Your request is in progress
Archival group

sous-série F/14 : Travaux publics

Top of page
Title:
sous-série F/14 : Travaux publics
Dates:
1600-1976
Level of description:
fonds

Administrative history/biographical note

À partir du Premier Empire, l'administration des « Travaux publics » relève, au sein d'une direction générale des Ponts et chaussées, du ministère de l'Intérieur qui a, alors, des domaines de compétence très étendus. Elle évolue à partir de cette période vers une plus grande spécialisation, marquée par la création, en vertu d'une ordonnance en date du 19 mai 1830, d'un « ministère des Travaux publics » autonome.

Au-delà des variations de titulature, le ministère a dès lors toujours comporté l'expression « Travaux publics » dans son appellation jusqu'à l'apparition du terme « Équipement » en 1966. De même, on retrouve, tout au long de la seconde moitié du XIXe siècle et au cours du XXe siècle, une structuration pérenne composée d'une part de deux services transversaux, l'un en charge de la comptabilité, l'autre du personnel (administration centrale et corps des Ponts et Chaussées), d'autre part de directions techniques organisées autour de quatre grands domaines de compétence et d'activités : les routes dès l'origine (construction et entretien, réglementation), la navigation (construction de digues et ouvrages de défense, établissement et entretien des phares, balises, canaux maritimes), les mines de 1815 à 1940 (législation, gestion des concessions) et les chemins de fer à partir de 1836, constitués en direction dès 1841 (construction et exploitation des voies ferrées, réglementation et tarification). Chacun de ces pôles dispose également de structures fonctionnelles en charge des aspects économiques et financiers ou techniques.

Certains services ou grands domaines de compétence ont cependant connu une vie administrative plus changeante, marquée soit par des rattachements provisoires au ministère des Travaux publics ; ce fut le cas par exemple des Postes et Télégraphes qui n'en dépendirent que de 1906 à 1913, soit par des rattachements circonstanciels à d'autres ministères comme le montre le cas de la direction des mines qui fut, à certaines périodes et notamment pendant l'Occupation, rattachée au ministère de l'Industrie. D'autres ont connu une existence plus éphémère, comme l'administration de la Reconstruction mise en place sous la forme d'un ministère confié à Raoul Dautry par un décret en date du 16 novembre 1944, essentiellement en charge de l'indemnisation des dommages de guerre et qui s'éteignit en 1965.

Par ailleurs, certains organismes, dont on retrouve les papiers dans la série F/14, ont, très tôt, joué un rôle de conseil important auprès du ministère des Travaux publics et exercé à ce titre un pouvoir décisionnel.

Ainsi le Conseil général des mines, organisé, sous la forme qu'il a connue pendant tout le 19 e et le 20e s, par le décret du 18 novembre 1810. La Convention avait créé, en l'an II, une Agence des mines placée sous l'autorité de la Commission des armes et poudres. La loi du 30 vendémiaire an IV (22 octobre 1795) donna à cette agence le nom de Conseil des mines et le plaça sous l'autorité du ministre de l'Intérieur. Les attributions du Conseil général des mines consistent à donner son avis : sur les demandes en concession, sur les travaux d'art à imposer aux concessionnaires, sur les reprises des travaux, sur l'utilité ou les inconvénients des partages de concession, sur le tableau d'avancement du corps des mines, sur toutes les questions contentieuses, qui doivent être décidées soit par le ministre des Travaux publics soit par le Conseil d'État.

Le Conseil général des ponts et chaussées est une instance qui reprend, par un décret de Napoléon en date du 7 fructidor an XII (25 août 1804), les attributions de l'ancienne « Assemblée des ponts et chaussées », origine d'une véritable administration des Ponts et Chaussées régulièrement réunie par l'intendant des finances Trudaine à partir de 1747 ; il est chargé de « donner son avis sur toutes les questions d'art (questions techniques) et de comptabilité qui lui [sont] soumises. Le Conseil général des ponts et chaussées [donne] son avis sur le contentieux de l'administration relatif à l'établissement, le règlement et la police des usines à eaux. Il [est] nécessairement consulté sur toutes les questions contentieuses qui devront être portées au Conseil d'État ou décidées par le ministre. » Ce conseil est alors composé d'inspecteurs généraux des ponts et chaussées, et de directeurs de l'administration centrale du secrétariat d'État aux communications, présidé par le ministre ou, en son absence, par le vice-président. Il est, à partir de 1832, divisé en sections techniques dont les domaines d'activités évoluent avec les techniques et les équipements nationaux (introduction de la gestion des réseaux de gaz et d'électricité par exemple) (1re section : routes, ponts, chemins de fer d'intérêt local, plans d'alignement et de voirie ; 2e section : navigation, travaux de ports, quais, bacs, usines, curages des cours d'eau ; une 3e section est dès 1842 spécialisée dans les chemins de fer) qui se réunissent séparément pour traiter d'affaires plus secondaires que celles traitées en séance plénière. Deux sections ont trait à des problèmes plus généraux, communs aux secteurs d'application : la section économique, sociale, administrative et financière et la section des marchés et du contentieux réglementation des marchés.

