- Title:
- sous-série F/12 : Commerce et industrie.
- Dates:
- 1699-1999
- Level of description:
- fonds
Administrative history/biographical note
Bien que partie intégrante du cadre de classement des archives postérieures à 1789, la sous-série F/12 présente la particularité d'être très riche en documents antérieurs à la Révolution, notamment à cause de la présence dans cette sous-série des archives du Conseil de commerce et du Bureau du commerce et de l'administration du commerce d'Ancien Régime, qui remontent aux dernières années du xvii e siècle.
Sous l'Ancien Régime, les activités économiques (agriculture, commerce et manufactures) sont de la compétence du Conseil d'État et des finances et du Contrôle général des finances. Sous Colbert, ce vaste ensemble est rattaché directement à la personne du Contrôleur général des finances ; pour lui, il n'y a pas lieu en effet de dissocier finances, commerce, voire même marine, ce qu'il réalise en mars 1669 en prenant la tête d'un vaste secrétariat d'État regroupant la marine dans toutes les provinces du royaume (même la Bretagne), les galères, les Compagnies des Indes orientales et occidentales et les pays de leurs concessions, le commerce intérieur et extérieur, les consulats français à l'étranger, les manufactures et les haras.
À sa mort, cet édifice est remis en question. Mais se mettent progressivement en place, à partir du début du xviii e siècle, des structures spécifiques destinées à assurer une administration plus directe du commerce et des manufactures et qui vont finir par former, à la veille de 1791, une véritable « administration du Commerce ».
Ainsi, le 29 juin 1700, un arrêt du Conseil du roi crée un nouveau conseil, le Conseil de Commerce, qui a pour objet de « connaître et procurer tout ce qui pourrait être de plus avantageux au commerce et aux manufactures du royaume ». Ce conseil, qui tient sa première séance le 24 novembre 1700, examine et discute « toutes les propositions et mémoires qui y seront envoyés, […] les affaires et difficultés […] concernant le commerce tant de terre que de mer, au-dedans et au-dehors du royaume, et concernant les fabriques et manufactures pour, sur le rapport qui sera fait à Sa Majesté des délibérations qui auront été prises par ledit Conseil de Commerce, y être par Elle pourvu ainsi qu'il appartiendra » (Arrêt du Conseil du 29 juin 1700 -Arch. nat. Paris, E/1911). Il n'est pas habilité à prendre des décisions exécutoires, mais a pour mission d'éclairer de ses avis le Contrôleur général et le secrétaire d'État à la Marine, qui en réfèrent au roi.
Dans le souci de stimuler l'activité économique du royaume, le Conseil de Commerce est renforcé par la création, en mai 1708, de six commissions d'intendants du commerce, faisant pendant aux offices des intendants des finances. Le nombre de ces intendants du commerce varie au cours du XVIIIe siècle pour se stabiliser à quatre en 1788 ; il n'y en aura plus qu'un seul à la veille de la Révolution, Tolozan, qui devient comme un directeur du commerce.
Les intendants du commerce, qui se partagent la responsabilité des provinces du royaume, ont accès au Conseil de Commerce pour y faire rapport des mémoires, demandes, propositions et affaires qui leur sont renvoyées, chacun dans le département qui lui est attribué ; ils doivent aussi rendre compte des délibérations prises en Conseil au Contrôleur général des finances ou au secrétaire d'État de la Marine quand ceux-ci ne peuvent assister au Conseil. Ce sont essentiellement des rapporteurs, sans pouvoirs étendus (ainsi, ils ne peuvent correspondre directement avec les intendants des provinces).
Sous la Régence, la polysynodie, instituée le 15 septembre 1715, supprime le Conseil de Commerce. Les questions commerciales ressortissent alors conjointement des conseils de Marine et de Finances. Toutefois, ces deux conseils ont tant de mal à harmoniser leurs compétences que le Conseil de Commerce est rétabli, le 14 décembre 1715.
Le 22 juin 1722, est substitué au Conseil du Commerce un Bureau du commerce, chargé d'examiner et de discuter « toutes les propositions et mémoires qui y seront envoyés, ensemble les affaires et difficultéz qui surviendront concernant le commerce tant de terre que de mer, au-dedans et au-dehors du royaume, et concernant les fabriques et manufactures, pour, sur le rapport qui sera fait à Sa Majesté des avis qui seront donnez par ledit bureau, y estre pourveu ainsy qu'il appartiendra ». Il est composé de six départements dont l'un est confié à un membre du Conseil de Marine, puis, à la disparition de ce dernier, au secrétaire d'État de la Marine.
Sur le terrain, l'action du Bureau du commerce est relayée par les intendants des provinces et, plus particulièrement sur le plan industriel, par les inspecteurs des manufactures, choisis souvent parmi les manufacturiers eux-mêmes. Ils encouragent particulièrement les innovations techniques, notamment grâce à la Caisse du commerce, créée en 1752 et alimentée par une taxe sur le commerce colonial, qui permet de financer les encouragements distribués aux inventeurs et aux ouvriers et une partie des rémunérations des inspecteurs des manufactures.
À partir de 1790, tandis que les douanes sont rattachées au ministère des Contributions et Revenus publics, les affaires commerciales et industrielles sont intégrées aux très larges compétences du ministère de l'Intérieur. Pendant le régime dit des « commissions exécutives », de l'an II à l'an IV, elles relèvent des commissions suivantes : Agriculture et arts (manufactures), Commerce et approvisionnements (commerce intérieur et extérieur, et maximum), Revenus nationaux (douanes), Marine (ports de commerce et embargo), Relations extérieures (consulats), Instruction publique (inventions et découvertes) et Armes et poudres (mines).
Le rattachement du commerce et de l'industrie au ministère de l'Intérieur, effectif dès son rétablissement, en vendémiaire an IV, perdurera jusqu'au milieu du XIXe siècle, à l'exception de quelques brèves périodes durant lesquelles il existe un ministère du Commerce autonome, sous des appellations variables au cours des années.
Ainsi, un premier ministère des Manufactures et du Commerce, créé par décret du 22 juin 1811, fonctionne jusqu'en mars 1814. Puis, un éphémère ministère du Commerce et des Manufactures existe entre janvier 1828 et août 1829. Mais il faut attendre mars 1831 pour voir se constituer durablement un ministère plus stable sous le nom de ministère du Commerce et des Travaux publics, qui englobe également l'agriculture dans ses attributions. Ce ministère prend la dénomination de ministère des Travaux publics, de l'Agriculture et du Commerce en 1836 et subit encore plusieurs bouleversements (le 17 juillet 1869, les Travaux publics sont érigés en ministère indépendant) jusqu'en novembre 1881, date à laquelle l'Agriculture est définitivement détachée du Commerce, laissant ce dernier en ministère constitué autonome, associé par intermittences à l'administration des colonies ou à celle des postes.
Il faut toutefois noter qu'en l'an IV, les douanes ont été rattachées au ministère des Finances, ce qui est ensuite la règle au XIXe siècle, à l'exception de la courte période du ministère des Manufactures et du Commerce (1811-1814) ; au même moment, les ports sont rattachés à la Marine, les consulats français à l'étranger aux Affaires étrangères, les poids et mesures et les halles et marchés à la Police générale.
Enfin, le 25 octobre 1906, le ministère du Travail et de la Prévoyance sociale est créé à partir d'attributions démembrées du ministère du Commerce et de celui de l'Intérieur.
Le ministère de l'Hygiène, de l'Assistance et de la Prévoyance sociale, créé en 1920, donnera naissance au ministère de la Santé, en 1930.