sous-série B/I : Élections diverses

L'Assemblée constituante adopte une loi électorale en 1789 qui divise les citoyens en deux catégories : les citoyens actifs paient une contribution d'au moins trois journées de travail, les citoyens passifs sont exclus du vote n'en payant aucune. Pour être éligible aux fonctions de député, il faut être un contribuable aisé et payer au moins un marc d'argent d'impôt. Les élections à la Convention se font au suffrage universel à deux degrés. Les assemblées primaires désignent des délégués qui choisissent les députés. Les modalités de vote sont variables : vote à bulletin secret, mais la commune de Paris impose un vote public exprimé nominalement à haute voix. Les abstentions sont donc nombreuses. Sous le Directoire, tous les hommes de 21 ans imposables sont électeurs.

Les magistrats sont également élus par un collège d'électeurs. Les ecclésiastiques, archevêques, évêques, curés le sont par les citoyens en vertu de la Constitution civile du clergé de 1790. Ils doivent prêter serment à la nation, au roi et à la constitution.

Les assemblées électorales des départements élisent les députés, les responsables locaux et les curés.

• Ministère de la Justice (Chancellerie)

La série B, intitulée « Élections et votes », a été scindée en trois parties chronologiques : élections aux États généraux (B/A et B/III), élections politiques, administratives, ecclésiastiques et judiciaires pendant la Révolution et jusqu'à l'an VII (B/I), votes et plébiscites de 1793 à 1958 (B/II).

La provenance des documents paraît se rattacher aux dépôts de la Chancellerie faits à Armand-Gaston Camus comme il avait reçu les pièces des élections de 1789. L'inventaire comprend deux parties d'importance inégale consacrées l'une aux élections de Paris, l'autre à celles des départements. Les lacunes y sont innombrables. Des pièces paraissent avoir été soustraites du fonds, sans doute à l'effet d'entrer dans des collections d'autographes. Les documents ont été d'abord classés dans un ordre chronologique absolu puis, afin de faciliter les recherches, rangées par nature d'élections et par ordre chronologique. Certaines ont été supprimées.

Versement.

Les documents de cette sous-série concernent avant tout les opérations électorales de Paris, politiques, administratives, ecclésiastiques, judiciaires de 1790 à l'an VII, et surtout celles de 1790 et 1791. Ceux provenant des départements sont peu nombreux et couvrent la période de 1790 à l'an VI ; composés de procès-verbaux d'installation de l'assemblée départementale pour l'essentiel et de correspondance des assemblées électorales des départements pour les élections politiques, civiles ou judiciaires et ecclésiastiques.

Communicables selon les articles L.213-1 à 213-7 du Code du patrimoine et sous réserve des restrictions imposées par l'état matériel des documents.

Reproduction selon le règlement en vigueur aux Archives nationales.