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Fonds d'archives

Z/1e. Juridictions spéciales et ordinaires ; Eaux et Forêts

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Titre :
Z/1e. Juridictions spéciales et ordinaires ; Eaux et Forêts
Dates :
1401-1800
Niveau de description :
fonds

Histoire administrative/notice biographique

Eaux et Forêts:

La sous-série Z/1e, consacrée aux Eaux et Forêts, est composée de papiers remontant au XVIe siècle, qui proviennent de la maîtrise particulière de Paris, de la Table de marbre du Palais à Paris et de quelques réformations de forêts.

Comme les autres maîtrises particulières, celle de Paris était une circonscription administrative et judiciaire qui s'étendait, en l'occurence, à la prévôté de Paris, au bailliage d'Etampes, aux justices de la Ferté-Alais et de Brie-Comte-Robert. Au point de vue judiciaire, elle avait la compétence d'un tribunal civil et criminel de première instance.

La Table de marbre du Palais constituait, quant à elle, une tribunal d'appel dont le ressort correspondait à celui du Parlement de Paris ; elle pouvait juger à l'ordinaire avec appel possible au Parlement, ou bien souverain, c'est-à-dire en dernier ressort. La Table de marbre de Paris, comme les autres juridictions de même nature, fut supprimée de 1771 à 1775, avec transfert d'attributions aux Conseils supérieurs.

Modalités d'entrée

1847

Description

I. Maîtrise de Paris

Registres

Z/1e/1 à Z/1e/112, Z/1e/1129. Registres d'audience et plumitifs. 1544-1790.

Z/1e/113 à Z/1e/115. Procès-verbaux de visite d'officiers gardes-marteaux. 1716-1736.

Z/1e/116 à Z/1e/128, Z/1e/624. Registres de dépôt. 1618-1773.

Z/1e/129. Registre pour servir aux déclarations de coupes faites dans les bois des particuliers. 1751-1789.

Z/1e/130 à Z/1e/156. Actes royaux enregistrés par la maîtrise. 1669-1772.

Z/1e/157 à Z/1e/192. Registres des assiettes, mesurages et adjudications des bois à couper. 1667-1777.

Z/1e/193 à Z/1e/217. Registres concernant la navigation et le flottage sur les rivières, la pêche et la chasse. 1670-1790.

Z/1e/218. Registre des oiseleurs et des pêcheurs. 1781-1789.

Z/1e/219 et Z/1e/220. Registres des maîtres pêcheurs de Saint-Nicolas à Paris. 1687, 1729.

Z/1e/221 à Z/1e/248. Registres concernant les bois des ecclésiastiques, des gens de main-morte et des particuliers. 1670-1768.

Minutes

Z/1e/249 à Z/1e/276. Procès-verbaux. 1703-1791.

Z/1e/277 à Z/1e/295, Z/1e/303 et Z/1e/304. Procès-verbaux de visite de bois appartenant à des abbayes ou prieurés, à des chapitres, à des collèges, commanderies, hôpitaux, séminaires, aux archevêchés de Paris et de Reims, aux évêchés de Chartres et de Troyes, à des communautés d'habitants. XVIe-XVIIIe s.

Z/1e/296 à Z/1e/302. Assiettes des bois du roi, XVIe-XVIIIe s.

Z/1e/305 et Z/1e/306. Documents relatifs à la compétence de la maîtrise particulière de Paris, XVe-XVIIIe s. ; aux oiseleurs, XVIIIe s.

Z/1e/307 et Z/1e/308. Rivière de Bièvre. XVIe-XVIIIe s.

Z/1e/309 à Z/1e/311. Tracés et percées des routes et chasses du roi. XVIIIe s.

Z/1e/312 et Z/1e/313. Procès-verbaux, informations, sentences, enquêtes. XVe-XVIIIe s.

Z/1e/314 et Z/1e/315. Ventes de coupes. XVIIIe s.

II. Table de marbre à l'ordinaire

Registres

Z/1e/316 à Z/1e/414. Jugements sur requête. 1509-1742.

Z/1e/415 à Z/1e/562. Registres de sentences rendues à l'audience ou sur rapport (registres distincts à partir de 1750, Z/1e/538). 1613-1766.

Z/1e/563 à Z/1e/595. Enregistrement des actes royaux. 1596-1686, 1664-1746.

Z/1e/596 à Z/1e/648. Registres du greffe et du Parquet. XVIe-XVIIIe s.

Z/1e/596 à Z/1e/598, Z/1e/600 à Z/1e/623. Registres de dépôt (Z/1e/599, voir Table de marbre au souverain). 1541-1766.

Z/1e/624. Voir ci-dessus, après Z/1e/113 à Z/1e/115.

