Traitement en cours
Fonds d'archives

Z/1j. Juridictions spéciales et ordinaires ; chambre et greffiers des bâtiments.

Haut de page
Titre :
Z/1j. Juridictions spéciales et ordinaires ; chambre et greffiers des bâtiments.
Niveau de description :
fonds

Histoire administrative/notice biographique

Chambre et greffiers des bâtiments

La chambres des Bâtiments possédait dans la ville et la banlieue de Paris une compétence de première instance en matière de construction et surtout de maçonnerie ; d'elle, relevaient la police des bâtiments en construction et les affaires relatives à la discipline de la communauté des maîtres maçons. Ces derniers étaient reçus en la Chambre après enquête et sur présentation d'un chef-d'œuvre. Les archives de la Chambre des Bâtiments sont conservées dans la sous-série Z/1j des Archives nationales où les ont rejointes, en 1891, les papiers des Greffiers des bâtiments, précédemment classés dans la sous-série ZZ/2. Ces greffiers, dont le nombre était passé de un en 1557 à seize à la fin du XVIIe siècle, avaient la charge des rapports de visites et d'estimations faites par les experts jurés en maçonnerie, charpenterie, couverture, menuiserie, sculpture ou peinture.

Modalités d'entrée

1847 et 1891

Description

I. Chambre des bâtiments

Registres

Z/1j/1 à Z/1j/162, Z/1j/183. Registres d'audience : registres des causes particulières et registres des sentences de police (à l'exception de Z/1j/11 et 52). 1670-1791.

Z/1j/163 à Z/1j/168, Z/1j/52. Registres du greffe. XVIIe-XVIIIe s.

  • Z/1j/163 à Z/1j/165. Registres de dépôt. 1695-1742.
  • Z/1j/166 à Z/1j/168, Z/1j/52??. Registres d'affirmations de voyages et de réceptions de cautions. 1694-1785.

Z/1j/169 à Z/1j/171. Registres de réceptions des maîtres maçons. 1673-1696.

Z/1j/172. Déclarations des plâtriers. 1787-1790.

Z/1j/173 et Z/1j/174. Déclarations des ouvrages de maçonnerie. 1736-1749, 1782-1784.

Z/1j/174 à Z/1j/189. Registres des audiences tenues à Versailles : registres des causes particulières (à l'exception de Z/1j/181 qui est un registre de sentences de police rendues à Versailles et de Z/1j/183 cité plus haut). 1684-1702.

Z/1j/190. Enregistrement des édits et lettres patentes concernant la Chambre (précédemment enregistrés par le Parlement). 1771-1782.

Minutes

Z/1j/191 à Z/1j/255. Minutes : jugements, mais surtout qualités établies par les procureurs ; dossiers de réception des maîtres maçons (informations de vies et mœurs, certificats de présentation du chef-d'œuvre et actes de réception) ; pour le XVIIIe siècle, procès-verbaux des visites des maîtres maçons commis par le Maître général des Bâtiments. 1674-1791.

II. Greffiers des bâtiments

Minutes

Z/1j/256 à Z/1j/1222. Procès-verbaux d'experts (visites, estimations de bâtiments, constructions et réparations) auxquels sont joints des plans (nombreuses lacunes jusqu'en 1638; le répertoire numérique signale un dossier concernant l'abbaye de Jumièges, 1761). 1610-1798.

Z/1j/1223 à Z/1j/1255. Répertoires établis au XVIIIe siècle.

Z/1j/1223 à Z/1j/1240. Répertoires des déclarations et procès-verbaux d'estimation d'experts reçus par les Greffiers des bâtiments de 1683 à 1791.

Z/1j/1241 à Z/1j/1255. Répertoires par office et par pratique, dressés en vertu de l'arrêt du 13 août 1742, des minutes de déclaration et procès-verbaux d'estimation d'experts reçus par les Greffiers des bâtiments. XVIIIe s.

Z/1j/1256 et Z/1j/1257. Expertises pour l'abbaye de Chézy, 1781 ; pour les maisons de la rue Sainte-Croix-de-la-Bretonnerie à Paris, 1740.

Z/1j/1258 à Z/1j/1312. Mémoires, expertises, toisés et devis relatifs à diverses constructions sises à Paris ou dans sa banlieue.

  • Z/1j/1258. Château du prince de Conti à l'Isle-Adam. 1783-1787.
  • Z/1j/1259. Quai Mazarin (collège, bibliothèque, église et pavillons). 1684.
  • Z/1j/1260. Biens et bâtiments sis à Paris et dans sa banlieue. XVIIe-XVIIIe s.
  • Z/1j/1261 à Z/1j/1272. Maisons du Marché Sainte-Catherine à Paris. 1783-1791.
  • Z/1j/1273. Casernes de la rue Verte, de Courbevoie, des rues Mouffetard, Grange-Batelière et Popincourt. 1769-1773.
  • Z/1j/1274. Abbaye de Panthémont. 1781-1783.
  • Z/1j/1275. Quai d'Orsay et Gros-Caillou. 1785-1786.
  • Z/1j/1276 et 1277. Hôtel de Salm. 1780-1794.
  • Z/1j/1278 à Z/1j/1280. Salpêtrière. 1786-1789.
  • Z/1j/1281 et Z/1j/1282. Salle de spectacle de la rue Richelieu. 1787-1790.
  • Z/1j/1283 à Z/1j/1290. Quinze-Vingts. 1782-1789.
  • Z/1j/1291 à Z/1j/1300. Palais-Royal. 1782-1784.
  • Z/1j/1301 et Z/1j/1302. Théâtre National, rue de la Loi. 1790-1793.
  • Z/1j/1303. Comédie-Française (Odéon). 1783-1785.
  • Z/1j/1304. Fontaine du quai des Miramiones, 1782-1783 ; foire Saint-Germain, 1766-1768 ; château d'Alfort, 1746-1751.
  • Z/1j/1305. Halle aux veaux, 1773-1775 ; l'Ile des cygnes, 1763 ; Marché aux herbes, appartenant à Saint-Germain-des-Prés, 1778-1782.
  • Z/1j/1306. Abbaye Sainte-Perrine et maisons à Chaillot, 1761-1781.
  • Z/1j/1307. Palais de justice, 1779-1780 ; quai de Gesvres, 1779 ; théâtre du Panthéon appelé depuis le Vaudeville, 1785-1788.
  • Z/1j/1308. Bureau des voitures de la Cour, quai d'Orsay, 1741-1750 ; Régie Générale, rue de Choiseul, 1781 ; rues Coq-Héron et Pagevin, 1784.
  • Z/1j/1309. Maison de la baronne de Saint-Angel, rue Saint-Honoré, 1779-1785 ; inventaire après décès du commissaire-priseur Guilleaumon, 1788.
  • Z/1j/1310 à Z/1j/1312. Maisons à Paris. XVIIe-XVIIIe s.

Z/1j/1313 et Z/1j/1314. Plans divers.

Conditions d'accès

Communicables selon les articles L.213-1 à 213-7 du Code du patrimoine et sous réserve des restrictions imposées par l'état matériel des documents.

Conditions d'utilisation

Reproduction selon le règlement en vigueur aux Archives nationales.

Langue des documents

Français

Bibliographie

Tous les fonds conservés dans la série Z ont fait l'objet d'études approfondies dans le Guide des recherches dans les fonds judiciaires de l'Ancien Régime aux Archives nationales, Paris, 1958, auquel il convient de se reporter ainsi qu'au Répertoire critique des anciens inventaires. Série U à ZZ/3, Paris, 1983.

Communication importante concernant les commandes. Cliquez ici