Ce conseil se maintient, sur les bases du décret du 25 août 1804, jusqu'en 1940 et donne son avis sur toutes les questions importantes concernant les travaux publics. Il subsiste au cours de la période postérieure avec des compétences largement étendues, notamment en matière de logement et d'urbanisme.

De nombreux autres comités dépendent directement de cette entité : le comité d'inspection générale, la commission consultative des marchés, la commission des chaux et ciments, par exemple.

Le Conseil supérieur des ponts et chaussées :crée par un décret en date du 9 septembre 1917, il a pour mission d' « examiner les questions techniques et financières ressortissant au ministère des Travaux publics ». Placé sous la présidence du ministre, il se compose d'inspecteurs généraux, de personnalités exerçant dans des organismes ou des administrations en relation avec l'équipement. Tout comme l'instance du Conseil général des ponts et chaussées, il se réunit en séances plénières pour les affaires importantes et en sections techniques pour les affaires d'ordre secondaire : voirie routière ; navigation, aménagement et utilisation des eaux, ports ; chemins de fer. Du point de vue des attributions techniques, il se trouve en concurrence avec le Conseil général des ponts et chaussées jusque dans les années 1920, le second primant pour les affaires administratives (nominations, avancement, discipline) ; son influence décroît ensuite jusqu'à ce qu'il soit supprimé par la loi du 10 octobre 1940.

Le Dépôt des cartes et plans du ministère des Travaux publics fut formé sous le Premier Empire, à partir de la collection de travail réunie par l'École nationale des ponts et chaussées quand l'Assemblée des ponts et chaussées désira avoir une partie des plans à disposition pour ses travaux. Il fut ensuite enrichi par les envois des ingénieurs des départements tenus d'y mettre copie de leurs projets. Les importantes inondations que connut Paris en 1910 touchèrent le dépôt, ce qui incita le ministère à verser cette remarquable collection aux Archives nationales.

Record creators' entries

  • Contrôle général des finances
  • Ministère de l'Intérieur
  • Commission exécutive des travaux publics
  • Ministère des Travaux publics
  • Ministère du Commerce et des Travaux publics
  • Ministère des Travaux publics, de l'Agriculture et du Commerce
  • Ministère des Travaux publics, des Postes et Télégraphes
  • Ministère des Travaux publics et des Transports
  • Ministère de la Reconstruction et de l'Urbanisme
  • Ministère des Travaux publics et des Transports, Cabinets 
  • Ministère des Travaux publics et des Transports, direction du personnel, de la comptabilité et de l'administration générale 
  • Ministère des Travaux publics et des Transports, direction générale des chemins de fer et des transports 
  • Ministère des Travaux publics et des Transports, direction des transports terrestres, service des chemins de fer 
  • Ministère des Travaux publics et des Transports, direction générale des ports maritimes et des voies navigables 
  • Ministère des Travaux publics et des Transports, direction des routes et de la circulation routière 
  • Ministère des Travaux publics et des Transports, direction des mines 
  • Ministère des Travaux publics et des Transports, service des phares et balises
  • Ministère des Travaux publics et des Transports, Conseil supérieur des travaux publics
  • Ministère des Travaux publics et des Transports, Conseil supérieur des transports
  • Ministère des Travaux publics et des Transports, Conseil général des mines,
  • Ministère des Travaux publics et des Transports, Conseil général des ponts et chaussées
  • Ministère des Travaux publics et des Transports, commission des chaux et ciments
  • Papiers d'agents insérés dans le fonds.

Conservation history

Les versements initiaux du ministère eurent lieu en 1926 et 1927. Très importants en volume, puisqu'ils constituent les 11 000 premières cotes de la série F/14 environ, ils étaient cependant amputés de documents disparus suite à la crue de la Seine de 1910 et de destructions opérées au sein des services. Il n'y eut plus ensuite de versements et il fallut attendre l'implantation d'une mission des archives nationales auprès du ministère, en 1953, pour qu'ils reprennent. Cette création permit en effet d'établir des versements à partir d'un état réalisé sur place, ce qui aboutit à un enrichissement considérable de la série : près de 2 000 cotes rejoignirent ainsi le fonds en 1954 et 1955, qui fut ensuite régulièrement complété.

Cependant cet afflux de documents, qui ne fut pas scindé en des ensembles chronologiques parfaitement délimités, fut inventorié au fur et à mesure des entrées, sans que les archives soient réintégrées dans des ensembles de documents déjà existants. Il en résulte que la série n'est pas composée de groupements homogènes reconstituant les fonds originaux des grands services mais d'une succession de sous-parties qu'il faut intellectuellement rapprocher pour reconstituer l'ensemble des archives versées par une direction.

