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sous-série F/19 : Cultes

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Title:
sous-série F/19 : Cultes
Dates:
1789-1981
Level of description:
fonds

Administrative history/biographical note

La période révolutionnaire (1789-1802)

Le 20 août 1789, est créé, au sein de l'Assemblée constituante, le Comité ecclésiastique chargé de trouver une solution à la perte de revenus subie par le clergé suite à l'abolition de la dîme. Il lui revient ensuite de mettre en œuvre la nationalisation des biens du clergé (2 novembre 1789) et de préparer et gérer le nouveau statut de l'Église catholique qui prend forme avec la Constitution civile du clergé (12 juillet 1790). Il doit aussi imaginer le système d'indemnisation des anciens ecclésiastiques, réguliers ou séculiers, sans ressources après la suppression des congrégations régulières puis séculières (19 février 1790 ; 18 août 1792). Son action se poursuit sous la Législative (1er octobre 1791-20 septembre 1792).

Sous la Convention (21 septembre 1792-26 octobre 1795), les attributions du Comité ecclésiastique sont dispersées entre le ministère de l'Intérieur, qui l'avait toujours plus ou moins doublé en matière de police, et divers autres comités de la nouvelle assemblée, notamment celui d'Instruction publique. À l'activité des comités, s'ajoute, durant la courte période de suppression des ministères (1er avril 1794-20 octobre 1795), celle de diverses « commissions exécutives », dont la commission des administrations civiles, police et tribunaux, la commission d'instruction publique et la commission des secours publics.

Après le 18 septembre 1794, il n'y a plus de gestion directe d'un culte par l'État. Les comités et commissions de la Convention, puis les institutions du Directoire (27 octobre 1795-10 novembre 1799) et le ministère de l'Intérieur restauré continuent, cependant, à exercer sur les cultes leur rôle de surveillance, de répression ou de promotion, à gérer les pensions et secours des anciens ecclésiastiques et à suivre la question de l'affectation des édifices cultuels.

La période concordataire (1802-1905)

Dès le 14 vendémiaire an IX [6 octobre 1801] est institué auprès des Consuls un «  conseiller d'État chargé de toutes les affaires concernant les cultes », qui devient ministre des Cultes sous l'Empire (1804-1814). Le ministère de l'Intérieur conserve, cependant, des attributions liées aux cultes : générales pour les cultes autorisés et, en matière de police et d'édifices, pour les cultes reconnus : catholicisme, protestantisme réformé et luthérien (reconnus en 1802) et judaïsme (reconnu en 1808). Est aussi à signaler le rôle primordial que joue la légation du cardinal Caprara (1802-1808) dans la reconstitution de l'Église de France, à travers la réconciliation avec le Saint-Siège de nombreux ecclésiastiques ou fidèles.

Au retour de Louis XVIII en 1814, les attributions du ministère des Cultes sont partagées entre le Grand aumônier (nominations aux titres ecclésiastiques et aux bourses pour le culte catholique) et le ministère de l'Intérieur. Sous les Cent-Jours (31 mars-7 juillet 1815), une direction générale des Cultes les réunit à nouveau au sein du ministère de l'Intérieur. La seconde Restauration renforce les pouvoirs du Grand aumônier qui, outre les nominations aux titres ecclésiastiques et aux bourses du culte catholique, se voit confier les autorisations et subventions pour les congrégations, l'Intérieur gérant le reste des questions religieuses. Puis, sous Charles X (août 1824 - juillet 1830), un ministère des Affaires ecclésiastiques centralise toute la gestion du culte catholique, l'Intérieur ne conservant que celle des cultes non catholiques et autorisés.

Après la Révolution de 1830, est constituée la direction des Cultes qui rassemble définitivement la gestion des cultes reconnus en métropole et qui, rattachée à divers ministères (Justice, Intérieur, Instruction publique), garde son autonomie budgétaire et fonctionnelle. En 1848, la direction des Cultes récupère la gestion des cultes reconnus en Algérie et dans les actuels départements d'Outre-mer, dépendant auparavant des ministères de la Guerre ou de la Marine, puis, en 1881, celle du culte musulman en Algérie, dépendant jusqu'alors du ministère de la Guerre. Durant cette période, le ministère de l'Intérieur conserve son rôle de gestion des cultes autorisés et de surveillance sur l'ensemble des autres cultes.

