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Fonds d'archives

Z/1m. Juridictions spéciales et ordinaires ; bailliage de l'Arsenal

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Titre :
Z/1m. Juridictions spéciales et ordinaires ; bailliage de l'Arsenal
Niveau de description :
fonds

Histoire administrative/notice biographique

Bailliage de l'Arsenal :

Le "bailliage du château du Louvre, artillerie, arsenal de Paris, poudres et salpêtres pour tout le royaume" finit par prendre le nom de bailliage de l'Arsenal à cause de son transfert, en 1572, du Louvre dans les bâtiments construits sur l'emplacement de l'ancien arsenal de la ville de Paris pour l'arsenal royal et la demeure du Grand Maître de l'Artillerie. Sa compétence civile et criminelle s'étendait non seulement aux causes relatives à l'artillerie, l'exploitation du salpêtre, la fabrication de la poudre, mais aussi aux affaires concernant les habitants de l'enclos de l'Arsenal de Paris ; c'est à ces seules affaires que se réduisit l'activité du bailliage depuis la suppression de la charge de Grand Maître de l'Artillerie, en 1755, jusqu'en avril 1788, date à laquelle le bailliage, lui-même, fut supprimé au profit du Châtelet de Paris.

Modalités d'entrée

1847

Description

Registres

Z/1m/1 et Z/1m/2. Registres d'audience. 1625-1760.

Z/1m/3 et Z/1m/4. Registres du greffe : dépôt des productions, 1695-1747 ; dépôt des productions, informations et déclarations de dépens, 1635-1653 ; dépôt des productions, enregistrement des déclarations de domicile des salpêtriers et artificiers, de certains arrêts du Conseil concernant le bailliage de l'Artillerie, 1741-1752.

Minutes

Z/1m/5 à Z/1m/30. Sentences, pièces de procédure, provisions d'offices d'officiers du bailliage, de chirurgiens ou d'aumôniers de l'Artillerie, informations de bonnes vie et mœurs, commissions de salpêtriers et d'artificiers, procès-verbaux de visites effectuées à l'intérieur de l'Arsenal, 1627-1769.

Z/1m/31. Documents étrangers au fonds du bailliage de l'Arsenal, provenant des archives de la Bastille : aveux des seigneuries bretonnes de la Roche-Bernard et de Bouexière ; dossier de Domezan, escroc emprisonné à la Bastille de 1748 à 1751 ; procédures criminelles relatives à des personnes détenues à Vincennes de 1680 à 1682 et mêlées à "l'affaire des poisons".

Z/1m/32. Edits, lettres patentes concernant la juridiction du bailliage, arrêts du Parlement en matière d'artillerie ou de salpêtre, règlements du Grand Maître de l'Artillerie sur l'exploitation du salpêtre, la police de l'Arsenal ou les officiers du bailliage, provisions d'offices, commissions, baux de la ferme du droit de fabrication et vente des poudres et salpêtres. XVIe-XVIIIe s.

Z/1m/33. Registres de saisies réelles et d'oppositions ; procès-verbaux d'enchères. 1693-1750.

Z/1m/34 à Z/1m/39. Scellés et inventaires après décès. 1628-1768.

Z/1m/40 à Z/1m/46. Comptes des équipages d'artillerie pour les armées de Flandre et d'Allemagne, rendus par les sieurs de Kennedy fils, Graells, de Grandpré, Henry et Mathieu, 1711-1714 ; marchés passés par le Grand Maître de l'Artillerie pour les chevaux, 1710-1713.

Z/1m/47. Papiers concernant la succession de Nicolas Mallet, 1629-1767 ; provisions d'offices, sentences et arrêts de diverses juridictions, à rapprocher de ceux contenus dans Z/1m/32. XVIIe-XVIIIe s.

Conditions d'accès

Communicables selon les articles L.213-1 à 213-7 du Code du patrimoine et sous réserve des restrictions imposées par l'état matériel des documents.

Conditions d'utilisation

Reproduction selon le règlement en vigueur aux Archives nationales.

Bibliographie

Tous les fonds conservés dans la série Z ont fait l'objet d'études approfondies dans le Guide des recherches dans les fonds judiciaires de l'Ancien Régime aux Archives nationales, Paris, 1958, auquel il convient de se reporter ainsi qu'au Répertoire critique des anciens inventaires. Série U à ZZ/3, Paris, 1983.

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