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Archival group

Département de la Marine Département de la Marine

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Title:
Département de la Marine Département de la Marine
Dates:
1601-1791
Level of description:
fonds

Administrative history/biographical note

C'est le 18 février 1669 que fut officiellement créé le secrétariat d'État de la Marine — qui existait déjà officieusement depuis 1661 —, destiné à réunir les affaires de la Marine du Ponant et celles de la Marine du Levant, respectivement confiées à Hugues de Lionne et Michel Le Tellier. Dirigé par Jean-Baptiste Colbert, contrôleur général des finances, ce département ministériel regroupa ainsi Levant et Ponant, marines de guerre et de commerce, galères, colonies et consulats.

Entre 1669 et 1790, on compta vingt secrétaires d'État (Colbert, Seignelay, les Pontchartrain, Maurepas, Choiseul et Praslin, Sartine, Castries, La Luzerne furent les principaux) dont les attributions ne changèrent guère jusqu'à la suppression de l'institution et son remplacement par le ministère de la Marine le 24 octobre 1790.

Le règlement du 7 mars 1669 avait inclus parmi les attributions du secrétaire d'État de la Marine — en l'occurrence, Colbert — “ les consulats de la nation françoise dans les pays étrangers ”. À l'origine, le bureau du Ponant fut chargé des consulats d'Espagne, du Portugal, d'Italie et d'Europe du Nord, le bureau du Levant des consulats du Levant et de Barbarie. Enfin, le 1er décembre 1743, ces deux organismes fusionnèrent pour former un bureau du commerce et des consulats. Ce dernier fut à son tour érigé, le 1er janvier 1782, en une administration des consulats et du commerce de Levant avant de devenir, en 1790, administration des consulats, du commerce maritime et des pêches.

Conservation history

Les archives de l'ancien secrétariat d'État de la Marine comprennent plusieurs ensembles distincts, individualisés dès l'Ancien Régime : les archives administratives du département de la Marine, les archives relatives à l'administration des consulats, et les archives intéressant les colonies. Ces trois ensembles sont encore distingués aujourd'hui.

Comme pour beaucoup d'institutions de l'Ancien Régime, l'origine des Archives centrales de la Marine est à peu près inconnue ; sans doute leur création remonte-t-elle à Colbert. En fait, leur histoire commence lors de leur installation à Paris en 1699 par Jérôme de Pontchartrain. Les archivistes successifs conçurent tour à tour des cadres de classement plus ou moins rationnels, mais de nombreux documents, trop facilement prêtés et jamais récupérés, disparurent au cours de cette période. Les Archives de la Marine furent transférées de Paris à Versailles en juillet 1765. En août 1785, le maréchal de Castries eut l'idée malheureuse de confier à deux officiers la mission d'inspecter le dépôt et, pour gagner de la place, d'éliminer tous les papiers “ inutiles ”, ce qui entraîna des destructions désastreuses et un désordre catastrophique parmi les documents conservés.

Entre la fin de l'Ancien Régime et le Second Empire, de nouvelles tentatives de remise en ordre furent entreprises. Il fallut cependant attendre le 25 mai 1862 pour que fût promulgué le règlement déterminant le cadre de classement encore en vigueur aujourd'hui. Enfin, le 28 mai 1899, le ministre Édouard Lockroy décida le dépôt aux Archives nationales des séries anciennes, afin de leur assurer de meilleures conditions de conservation.

Les archives de l'administration des consulats suivirent un sort différent. Par décret du 14 février 1793, la Convention rattacha les consulats au ministère des Relations extérieures (devenu, par la suite, le ministère des Affaires étrangères). En conséquence, les archives d'administration centrale intéressant les consulats furent partagées entre la Marine (où elles furent intégrées à la sous-série MAR/B/7) et les Relations extérieures, qui en reçurent l'essentiel. Elles furent divisées en deux séries, AE/B/I (correspondance consulaire) et AE/B/III (mémoires et documents). Entre 1929 et 1933, ces deux séries furent versées aux Archives nationales, où elles constituent le complément indispensable de la sous-série MAR/B/7 . Le ministère des Affaires étrangères a conservé, en revanche, les archives des postes consulaires eux-mêmes.

