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Fonds d'archives

Z/1a. Juridictions spéciales ; cour des aides de Paris

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Titre :
Z/1a. Juridictions spéciales ; cour des aides de Paris
Dates :
1301-1800
Niveau de description :
fonds

Histoire administrative/notice biographique

Z/1a - cour des aides de Paris

Cour souveraine créée pour connaître en dernier ressort de tous les procès civils et criminels concernant les finances extraordinaires — aides, gabelles tailles, octrois, droits de marque, traites foraines, etc. —, la cour des Aides avait, en outre, comme les autres juridictions de l'Ancien Régime, des attributions législatives (règlements pour l'exercice de la justice, l'exécution et l'interprétation des lois) et des attributions administratives. A ce titre, elle enregistrait des édits de finances (création de taxes, baux de ferme, brevets de la taille, marchés relatifs à la fourniture des greniers à sel ou aux fournitures de l'armée), des actes royaux de nature à changer le rendement des impôts (exemptions, anoblissements, etc.), et vérifiait les lettres de provision d'office de tous les officiers chargés des finances extraordinaires, et les états des officiers de la Maison du roi et des Maisons des princes, que leurs charges exemptaient de la taille.

La Cour des Aides servait de tribunal d'appel pour les sentences rendues en matière d'imposition par les élus, les grenetiers à sel, les juges des traites et les maîtres des ports.

Depuis ses origines au cours du XIVe siècle, la Cour vit, au fur et à mesure de la création des autres Cours des Aides, sa juridictions se restreindre du royaume entier à 116 élections réparties dans les généralités d'Amiens, Bourges, Châlons, Lyon, Moulins, Orléans, Paris, Poitiers, la Rochelle, Soissons et Tours, au XVIIIe siècle.

Les archives de la Cour des Aides de Paris témoignent encore des activités de cette juridiction depuis ses débuts jusqu'en 1791, date à laquelle elle cessa de fonctionner et cela, malgré l'incendie qui ravagea le Palais de Justice en 1776 et causa le plus grand tort aux papiers de la Cour.

Description

Registres

Z/1a/1 à Z/1a/133 - Arrêts rendus par la Cour des Aides. 1397-1645.

  • Z/1a/1 à Z/1a/66. Arrêts sur rapport et plaidoiries. 1397-1541.
  • Z/1a/67 à Z/1a/75a. Arrêts rendus en conseil. 1461-1597.
  • Z/1a/75b à Z/1a/88. Arrêts rendus à l'audience. 1599-1645.
  • Z/1a/89 à Z/1a/133. Appointements et autres actes reçus au greffe. 1570-1633.

Z/1a/134 à Z/1a/154 - Actes royaux enregistrés par la Cour des Aides : édits, lettres patentes, provisions d'offices, etc. 1360-1778.

  • Z/1a/134 à Z/1a/144. Registre originaux. 1559-1633.
  • Z/1a/145 à Z/1a/146. Extraits sommaires de lettres patentes recueillis par le conseiller Cromo. 1360-1721.
  • Z/1a/147 à Z/1a/150a. Répertoire sommaire des registres de lettres patentes et de provisions d'offices. 1455-1771.
  • Z/1a/150b à Z/1a/151. Table des ordonnances de la Cour des Aides concernant les impôts. 1296-1601.
  • Z/1a/152. Table d'édits, lettres de noblesse et provisions d'offices. 1558-1678.
  • Z/1a/153. Table d'édits, lettres patentes, arrêts et règlements, faite d'après les registres du Parquet (aujourd'hui disparus). 1703-1778.
  • Z/1a/154. Extraits de lettres de noblesse recueillis par Boulin, conseiller à la Cour des Aides. XVIe-XVIIe s.

Z/1a/155 à Z/1a/204 - Extraits collationnés et paraphés des feuilles et des registres secrets, avec table des matières (Collections Bertin, Gond de Vassigny, Cromo et Able de Sainte-Marthe). 1514-1775.

Z/1a/205 à Z/1a/207 - Mémoires, arrêts et règlements concernant les gabelles, les tailles et les aides. 1346-1653.

Z/1a/208 à Z/1a/234 - Fermes générales : comptes. XVIIe-XVIIIe s.

