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Archival group

Série C : Assemblées nationales

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Title:
Série C : Assemblées nationales
Dates:
1787-2005
Level of description:
fonds

Administrative history/biographical note

La série C conserve les archives des assemblées pré-révolutionnaires (Assemblée des Notables, Assemblées provinciales); les archives des assemblées de la Révolution et du Directoire (Assemblée nationale constituante, Assemblée nationale législative, Convention nationale, Conseil des Anciens, Conseil des Cinq-Cents); les archives des assemblées de l'Empire (Tribunat et Corps législatif); les archives des assemblées de 1814 à 1848 (Chambre des députés et Chambre des représentants); les archives des assemblées de la Seconde république (Assemblée nationale constituante, Assemblée nationale législative); les archives de l'assemblée du Second empire (Corps législatif); les archives de l'Assemblée nationale en 1871 puis de la Chambre des députés de 1876 à 1942); les archives de l'Assemblée consultative provisoire de 1943 à 1945; les archives des Assemblées nationales constituantes de 1945 et 1946; les archives de l'Assemblée de l'Union française de 1947 à 1958.Toutefois, la plupart des régimes constitutionnels ont été bicaméralistes. Les archives émanant de la seconde assemblée (Chambre des Pairs ou Sénat) sont cotées dans la série CC//des Archives nationales.

Record creators' entries

  • Assemblées qui ont précédé les États généraux : Assemblée des notables, Assemblées provinciales de 1787 et 1788.
  • Assemblée nationale constituante (juin 1789-30 septembre 1791).
  • Assemblée nationale législative (1er octobre 1791-21 septembre 1792).
  • Convention nationale (21 septembre 1792-4 brumaire an IV).
  • Conseil des Anciens (an IV-an VIII).
  • Conseil des Cinq-Cents (an IV-an VIII).
  • Tribunat et Corps législatif (an VIII-1814).
  • Chambre des députés et Chambre des représentants (1814 à 1848).
  • Assemblée nationale constituante puis Assemblée nationale législative (1848 à 1851).
  • Corps législatif (1852-1870).
  • Assemblée nationale (1871).
  • Chambre des députés puis Assemblée nationale (à partir de 1876).
  • Assemblée consultative provisoire (1943 à 1945).
  • Assemblées nationales constituantes (1945-1946).
  • Assemblée nationale (depuis 1946).
  • Assemblée de l'Union française (1947 à 1959).

Conservation history

Les documents produits par les assemblées de la Révolution issues des États généraux ont été conservés à Versailles dans les locaux mis à la disposition de l'Assemblée constituante en 1789 puis à Paris en des localisations successives, à la bibliothèque des Feuillants, aux Tuileries, aux Minimes de la place Royale, puis à l'hôtel Soubise dès sa dévolution aux Archives nationales en 1808.Les archives des élections (1919-1958) ont été conservées à Fontainebleau jusqu'en 2013. Toutes les archives de la série C sont maintenant sont maintenant sur le site de Pierrefitte-sur-Seine.

Après les déménagements de la période révolutionnaire, il a fallu attendre le milieu du XXe siècle pour que s'instaure une périodicité régulière des versements de l'Assemblée : 1920, 1932, 1949, 1950, 1962 et 1979, 1984, 1994, 1999, 2000, 2002, 2005, 2007 et 2014.

Avant leur versement aux Archives nationales, les papiers des Assemblées étaient conservés dans les locaux du Palais Bourbon. Mais depuis la Troisième République, Versailles accueille le Congrès des deux Chambres, et de ce fait l'Assemblée a bénéficié jusqu'en 2007 d'espaces où elle a parfois entreposé les archives d'une partie de ses services. La décision ayant été prise de rendre ces locaux de stockage détenus dans le château de Versailles, l'Assemblée nationale a donc procédé, au cours de ces dernières années, à plusieurs versements aux Archives nationales.

Ce fonds monumental n'est évidemment pas homogène sur une si longue période. Les procès-verbaux et les enregistrements, à l'origine partie intégrante des papiers de l'Assemblée en ont été séparés au XIXe siècle pour former les sous-séries C/I et C/II.

Mode of entry

versement

Description

Deux documents en annexe (état général des fonds et état des inventaires) présentent le contenu de la série C et des sous-séries C/I et C/II. Ils fournissent en outre un certain nombre d'explications sur la typologie des documents d'archives et sur le fonctionnement des assemblées.

