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Archival group

Fermes

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Title:
Fermes
Dates:
1601-1791
Level of description:
fonds

Administrative history/biographical note

Les fermes étaient des organismes privés chargés de missions à caractère public. À ce titre, elles étaient sous la tutelle de l'administration royale des finances et donc, à partir de 1665, du contrôle général des finances. Elles avaient été mises en place dès le Moyen Âge pour la perception des impôts indirects et de droits divers. Les fermiers versaient chaque année au roi une somme fixée par adjudication, à charge pour eux de se rembourser en percevant les redevances dues.

La perception était parfois mise en régie ; tous les produits reçus revenaient alors non plus aux financiers mais à l'État, à charge pour ce dernier de rétribuer les régisseurs. Une même catégorie d'impositions ou de droits pouvait se trouver successivement sous le régime de l'un ou de l'autre système, et l'appellation elle-même ne correspondait pas toujours à la réalité des faits.

Les fermes étaient très nombreuses, si bien que la monarchie, dès le règne d'Henri III, entreprit de les regrouper peu à peu. En 1680 eut lieu un début de concentration complète avec les “ fermes générales ”, qui géraient les impôts indirects et les droits domaniaux. En 1726 naquit la Ferme générale, laquelle ajouta aux secteurs relevant déjà des “ fermes générales ” les marques d'or et d'argent, le contrôle des actes, etc.

Mais le système des fermes engendrait bien des dysfonctionnements et des abus. En 1780, Necker préféra ôter à la Ferme générale une partie de ses attributions en créant la régie générale, pour la gestion des aides, et l'administration générale des domaines.

Conservation history

La plus grande partie des archives des fermes fut détruite pendant la Révolution et l'Empire.

Mode of entry

Sous-séries de G et KK : prise en charge à la Révolution ; sous-série F/90 : versements du ministère des Postes dans les années 1960 (cotes 20 000 à 20 366) et en 1998 (cotes 19 000 à 19 038).

Description

Ferme générale

Administration générale. 1599-1794 : G/1/1 à G/1/73, dont comptabilité (G/1/39 à G/1/62, 1703-1794) et personnel (G/1/63 à G/1/73, 1715-1791, mais surtout dernier quart du XVIIIe s.)

Régie générale et administration générale des domaines

Administration générale. XVIIe s.-1794 : G/2/1 à G/2/166, dont administration centrale (G/2/1 à G/2/20, XVIIe s.-1794) et provinciale (G/2/21 à G/2/41, 1672-1793), comptabilité (G/2/42 à G/2/134, 1687-1794) et personnel (G/2/135 à G/2/166, 1770-1793)

Fermes et régies particulières

Aides (droits réunis aux aides ou droits sur les boissons : droits sur les cuirs, les amidons, le papier, les cartes à jouer, etc.). 1631-1793 : G/2/182 à G/2/207

Domaines et droits domaniaux. 1459-1780 : G/2/167 à G/2/169

Droits réservés (essentiellement droits sur les offices et octrois). XVIe s.-1791 : G/2/170 à G/2/181

Gabelles (droits sur le sel). 1535-1793 : G/1/87 à G/1/103

Lorraine (fermes de Lorraine). 1715-1784 : G/1/130 à G/1/132

Pays conquis (régie des pays conquis aux Pays-Bas autrichiens) :

  • Correspondance et comptes. 1744-1749 : G/2/225 à G/2/304
  • Comptes. 1731, 1744-1748 : KK/515 à KK/521
  • Dossiers de travail (documentation financière, dossiers thématiques, titres, etc.) ; certains éléments des dossiers de cette régie, qui n'exista que de 1744 à 1749, remontent à 1555, et d'autres ont été ajoutés jusqu'en 1786 : G/2/208 à G/2/224, G/2/305 à G/2/381

Postes et messageries :

  • Collection factice de “ documents historiques ”. 1464-1788 : F/90/19001 à F/90/19005
  • Délibérations du conseil de la ferme puis de la régie des postes. 1738-1790 : F/90/20001 à F/90/20011, F/90/20198
  • Administration générale. 1633-1788 : G/1/123 à G/1/129
  • id. 1772-1790 : F/90/20304
  • id. 1743-1793 : F/90/20366
  • Correspondance et mémoires de l'administration des postes. 1731-1773 : F/90/20235 à F/90/20242
  • Personnel des postes de Paris. 1759-1822 : F/90/20221
  • Personnel des postes de province. 1785-1791 : F/90/20243 à F/90/20244
  • Pièces comptables. 1742-1750 : F/090/19006 à F/90/19038 Tabacs

Tabacs. 1688-1791 : G/1/104 à G/1/122

Traites (droits de douanes perçus à l'entrée et à la sortie des provinces). XVIIe s.-1791 : G/1/74 à G/1/86

Additional sources

On cherchera des informations complémentaires, entre autres, dans les dossiers constitués par le contrôle général des finances au titre de la tutelle qu'il exerçait sur les fermes, mais aussi dans le fonds du Conseil du roi, où figurent des “ résultats ” ou actes par lesquels étaient passés les baux des fermes, dans celui de la cour des aides, compétente pour le contentieux des impôts indirects et de ce qui touchait les fermiers, ainsi qu'au Minutier central des notaires de Paris pour les sous-baux et autres actes officiels passés par les fermiers devant notaire au titre de leurs fermes.

On trouve, parmi les fonds d'origine privée, les archives de certains fermiers généraux, et quelques-uns de ces fonds contiennent des dossiers directement liés à leurs fonctions dans les fermes. C'est surtout le cas pour les documents de travail de Lavoisier et de son beau-père Paulze (129AP), ainsi que pour quelques dossiers laissés par les Thomé (254 AP).

Bibliography

Bayard (Françoise), Le monde des financiers au XVIIe siècle, Paris, 1988.

Durand (Yves), Les fermiers généraux au XVIIIe siècle, Paris, 1971 ; rééd. 1994.

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