Your request is in progress
Archival group

X/1b - Parlement civil (minutes)

Top of page
Title:
X/1b - Parlement civil (minutes)
Dates:
1201-1800
Level of description:
fonds

Administrative history/biographical note

Le 15 octobre 1790, le Parlement de Paris, la plus ancienne et la plus prestigieuse des cours souveraines de l'Ancien Régime, cessait, en vertu d'un décret de l'Assemblée Constituante, les fonctions qui avaient été les siennes pendant plus d'un demi-millénaire. Ses archives, mises immédiatement sous scellés, furent confiées le 29 avril 1791 à Terrasse, ancien commis au greffe du Parlement, et transférées en 1847 du Palais de Justice aux Archives nationales. Les registres déjà cotés par les greffiers de la Cour et les minutes qui constituaient le fonds du Parlement reçurent la lettre X comme lettre de série et une numérotation continue qui fut abandonnée par la suite. La série X est à l'heure actuelle divisée en cinq ensembles de documents, indiqués ci-dessous. Chacun de ces ensembles est lui-même subdivisé en deux sous-ensembles : A registres, B minutes. Notons que X/1 comporte un troisième sous-ensemble, X/1c, constitué par les registres factices des Accords(transactions conclues par les parties en cours de procès et homologuées par la Cour, mais non transcrites sur registres), et que X/5, où l'on ne trouve que des minutes et quelques cahiers, a été coté X/5b.

C'est dans les sous-séries X/1 et X/2 qu'il faut chercher les archives proprement dites du Parlement, émanant de l'activité de ses chambres — Grand Chambre, Chambre des Enquêtes, Tournelle — et de ses greffes.

La sous-série X/2, Parlement criminel, moins volumineuse que la précédente, comporte des arrêts, des pièces d'instruction, des registres de greffe différenciés en grand et petit criminel suivant la gravité des affaires, et quelques dossiers de procès célèbres.

Dans le fonds civil (X/1) comme dans le fonds criminel (X/2), registres (X/1a et X/2a) et minutes (X/1b et X/2b) se recoupent souvent : c'est le cas des arrêts et des lettres patentes ; toutefois les minutes ne sont pas conservées avant le XVIe siècle alors que les registres commencent auxXIIIe siècle, mais les minutes couvrent toute la fin de l'Ancien Régime à la différence des registres. Il faut noter que toutes les minutes n'ont pas été enregistrées, comme celles des accords et des décrets, pas plus que l'on ne trouve toujours des minutes correspondant aux registres. Enfin, il convient de rappeler que la notion même de minute est souvent assez ambiguë.

Mode of entry

1847

Description

X/1b/1 à X/1b/596 - Minutes d'arrêts : Jugés. 1505-1789. [La série est continue à partir de 1575].

X/1b/597 à X/1b/609 - Minutes diverses.

  • X/1b/597. Jugés et arrêts du conseil non levés, arrêts d'audience. 1657-1738.
  • X/1b/598 et X/1b/599. Arrêts non datés, XVIIe-XVIIIe s. ; arrêts concernant la succession du maréchal de Richelieu, 1788-1789.
  • X/1b/600 à X/1b/609. Dispositifs d'arrêts d'audience, 1723-1789 ; requêtes et comparutions, 1729-1789.

X/1b/610 - Conclusions du Procureur général. 1779-1789. [Voir X/1b/4391  bisà X/1b/4396].

X/1b/611 à X/1b/617 - Livres des vacations des grands commissaires : Cinquième Chambre des Enquêtes, 1716-1741, Première Chambre des Enquêtes, 1766-1789, procès Jean Carra contre Jean Claude Vincent.

X/1b/618 à X/1b/624 - Comptes d'épices, rentes et actes concernant les Chambres des Enquêtes. 1640-1754.

X/1b/625 à X/1b/4389 - Minutes d'arrêts rendus sur rapport : Conseil, 1519-1790.

  • X/1b/625 à X/1b/4365. Conseil, 1519-1790 (la série est continue à partir de 1571).
  • X/1b/4366 à X/1b/4389. Arrêts sur rapport non datés, XVIIe s. arrêts sur requête, référé ou défaut, non datés, mais enliassés par année, 1603-1677 ; requêtes, XVIIe-XVIIIe s.  arrêts sur défauts, 1646-1676.

X/1b/4390 - Transactions entre parties, à rapprocher des Accords conservés dans X/1c. XVIIe s.

X/1b/4391 - Appointements, à rapprocher des minutes de la série des Plaidoiries. S.d.

X/1b/4391  bisà X/1b/4396 - Conclusions du Procureur général et du Parquet. 1661-1668, 1714-1780.

X/1b/4397 - Minutes d'arrêts de la Chambre de l'Édit. 1649-1678.