  • Z/1a/208 à Z/1a/213. Ferme générale des aides. 1673-1680.
  • Z/1a/214 à Z/1a/232. Ferme générale des gabelles. 1680-1689.
  • Z/1a/233 à Z/1a/234. Ferme générale des gabelles du Lyonnais. 1682-1687.

Z/1a/235 à Z/1a/240 - Comptes des receveurs généraux des rentes de l'Hôtel de Ville de Paris sur les aides et les gabelles. 1708-1713.

Z/1a/241 à Z/1a/465, Z/1a/469 - Greffe. XVIe-XVIIIe s.

  • Registres des dépôts
  • Z/1a/241 à Z/1a/268, Z/1a/426. Dépôt commun des procès par écrit, civils et criminels, pièces et sacs mis au greffe. 1540-1743.
  • Z/1a/269. Voir plus loin : registres de distribution.
  • Z/1a/270 à Z/1a/288. Dépôt secret des procès par écrit, civils et criminels, pièces et sacs mis au greffe. 1600-1732.
  • Z/1a/289 à Z/1a/302, Z/1a/317 à Z/1a/330, Z/1a/334 à Z/1a/337. Dépôt des productions des instances appointées au conseil, en droit et à produire, contestations en cause, propositions d'erreur, requêtes civiles, etc. 1564-1666.
  • Z/1a/303 à Z/1a/316, Z/1a/331 à Z/1a/337. Dépôt des défauts et congés. 1620-1715.
  • Z/1a/338 à Z/1a/363. Dépôt des productions à joindre aux procès par écrit. 1610-1790.
  • Z/1a/349 à Z/1a/406. Dépôt des productions d'instances de noblesse. 1662-1664.
  • Z/1a/364 à Z/1a/366. Dépôt d'instances appartenant aux Chambres. 1648-1754.
  • Z/1a/367 à Z/1a/394. Consignations. 1597-1702.

Registres de distribution

  • Z/1a/395 à Z/1a/404, Z/1a/432, Z/1a/433. Distribution des productions d'instances appointées au conseil et en droit, et des informations sujettes à distribution. 1574-1699, 1776-1789.
  • Z/1a/405. Distribution d'instances de la première Chambre. 1781-1790.
  • Z/1a/406. Voir registres de dépôts, ci-dessus.
  • Z/1a/407. Distribution des productions d'instances de noblesse. 1662-1664. (Cf. X1A 9533).
  • Z/1a/408 à Z/1a/424, Z/1a/269. Distribution de procès par écrit, civils et criminels, conclus et reçus pour juger. 1570-1715, 1776-1789.
  • Z/1a/425 à Z/1a/431. Distribution des procès criminels. 1603-1618, 1681-1733, 1776-1790 (Z/1a/426, voir registres de dépôts).
  • Z/1a/434 à Z/1a/452. Distribution des congés et défauts. 1579-1790.
  • Z/1a/453 et Z/1a/454. Distribution d'instances et défauts. 1662-1734.
  • Z/1a/455. Distribution de requêtes sur appel. 1776-1790.
  • Z/1a/456 à Z/1a/459. Distribution de dépens. 1587-1668.
  • Z/1a/465. Distribution de procédures à M. de Creil. 1703-1709.
  • Z/1a/460. Affirmations de voyages. 1776-1789.
  • Z/1a/461 à Z/1a/464. Présentations des demandeurs et défendeurs. 1776-1780.
  • Z/1a/469. Inscription des pièces apportées au greffe en vertu de la déclaration du 11 mai 1776.

Z/1a/466 à Z/1a/468 - Conclusions du Parquet. 1690-1781.

Z/1a/470 et Z/1a/471 - Extraits d'ordonnances, d'arrêts et de règlements concernant les fermes. 1465-1770.

Z/1a/472 à Z/1a/523 - Maison du roi et Maisons des princes : états des officiers, déposés à la Cour des Aides. 1535-1789.

