS/37. Association Marie-Hélène de Gouville (1981-2002) ; rapport présenté au Conseil économique et social les 7-8 juillet 1992 ; ms. dact. de Ghislaine Ballester (1997) ; construction du C.A.T de Biguglia ( s. d.).

75AS/38. Colloque (2005) ; photographies (1994) ; les 10 ans de la maison du XXIe siècle (2005). Carrière d’acteur de Michel Creton (1986-2004). Procès contre France dimanche (2007).

75AS/39-56. SUPPLEMENT (2011).

75AS/39. Financement de la campagne, affichage, revue de presse, aude aux familles, lettres superbes. 1983-1993.

75AS/40. Nations-Unies, presse et diffamation, campagne Creton. 1987-1992.

75AS/41, 54. La Maison du XXIe siècle (Saint-Dié des Vosges). 1989-1995.

75AS/42-44. Documentation.

75AS/45. UNAPEI (Union Nationale des Associations de Parents d’Enfants Inadaptés) / URAPEI (Union Régionale des Associations de Parents d’Enfants Inadaptés). 1988-1991.

75AS/46 Litige avec STUDIO CANAL

75AS/47. Correspondance. 1983-2010.

75AS/48, 53. Politique (dont visite de François Mitterrand à Baraqueville). 1989-2009.

75AS/49. Carrière de Michel Creton. 1963-2010

75AS/50-52, 56. Compléments à la campagne. 1988-2009.

75AS/55. Conseil économique et social. 1989-1994.

75AS/57-75AS/60 AUDIOVISUEL.

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