Traitement en cours
Fonds d'archives

Z/1f juridictions spéciales et ordinaires ; chambre du trésor, bureau des finances et chambre du domaine de la généralité de Paris

Haut de page
Titre :
Z/1f juridictions spéciales et ordinaires ; chambre du trésor, bureau des finances et chambre du domaine de la généralité de Paris
Dates :
1401-1790
Niveau de description :
fonds

Histoire administrative/notice biographique

Chambre du trésor, bureau des finances et chambre du domaine de la généralité de Paris

La sous-série Z/1f est formée par les archives de trois juridiction : la Cour ou Chambre du Trésor, créée à la fin du XIVe siècle pour connaître du contentieux relatif au domaine foncier du roi et à ses droits seigneuriaux, supprimée en mars 1693 ; le Bureau des Finances de la généralité de Paris, créé en 1577 pour la gestion du domaine et des impôts, à quoi s'ajouta la surveillance de la voirie et des ponts et chaussées ; la Chambre du Domaine de la généralité de Paris, créée en mars 1693 pour remplacer la Cour du Trésor. En juin 1771, un édit réunissait la juridiction de la Chambre du Domaine à celle du Bureau des Finances pour constituer une seule juridiction qui fonctionna jusqu'en 1790.

Le classement de la sous-série Z/1f ne permet pas toujours de distinguer les trois fonds d'archives mentionnées plus haut dont l'existence a été mise en lumière par Mme Clément dans le Guide des recherches dans les fonds judiciaires de l'Ancien Régime, p. 303-308.

Modalités d'entrée

1847

Description

I. Registres et minutes de caractères judiciaire

Registres

Z/1f/1 à Z/1f/107 - Chambre du Trésor : registres d'audience. 1401-1580

Z/1f/108 à Z/1f/303 - Chambre du Trésor : registres d'audience, 1581-1693. Bureau des Finances : plumitifs, 1580-1694. [Ces registres ont été confondus en une série chronologique unique].

Z/1f/304 à Z/1f/552 - Bureau des Finances : registres d'audience et plumitifs.

Chambre du Domaine : registres d'audience. 1694-1791. [Ces registres ont été confondus en une série chronologique unique].

  • Z/1f/304 à Z/1f/370. Chambre du Domaine : registres d'audience, 1694-1722, Bureau des Finances : plumitifs, 1695-1709 ; registres d'audience. 1698-1722.
  • Z/1f/372 à Z/1f/409. Bureau des Finances : plumitifs. 1710-1728.
  • Z/1f/410 à Z/1f/414. Bureau des Finances : registres d'audience. 1722-1730.
  • Chambre du Domaine : idem. 1723-1734.
  • Z/1f/415 à Z/1f/520. Bureau des Finances : plumitifs, 1729-1790 ; quelques registres d'audience très lacunaires, 1730-1791. Chambre du Domaine : registres d'audience. 1734-1791.
  • Z/1f/521 à Z/1f/552. Bureau des Finances : registres d'audience, 1738-1787. Chambre du Domaine : idem, 1786-1789.

Z/1f/371;Bureau des Finances : adjudications de travaux pour l'entretien des routes. 1707-1715.

Z/1f/553 et Z/1f/554 - Chambre du Trésor. Extraits des registres : appels interjetés par le procureur du roi, 1401-1594 ; jugements sur rapport, 1635-1643.

Z/1f/555 à Z/1f/638 - Bureau des Finances ; enregistrement d'actes royaux, dont lettres de naturalité et de légimitation, arrêts du Conseil (XVIIIe s.) concernant la voirie. 1588-1790.

Z/1f/639 et Z/1f/641 - Chambre du Domaine : enregistrement de lettres patentes et d'arrêts du Conseil. 1721-1753, 1771-1788.

Z/1f/640 - Chambre du Domaine : registre de distribution des instances. 1699-1781.

Z/1f/642 - Bureau des Finances : registres des officiers des élections et des greniers à sel ainsi que des comptables de la généralité de Paris. 1750-1783.

Z/1f/643 - Procès-verbal relatif à l'exécution d'un édit de juin 1782 portant rétablissement d'offices dans le Bureau des Finances et la Chambre du Domaine jusqu'au 5 octobre 1790.

Z/1f/644 à Z/1f/654 - Chambre du Trésor, puis Chambre du Domaine : registres des saisies réelles. 1674-1781.

Minutes

Z/1f/655 à Z/1f/848 - Chambre du Trésor, puis Chambre du Domaine : jugements rendus à l'audience et sur rapport. 1581-1790.

Z/1f/849 à Z/1f/871 - Chambre du Trésor, puis Chambre du Domaine : successions en déshérence et confiscations. XVe-XVIIIe s.

  • Z/1f/849 à 861. Chambre du Domaine : dossiers de successions en déshérence, 1760-1790.
  • Z/1f/862 à 868. Chambre du Trésor, puis Chambre du Domaine : pièces diverses provenant vraisemblablement de confiscations ou de successions en déshérence. XVe-XVIIIe s. (papiers de la succession de Jean-André Paravicini, XVIIIe s.).
  • Z/1f/869 à 871. Chambre du Domaine : registres de dépôt au greffe des papiers des successions dévolues au roi, 1742-1790, et table alphabétique de ces successions antérieurement à 1742.

Z/1f/872 à 890 - Chambre du Domaine : titres concernant généralement la perception des droits domaniaux du roi dans diverses généralités et domaines. XVIe-XVIIIe s.

Z/1f/891 à 903 - Bureau des Finances : registres d'ordonnances et de jugements concernant la police et la voirie. 1676-1702.

