X/1b - Tables chronologiques anciennes (XVIIIe s.)

« Instruments de recherche du fonds du Parlement de Paris dressés au greffe de la juridiction » par Madeleine Dillay, dansArchives et Bibliothèques, t. III. 1937-1938, p. 13-30, p. 82-92, p.190-199. Les tables chronologiques anciennes élaborées par les greffiers, au civil et au criminel, pour les besoins de la gestion de la production écrite du Parlement se répartissent entre des listes placées en tête ou à l’intérieur des registres d’arrêts, d’une part, et des volumes séparés (« anciens registres du greffe », registres de dépôt, de distribution, d’entablement) ayant leur propre cote d’autre part.

Ces tables sont détaillées dans les instruments de recherche ci-après, par type d’acte, et concernent plus particulièrement les actes de la fin du XVIIIe siècles qui ne sont qu’enminutes(sans transcription dans les registres).

Les tables dites « anciens registres du greffe » sont présentées comme instruments de recherche dans une rubrique séparée, voir ci-dessus.

Référence en salle de lecture (site de Paris) : X/01 (1)

Dans ces registres d’entablement d’arrêts civils expédiés, la mention « jugés » renvoie aux Jugés. À partir de septembre 1779, les jugés n’étant plus transcrits dans les registres, on se référe aux minutes (X/1b/579 à 596). Pour la période antérieure, se reporter à la sous-série X/1a, rubrique « Tables chronologiques anciennes ».

Ces instruments de recherche sont des documents originaux à commander et consulter en salle de lecture (site de Paris) sous les cotes : X/1a/9771 à 9787

Dans ces registres d’entablement d’arrêts civils expédiés, les mentions « sur requête », « instance » ou « défaut » renvoient aux registres du Conseil. À partir de janvier 1776, date après laquelle les arrêts du Conseil ne sont plus transcrits dans les registres, on se référe aux minutes (X/1b/4005 à 4363). Pour la période antérieure, se reporter à la sous-série X/1a, rubrique « Tables chronologiques anciennes ».

Ces instruments de recherche sont des documents originaux à commander et consulter en salle de lecture (site de Paris) sous les cotes : X/1a/9767 à 9787

Dans ces registres d’entablement d’arrêts civils expédiés, la mention « audience » renvoie aux registres des Plaidoiries. À partir de septembre 1774, les arrêts des Plaidoiries n’étant plus transcrits dans les registres, on se réfère aux minutes (X/1b/8451 à 8846). Pour la période antérieure, se reporter à la sous-série X/1a, rubrique « Tables chronologiques anciennes ».

Ces instruments de recherche sont des documents originaux à commander et consulter en salle de lecture (site de Paris) sous les cotes : X/1a/9767 à 9787

Dans ces registres d’entablement d’arrêts civils et actes expédiés, la mention « officier » renvoie aux arrêts du Conseil secret (réceptions d’officiers de la Cour). À partir de mai 1786, date après laquelle les arrêts du Conseil secret ne sont plus transcrits dans les registres, on se référera au minutes correspondantes (X/1b/8984 à 8991).

Ces instruments de recherche sont des documents originaux à commander et consulter en salle de lecture (site de Paris) sous les cotes : X/1a/9781 à 9787

Ce registre d’entablement d’arrêts civils expédiés, rendus à la requête du Procureur général ou dans lesquels il est partie, coté et classé par erreur dans la sous-série X/2a (registres du Parlement criminel), ne concerne que les arrêts du Conseil secret, donc rendus en matière non contentieuse. Pour chaque arrêt classé dans l’ordre chronologique de son expédition, une analyse succincte est donnée ; à droite figure sa date précise : cette mention permet de retrouver aisément l’arrêt recherché, à l’aide duRépertoire numérique des archives du Parlement de Paris. Série X, dans les registres du Conseil secret de 1780 à mai 1786 (X/1a/8581 à 8601), puis après cette date, à partir de laquelle les arrêts du Conseil secret ne sont plus transcrits dans les registres, dans les minutes correspondantes (X/1b/8984 à 8991).

Cet instrument de recherche est un documents original à commander et consulter en salle de lecture (site de Paris) sous la cote : X/2a/1389

Dans ces registres d’entablement d’arrêts civils ou actes expédiés, la mention « Patentes » renvoie aux ordonnances et lettres patentes. Après mars 1785, date à partir de laquelle les lettres patentes et ordonnances ne sont plus transcrites en registres, on se référera aux minutes correspondantes (X/1b/9078 à 9084).

Ces instruments de recherche sont des documents originaux à commander et consulter en salle de lecture (site de Paris) sous les cotes : X/1a/9780 à 9787

Ces registres d’entablement des déclarations de dépens sont des répertoires chronologiques, mois par mois, des déclarations de dépens, de septembre 1724 à octobre 1790. Pour un mois donné, les déclarations sont affectées d’une numérotation continue qui est reportée sur les minutes mêmes, à gauche ; pour chaque déclaration sont indiqués les noms des parties puis le nom du procureur du demandeur. Quand le registre d’entablement porte la mention « retiré avec le mémoire », la déclaration de dépens ne se trouve plus dans les minutes. Pour connaître la cote actuelle d’une déclaration de dépens recherchée, il convient, à l’aide de sa date (mois et année), de se reporter auRépertoire numérique des archives du Parlement de Paris. Série X,puis d’identifier la minute par son numéro d’ordre.

Ces instruments de recherche sont des documents originaux à commander et consulter en salle de lecture (site de Paris) sous les cotes : X/1a/9789 à 9803