  • Z/1a/472 à Z/1a/485. Maison du roi : états généraux des officiers. 1535-1784.
  • Z/1a/486. Sainte-Chapelle : musique de la chapelle. 1631-1781.
  • Z/1a/487. Chambre du roi : gentilshommes, garçons et violons. 1638-1761.
  • Z/1a/488 à Z/1a/490. Écuries du roi. 1575-1777.
  • Z/1a/491 et Z/1a/492. Vénerie. 1553-1777.
  • Z/1a/493. Grande Fauconnerie : oiseaux de la Chambre et du Cabinet. 1585-1785.
  • Z/1a/494. Toiles de chasse, lévriers, louveterie. 1610-1687.
  • Z/1a/495 à Z/1a/498. Capitaineries des chasses (ordre alphabétique des chasses).
  • Z/1a/499 à Z/1a/503. Gardes du corps (ordre alphabétique des cinq compagnies).
  • Z/1a/504 à Z/1a/506. Chevau-légers. 1663-1771.
  • Z/1a/507. Cent-gentilshommes, Gardes de la porte, Cent-Suisses, Mousquetaires. XVIIe-XVIIIe s.
  • Z/1a/508. Gendarmes de la garde. 1634-1775.
  • Z/1a/509 et Z/1a/510. Prévôté de l'Hôtel. 1634-1786.
  • Z/1a/510. Connétablie. 1653-1789.
  • Z/1a/511 à Z/1a/513. Maison de la reine. 1647-1787.
  • Z/1a/514. Maisons de la dauphine, 1680-1712 ; de la duchesse de Bourgogne, 1698-1710
  • Z/1a/515 à Z/1a/518. Maison du duc d'Orléans. 1627-1789.
  • Z/1a/519. Maison de la duchesse d'Orléans. 1698-1703.
  • Z/1a/520. Maison de Monsieur, comte de Provence, et de Madame. 1774-1787.
  • Z/1a/521. Maison de comte et de la comtesse d'Artois. 1775-1778.
  • Z/1a/522. Maison des princes de Condé : gentilshommes et officiers. 1644-1709.
  • Z/1a/523. Maisons de Mademoiselle d'Orléans, 1652-1693 ; de Mademoiselle de Chartres, 1692-1695 ; du duc et de la duchesse de Berry, 1710-1719.

Minutes

Z/1a/524 à Z/1a/633 - Lettres patentes et provisions d'offices (collection reconstituée après l'incendie de 1776 pour la période 1189-1775). 1189-1789.

Z/1a/634 à Z/1a/640 - Feuille secrètes. 1534-1790.

  • Z/1a/634. Copies authentiques et quelques minutes échappées à l'incendie de 1776. 1534-1769.
  • Z/1a/635 à Z/1a/640. Feuilles originales. 1776 à 1790.

Z/1a/641 à Z/1a/784 - Arrêts civils. 1502-1791.

  • Z/1a/641 à Z/1a/746. Arrêts civils. 1502-1791.
  • Z/1a/747 à Z/1a/776. Arrêts sur rapport. 1640-1654.
  • Z/1a/777 à Z/1a/784. Arrêts non datés, classés par ordre alphabétique de noms de rapporteurs.

Z/1a/785 à Z/1a/843 - Feuilles d'audience. 1582-1791.

Z/1a/844 à Z/1a/846 - Appellations des trois chambres. 1776-1790.

Z/1a/847 à Z/1a/854 - Saisies réelles, décrets et adjudications. [1389], 1554-1790.

  • Z/1a/847 à Z/1a/849. Saisies réelles. 1725-1790.
  • Z/1a/849 à Z/1a/850. Oppositions aux saisies réelles. 1725-1789.
  • Z/1a/851 à Z/1a/853. Décrets et adjudications. [1389], 1554-1790.
  • Z/1a/854. Affaire Baudard de Saint-James, trésorier général de la Marine et des Colonies. 1781-1789.

Z/1a/855 et Z/1a/856 - Arrêts contre les ursupateurs de titres de noblesse. 1662-1665.

Z/1a/857 à Z/1a/862 - Maison du roi : réceptions d'officiers, provisions d'offices, requêtes et arrêts. 1638-1789.

Z/1a/863 à 868 - Arrêtes criminels. 1550-1790.

Z/1a/869 à 881 - Instructions criminelles. 1612-1790.

Z/1a/882 - Chambre de justice pour la répression des malversations au fait des finances 1624-1625.

Z/1a/883 - Chambre de justice de 1662 : interrogatoire de Fouquet, surintendant des finances, 4 mars-12 juin 1662. Saisie réelle de la maison seigneuriale de Mézières sur les sieurs Levesque, 1668. Interrogatoire de François Romanet, président, et d'autres officiers de l'élection de Montdidier, 1633. XVIIe s.

