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Fonds d'archives

Z/1o. Juridictions spéciales et ordinaires ; officialité de Paris

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Titre :
Z/1o. Juridictions spéciales et ordinaires ; officialité de Paris
Dates :
1401-1800
Niveau de description :
fonds

Histoire administrative/notice biographique

Officialité de Paris:

Tribunaux ecclésiastiques, les officialités ne possédaient plus dans les derniers siècles de l'Ancien Régime qu'une compétence réduite aux demandes en nullité de mariage, aux réclamations contre les vœux des religieux, aux causes personnelles entre clercs et aux infractions contre la discipline ecclésiastique. Les juges ecclésiastiques supérieurs recevaient l'appel des sentences des juges inférieurs ; les Parlements connaissaient des causes d'appel comme d'abus.

Dans la sous-série Z/1o sont conservées les archives de cinq officialités parisiennes. Les mieux représentées sont l'officialité de l'archidiacre et surtout celle de l'évêque. L'officialité archidiocésaine, celle du chapitre cathédral et celle de l'abbaye Saint-Germain-des-Prés sont réduites à quelques épaves.

Modalités d'entrée

1847

Description

I. Officialité de l'archidiacre de Paris

Z/1o/1 à Z/1o/14, Z/1o/18 à Z/1o/23. Registres des causes civiles et criminelles. XVe-XVIe s.

  • Z/1o/1 à Z/1o/3. Causes civiles et criminelles. 1460-1466.
  • Z/1o/4 à Z/1o/10, Z/1o/12 à Z/1o/14. Causes civiles. 1477-1519.(Z/1o/11 appartient au fonds de l'officialité diocésaine).
  • Z/1o/18 à Z/1o/23. Causes criminelles. 1483-1526.

Z/1o/15. Registre du Conservateur des privilèges de l'Université, auquel le greffier de l'officialité archidiaconale servait de greffier. 1506-1511.

Z/1o/16. Registre de comptes de l'archidiacre : produit des amendes et dispenses, recettes extra-judiciaires. 1550.

Z/1o/17. Registre d'excommunications prononcées par l'archidiacre. 1426-1439.

Z/1o/24 et 25. Registres de la caisse du greffe. 1355-1366, 1518-1530.

II. Officialité diocésaine de Paris

Z/1o/11, Z/1o/26, Z/1o/28. Registres anciens : causes civiles, 1384-1387 ; plumitifs d'audience, 1509-1511, 1571. (Z/1o/27 appartient à l'officialité du chapitre cathédral).

Z/1o/29 à Z/1o/48. Plumitifs d'audience. 1614-1628 (à l'exception de Z/1o/37 et 41, recueil de sentences, 1622, et registre des causes provoquées par le promoteur de l'officialité, 1624-1625).

Z/1o/49 à Z/1o/85. Registres d'audience. 1640-1789

(Z/1o/67, Z/1o/79 et Z/1o/83 appartiennent à l'officialité archidiocésaine ; Z/1o/81 est un registre d'audience de la chantrerie, 1757-1765, dont le fonds est conservé dans Z/2).

Z/1o/86 à Z/1o/88. Registres de greffe. XVIIe-XVIIIe s.

  • Z/1o/86 et Z/1o/87. Registres de dépôt. 1673-1694, 1776.
  • Z/1o/88. Registre d'écrou des prisons de l'officialité. 1692-1789.

Z/1o/89 et Z/1o/90. Registres des synodes de l'officialité. 1715-1790.

Z/1o/91 à Z/1o/172. Sentences et pièces de procédures civiles et criminelles concernant principalement des causes matrimoniales. 1609-1752.

Z/1o/173 à Z/1o/199, Z/1o/214 et Z/1o/215. Dossiers de dispenses de consanguinité, 1729-1790 ; dispenses de parenté, 1729-1790 ; dispenses de domicile, 1729-1790 ; dispenses de production d'extraits de baptême ou de décès, avant la publication des bans, 1760-1790.

Z/1o/200 à Z/1o/211. Dossiers de rectifications d'état civil, d'actes d'ordination ou de lettre de tonsure. 1729-1790.

Z/1o/212 et Z/1o/213. Monitoires. 1729-1789.

Z/1o/216, Z/1o/217, Z/1o/220. Minutes concernant les causes matrimoniales et les réclamations contre les vœux monastiques. 1729-1789.

Z/1o/218 et Z/1o/219. Fulminations d'écrits apostoliques : rescrits de dispenses de mariage, de nullités de vœux, brefs de translation de religieux, bulles de sécularisation de monastères, de provisions de bénéfices, etc. 1729-1790.