X/1b/4398 à X/1b/4400 - Cotes vacantes.

X/1b/4401 à X/1b/8850 - Minutes d'arrêts rendus à l'audience : Plaidoiries. 1584-1790.

X/1b/8851 à X/1b/8993 - Minutes d'arrêts : Conseil secret : arrêts d'enregistrement, délibérations politiques, réceptions de magistrats, de pairs, etc., 1636-1790.

X/1b/8994 à X/1b/9086 - Lettres patentes et ordonnances : copies d'actes royaux ou autres enregistrés par le Parlement. 1664-1790 (la série est continue à partir de 1675).

X/1b/9087 à X/1b/9422 - Dépens. XVIIe-XVIIIe s.

  • X/1b/9087 à X/1b/9384. Déclarations des dépens occasionnés par un procès, faites par les parties ayant obtenu condamnation de dépens. 1647-1790.
  • X/1b/9385 à X/1b/9422. Remboursements : requêtes et exécutoires de dépens en vue d'obtenir le remboursement des frais de procédure. 1700-1790.

X/1b/9423 à X/1b/9439 - Instructions civiles : enquêtes, interrogatoires sur faits et articles, informations d'office sur la vie et les mœurs des officiers de justice, des pairs de France avant leur réception par la Cour, informations de commodo et incommodoavant l'enregistrement des lettres patentes. 1669-1790.

X/1b/9440 à X/1b/9509 - Procès-verbaux de commissaires, 1635-1790 (la série est continue à partir de 1681).

X/1b/9510 à X/1b/9685 - Oppositions, enchères, baux judiciaires, décrets et adjudications. XIVe-XVIIIe s.

  • X/1b/9510 à X/1b/9529. Oppositions. 1740-1790.
  • X/1b/9530 et X/1b/9531. Enchères. 1751-1788.
  • X/1b/9532 à X/1b/9682. Décrets et adjudications. 1352-1790 (les décrets, de 1352 à 1586, se présentent sous forme de rouleaux dans les cartons X/1b/9532 à 9539).
  • X/1b/9683 et X/1b/9684. Baux judiciaires. 1680-1788.
  • X/1b/9685. Affiches, enchères et adjudications sauf quinzaine. 1663-1790.

X/1b/9686 à X/1b/9689 - Chambre royale du Louvre établie avec la compétence du Parlement pendant l'exil de celui-ci à Pontoise : plumitifs d'audience et de conseil, minutes d'arrêts, enregistrement d'ordonnances royales, registres de greffe. 1753-1754.

X/1b/9690 à X/1b/9693 - Affaire des Convulsionnaires. 1735.

X/1b/9694 - Affaire de la succession Aubrelicque. 1708-1782.

X/1b/9695 à 9697 - Procès des Jésuites. 1762.

X/1b/9698 à X/1b/9715 - Minutes d'arrêts et registres de greffe des Grands Jours.

  • X/1b/9698 à X/1b/9704. Grands Jours de Clermont. 1582, 1665-1666.
  • X/1b/9705 et X/1b/9706. Grands Jours de Lyon. 1596.
  • X/1b/9707 à X/1b/9711. Grands Jours de Poitiers. 1541, 1579, 1634-1635.
  • X/1b/9712 à X/1b/9714. Grands Jours de Troyes. 1583-1584.
  • X/1b/9715. Grands Jours de Moulins, 1540, 1550 ; d'Angers, 1539 ; de Riom, 1546 ; de Tours, 1547.

X/1b/9716 à X/1b/9787 - Conseils supérieurs : plumitifs d'audience, minutes, registres d'enregistrement d'actes royaux, registres de greffe.

  • X/1b/9716 à X/1b/9729. Conseil supérieur de Blois. 1771-1775.
  • X/1b/9730 à X/1b/9743. Conseil supérieur de Châlons. 1771-1774.
  • X/1b/9744 à X/1b/9757. Conseil supérieur de Clermont. 1771-1774.
  • X/1b/9758 à X/1b/9774. Conseil supérieur de Lyon. 1771-1774.
  • X/1b/9775 à X/1b/9787. Conseil supérieur de Poitiers. 1771-1774.

X/1b/9788 à X/1b/9807 - Papiers divers provenant du greffe civil.

X/1b/9788 à X/1b/9790. Procès-verbaux de paraphe de productions, de copie ou de radiation de pièces produites. 1611-1790.

X/1b/9791 à X/1b/9807. Récépissés de pièces de procédure délivrés par les procureurs des parties aux conseillers rapporteurs. XVIIIe s. (X/1b/9797 et X/1b/9798 contiennent des récépissés de pièces de procédure délivrés par la municipalité de Paris en 1791).

Warning! Communication restrictions. Click here to find out more.