Quant aux archives des bureaux du secrétariat d'État chargés des colonies, qui avaient toujours été classées de manière distincte, elles furent transférées, au XIXe s., au ministère des Colonies. Versées ultérieurement aux Archives nationales, elles sont aujourd'hui conservées au Centre des archives d'outre-mer, à Aix-en-Provence.

Description

Marine.

  • Collection de textes législatifs et réglementaires concernant la Marine et le commerce, recueils particuliers d'ordonnances et d'édits, tables chronologiques des actes du pouvoir souverain, projets d'ordonnances, ordonnances relatives aux marines étrangères. 1182-1836 : Série Marine A (MAR/A)
  • Délibérations du Conseil de Marine entre 1715 et 1723, décisions du roi et du ministre, correspondance au départ et à l'arrivée des bureaux du Ponant et du Levant, papiers du bureau des galères, documents en provenance des bureaux des directeurs du commerce, des pays étrangers, des consulats du Ponant et du Levant et du bureau des archives de la Marine. 1261-1822 : Série Marine B (MAR/B)
  • Personnel : correspondance relative aux divers corps de la Marine royale, revues, matricules, listes générales et particulières des officiers militaires et civils et du personnel entretenu, rôles d'équipage, dossiers individuels d'officiers de vaisseau et de plume, mémoires et documents concernant les troupes de la Marine, le recrutement des marins, l'administration des gens de mer, les pêches, les ordres de chevalerie. 1270-1829 : Série Marine C (MAR/C)
  • Correspondance, mémoires et devis concernant les constructions navales, les travaux maritimes et portuaires, les bois de construction, chanvres, brais, goudrons, tourbes et autres matériaux, les forges et fonderies, les vivres de la Marine, l'artillerie navale et les chiourmes. 1200-1815 : Série Marine D (MAR/D)
  • Ordres et dépêches, ordonnances de fonds, billets et ordres de décharge, journaux comptables des trésoriers généraux de la Marine, comptabilité des recettes et dépenses des ports. 1645-1808 : Série Marine E (MAR/E)
  • Papiers en provenance du service des invalides de la Marine, décisions, ordres, dépêches, listes et documents divers concernant les prises maritimes et les prisonniers. 1668-1810 : Série Marine F (MAR/F)
  • Documents divers. Collection d'états abrégés de la Marine, copies et compilations de documents concernant l'administration de la Marine, des colonies et du commerce, copies des dépêches adressées par l'administration du port du Havre aux services centraux de la Marine entre 1763 et 1789, recueils de mémoires et projets relatifs aux écoles de la Marine, à l'astronomie, aux sciences, à l'organisation de la Marine, aux inventions intéressant les travaux maritimes et la navigation, à la défense des côtes de France et aux milices garde-côtes, documents divers entrés par voie extraordinaire. 1266-1863 : Série Marine G (MAR/G)

Consulats.