Z/1a/884 et Z/1a/885 - Procédures criminelles contre le sieur Polisse et d'autres membres du Comité municipal de Houdan pour faits insurrectionnels. 1790.

Z/1a/886 - Instructions criminelles faites à la Cour des Aides et à l'élection de Paris contre les auteurs des incendies des barrières. 1790.

Z/1a/887 à Z/1a/889 - Arrêts des Conseils supérieurs de Blois, Lyon, Poitiers et Clermont-Ferrand. 1772-1773.

Z/1a/890 - Procédures criminelles du Conseil supérieur de Clermont-Ferrand. 1772-1773.

Z/1a/891 - Baux des fermes générales (réduits à quelques spécimens après l'incendie de 1776). 1641-1774.

Z/1a/892 et Z/1a/893 - Registres des justices de l'Embrunois (Embrun, l'Argentière, Prunières et Réôtier). 1745-1785.

Z/1a/894 à 962 - Papiers saisis sur Gabriel Prévost, trésorier général des Ponts et Chaussées, poursuivi pour prévarications.

  • Z/1a/894 à Z/1a/905. Correspondances et comptes divers. 1760-1779.
  • Z/1a/905 à Z/1a/910. États de caisse des trésoriers des Ponts et Chaussées des différentes généralités. Vers 1760-1780.
  • Z/1a/910 à Z/1a/912. Comptes de ces trésoriers, classés par généralités. 1746-1768.
  • Z/1a/913 à Z/1a/917. Entreprises commerciales et frets de navires. 1744-1778.
  • Z/1a/918 à Z/1a/932. Livres et journaux de caisse des Ponts et Chaussées. 1749-1771.
  • Z/1a/933 à Z/1a/935. Compte des rescriptions négociées, 1770-1771 ; comtes des remises dans les provinces, 1762-1778.
  • Z/1a/936 à Z/1a/947. Comptes concernant les trésoriers provinciaux. 1763-1778.
  • Z/1a/948 à Z/1a/952. Papiers concernant Gabriel Prévost et sa famille. 1723-1765.
  • Z/1a/953 à Z/1a/962. Comptes de la trésorerie générale des Ponts et Chaussées. 1746-1766.

Z/1a/963 - Procédures criminelles instruites en l'élection de Paris contre des orfèvres. 1741-1780.

Z/1a/964 à Z/1a/1292 - Commissions de Reims et de Saumur établies pour réprimer la contrebande ; commission de Moulins créée pour juger des malversations en matière de tailles, d'aides et de gabelles. XVIIe-XVIIIe s.

  • Z/1a/964 à Z/1a/1080, Z/1a/1248 à Z/1a/1254. Commission de Reims : minutes de procédures et de jugements, 1740-1789 ; registres d'écrou, 1741-1789.
  • Z/1a/1081-Z/1a/1246. Commission de Saumur : minutes d'arrêts et de procédures criminelles, 1743-1789 ; procédures criminelles instruites dans les subdélégations : d'Ingrande, 1776-1789, d'Évaux, 1764-1789, du Blanc, 1777-1789, de Guéret, 1765-1789, de Laval, 1748-1789, de Niort, 1748-1749 et 1782-1784 ; jugements rendus par la commission, 1743-1764.
  • Z/1a/1247. Commission de Moulins (minutes). 1650.
  • Z/1a/1248 à Z/1a/1254. Voir 964 à 1080.
  • Z/1a/1255 à Z/1a/1292. Commission de Saumur : registres de délibérations, 1764-1786 ; registres d'écrou de la tour grenetière de Saumur, 1678-1789 ; enregistrement des jugements de la commission, 1764-1790 ; répertoire alphabétique des noms des accusés, 1777-1789 ; répertoire alphabétique des noms des faux-sauniers, 1764-1771.

Conditions d'accès

Communicables selon les articles L.213-1 à 213-7 du Code du patrimoine et sous réserve des restrictions imposées par l'état matériel des documents.

Conditions d'utilisation

Reproduction selon le règlement en vigueur aux Archives nationales.

Langue des documents

Français

Bibliographie

Tous les fonds conservés dans la série Z ont fait l'objet d'études approfondies dans le Guide des recherches dans les fonds judiciaires de l'Ancien Régime aux Archives nationales, Paris, 1958, auquel il convient de se reporter ainsi qu'au Répertoire critique des anciens inventaires. Série U à ZZ/3, Paris, 1983.

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