sous-série F/8 : Police sanitaire

L'expression « police sanitaire » est apparue pour la première fois, semble-t-il, dans l'Almanach impérial dans son édition de 1812 et est restée d'usage courant jusqu'à la fin du XIXe siècle pour désigner les interventions de l'État en matière de santé publique (lutte contre les épidémies, propagation de la vaccine, gestion ou contrôle des établissements thermaux, protection de la salubrité publique, contrôle de l'exercice des professions médicales et pharmaceutiques), à deux importantes exceptions près : l'enseignement de la médecine et de la pharmacie ainsi que la délivrance des diplômes correspondants (domaine de l'Université) et l'administration hospitalière.

Jusqu'en 1834, deux services coexistent au sein du ministère de l'Intérieur : un bureau du commerce chargé des administrations sanitaires et un bureau des hospices et secours à domicile, incluant les questions de police du service de santé, qui se scinde lui-même en deux, en 1812 (bureau des secours généraux, chargé de la police sanitaire essentiellement, et bureau des prisons et dépôts de mendicité, en charge aussi des établissements d'eaux thermales). En 1831, le nouveau ministère du Commerce et des Travaux publics reprend le bureau chargé de la police sanitaire et des eaux minérales en même temps qu'il perd ses attributions sur les établissements d'enseignement médical, les sociétés de médecine, les jurys médicaux, etc. passés au ministère de l'Instruction publique. En 1834, au sein du ministère du Commerce, le bureau des établissements sanitaires se voit chargé de la police sanitaire (propagation de la vaccine, eaux minérales, salubrité, remèdes secrets, police et établissements sanitaires, épidémies) avant d'hériter, en 1848, des établissements insalubres et incommodes et de devenir un bureau de la police sanitaire et industrielle. En 1887, il devient bureau de l'hygiène publique et revient, en 1889, au ministère de l'Intérieur, au sein d'une direction de l'Assistance et de l'Hygiène créée en 1886.

• Ministère de l'Intérieur
• Ministère du Commerce et des Travaux publics
• Ministère de l'Hygiène, de l'Assistance et de la Prévoyance sociale

La sous-série F/8 provient de 16 versements effectués à partir de 1817 aux Archives nationales par divers ministères (Intérieur, Commerce et Travaux publics, Hygiène, Assistance et Prévoyance sociale). Le ministère de l'Instruction publique a versé, en 1859 et 1864, des documents relatifs aux jurys médicaux et aux sages-femmes qui, d'abord cotés dans la sous-série F/8, ont ensuite été logiquement reclassés dans la sous-série F/17. D'anciens inventaires signalent aussi des articles de provenance inconnue. Il est probable que leur adjonction résulte de tris opérés dans d'autres sous-séries, notamment dans F/12, comme il est attesté pour l'article F/8/240 (substances vénéneuses). L'actuel classement remonte au début du XXe siècle mais, la sous-série F/8 étant ouverte depuis très longtemps à la consultation, il a conservé la cotation des deux précédents classements ce qui le rend assez surprenant, notamment pour les articles 1 à 89 : les 11 premiers articles, constitués de documents puisés à plusieurs sources et portant sur des objets divers, ont fait l'objet d'un classement chronologique simpliste par année ou groupe d'années, tandis que les articles 17 à 89 ont été classés par département ; les registres, cotés 12 à 16, ont été groupés et séparés des cartons pour des questions de rangement matériel. Enfin, les deux articles 239 et 241 sont visiblement constitués de résidus, dont l'analyse n'a pas sa place dans cet état numérique.

versement

ÉPIDÉMIES, SERVICE SANITAIRE, AFFAIRES DIVERSES

Généralités concernant la France et l'étranger (1622-1831)

Législation sanitaire en France (1820-1822) F/8/11 dossier IV

Police sanitaire maritime en France (1622-1814) F/8/1 dossiers I -II, F/8/8 dossier III

Législation et organisation des services sanitaires à l'étranger (1793-1821) F/8/5 dossiers VII-VIII, F/8/6 dossier VI, F/8/9 dossier V, F/8/10 dossier VI, F/8/11 dossier V

