La sous-série BB/6 se compose essentiellement :
- d'une part, des dossiers de mouvement (ou de remplacement) des magistrats et des greffiers de la Cour de cassation, des cours d'appel et des tribunaux de première instance,
- d'autre part, des dossiers de carrière des magistrats de la Cour de cassation, des cours d'appel et des tribunaux de première instance.
La distinction entre les deux catégories de dossiers est marquée par une différenciation dans les cotes : BB/6 et BB/6(II).
Les dossiers de mouvement, établis au moment du départ des magistrats et des greffiers, sont classés par tranches chronologiques brèves (annuelles généralement) et, à l'intérieur de chaque tranche, par cour pour les cours, et par département pour les tribunaux de première instance. Pour l'Algérie et les colonies, les dossiers, qui concernent d'ailleurs non seulement les magistrats et les greffiers mais aussi des auxiliaires de justice comme les interprètes, les défenseurs et les huissiers, forment des articles séparés, mais insérés dans les tranches chronologiques correspondantes.
Les dossiers de mouvement, dont les premiers remontent à 1813, ont été établis au moment du départ du magistrat ; ils contiennent des renseignements sur les causes de ce départ, mise à la retraite ou décès, et surtout des appréciations sur les candidats proposés pour remplacer ce magistrat. Il ne faut donc pas consulter seulement le premier dossier mais celui où il est question du magistrat comme candidat. Très fournis au début du XIXe siècle, ces dossiers deviennent de plus en plus maigres à mesure qu'on avance dans le cours du siècle.
À part ces dossiers de mouvement, la sous-série BB/6 contient peu d'autres typologies de documents ; deux liasses renferment des papiers de l'époque révolutionnaire : procès-verbaux d'élection des magistrats du Tribunal de cassation en 1791-1792, nominations des magistrats en l'an IV, rapports présentés aux consuls puis à l'empereur sur les places vacantes dans les tribunaux depuis l'an IX jusqu'à 1813 et des règlements d'audiences.
La série des dossiers de carrière des magistrats (dossiers personnels établis par individu), classés alphabétiquement à l'intérieur de tranches chronologiques diversement étendues, a été ouverte en 1848 et concerne les magistrats ayant cessé leurs fonctions de 1848 à 1940-1941 ; elle s'est développée aux dépens de celle des dossiers de remplacement. Assez insignifiants au début, ces dossiers grossissent à mesure que les dossiers de mouvement diminuent. À partir de 1878, ils finissent même par les remplacer complètement. À partir de 1940, les dossiers de carrière sont cotés en continu et conservés sur le site de Fontainebleau.
Pour l'Algérie et les colonies, on trouve aussi dans la sous-série BB/6 des dossiers d'auxiliaires de justice. Signalons, enfin, que les dossiers de remplacements des greffiers des cours et des tribunaux de première instance postérieurs à 1925 se trouvent dans le groupe d'articles BB/8/2189 ànBB/8/3037.
Faute d'inventaire nominatif, les dossiers de mouvement sont assez difficiles d'accès, car il faut connaître impérativement l'année du remplacement du magistrat ou du greffier recherché. On peut cependant s'aider des registres, consultables sur microfilm, cotés BB/6/524/2, 524/4, 524/5, 540 à 544, 555 à 563, qui sont des états nominatifs des magistrats et des greffiers de la Cour de cassation, des cours d'appel et des tribunaux de première instance (1815-1927). Pour la période 1826-1848, la matricule, consultable sur microfilm, cotée BB/6/525 à 538, comprend des notices assez complètes sur les magistrats et les greffiers des cours et des tribunaux de première instance et les juges de paix ; sa table, cotée BB/6/539, est consultable sous forme de tirage papier en salle des inventaires.
Signalons, enfin, que les dossiers de remplacement des greffiers des cours et des tribunaux de première instance postérieurs à 1925 se trouvent dans le groupe d'articles BB/8/2189 à 3037.
BB/6/1 à 25.
Renseignements sur les magistrats, présentations de candidats, états du personnel des tribunaux. An VIII-1813.
BB/6/26 à 87.
Dossiers de remplacements des magistrats et des greffiers des cours et des tribunaux de première instance. 1812-1824.
BB/6/88 à 91.
Renseignements sur les magistrats. 1830-1833.
BB/6/92.
Cote vacante.
BB/6/93 à 358/3.
Dossiers de remplacements des magistrats et des greffiers des cours et des tribunaux de première instance. 1820-1860.
BB/6/359 à 374.
Questions diverses concernant les magistrats et les greffiers des cours royales et des tribunaux de première instance : renseignements, demandes de places, mises à la retraite, avis de décès, prestations de serment (classement par cours pour les cours et par départements pour les tribunaux de première instance). 1816-1840.
BB/6/375/1 à 455.
Dossiers de remplacements des magistrats et des greffiers des cours et des tribunaux de première instance. 1861-1878.
BB/6/456 à 484/3.
Dossiers de remplacements des magistrats et des greffiers de la Cour de cassation, des cours d'appel et des tribunaux de première instance (lacunes). 1895-1913.
BB/6/485 à 488.
Dossiers de magistrats d'Alsace-Lorraine (ordre alphabétique). 1850-1870.
BB/6/489 à 492/16.
Dossiers de remplacements des greffiers des cours d'appel et des tribunaux de première instance. 1914-1925.
BB/6/493 à 563.
Registres du personnel : personnel judiciaire d'Algérie et des colonies, magistrats et greffiers des cours et des tribunaux de première instance. 1815-1927.
BB/6(II)/1 à 1294.
Dossiers personnels de magistrats (classement alphabétique). 1848 env.-1942 env.