Pour plus d'informations, consulter l'état général ci-joint
C_2008.pdf
Consulter l'état des inventaires ci-joint
État des inventaires de la série C

Access conditions

Communicables selon les articles L.213-1 à 213-7 du Code du patrimoine et sous réserve des restrictions imposées par l'état matériel des documents.

Use conditions

Reproduction selon le règlement en vigueur aux Archives nationales.

Additional sources

Autres parties du même fonds :

Assemblée nationale

  • L'Assemblée conserve une partie des archives administratives, une collection des procès-verbaux originaux (premières minutes) et un florilège de documents d'archives particulièrement emblématiques.
  • Les mémoires et ouvrages présentés à l'Assemblée ne se trouvent pas tous dans les archives ; ils étaient en principe remis à la Bibliothèque. On consultera donc le Catalogue général des manuscrits des bibliothèques publiques de France, Paris, Chambre des députés, par Ernest Coyecque et Henry Debraye, (Paris, Librairie E. Plon, Nourrit et Cie 1907, LXXI-663 p.) dont l'introduction indique avec précision les modalités de création et d'organisation de la bibliothèque du « Corps législatif ».

Archives nationales :

  • Pour la période révolutionnaire, la série C ne comporte que les procès-verbaux et pièces annexes ayant servi à les rédiger (pièces annexes tout à fait comparables aux papiers dits « sessions » au XIXe siècle), ainsi que des documents étrangers à l'exercice du pouvoir législatif, alors que des papiers qui, par la suite, font partie du fonds des Assemblées, ont été attribués pour cette période à d'autres séries :
  • Série A (Collection originale des lois et décrets) : A//1 - 331 : lois et décrets déposés auprès des assemblées de 1789 à l'an VIII.
  • Série B (Élections et votes) : BA et B/III (élections aux États généraux) ; B/II (votes populaires).
  • Série F/30 (Administration centrale du ministère des Finances) : les documents relatifs à l'émission et à l'impression des assignats ont été cotés au XIXe siècle avec les papiers provenant du ministère des Finances en F/30/1-212, en perdant de vue un aspect du rôle du service des archives des assemblées de la Révolution. Chargé de la garde des planches utilisées pour la fabrication des assignats, il devait en effet contrôler l'achat et la remise aux imprimeurs du papier nécessaire et il tenait la comptabilité des assignats fabriqués en liaison avec celle du papier fourni.
  • Série AA (Collection de lettres et pièces diverses) : AA//9, AA//34, AA//40, AA//53.
  • Versements 2006132 à 2006139 : procès-verbaux des commissions (Ière à IVe législatures) (1958-1973) ; archives du service de la séance (Ie à IVe législatures) (1962-1973)
  • Versements 2006509 à 2006512 : procès-verbaux des commissions (Ve et VIe législatures) (1973-1981) ; archives du service de la séance Ve et VIe législatures (1973-1978)
  • Versements 2006603 à 2006608 : procès-verbaux des commissions (VIIe à VIIIe législatures) (1981-1988) ; archives du service de la séance (VIIe et VIIIe législatures) (1981-1988) 
  • Versements 2006694 à 2006700 : archives du service de la séance (IXe et Xe législatures) (1988-1997) ; procès-verbaux des commissions (IXe et Xe législatures) (1988-1997) ; service des études et de la documentation (1961-2005).

archives d'autres producteurs en relation :

Archives nationales :