Le régime de Séparation des Églises et l'État (depuis 1905)

La mise en œuvre de la loi de Séparation et des lois sur les congrégations revient d'abord à la direction des Cultes qui, bien que réduite, se maintient au ministère de l'Intérieur jusqu'en 1911 (le service des Édifices diocésains a été rattaché en 1906 au secrétariat aux Beaux-Arts et celui de la comptabilité dissous). Lui succède, au sein de ce même ministère et avec divers rattachements, le bureau des Cultes qui assure, en sus, la gestion générale des cultes reconnus en Alsace-Moselle après 1918 ainsi qu'un rôle d'information du ministre dans le domaine religieux. Ce bureau prend le qualificatif de « central » en 1918, pour se distinguer de celui établi en son sein mais situé à Strasbourg, sous l'autorité d'un sous-préfet, pour gérer de manière courante les cultes reconnus en Alsace-Moselle.

Record creators' entries

  • Comité ecclésiastique de l'Assemblée constituante (20 août 1789-30 septembre 1791).
  • Comité ecclésiastique de l'Assemblée législative (1er octobre 1791-20 septembre 1792).
  • Comité d'Instruction publique de la Convention (21 septembre 1792-4 brumaire an IV / 26 octobre 1795).
  • Ministère de l'Intérieur (1795-1802).
  • Conseiller d'État chargé des Cultes (1801-1804).
  • Ministère des Cultes (1804-1814).
  • Ministère de l'Intérieur (Cent-Jours, 31 mars-7 juillet 1815).
  • Grande aumônerie et ministère de l'Intérieur (1814-1824 moins les Cent Jours).
  • Ministère des Affaires ecclésiastiques, pour le culte catholique, et ministère de l'Intérieur, pour les cultes non catholiques (1824-1830).
  • Direction des Cultes, rattachée à divers ministères (Intérieur, Justice, Instruction publique) (1830-1911).
  • Ministère de l'Intérieur (Bureau des Cultes, depuis 1911).
  • Cardinal Giovanni-Battista Caprara, légat apostolique (bureau politique ; 1802-1808).
  • Chapitre de Saint-Denis (1806-1885).
  • Cardinal Joseph Fesch, notamment comme animateur de la Propagande de la Foi (1802-1839).
  • Directeurs des Cultes : Alphonse de Contencin (1850-1862) et Charles Dumay (1887-1906).
  • Directeur de l'Enregistrement et des Domaines : Pierre Marraud (1907-1912).

Conservation history

Le premier versement est antérieur à 1811. Sept autres eurent lieu jusqu'en 1847, tous effectués par le ministère de l'Intérieur. Ces versements comprenaient certains fonds dont l'administration des Cultes de la période concordataire n'était que l'héritière : partie des papiers du Comité ecclésiastique de la Constituante et de la Législative, du Comité d'Instruction publique de la Convention et de la Grande aumônerie. Ce premier ensemble forme au sein de la sous-série F/19 ce qu'on appelle « l'ancien fonds » (cotes F/19/*/1 à F/19/*/135, registres, et F/19/301 à F/19/18492, liasses).

En 1912 et 1920, eurent lieu trois importants versements du ministère de l'Intérieur, concernant les archives de l'ancienne direction des Cultes, supprimée en 1911. S'y ajoutèrent un versement complémentaire du bureau central des Cultes du ministère de l'Intérieur en 1931 et un du service des Monuments historiques du ministère de l'Éducation nationale en 1932. Ces versements forment au sein de la sous-série F/19 ce qu'on appelle le « nouveau fonds » (cotes F/19/*/136 à F/19/*/1821, registres ; F/19/1850 à F/19/7576, liasses du culte catholique ; F/19/10000 à F/19/10934, liasses des cultes protestants ; F/19/11000 à F/19/11160, liasses du culte israélite ; F/19/12000 à F/19/15580, dons et legs catholiques). Ils comprenaient certains fonds particuliers, intégrés à celui de la direction des Cultes : partie des archives de la légation du cardinal Caprara (bureau politique, 1802-1808), du chapitre de Saint-Denis (restauré en 1806, supprimé en 1885), du cardinal Fesch et de la Propagande de la foi, d'Alphonse de Contencin et Charles Dumay, directeurs des Cultes respectivement en 1850-1862 et 1887-1906 et de Pierre Marraud, directeur de l'Enregistrement et des Domaines, en 1907-1912.

