- Title:
- Fermes
- Dates:
- 1601-1791
- Level of description:
- fonds
Administrative history/biographical note
Les fermes étaient des organismes privés chargés de missions à caractère public. À ce titre, elles étaient sous la tutelle de l'administration royale des finances et donc, à partir de 1665, du contrôle général des finances. Elles avaient été mises en place dès le Moyen Âge pour la perception des impôts indirects et de droits divers. Les fermiers versaient chaque année au roi une somme fixée par adjudication, à charge pour eux de se rembourser en percevant les redevances dues.
La perception était parfois mise en régie ; tous les produits reçus revenaient alors non plus aux financiers mais à l'État, à charge pour ce dernier de rétribuer les régisseurs. Une même catégorie d'impositions ou de droits pouvait se trouver successivement sous le régime de l'un ou de l'autre système, et l'appellation elle-même ne correspondait pas toujours à la réalité des faits.
Les fermes étaient très nombreuses, si bien que la monarchie, dès le règne d'Henri III, entreprit de les regrouper peu à peu. En 1680 eut lieu un début de concentration complète avec les “ fermes générales ”, qui géraient les impôts indirects et les droits domaniaux. En 1726 naquit la Ferme générale, laquelle ajouta aux secteurs relevant déjà des “ fermes générales ” les marques d'or et d'argent, le contrôle des actes, etc.
Mais le système des fermes engendrait bien des dysfonctionnements et des abus. En 1780, Necker préféra ôter à la Ferme générale une partie de ses attributions en créant la régie générale, pour la gestion des aides, et l'administration générale des domaines.