II. Registres et minutes concernant généralement la voirie et les ponts et chaussées

Z/1f/904 et Z/1f/905;Bureau des Finances : registres concernant, l'un la voirie du faubourg Saint-Marcel à Paris, 1665-1771, l'autre les ordonnances sur la voirie des campagnes, 1694-1700.

Z/1f/906 à Z/1f/915 - Bureau des Finances et Chambre du Domaine ; inventaires du greffe établis à la fin du XVIIIe s.

Z/1f/916 à Z/1f/920 - Bureau des Finances : ordonnances sur les blés rendues en 1709 dans les élections de Montfort, Dreux, Mantes et Pontoise, et procès-verbaux de visite des blés dans ces élections. 1709.

Z/1f/921 à Z/1f/955 - Bureau des Finances : documents relatifs sur limites de Paris ordonnées par les déclarations des 18 juillet 1724 et 29 janvier 1726.

  • Z/1f/921 et Z/1f/922. Titres divers : ordonnances, devis, etc. XVIIe-XVIIIe s.
  • Z/1f/923 à Z/1f/947. Plans des limites de Paris établis de 1726 à 1729 : faubourgs Saint-Antoine, du Temple, Saint-Martin, Saint-Denis, Montmartre, Saint-Honoré, Saint-Germain, Saint-Michel, Saint-Jacques, Saint-Marcel et Saint-Victor.
  • Z/1f/948 à Z/1f/954. Procès-verbaux de recensement des maisons hors de l'enceinte et dans les faubourgs de la ville de Paris. 1726.
  • Z/1f/955. Répertoire des plans du quartier Saint-Honoré déposés au Bureau des Finances. 1770.

Z/1f/956 - Chambre du Domaine : recueil des arrêts du Conseil et du Parlement destinés à établir la supériorité de la Chambre du Trésor, puis de la Chambre du Domaine sur les autres tribunaux à juridiction domaniale. 1663-1696.

Z/1f/957 à Z/1f/1017 - Bureau des Finances : baux à ferme passés par le Bureau des Finances pour l'entretien des ponts, routes, pavés et quais de Paris et de la généralité ; baux de fourniture du pain pour les prisonniers du Grand et du Petit Châtelet. 1618-1790.

Z/1f/1018 à Z/1f/1029 - Bureau des Finances : plumitifs des commissaires au pavé de Paris. 1645-1728.

Z/1f/1030 à Z/1f/1047 - Bureau des Finances : mandements pour le paiement des travaux d'entretien des ponts et chaussées dans la généralité de Paris. 1611-1667.

Z/1f/1048 à Z/1f/1071 - Bureau des Finances : pièces diverses relatives pour la plupart à la voirie dans Paris, sa banlieue, les départements de Compiègne, Fontainebleau et Versailles. XVIe-XVIIIe s.

Z/1f/1048 et Z/1f/1049. Aqueducs et conduites d'eau à Paris, voirie à Paris et en banlieue, constructions dans Paris, XVIIe-XVIIIe s. ; état des domaines du roi d'entre Seine et Yonne, 1583 ; carrières ; canal de Bourgogne, 1777. XVIIe-XVIIIe s.

Z/1f/1050 à Z/1f/1056. Ponts (Neuilly et Mantes) et chaussées dans la banlieue de Paris et les départements cités plus haut ; égouts et écoulements d'eau à Paris et dans sa banlieue ainsi que dans le département de Fontainebleau. XVIIe-XVIIIe s.

Z/1f/1057. Quais, ruelles et culs-de-sac à Paris, ruelle à Brie-Comte-Robert. XVIIe-XVIIIe s.

Z/1f/1058 à Z/1f/1063. Pavé de Paris (ordre alphabétique des rues). XVIIe-XVIIIe s.

Z/1f/1064 et Z/1f/1065. Plans du département de Compiègne ; ponts de Paris, Nemours, Melun et Brienon-l'Archevêque. XVIe-XVIIIe s.

Z/1f/1066 et Z/1f/1067. Règlements généraux et documents concernant les routes des départements de Compiègne, Fontainebleau et Versailles, la rivière de Bièvre et des Gobelins.

Z/1f/1068. Arrêts du Conseil ; états de recettes et dépenses de la généralité de Paris ; répartition des tailles. 1787-1790.

Z/1f/1069. Scellés du Domaine, 1752 ; ponts de Neuilly, du Pecq, de Chatou et d'Argenteuil (conditions de construction), 1621 ; déclarations des commissaires de la voirie, 1788 ; domaine du roi (états de recettes et de dépenses, sentences), XVIe-XVIIIe s.

Z/1f/1070 et Z/1f/1071. Bâtiments du Palais à Paris : états des lieux, 1784-1789 ; pièces diverses, XVIIIe s., dont procès de Marie-Marguerite Wallendrack, épouse de Michel Le Comte, tailleur à Paris, contre Leroux et Delasalle.

Conditions d'accès

Communicables selon les articles L.213-1 à 213-7 du Code du patrimoine et sous réserve des restrictions imposées par l'état matériel des documents.

Conditions d'utilisation

Reproduction selon le règlement en vigueur aux Archives nationales.

Bibliographie

Tous les fonds conservés dans la série Z ont fait l'objet d'études approfondies dans le Guide des recherches dans les fonds judiciaires de l'Ancien Régime aux Archives nationales, Paris, 1958, auquel il convient de se reporter ainsi qu'au Répertoire critique des anciens inventaires. Série U à ZZ/3, Paris, 1983. Voir article de Mme Clémencet dans le Guide des recherches dans les fonds judiciaires de l'Ancien Régime, p. 303-308

Communication importante concernant les commandes. Cliquez ici