Depuis 1933, de nombreux autres versements sont venus enrichir la sous-série F/19. Trois proviennent du service des Monuments historiques, dépendant alors du ministère de l'Éducation nationale : ils sont constitués d'archives du service des Édifices diocésains de l'administration des Cultes et concernent les travaux réalisés dans les cathédrales à la période concordataire. Tous les autres émanent du bureau central des Cultes du ministère de l'Intérieur, le dernier effectué aux Archives nationales datant de 1994, et sont relatifs à la gestion générale des cultes avant et après 1905 (cotes F/19/*/1822 à F/19/*/19422, registres ; F/19/7577 à F/19/8053 et 17 articles non cotés, liasses du culte catholique ; F/19/15581 à F/19/15642, dons et legs catholiques, 1920-1961 ; F/19/20000 à F/19/20358, gestion générale des cultes après 1905).

Depuis 1977 cependant, le bureau central des Cultes verse ses archives aussi aux Archives nationales. On note même qu'un nombre non négligeable de documents entrés portent sur la fin du XIXe siècle et la première moitié du XXe siècle ( cf. Archives contemporaines du ministère de l'Intérieur, par J.‑P. Defrance, 1995, et salle des inventaires virtuelle).

Bien que très volumineuse, la sous-série F/19 a connu des pertes. Certaines sont dues aux aléas de l'histoire : ainsi le sac de l'archevêché de Paris en février 1831 a fait disparaître une partie des archives de la Grande aumônerie et les mouvements des archives du ministère de l'Intérieur lors de la seconde guerre mondiale ont été fort dommageables aux archives des cultes de l'entre-deux-guerres. D'autres résultent d'éliminations faites par les archivistes de papiers jugés « sans intérêt » : ont été éliminés à ce titre, entre 1920 et 1933, des dossiers relatifs aux allocations de 4 et 8 ans accordées aux ministres catholiques selon la loi de 1905 (un temps cotés F/19/6797 à 6987). D'autres, enfin, s'expliquent par l'état matériel irrécupérable de documents anciennement inondés : l'équivalent de 13 articles a dû être éliminé en 1998 au sein des cotes F/19/1479 à 1756. On notera, encore, que la partie « liasses » de la sous-série ne commence qu'à la cote 301 : cette bizarrerie correspond à des éliminations mais aussi à des transferts de documents dans les fonds d'Ancien régime (sous-série G/9, Commission des réguliers).

Mode of entry

Versement.

Description

La période révolutionnaire

La sous-série F/19 conserve une partie des archives des administrations s'occupant des cultes sous la Révolution. On relève, entre autres, les cotes suivantes :

  • F/19/597 à F/19/611/5 : inventaires des biens meubles et immeubles des communautés religieuses en 1790 (Comité ecclésiastique).
  • F/19/611/7 et F/19/611/1 et 2 : inventaires de l'argenterie des églises et envoi à la trésorerie nationale de cette argenterie, 1789-an II (Comité d'Instruction publique).
  • F/19/872 à F/19/893 : lettres de prêtrise remises par les ecclésiastiques renonçant à leur état, 1793-1794 (Comité d'Instruction publique).
  • et, à titre d'exemple, F/19/1005 à F/19/1017 : arrestations et détentions des prêtres réfractaires, 1796-1797 ; F/19/1111-F/19/1120 et F/19/1122 à F/19/1128 : traitements, pensions et secours aux ecclésiastiques, 1764-1836 ; F/19/398 à F/19/481/5 : affaires des cultes dans les départements, 1789-1838 (ministère de l'Intérieur).