Z/1e/625 à Z/1e/631. Registres de conclusions. 1660-1749.

Z/1e/632. Réquisitoires du procureur général. 1701-1722.

Z/1e/633 à Z/1e/645. Registres de distribution des procès. 1601-1750.

Z/1e/646. Inventaire des archives du greffe concernant les jugements à l'ordinaire. 1509-1737.

Z/1e/647 à Z/1e/648. Voir section V. Inventaires anciens.

Minutes

Z/1e/649 à Z/1e/857. Minutes d'audience. 1556-1790.

Z/1e/858 à Z/1e/866. Déclarations de dépens. 1730-1786.

Z/1e/867 et Z/1e/868. Conclusions du Parquet. 1750-1771.

III. Table de matière au souverain

Registres

Z/1e/869 à Z/1e/891. Registres des jugés. 1536-1664.

Z/1e/599. Registre des productions. 1559-1581.

Minutes

Z/1e/892 à Z/1e/1022. Minutes des arrêts d'audience et des arrêts sur rapport. 1557-1790.

Z/1e/1023-Z/1e/1026. Arrêts sur rapport, et défauts. 1617-1687-1740.

Z/1e/1027 à Z/1e/1075. Procès-verbaux de visites. 1551-1565, 1585, 1606-1766.

Z/1e/1076. Procès-verbal de visite de la forêt de Champroux, dit procès-verbal Mansart. 1760-1761.

Z/1e/1077 à Z/1e/1084. Consignations (registres). 1624-1759.

Z/1e/1085 à Z/1e/1096. Exécutoires de dépens. 1601-1610, 1730-1790.

Z/1e/1097 et Z/1e/1098. Conclusions du procureur général. 1725-1790.

Z/1e/1099 et Z/1e/1120. Enregistrement d'actes royaux et réceptions d'officiers (minutes et registres). 1617, 1664-1699, 1733-1785.

Z/1e/1121 à Z/1e/1129. Procès divers, XVIIe-XVIIIe s. Réceptions d'officiers, XVIIe-XVIIIe s. Plans.

IV. Réformations

Z/1e/1130 à Z/1e/1149. Procès-verbaux de réformations concernant les forêts, XVIe-XVIIIe s.

Z/1e/1130 à Z/1e/1132. Forêts de Normandie. 1548, 1550-1556.

Z/1e/1133. Forêts de Crécy-en-Brie, Loches et Berçay. 1526-1531.

Z/1e/1134. Forêts d'Amboise, Montrichard, Crécy-en-Brie, Blois et Poitou. 1529-1534.

Z/1e/1135. Forêts de Bière, Jouy, Sourdun, Verrières et Lyons, 1528-1530.

Z/1e/1136. Forêt de la Neuville-en-Hez. 1532-1534.

Z/1e/1137. Forêt de Montbazon. 1536.

Z/1e/1138. Forêt d'Eu. 1537-1550.

Z/1e/1139. Forêt de Telles. 1539-1547.

Z/1e/1140 et Z/1e/1141. Forêt d'Orléans. 1537-1540, 1608-1609.

Z/1e/1142. Forêt de Provins. 1545.

Z/1e/1143. Forêt de Montmorency. 1549-1550.

Z/1e/1144. Forêts du roi de Navarre. 1574.

Z/1e/1145. Forêts du comté de Dreux. 1587.

Z/1e/1146 à Z/1e/1148, Z/1e/1150. Voir section VI.

Z/1e/1149. Forêt d'Enghien. 1703-1705.

Z/1e/1151 à Z/1e/1153. Forêts de Champagne. Vers 1663.

V. Inventaires anciens

Z/1e/646 à Z/1e/648. Inventaires des archives de la juridiction des Eaux et Forêts, faits en 1738 (Z/1e/646 et Z/1e/647) ; répertoire général des inventaires des registres et minutes du greffe de la juridiction des Eaux et Forêts, établi en 1738 (Z/1e/648).

VI. Papiers divers ne provenant ni de la maîtrise ni de la table de marbre de Paris

Z/1e/1146. Ventes de la forêt de Cuise. 1598-1613.

Z/1e/1147 et Z/1e/1148. Département de Normandie : réception des cautions pour ventes de bois, 1679-1684 ; registre des assiettes des ventes de bois, 1685-1687.

Z/1e/1150. Jugements ordinaires, procès-verbaux de visites faits par M. Le Féron, grand-maître des Eaux et Forêts du département de Poitou. 1714.

Z/1e/1151 à Z/1e/1153???

Z/1e/1154. Procédures contre les officiers de la maîtrise de Montfort, 1665-1667 ; procédures diverses, 1625-1629.