Z/1o/221 à Z/1o/224. Minutes relatives à des unions, fondations ou suppressions d'établissements religieux. 1772-1790.

Z/1o/221. Établissement à Versailles des religieuses de la congrégation de Notre-Dame-de Compiègne, 1772 ; suppression du titre de l'abbaye Saint-Père-en Vallée et union de ses biens à l'évêché de Chartres, 1779 ; autorisation des écoles charitables de l'Enfant-Jésus, 1784 ; érection en cure de l'église d'Ablon, 1788 ; érection en hôpital de la maison des sœurs hospitalières de la Roquette, 1788 ; suppression du prieuré d'Argenteuil et union de ses biens au couvent des Carmes déchaussés de Charenton, 1789 ; construction d'une nouvelle église à Ville-d'Avray (titres et plans), 1789 ; transfert de l'hôpital du Saint-Esprit au collège des Bernardins.

Z/1o/222. Suppression de l'église paroissiale des Innocents à Paris et du cimetière de cette paroisse, converti en marché aux herbes. 1786.

Z/1o/223. Suppression du monastère Notre-Dame-de-Liesse, rue de Sèvres, 1787 ; état du mobilier de l'église Saint-Louis du Louvre, des revenus et charges du chapitre du même nom, 1787 ; suppression de chapelles dépendant de l'église collégiale de Champeaux-en Brie, 1787.

Z/1o/224. Suppression du prieuré Sainte-Croix-de-la-Bretonnerie uni au chapitre Saint-Marcel, 1787 (plans et catalogue de la bibliothèque de Sainte-Croix-de-la-Bretonnerie en 1778).

Z/1o/225 à Z/1o/236. Procédures criminelles menées contre des ecclésiastiques.

  • Z/1o/225 à Z/1o/227. Notamment contre les curés de Suresnes, Chanteau (diocèse d'Orléans) et de Gentilly. XVIIIe s.
  • Z/1o/228. Contre Desmonceaux de Villeneuve, prêtre, les curés de Thorigny près Lagny, Andrezelles, Chaville et Saint-Jean de Dreux. XVIIIe s
  • Z/1o/229. Contre Balargeau et consorts pour vols domestiques. 1758-1759.
  • Z/1o/230. A la requête du commissaire des guerres Du Crotoy du Belloy, contre sa femme et le vicaire de la Madeleine de la Ville-l'Évêque. 1751.
  • Z/1o/231. Contre le curé de Saint-Aubin de la Ferté-Lowendal. 1757-1758.
  • Z/1o/232. Contre quatre prêtres de Saint-Nicolas-des-Champs. 1759-1760.
  • Z/1o/233. Conte le vicaire de Saint-Médard. 1761.
  • Z/1o/234. Contre le curé d'Ormesson. 1765.
  • Z/1o/235. Contre le curé de Gonesse. 1766-1767.
  • Z/1o/236. Pièces de procédure criminelle. XVIIIe s.

Z/1o/237 à Z/1o/241. Tables d'ordinations. 1500-1632.

III. Officialité archidiocésaine

Z/1o/67, Z/1o/79, Z/1o/83. Registres d'audience. 1693-1695, 1729-1735, 1774-1788.

IV. Officialité du chapitre de Notre-Dame de Paris

Z/1o/27. Registre d'audience. 1486-1498.

V. Officialité de Saint-Germain-des-Prés

Z/1o/242 et Z/1o/243. Pièces de procédure et sentences concernant des affaires matrimoniales, des demandes en réformation d'actes de baptême, de mariage, de décès, des poursuites contre des ecclésiastiques ; pièces concernant les maîtres d'écoles du bourg Saint-Germain-des-Prés ; un registre des dépôts faits au greffe de l'officialité entre 1655-1665. 1407-1781.

Conditions d'accès

Communicables selon les articles L.213-1 à 213-7 du Code du patrimoine et sous réserve des restrictions imposées par l'état matériel des documents.

Conditions d'utilisation

Reproduction selon le règlement en vigueur aux Archives nationales.

Bibliographie

Tous les fonds conservés dans la série Z ont fait l'objet d'études approfondies dans le Guide des recherches dans les fonds judiciaires de l'Ancien Régime aux Archives nationales, Paris, 1958, auquel il convient de se reporter ainsi qu'au Répertoire critique des anciens inventaires. Série U à ZZ/3, Paris, 1983.

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