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G/9 - Commissions des réguliers et des secours

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Title:
G/9 - Commissions des réguliers et des secours
Dates:
901-1800
Level of description:
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Administrative history/biographical note

Le Secrétaire d'État de la Maison du Roi ayant traditionnellement, auxXVIIe et XVIIIe siècles, la charge des affaires du clergé, les archives des commissions des Réguliers et des Secours, ainsi que celles de la régie des biens des religionnaires fugitifs (actuellement TT) furent, lors du tri révolutionnaire, jointes aux papiers du Secrétariat proprement dit. Jusqu'à la fin du XIXe siècle, l'actuelle sous-série G/9 fut cotée 501 à 673 dans l'immense série O, démembrée depuis. En 1900 ces cotes furent modifiées de sorte que, si l'on dispose d'une référence ancienne, il faut lui retrancher 500 pour obtenir la cote actuelle.

En fait, mis à part quelques dossiers provenant probablement du Secrétariat de la Maison du Roi (G/9/1 à G/9/5 et G/9/172-G/9/173), l'essentiel de la sous-série G/9 est formé par les archives de deux commissions extraordinaires du Conseil : la commission des Réguliers (G/9/6 à G/9/77) et la commission des Secours (G/9/77 à G/9/171).

La Commission de Réguliers, instituée par arrêt du Conseil du 31 juillet 1766 pour rétablir la discipline monastique dans les couvents d'hommes et examiner la situation financière des établissements trop appauvris pour subsister, comprenait cinq prélats et cinq conseillers d'État aidés d'avocats et de théologiens. Son rôle était de proposer des mesures agréées ensuite au Conseil des Dépêches, et c'est dans le fonds de ce Conseil qu'il faut chercher les arrêts pris sur son avis.

Les délibérations de la commission ont en grande partie disparu, mise à part la période 1769-1774 pour laquelle ses rapports sont conservés à la Bibliothèque nationale (Ms. fr. 13846 à 13858). Fort heureusement les Archives nationales possèdent dans le chartrier de Brienne (4AP) les cent-dix registres de copies d'actes adressés à la commission ou émanant d'elle, transcrits sur l'ordre du cardinal de Loménie de Brienne, archevêque de Toulouse, rapporteur de la commission, qui joua un rôle de premier plan et finit, par la rigueur qu'il mit à supprimer ordres et couverts (plus de quatre-cent-cinquante), par mécontenter tant de gens que la commission fut dissoute le 19 mars 1780. Elle fut remplacée le même jour par la Commissions des Unions, présidée cette fois par le Garde des Sceaux, qui hérita des archives de la Commission des Réguliers.

Plus complètes, puisque comprenant, au moins pour la deuxième moitié du XVIIIe siècle, des registres de décisions, de délibérations et des comptes (certains en V/7/159 à V/7/162), sont les archives de la Commission des Secours, ou Commission pour le soulagement des communautés de filles, instituée par arrêt du Conseil du 19 avril 1727.

Composée de prélats et de maîtres des requêtes, elle avait pour tâche d'examiner la situation morale et financière des communautés religieuses féminines et de proposer au roi des mesures qui étaient arrêtées au Conseil des Dépêches. Comme pour la Commission des Réguliers, c'est donc dans le fonds du Conseil qu'il faut rechercher les arrêts pris sur sa proposition, arrêts auxquels sont quelquefois jointes les pièces élaborées par les commissions.

L'arrêt du Conseil du 7 février 1788 supprima la commission et transféra ses pouvoirs au prélat chargé de la feuille des bénéfices, Mgr de Marbeuf, qui avait déjà recueilli les dossiers du Secrétaire d'État Bertin concernant les loteries, dont les bénéfices et les lots non réclamés servaient aux constructions ou réparations d'édifices sacrés. Ainsi ces dossiers se trouvèrent mêlés aux papiers de la commission lors du séquestre révolutionnaire.

La richesse de la sous-série G/9 est d'avoir conservé, pour les deux commissions, les dossiers fournis par les ordres et communautés menacés de suppressions et qui sont du plus grand intérêt pour l'histoire religieuse, sociale et même architecturale (nombreux plans d'édifices).

Description

1. DOSSIERS D'AFFAIRES ECCLÉSIASTIQUES PROVENANT DU SECRÉTARIAT D'ÉTAT DE LA MAISON DU ROI

G/9/1 à G/9/5. Procès-verbaux de séances, mémoires, correspondance, bulles, projets et textes d'édits, d'arrêts et de lois, comptes touchant les assemblées du clergé (depuis le colloque de Poissy et les États de Blois), le temporel et la juridiction ecclésiastiques, les protestants. 1536-1790.

 

2. COMMISSION DES RÉGULIERS PUIS DES UNIONS

G/9/6-G/9/7 à G/9/65. Dossiers, classés par ordres ou congrégations, soumis à la Commission par les monastères dont on proposait la suppression : statuts, règlements, copies de titres de fondation, correspondance, mémoires. [Xe-XVIIe s.] XVIIIe s.