Z/1e/1155 à Z/1e/1157. Lyons : procédures contre les officiers de la maîtrise, 1708-1710 ; ventes de la forêt, 1689-1703.

Z/1e/1158. Maîtrise de Guise et d'Aubenton : procès-verbaux, balivage. 1778-1790.

VII. Papiers provenant des résidus des fonds judiciaires

Ces papiers ne figurent pas dans le répertoire numérique de Z/1e/ dressé par Elie Berger en 1889. Classés par Madeleine Dillay, ils semblent provenir, pour la plupart, des archives de la maîtrise particulière de Paris et sont donc à rapprocher des articles Z/1e/1 à Z/1e/315.

Z/1e/1159 à Z/1e/1163. Rivières. XVIe-XVIIIe s.

Z/1e/1159 et Z/1e/1160. Petites rivières dépendant de la maîtrise de Paris (curage et moulins) : Eure, rivière de Gonesse, Orge, rivières de Rouillon, de Croux, du Petit Croux, ru de Sèvres, rivières d'Yerres et d'Yvette, rivières d'Essonne et de Juine. XVIe-XVIIIe s.

Z/1e/1161. Rivière de Marne : atterrissements et îlots, berges (matériaux déchargés, sable extrait), moulins, bacs, pêche (baux, communauté des maîtres-pêcheurs de Lagny), chasse, épaves, rivière du Morbras. XVIe-XVIIIe s.

Z/1e/1162 et Z/1e/1163. Rivière de Seine : atterrissements et îlots, berges (gords, bateaux-lavoirs, sable et gazon extraits, matériaux déposés), mesures de sécurité en cas d'inondation, immondices, jetées dans la rivière à Paris, moulins, bacs, coches et voituriers par eau, batellerie, épaves, etc. XVIe-XVIIIe s.

Z/1e/1164 et Z/1e/1165. Pêcheurs sur la Seine : apprentissage, réception à la maîtrise, communautés des maîtres pêcheurs à verge et à engins de Paris, des maîtres pêcheurs de Choisy et de Saint-Cloud, baux de droits de pêche, délits et contraventions concernant des faits de pêche, registre de la pêche (1789-1790). XVIe-XVIIIe s.

Z/1e/1166. Maîtres oiseleurs de Paris : aspirants à la maîtrise, réception à la maîtrise, lettres et brevets de maîtrise, élection et comptes des jurés, requêtes et délibérations de la communauté, visites et expertises, rapports avec les marchands forains, affaires judiciaires (contraventions aux statuts, etc.). XVIIe-XVIIIe s.

Z/1e/1167 à Z/1e/1169. Documents divers se rapportant à la juridiction et aux officiers de la maîtrise de Paris. XVe-XVIIIe s.

  • Z/1e/1167. Droits du roi dans le domaine engagé de Brie-Comte-Robert (XVe-XVIIIe s.). Droits sur les terrains communaux appartenant aux communautés d'habitants d'Ivry-sur-Seine (1609), de Villeneuve-sous-Dammartin (1769), de l'Hay et de Chevilly (1624). Compétence spéciale de la juridiction des Eaux et forêts en matière de bois, cours d'eau, pêche et chasse (projets d'arrêt du Conseil, vers 1671). Délimitation des maîtrises particulières de Paris (VIIIe-XVIIIe s.), de Saint-Germain-en-Laye (1760) et de Dourdan (1724-1729).
  • Z/1e/1168. Sentences et enquêtes relatives au domaine forestier (plants, coupes, bois de chauffage, exploitation et commerce des bois, chasse), aux cours d'eau (bacs, moulins, pêcheurs sur la Seine). XVIIIe-XVIIIe s.
  • Z/1e/1169. Amendes (compte, adjudication de la ferme, etc.). XVIIe-XVIIIe s. Dépens, XVIIe-XVIIIe s. Capitation des officiers de la maîtrise de Paris (rôles), 1696-1778. Chauffage de ces officiers, 1645-1654. Provisions d'offices et réceptions de "sergents dangereux" à la résidence de Corbeil, 1610-1628.

Conditions d'accès

Communicables selon les articles L.213-1 à 213-7 du Code du patrimoine et sous réserve des restrictions imposées par l'état matériel des documents.

Conditions d'utilisation

Reproduction selon le règlement en vigueur aux Archives nationales.

Bibliographie

Tous les fonds conservés dans la série Z ont fait l'objet d'études approfondies dans le Guide des recherches dans les fonds judiciaires de l'Ancien Régime aux Archives nationales, Paris, 1958, auquel il convient de se reporter ainsi qu'au Répertoire critique des anciens inventaires. Série U à ZZ/3, Paris, 1983.

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