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sous-série BB/27 : Ministère de la Justice - Répertoires sur fiches

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Title:
sous-série BB/27 : Ministère de la Justice - Répertoires sur fiches
Dates:
1796-1949
Level of description:
fonds

Record creators' entries

  • Ministère de la Justice (tous bureaux et directions).

Conservation history

Les blocs de fiches qui forment la sous-série BB/27 ont été versés aux Archives nationales à diverses dates (1926, 1928, 1929, 1941, 1943-1944, 1949, etc.). Celles des versements effectués au cours du XIXe siècle n'ont pas pu être fixées précisément, car les anciens bordereaux ne font pas mention des fichiers qui étaient joints aux documents dont ils constituent les tables (divisions civile et criminelle, grâces, etc.). Plus récemment, les versements de 1970, de 1974, des 4 février 1981, 26 juin 1986, 7 janvier 1997, 6 octobre 1999, septembre 2008 ou des fichiers retrouvés à l'occasion de déménagements aux Archives nationales sont conservés sous les cotes BB/27/940- BB/27/1445.

Mode of entry

Versement.

Description

La sous-série BB/27 est constituée uniquement de fichiers provenant de divers services du ministère de la Justice. Un certain nombre de fichiers n'est guère utilisable actuellement, soit parce qu'ils ne renvoient pas à des groupes bien délimités, soit parce qu'ils sont trop lacunaires. En revanche, les fichiers concernant les grâces, les naturalisations, les divisions civile et criminelle sont de très utiles instruments de recherches dans les sous-séries du fonds de la justice (grâces, naturalisations, divisions civile et criminelle) ; d'autres renvoient à des actes plus ou moins bien repérables (tables d'édits, d'actes du pouvoir exécutif, de circulaires ; fiches de fonctionnaires, de condamnés, etc.).

BB/27/1 à BB/27/74.

Division civile (an V-an IX). Division criminelle (an V-1851). Bureau particulier (an VI-an X).

BB/27/75 à BB/27/83.

Répertoires de textes juridiques et administratifs parmi lesquels tables d'édits, arrêts et ordonnances (1556-1786). Tables des circulaires ministérielles (1815-1822).

BB/27/84 à BB/27/91.

Tables de la correspondance du bureau particulier (1815-1837) ; des militaires et veuves de militaires pensionnés (an VIII-an X).

BB/27/921 à BB/27/96.

Grâces. 1814-1825.

BB/27/97 à BB/27/101.

Fiches concernant le personnel (an IV-1826). Recommandations (1824-1841). Individus rayés ou maintenus sur la liste des émigrés (an VI). Pensions et secours aux veuves et orphelins des défenseurs de la Patrie (an VIII-an X).

BB/27/102 à BB/27/109.

Affaires politiques.

BB/27/102 à BB/27/105. Commissions mixtes. 1852-1853.

BB/27/106 à BB/27/109. Sociétés secrètes (1830-1870). Principales affaires politiques (1848-1850). Condamnés politiques du Second Empire. Commutation de peines et grâces de la Commune (1872-1879).

BB/27/110.

Rapports des procureurs généraux. Tables par cour d'appel. 1822-1823.

BB/27/111 à BB/27/192.

Division civile. An X-1874.

BB/27/193 à BB/27/240.

Arrêtés du Directoire et des Consuls. Actes du gouvernement. An IV-1840.

BB/27/241 à 292 : Naturalisations. 1848-1880.

BB/27/293 à 340 : Division criminelle. 1852-1892.

BB/27/341 à BB/27/358.

Division civile. 1875-1892.

BB/27/359 à BB/27/519.

Grâces. 1826-1899.

BB/27/520 à BB/27/537.

Tables diverses parmi lesquelles tables des circulaires du ministère (an IV-1879) du Bulletin des lois (an IX-1813 et 1830-1844), d'arrêtés du ministère (1848-1870). Analyses des décisions du Conseil d'administration du ministère (1822-1840). Analyses des décisions des divisions civile et criminelle (1813-1879). Secours (1832-1872). Individus titrés ou pourvus de majorats (1830-1873).