Mode of entry

versement

Description

La sous-série s'articule autour de deux grands pans :

- d'une part, les dossiers techniques relatifs aux principaux domaines relevant du ministère des Travaux publics (vicinalité et voirie, ports et navigation, chemins de fer, réseaux énergétiques, mines). Les archives par secteur de compétence sont elles-mêmes de deux types :

On y trouve, en termes d'organisation générale, des dossiers de principe qui sont relatifs, soit à la structure du ministère, son mode de fonctionnement et l'établissement de ses budgets, soit à la législation et la réglementation applicable dans les branches qui relèvent de sa tutelle.

Les dossiers techniques se trouvent, eux, classés par thématique d'aménagement ou de concession puis par projet ou réalisation, le plus souvent ordonnés par département (par exemple, concessions de prises d'eau sur canaux et rivières, déclarations d'utilité publique de voies ferrées d'intérêt local et tramways classées par département, suivi de la gestion des phares classée par phare).

Il en résulte que les données d'ordre local sont très présentes dans cette partie du fonds, les autorités municipales qui réclament, via le ministère des Travaux publics, le concours des Ponts et Chaussée, transmettant de nombreuses pièces en appui de leur demande.

- d'autre part, des collections de documents dont l'unité est essentiellement d'ordre typologique : dossiers de personnel du ministère, registres des assemblées et du Conseil général des ponts et chaussées ou des mines, cartes et plans. Ces séries typologiques de documents forment, à part à peu près égale, la seconde partie de F/14 :

En premier lieu, les registres des Assemblées des ponts et chaussées  et du Conseil général des ponts et chaussées qui forment un ensemble complet et sans interruption chronologique, de 1773 à 1965. Il existe deux sortes de registres, ceux consacrés à l'enregistrement des affaires envoyées à ces instances et ceux où se trouve consignée la teneur des séances. Ces derniers, dits « de délibération » sont les plus riches en informations : procès-verbaux des réunions, procès-verbaux du Conseil général, délibérations des sections et du comité, avis du conseil notification de l'avis aux intéressés. Dans tous les cas, seules les affaires d'importance nationale sont a priori transmises pour avis à ces commissions de conseil.

En second lieu, la totalité des registres de délibération du Conseil général des mines a pu être recueillie depuis 1811 et forme un ensemble tout à fait exceptionnel de 290 registres de 1811 à 1961. Le Conseil général des mines est le pivot des activités et le lieu des prises de décisions. Ses larges compétences permettent de compléter les nombreux dossiers conservés par ailleurs dans la série (dossiers d'usines, de mines, d'accidents, d'examens de locomotives et appareils à vapeur, etc.)

Les documents iconographiques constituent, pour cette série, un deuxième ensemble tout à fait considérable, qu'il s'agisse de plans sur papier, calque ou copies « au bleu », de dessins techniques, de cartes ou de photographies. Ils se trouvent parfois regroupés sous des groupes de cotes homogènes, du fait de l'existence du Dépôt des cartes et plans du ministère notamment, mais aussi de services dont les missions relevaient de la production ou de la constitution de documents techniques imagés, qui ont donné lieu à des versements spécifiques : ainsi, les célèbres « Atlas Trudaine » réalisés entre 1745 et 1780 sur ordre de l' administrateur des Ponts et Chaussées, Charles Daniel Trudaine, dans le but de recenser les routes faites ou à faire (et leurs abords immédiats) dans les vingt-deux généralités des pays d'élections régies par des intendants, mais aussi, de façon plus contemporaine mais dans le même esprit, le recueil des plans de traverse des routes nationales et départementales (1753-1910) ou la photothèque du ministère de la Reconstruction. Toutefois, de nombreux autres cartons recèlent, sans qu'ils soient précisément repérés ou identifiés dans les instruments de recherche de la série, des documents figurés qui font partie intégrante de la compréhension des dossiers papier auxquels ils se trouvent joints. Des inventaires thématiques permettent cependant de reconstituer intellectuellement nombre de ces ensembles.

Enfin, les dossiers de personnel du ministère ont été très largement versés et conservés, aussi bien pour le personnel administratif que pour les corps techniques d'État. Cependant, du fait de la spécialisation de cette administration et du prestige attaché aux ingénieurs des Mines et des Ponts et Chaussées, les dossiers des membres de spécialités techniques sont les plus nombreux (conducteurs de travaux, ingénieurs des Mines, ingénieurs des Ponts et Chaussées, ingénieurs des Travaux publics de l'État, officiers de ports, etc) . La plupart de ces dossiers sont référencés dans la base de données « Quidam » qui donne accès aux dossiers nominatifs des XIXe et XXe siècles conservés dans diverses séries des Archives nationales.

Pour plus d'informations, consulter l'état général des fonds : sous-série F/14 (Travaux publics) dans la rubrique "Inventaires" de la salle des inventaires virtuelle.

Pour plus d'informations, consulter l'état général ci-joint
F14_2011.pdf

Warning! Communication restrictions. Click here to find out more.