Épidémies dans les différents pays : Épidémies diverses (an VI-1822) F/8/1 dossier IX, F/8/2 dossiers IV-V, F/8/3 dossiers II et V, F/8/4A dossier I, F/8/5 dossiers IV-V, F/8/6 dossier III, F/8/7 dossier III, F/8/8 dossier II, F/8/9 dossier III et IV, F/8/10 dossiers III-V, F/8/11 dossiers II-III ; Épidémies de peste (1792-1819) F/8/1 dossier III, F/8/5 dossier II,

F/8/7 dossier IV-V, F/8/9 dossier I, F/8/10 dossier I ; Fièvre jaune (an IV-1822) F/8/1 dossiers VII-VIII, F/8/2 dossiers I-III, F/8/3 dossiers III-V, F/8/4A dossier II, F/8/6 dossiers II-VI, F/8/7 dossier V, F/8/9 dossier II, F/8/10 dossiers II à IV, F/8/11 dossiers I et III

Épidémies en Égypte (lazarets et retour de l'armée d'Égypte) (an VIII-an X)

F/8/1 dossier IV-VI 

Maladies contagieuses (1806-1815) F/8/4A dossier IV, F/8/5 dossier III, F/8/6 dossiers I et IV, F/8/7 dossier I, F/8/8 dossier I

Distribution de médicaments (an XIII-1815) F/8/2 dossier VI, F/8/4A dossier III,

F/8/5 dossiers I et VI, F/8/6 dossier V, F/8/7 dossier VI, F/8/8 dossier IV

Secours aux noyés (an V-an XIII) F/8/1 dossier IX, F/8/3 dossier I

Commerce du Levant (1811) F/8/5 dossier IX

Affaires locales (classement départemental) (1789-1839)

Ain à Bouches-du-Rhin F/8/17 à 20

Bouches-du-Rhône : Correspondance générale (an VII-1821) F/8/29 ; Administration sanitaire de Marseille (1791-1828) et de La Ciotat (an XIII-1820) F/8/21-26, F/8/37 dossier III ; Personnel et organisation générale (an V-1821) F/8/27-28, F/8/31 dossier II ; Comptabilité de l'administration sanitaire F/8/30-32, F/8/34-35 ; Nouvelles politiques et maritimes communiquées par le Préfet ou par les conservateurs de santé de Marseille (an VIII-1821) F/8/33 ; Lazaret et port de Marseille.- Travaux et affaires diverses (an VI-1821) F/8/36-37

Bouches-du-Weser à Zuiderzee F/8/38-86

Provinces Illyriennes F/8/87-88

Hollande et Piémont F/8/89

Concours de 1807 sur le croup  F/8/4B

Épidémies de 1813 F/8*/15 et 16

Service sanitaire : enregistrement de la correspondance (1872-1875) F/8*/13 et 14

VACCINE

Généralités (an IV-1878)

Comité central de vaccine (an X-1825) F/8/99

Expérimentation, mémoires, textes réglementaires, correspondance, dépenses, prix et médailles d'encouragement, publications officielles (an VIII-1827) F/8/97 et 98

Enquête sur l'organisation du service de la vaccine en France (1878) F/8/239 dossier IV

Affaires locales (classement départemental) (an IV-1838) F/8/100 à 128

EAUX MINÉRALES

Médecins inspecteurs des établissements thermaux ( 1868-1875) F/8*/12, F/8*/135

Sources autorisées (1871-1875) F/8*/12

Comptabilité matières des établissements thermaux (1869-1883) F/8*/136 à 141

Affaires locales ( classement départemental) (1787-1822) F/8/129 à 134

HYGIÈNE ET SALUBRITÉ PUBLIQUES

Conseils et commissions

Anciens conseils de salubrité (1822-1848) F/8/174

Conseils créés par arrêté du 18 décembre 1848 (1848-1903) F/8/168 à 170 dossiers I-II

Conseils et commissions du département de la Seine (1807-1902) F/8/171 et 172

Conseils et commissions des départements d'Algérie (1886-1908) F/8/173

Comité consultatif d'hygiène publique (1850-1871) F/8/170 dossier III

Inhumations et cimetières

Affaires générales (an IX-1826) F/8/90 dossier I

Affaires locales (classement départemental) (1750-1828) F/8/90 dossier II à F/8/92