BB/27/538 à BB/27/552.

Absents militaires (1817-1879) et civils (1815-1899).

BB/27/553 à BB/27/559.

Grâces. 1868-1898.

BB/27/560 à BB/27/563.

Juges de paix (1830-1899). Matières criminelles (1830-1877).

BB/27/564 et BB/27/565.

Circulaires des ministres. An XI-1814.

BB/27/566 et BB/27/567.

Division civile. Analyse de décisions. 1861-1874.

BB/27/568.

Tables diverses concernant les décrets du gouvernement de la Défense nationale et les arrêtés du pouvoir exécutif (septembre 1870-mars 1871) ; les employés du ministère (XIXe s.) ; les décrets (1810-1811) ; les circulaires du ministère de la Police (an IV-an XI).

BB/27/569 à BB/27/601.

Décisions de la Cour de cassation. 1850-1900.

BB/27/602 à BB/27/738.

Grâces.

BB/27/602 à BB/27/736. Courtes peines. 1891-1932.

BB/27/737 et BB/27/738. Longues peines. 1900-1903.

BB/27/739 à BB/27/742.

Nominations de notaires et d'officiers ministériels (1901-1906). Frais de justice (1872-1875).

BB/27/743.

Condamnés de la Commune. 1872-1878.

BB/27/744 et BB/27/745.

Fiches anciennes diverses. S. d.

BB/27/746 à BB/27/863.

Division criminelle. 1893-1940.

BB/27/864 à BB/27/920.

Grâces.

BB/27/864 à BB/27/878. Longues peines. 1904-1920.

BB/27/879 à BB/27/919. Courtes peines. 1933-1937.

BB/27/920 à BB/27/939.

Division criminelle « Série Vichy ». 1940-1945.

BB/27/940 à BB/27/1140.

Naturalisations. 1881-1913.

BB/27/1141 à BB/27/1173.

Grâces. Longues peines. 1921-1942.

BB/27/1174 à BB/27/1235.

Division criminelle et grâces. 1943-1949.

BB/27/1236 à BB/27/1247.

Tables des actes du gouvernement. Naturalisations. 1841-1883.

BB/27/1248 à BB/27/1259.

Naturalisations des Alsaciens-Lorrains. 1914-1923.

BB/27/1260 à BB/27/1403.

Naturalisations. 1884-1930.

BB/27/1404 à BB/27/1420.

Changements de noms, dispenses pour mariage, armoiries, titres et donations. 1848-1945.

BB/27/1421.

Déchéances de la nationalité française. 1940-1944.

BB/27/1422 à BB/27/1445.

Retraits de la nationalité française. 1940-1944.

Access conditions

Communicables selon les articles L.213-1 à 213-7 du Code du patrimoine. Ces fichiers ne sont habituellement pas communiqués au public en raison de leur état matériel.

Use conditions

Reproduction selon le règlement en vigueur aux Archives nationales.

Language of documents

Français

Bibliography

Dans son état actuel, la sous-série BB/27 n'est pas communicable au public ; les recherches se font par l'intermédiaire du personnel des Archives nationales.

Toutefois quelques fichiers sont consultables en microfilms ou en microfiches à Pierrefitte :

  • BB/27/107-BB/27/109 et BB/27/743, recours en grâces des condamnés de la Commune (microfiches CHF 6521 à 6636) ;
  • BB/27/1241 à BB/27/1247, naturalisations accordées de 1848 à 1883 (microfilms 595-605) ;
  • BB/27/1248 à BB/27/1257, demandes de naturalisations des Alsaciens-Lorrains et des étrangers engagés dans les armées françaises en 1914-1918 (microfilms 313-316) ;
  • BB/27/1260 à BB/27/1403, naturalisations accordées de 1884 à 1930 (microfilms BB/27/1260 à 1378) ;
  • BB/27/1404 à BB/27/1420 (partiellement), changements de noms accordés de 1848 à 1940 (328 Mi 1 et 2) ;
  • BB/27/1421, déchéances de la nationalité française de 1940 à 1944.

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