La période concordataire

Les archives conservées pour la période concordataire recoupent les larges compétences de l'administration des Cultes sur les cultes reconnus. On peut identifier 5 grands secteurs :

  • Relations des Églises et de l'État : relations avec le Saint-Siège, les consistoires centraux et synodes protestants ou juifs ; réception des actes doctrinaux des Églises ; participation des clergés aux cérémonies officielles ; enquêtes sur l'attitude politique des clergés et des fidèles ; préparation et application des lois et décrets relatifs à la vie religieuse, notamment sur la laïcisation, la Séparation, les congrégations, etc.
  • Gestion des « personnels » ecclésiastiques (évêques, curés, desservants ; pasteurs et rabbins consistoriaux, puis paroissiaux ou communaux) : formation (bourses pour les séminaristes ou pour les élèves ecclésiastiques des facultés de théologie protestante et de l'école rabbinique ; subvention pour le fonctionnement des séminaires, des facultés de théologie protestante et de l'école rabbinique) ; agrément des ordinations ou de l'attribution du pastorat (période du Consulat et du Premier Empire) ; carrière (nominations ; mutations ; promotions ; mises en retraite ; congés ; sanctions pour raisons de comportement politique ou moral) ; traitements et secours ; dispenses pour le service militaire ; décorations.
  • Surveillance et administration de la vie religieuse quotidienne : circonscriptions ecclésiastiques ; surveillance de la constitution des fabriques ou consistoires et de leur gestion.
  • Surveillance des manifestations extérieures du culte (mariages, inhumations, processions, pèlerinages, fêtes et réunions) ; surveillance des publications religieuses ; surveillance de l'enseignement religieux ; gestion des conflits portant sur des questions religieuses dont « appels pour abus » ; dons et legs.
  • Gestion et secours pour les édifices cultuels : surveillance puis gestion directe des travaux pour les cathédrales, grands séminaires, palais épiscopaux, facultés de théologie et école rabbinique (propriétés de l'État) ; attribution de secours et, plus tardivement (1848), surveillance pour les travaux aux édifices cultuels paroissiaux ou consistoriaux (églises, temples, synagogues, presbytères).

À ces vastes attributions, s'ajoute le regard porté par l'administration des Cultes sur les cultes autorisés, dont la gestion dépendait du ministère de l'Intérieur, et sur les autres cultes, « particuliers » ou sectaires, pouvant exister en France. Cet aspect, cependant, ne recouvre que 8 cartons immédiatement identifiables dans la sous-série F/19 (cotes F/19/10926 à F/19/10933).

L'administration des Cultes suivait aussi la question des congrégations, traitant leur autorisation et surveillant leur gestion financière. Les dossiers de demande d'autorisation postérieurs aux lois de 1901 et 1904 sont particulièrement intéressants (liste des membres, listes des biens). On trouve aussi dans la sous-série F/19 des dossiers relatifs aux expulsions de 1880 et de 1901-1904 ainsi que des dossiers sur les biens alors séquestrés. La sous-série F/19 est enfin très riche (dans sa partie « ancien fonds ») pour l'étude des anciens religieux pensionnés après la Révolution, parfois jusque sous la Monarchie de Juillet.

À côté des congrégations autorisées, existaient de nombreux instituts non autorisés, sans existence légale : Bénédictin(e)s, Dominicain(e)s, Jésuites, Carmes et Carmélites, etc. Tolérés jusqu'en 1879 (sauf les Jésuites interdits en 1828), ils font l'objet d'une surveillance attentive de la part de l'administration des Cultes et apparaissent ainsi dans ses archives.

Pour la période concordataire, il faut rappeler que de nombreux documents concernent des pays étrangers, annexés sous la Révolution et l'Empire (Italie, Belgique, Hollande et pays rhénans) ou colonisés (Algérie). Quelques articles évoquent aussi spécifiquement, pour le XIXe siècle, les établissements religieux français à l'étranger et les établissements religieux étrangers en France (cotes F/19/6233 à F/19/6243). À partir de 1870, les départements d'Alsace-Moselle, devenus allemands, disparaissent de la sous-série.