  • Série D (Comités permanents des assemblées et missions des représentants), en particulier : D/I§/1 (Comité des décrets, procès-verbaux et archives), D/I§/2 (Dons et hommages faits aux assemblées), D/XXXV (Comité des inspecteurs de la salle, des secrétariats et de l'imprimerie), D/XL (Comité des pétitions, dépêches et correspondances).
  • Série AF I (Régime royal constitutionnel, 1789-1792) : AF/I/1-2, AF/I/ 3 - 5, AF/ I/*23, AF/ I/*25-26.
  • Série AF III (Directoire exécutif, an IV-an VIII) : Pierre-Dominique Cheynet, Les procès-verbaux du Directoire exécutif. Inventaire des registres des délibérations et des minutes des arrêtés, lettres et actes du Directoire, tomes I à VIII. On consultera l'index aux termes utiles pour les recherches sur les assemblées et leur fonctionnement : Anciens (Conseil des), Cinq-Cents (Conseil des), Comité, Commissaire, Commission, Conseil, Corps législatif, etc.
  • Une partie des dossiers et registres des commissions du conseil des Cinq-Cents se trouve aujourd'hui regroupés dans la sous-série AF/III. Ces documents semblent avoir été transférés des archives du Corps législatif à celles du secrétariat général des Consuls en l'an VIII comme affaires en instance après le coup d'État du Dix-Huit Brumaire. Un relevé succinct en est donné dans Pierre-Dominique Cheynet, Les Archives du Directoire exécutif. Inventaire des articles AF/III/1 à 51 J, Paris, Archives nationales, 1996, 640 pages, p. 20-22, 40, 48 et 55-56.
  • Série W (Juridictions extraordinaires. Hautes cours de justice).
  • Autres séries : BB/18 (correspondance générale de la division criminelle du ministère de la Justice) ; F/60 (Secrétariat général du gouvernement et services du Premier ministre) ; 4 AG (Papiers des chefs de l'État. Quatrième République, 1947-1949) ; AG/5(2) (Archives de la Présidence de la République. Georges Pompidou, 1969-1974) ; AG/5(3) (Archives de la présidence de la République. Valéry Giscard d'Estaing, 1974-1981).
  • Série AP (archives privées) : de nombreux fonds privés d'hommes politiques conservés aux Archives nationales comportent des documents relatifs à leurs activités comme membres de l'Assemblée nationale. Voir l'État sommaire des fonds d'archives privées (1 AP à 660 AP).

Sources complémentaires sur le plan documentaire :

Archives nationales :

  • Les Archives nationales conservent aussi les archives imprimées du pouvoir législatif cotées dans la sous-série AD/XVIII en six subdivisions :
  • AD/XVIIIa/1 à 67. Rapports, discours et opinions des députés, dans l'ordre nominal, 1789-1815.
  • AD/XVIIIb/1 à 1044. Procès-verbaux des assemblées, 1789-1875.
  • AD/XVIIIc/1 à 1726. Impressions des assemblées, 1789-1947 (Voir : Les impressions de la Convention nationale, 1792-an IV. Inventaire analytique des articles AD/XVIIIC//208-357, p. 14, par Odile Krakovitch. Paris, 1997 ).
  • AD/XVIIId/1 à 92. Feuilletons, projets de lois et résolutions des assemblées, an IV-1848.
  • AD/XVIIIe/1 à 530. Recueils de lois, décrets et arrêtés, 1789-1848.
  • AD/XVIIIf/1 à 2795. Textes budgétaires, 1788-1947.

Bibliothèques :

  • Une série de publications fait connaître les procès-verbaux et les débats des Assemblées. Toutefois le procès-verbal authentique ne donne qu'un résumé des discours prononcés et sans citer les noms des orateurs.
  • Pour les débats des assemblées, il faut se reporter au Moniteur universel, puis à partir de 1869 au Journal officiel. Une publication, fondée par Jérôme Mavidal et Émile Laurent, a entrepris à partir de 1862 de reproduire les débats : Archives parlementaires. Recueil complet des débats législatifs et politiques des Chambres françaises de 1787 à 1860, faisant suite à la réimpression de l'ancien Moniteur. Elle comporte deux séries : la 1ère série, 1787-1799 (100 tomes parus) est arrêtée actuellement à la date du 18 brumaire an III (8 novembre 1794) et sa parution se poursuit sous l'égide de l'Institut d'histoire de la Révolution française, Paris I. La seconde série, prévue à l'origine jusqu'à la date de 1860, est interrompue après l'année 1839 (112 tomes parus).
  • A partir de 1861, une autre publication est consacrée aux débats parlementaires et pièces annexes, les Annales. Alors que le texte publié par le Moniteur universel, le Journal officiel et les Archives parlementaires est intégral, sauf pour la période 1852 -1860, le compte rendu publié par les Annales n'est qu'analytique.

Assemblée nationale :

  • Il faut signaler l'existence des tables analytiques élaborées par le service des archives de l'Assemblée depuis 1872. C'est un instrument de recherche utile pour retrouver les références chronologiques précises de textes législatifs discutés ou adoptés mais aussi d'interventions personnelles et de pétitions individuelles. Elles ont été réalisées à partir des publications officielles Annales puis Journal officiel, rétrospectivement pour les années 1787 à 1871, puis de 1872 à nos jours. Il semble que le service des archives ait pris pour modèle les tables analytiques des compte-rendus des assemblées constituante et législative de 1848 et 1849.

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