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Fonds d'archives

Z/1q. Juridictions spéciales et ordinaires ; bailliage et capitainerie de la Varenne du Louvre

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Titre :
Z/1q. Juridictions spéciales et ordinaires ; bailliage et capitainerie de la Varenne du Louvre
Dates :
1611-1789
Niveau de description :
fonds

Histoire administrative/notice biographique

Bailliage et capitainerie de la Varenne du Louvre:

La capitainerie de la Varenne du Louvre, dont l'origine remonte à 1594, était un tribunal destiné à assurer au roi le monopole de la chasse dans les environs proches de Paris. Siégeant au Louvre, les officiers de la capitainerie appartenaient au personnel de la Vénerie royale et se trouvaient sous les ordres du Grand Veneur. Ils connaissaient en première instance des procès relatifs au braconnage, au vagabondage des chiens, à l'entretien des clôtures, aux constructions et aux ouvertures de carrières non autorisées ; mêlées à ces procès, on trouve des procédures concernant la chasse au cerf et au chevreuil qui étaient de la compétence du Grand Veneur.

Modalités d'entrée

1847

Description

Registres

Z/1q/1 à Z/1q/57. Registres d'audience servant aussi à l'enregistrement des provisions d'office des officiers et des gardes de la capitainerie, des lettres royales portant autorisation de construire ou de clore des terrains. 1611-1788.

Z/1q/58 à Z/1q/66. Registres de recettes d'amendes avec motif de la condamnation. 1735-1784.

Z/1q/67. Registre d'enregistrement des lettres patentes et des provisions d'offices de la Varenne du Louvre, des permissions de chasse délivrées par le Grand Veneur. 1782-1788.

Minutes

Z/1q/68 à Z/1q/91, Z/1q/96 et Z/1q/97. Minutes de sentences et pièces de procédure relatives aux officiers de la Varenne, à la chasse ou bien à des constructions, clôtures de terrains et ouvertures de carrières dans les limites de la juridiction. 1635-1789.

Z/1q/92 et Z/1q/94. Procédures envoyées au Grand Veneur par d'autres juridictions. 1673-1778.

Z/1q/95 et Z/1q/98. Pièces de procédure criminelle. 1776-1789.

Z/1q/98. Inventaire de titres et papiers de la Varenne du Louvre, 1687-1689 ; état des officiers, 1763 ; comptabilité du greffier avec le capitaine, 1782-1789 ; exploits, 1777-1782 ; contrats de vente et autres actes concernant un échange de terres avec le roi à Choisy pour établir les remises à gibier de Choisy, Villeneuve, et Ablon, 1768.

Conditions d'accès

Communicables selon les articles L.213-1 à 213-7 du Code du patrimoine et sous réserve des restrictions imposées par l'état matériel des documents.

Conditions d'utilisation

Reproduction selon le règlement en vigueur aux Archives nationales.

Bibliographie

Tous les fonds conservés dans la série Z ont fait l'objet d'études approfondies dans le Guide des recherches dans les fonds judiciaires de l'Ancien Régime aux Archives nationales, Paris, 1958, auquel il convient de se reporter ainsi qu'au Répertoire critique des anciens inventaires. Série U à ZZ/3, Paris, 1983.

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