Augustins (G/9/6-G/9/7 à G/9/9), Barnabites (G/9/9), Bénédictins Camaldules (G/9/25), Bénédictins de Cluny (G/9/25 et G/9/26), Bénédictins exempts (G/9/27 et G/9/28), Bénédictins de Saint-Maur (G/9/29 à G/9/31-G/9/32), Bénédictins de Saint-Vanne (G/9/33-G/9/34), Bernardins de Cîteaux (G/9/35 et G/9/36), Capucins (G/9/48-G/9/49 et G/9/50), Carmes (G/9/42-G/9/43 et G/9/44-G/9/45), Célestins (G/9/38 à G/9/41), Chanoines réguliers (G/9/10 et G/9/11), Chartreux (G/9/46), Cordeliers (G/9/51 à G/9/57), Prêtres de la Doctrine Chrétienne (G/9/19-G/9/20 et G/9/21), Feuillants (G/9/37), Grandmontains (G/9/47), Jésuite (G/9/47), ordre de la Merci (G/9/22), Minimes (G/9/63 et G/9/64), Tiers-Ordre de Saint-François de Picpus (G/9/61-G/9/62), Prémontrés (G/9/12), Récollets (G/9/58 et G/9/59-G/9/60), ordres de Saint-Antoine-de-Viennois (G/9/13), de Sainte-Croix (G/9/14-G/9/15), du Saint-Esprit-de-Montpellier (G/9/16), de Saint-Ruf-en-Dauphine (G/9/17 et G/9/18), Servites (G/9/23), Trinitaires (G/9/24), ordres religieux en général (G/9/65).

G/9/65 à G/9/77. Dossiers, classés par ordre alphabétique d'établissements, des maisons religieuses réunies ou supprimées : copies de titres, états de revenus, demandes de secours, comptes, inventaires, correspondance, mémoires, décisions de suppression ou de réunion. [XIe-XVIIe s.] XVIIIe s.

  • G/9/65 et G/9/66. Am-An.
  • G/9/67. Ar-Chan.
  • G/9/68. Chat-For.
  • G/9/69. Friardel.
  • G/9/70. Gr-Laf.
  • G/9/71. Li-Marc.
  • G/9/72. Mas-Nan.
  • G/9/73. O-Par.
  • G/9/74. Per-S.
  • G/9/75 et G/9/76. Saint.
  • G/9/76 et G/9/77. T-V.

 

3. COMMISSION DES SECOURS

G/9/77 à G/9/92. Actes de la Commission. XVIIIe s.

G/9/77 et G/9/92. Correspondance, mémoires, enregistrement des suppressions. XVIIe s.

G/9/78-G/9/81. Registres et relevés de décisions. 1751-1781.

G/9/82. Copies de décisions soumises à l'approbation du Garde des Sceaux, classées par dossiers mensuels. 1784-1791.

G/9/83-G/9/84. Registres signés des délibérations. 1763-1757.

G/9/85 à G/9/91. Relevés de décisions classées suivant le département (ou groupe de diocèses) de chaque commissaire. 1751-1782.

G/9/93-96 à G/9/117. Fonds de secours. 1742-1801.

G/9/93-G/9/96 à G/9/109. Comptes (par ordre chronologique, avec lacunes pour 1758 et 1761). 1755-1773.

G/9/110. Pièces comptables. 1761-1786.

G/9/111 à G/9/113. États des secours accordés : par ordre chronologique, avec lacunes pour 1766 et 1786, 1764-1788 (G/9/111 et G/9/112) ; par ordre de diocèses, 1777-1789 (G/9/113).

G/9/114 à G/9/117. Arrêts, mémoires, comptes des diverses loteries et des coupes de bois sur le produit desquelles étaient prélevés les secours. 1742-1801.

G/9/118 à G/9/171. Dossiers, classés par ordre alphabétique d'établissements, des maisons religieuses (certaines d'hommes) ayant présenté des demandes de secours : originaux et copies de titres de fondation, états de revenus, comptes, mémoires, plans, décisions de réunion ou de suppression. [XIVe-XVIIe s.]XVIIIe s.

  • G/9/118 à 1G/9/21. A.
  • G/9/121 à G/9/125. B.
  • G/9/125 à G/9/130. C.
  • G/9/131 et G/9/132. D-E.
  • G/9/133. F.
  • G/9/134 à G/9/136. G-H.
  • G/9/136 et G/9/137. I-K.
  • G/9/137 à G/9/141. L.
  • G/9/141 à G/9/148. M.
  • G/9/148 à G/9/150. N-O
  • G/9/150 à G/9/158. P.
  • G/9/158 à G/9/161. Q-St.
  • G/9/161 à G/9/165. Saint.
  • G/9/166 à G/9/168. T.
  • G/9/168 à G/9/171. U-Y.

 

4. DOSSIERS SUR LES PORTIONS CONGRUES

G/9/172-173. Édits, arrêts et lettres patentes sur les portions congrues. 1768-1786. Dossiers sur les portions congrues dans les diocèses de Belley, Coutances, Embrun, Évreux, Grenoble, Laon, Nevers, la Rochelle, Saint-Pons, Troyes et Vence. XVIIIe s.

 

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