Établissements dangereux, insalubres et incommodes

Généralités et affaires contentieuses (1811-1869) F/8/93 et F/8/176

Affaires locales (classement départemental) (XVIIIe siècle-1823) F/8/94 à 96

Salubrité des eaux et alimentation en eau des villes et des communes

Pollution par les résidus des distilleries et des raffineries de sucre (1853-1878) F/8/177

Régime des eaux au point de vue de la salubrité (1861-1903) F/8/178

Alimentation en eau : dossiers soumis au Comité consultatif d'hygiène publique (classement départemental) (1885-1901) F/8/179 à 207

Enquête de 1912 sur l'alimentation en eau potable et sur l'évacuation des matières usées (classement départemental) (1912-1914, 1918-1922) F/8/215 à 225

Alimentation en eau potable des régions (1913-1922) F/8/239 dossier VII

Assainissement de Paris et des grandes villes

Arrêtés municipaux concernant la salubrité publique (classement départemental) (1842-1851) F/8/175

Commission de l'assainissement de Paris (1880-1882) F/8/208

Commission de l'assainissement des grandes villes (1856) F/8/241 dossier III

Publications relatives à l'assainissement de Paris et des grandes villes (1870-1908) F/8/209

Réponses à la circulaire du 3 octobre 1916 sur les ordures ménagères (1884-1916) F/8/226

Prospectus publicitaire (1909) F/8/239 dossier VI

Enquête de 1912 sur l'alimentation en eau potable et sur l'évacuation des matières usées (classement départemental) (1912-1914) F/8/215 à 225

Logements

Loi du 13 avril 1850 et circulaires postérieures (1848-1896) F/8/210 à 212

Affaires locales (1851-1898) F/8/213 et 214

Logements des ouvriers employés dans les usines de guerre (1917) F/8/239 dossier IX

PROFESSIONS MÉDICALES

Pétitions pour l'obtention du titre de docteur en médecine ou d'officier de santé (classement alphabétique) (an IV-1853) F/8/149 à 167

Nominations de médecins des épidémies (classement départemental) (an X-1821) F/8/142 à 145

États des personnels et agents sanitaires attachés aux établissements et services sanitaires (classement départemental) (1812-1814, 1846-1872) F/8/146 à 148, F/8/241 dossier II

Pensions ( 1835-1860) F/8/241 dossier I

Dossier du Dr Melier , inspecteur général des services sanitaires (1854-1857) F/8/241 dossier I

Personnel sanitaire des ports et côtes, médecins des paquebots , (1870-1875) F/8*/12

Médecins inspecteurs des établissements thermaux (1868-1875) F/8*/12, F/8*/135

Statistiques et listes du personnel médical et pharmaceutique de France et d'Algérie (classement chronologique puis départemental) (1878-1920) F/8/227- 232

Récompenses honorifiques (1915, 1876-1923) F/8/233 à 238, F/8/239 dossier VIII

Recours en grâce des individus condamnés pour exercice illégal de la médecine ou de la pharmacie (1896-1907) F/8/252

REMÈDES SECRETS ET NOUVEAUX, PHARMACIE

Propositions de remèdes secrets ou nouveaux ( classement alphabétique) (an IV-1853 et 1880-1914) F/8/149 à 167, F/8/242 à 251

Réglementation et surveillance de la vente et de l'emploi des substances vénéneuses (1842-1860) F/8/240

DOCUMENTATION GÉNÉRALE EN RAPPORT AVEC//LA SANTÉ PUBLIQUE

Documentation le plus souvent imprimée  : textes législatifs ou réglementaires, rapports, circulaires, etc. F/8/239 dossiers I à III, V, VIII à IX, F/8/241 dossier III

On mentionnera la présence de nombreux plans dans la sous-série F/8, qui ont fait l'objet d'un catalogue dans l'inventaire imprimé paru en 2008.

Communicable selon les articles L.213-1 à 213-7 du Code du patrimoine et sous réserve des restrictions imposées par l'état matériel des documents.

Reproduction selon le règlement en vigueur aux Archives nationales.