  • Correspondance en provenance des 105 postes consulaires, classés par ordre alphabétique, d'Ajaccio à Zante. 1577-1792 : AE/B/I/75 à AE/B/I/1188.
  • Ordres et dépêches concernant le commerce extérieur du Levant et de Barbarie, d'Espagne, du Portugal, d'Italie et d'Europe du nord. 1756-1793 : AE/B/I/1 à AE/B/I/74
  • Lettres, décisions, rapports et mémoires relatifs aux consuls et au commerce, correspondance de la Chambre de commerce de Marseille (1650-1832), de l'inspecteur du commerce de Marseille à Paris (1716-1785), comptes rendus de visites des échelles du levant (1685-1817), correspondance, états et mémoires concernant les compagnies d'Afrique, du Bastion de France et du cap Nègre (1745-1847) : AE/B/III/1 à AE/B/III/315
  • Lettres, arrêts, mémoires et comptabilité relatifs au rachat des esclaves en Barbarie et dans le Levant (1638-1794), traités conclus par la France et d'autres nations européennes avec les puissances barbaresques (1682-1830) : AE/B/III/316 à AE/B/III/322
  • Correspondance et documents divers concernant les relations diplomatiques et commerciales de la France avec l'Espagne, le Portugal, l'Italie, la Turquie, la Suède et la Norvège, les Pays-Bas, la Belgique, l'Allemagne, l'Autriche, la Russie, la Grande-Bretagne, les États-Unis, l'Inde, lettres des deux intendants Trudaine sur le commerce et les douanes. 1605-1898 : AE/B/III/323 à AE/B/III/461
  • Correspondance des agents diplomatiques français à l'étranger et des agents diplomatiques étrangers en France. 1651-1821 : AE/B/III/462 à AE/B/III/485

Access conditions

Fonds librement communicable sous réserve des restrictions nécessitées par l'état matériel des documents.

Use conditions

Reproduction selon le règlement en vigueur aux Archives nationales.

Additional sources

Sources complémentaires de même provenance.

Colonies

Les archives du département de la Marine intéressant les Colonies ont été transférées au Centre des archives d'Outre-mer, à Aix-en-Provence, où elles sont aujourd'hui conservées et forment le “ fonds ministériel ancien ”. Elles sont réparties entre plusieurs séries :

  • Actes du pouvoir souverain (série A)
  • Correspondance au départ (série B)
  • Correspondance à l'arrivée (série C)
  • Troupes et personnel civil (série D)
  • Personnel colonial ancien (série E)
  • Personnel colonial moderne (série EE)
  • Documents divers (série F)
  • Successions vacantes (série J)
  • Dépôt des papiers publics des colonies (état civil, etc.)
  • Dépôt des fortifications des colonies (cartes)

La limite chronologique de ces séries est fixée à 1815 (fin du “ premier empire colonial ” français). Toutefois la coupure n'est jamais nette, certaines séries se prolongent bien au delà de 1815.

Instrument de recherche principal : Répertoire numérique des archives des colonies, par P. de Vaissière et Y. Bézard complété par J. Mallon, M.-L. Boulard et E. Taillemite, Paris, 1914-1975.

Consulats

Les archives des postes consulaires sont conservées sous la responsabilité du ministère des Affaires étrangères (Centre des archives diplomatiques de Nantes).

Instrument de recherche principal : Les Archives du ministère des Relations extérieures, Paris, 1984-1985, 2 vol.

Marine

Les archives des ports de guerre sont conservées sous la responsabilité du ministère de la défense, par les services historiques de Brest, Lorient, Rochefort et Toulon.

Archives personnelles des ministres

Voir les fonds d'origine privée conservés au Centre historique des Archives nationales : Maurepas (257AP ; la plus grande partie de ce fonds est conservée actuellement aux États-Unis dans les universités de Cornell et de Rochester), Castries (306AP).

Sources complémentaires sans lien de provenance.

Quelques dossiers intéressant la Marine et les Colonies sont conservés aux Archives nationales sous les cotes M//1021 à 1031 et MM//1198 et 1199.

On peut également consulter les archives des chambres de commerce, généralement conservées par les archives départementales, à l'exception de celles de Bayonne, Dunkerque, Marseille et La Rochelle, toujours conservées par les chambres.

Bibliography

La Roncière (Charles de), Histoire de la marine française, Paris, 1899-1920, 6 vol. (jusqu'à 1715).

Mézin (Anne), Les consuls de France au siècle des Lumières (1715-1792), [Paris, 1995].

Taillemite (Étienne), Les archives de la Marine conservées aux Archives nationales, Vincennes, 1991 (Service historique de la Marine).

Taillemite (Étienne), Dictionnaire des marins français, Paris, 2002.

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