Le régime de Séparation (depuis 1905)

Avec la Séparation, l'action du bureau des Cultes en matière religieuse s'est amenuisée. Elle concerne principalement :

  • Les relations de l'État avec les autorités religieuses représentant tous les cultes.
  • La gestion des pensions et secours aux anciens ministres concordataires ou bien aux ministres concordataires ou relevant des décrets Mandel en exercice (Alsace-Moselle, DOM-TOM).
  • La surveillance des établissements (associations cultuelles, associations diocésaines, missions et consistoires, congrégations) que les cultes forment en France en vertu des lois, surveillance portant sur leur constitution comme sur leur fonctionnement (propriété des biens, achats ou ventes, dons et legs, emprunts).
  • La jurisprudence sur l'usage des édifices cultuels et l'attribution de secours depuis la loi du 25 décembre 1942.
  • La surveillance générale des ministres des cultes et de l'activité religieuse en France, dans un but d'information du gouvernement.

En proportion, ce sont les documents relatifs aux secours aux édifices cultuels qui sont les plus volumineux pour cette partie de la sous-série (210 articles). Suivent les dons et legs (65 articles), les associations cultuelles et congrégations (23 articles) et les secours aux ecclésiastiques (20 articles).

En raison de l'histoire administrative du bureau des Cultes, longtemps lié au bureau des Associations (jusqu'en 1950) et un temps lié au bureau des Affaires d'Alsace-Moselle (1963-1982), on trouve dans la partie la plus récente de la sous-série F/19 d'importants dossiers sur des associations non cultuelles (F/19/20226 à F/19/20310) ainsi que des dossiers inattendus sur l'administration générale de l'Alsace-Moselle après la guerre de 1939-1944 (F/19/20313 et F/19/20352 à F/19/20355).

L'organisation de la sous-série F/19

Malgré les versements successifs, la sous-série F/19 est relativement bien organisée. Les dossiers de gestion, les plus nombreux, y sont classés par ordre alphabétique de noms de personnes, de départements ou de diocèses. En outre, registres exceptés, on peut repérer dans la sous-série de grandes suites thématiques d'articles, dont les principales sont données dans la liste suivante :

  • F/19/*/1860 à F/19/*/1933 Plans d'édifices diocésains, 1816-1910
  • F/19/700 à F/19/817/5 Circonscriptions, avant 1848
  • F/19/818 à F/19/858 Séminaires et séminaristes, avant 1848
  • F/19/865 à F/19/1023 Ministres catholiques, avant 1848
  • F/19/1111 à F/19/1243 Pensions et secours aux ecclésiastiques, avant 1848
  • F/19/1255 à F/19/1385/2 Frais du cultes et comptabilité des Cultes, avant 1848.
  • F/19/1386/1 à F/19/1605 Traitements et pensions des ministres des cultes catholique et protestants, avant 1848
  • F/19/1606 à F/19/1712 Comptes de dépenses du culte catholique, 1825-1844
  • F/19/1786 à F/19/1849/1Cultes protestants et israélites, surtout dans les départements étrangers, avant 1848
  • F/19/1850 à F/19/1871 Administration des Cultes, 1781-1912
  • F/19/1872 à F/19/1900 Législation générale sur les cultes, 1644-1906
  • F/19/1901 à F/19/1886/12 Rapports de l'État et de Rome (concordats et séparation), 1516-1918
  • F/19/1897 à F/19/2007 Journaux et correspondance de l'administration des Cultes, an XII-1906
  • F/19/2008 à F/19/2380 Circonscriptions ecclésiastiques, 1759-1914
  • F/19/2381 à F/19/3742 Personnel ecclésiastique catholique, 1728-1919
  • F/19/3743 à F/19/4094 Établissements ecclésiastiques diocésains, an VIII-1910
  • F/19/4095 à F/19/4535 Établissements ecclésiastiques paroissiaux, an IX-1916
  • F/19/4536 à F/19/4676 Édifices cultuels diocésains, 1814-1907
  • F/19/4677 à F/19/5433 Édifices cultuels paroissiaux, an X-1912
  • F/19/5434 à F/19/5588 Vie religieuse, 1739-1913
  • F/19/5589 à F/19/6070 Police des cultes, 1790-1924
  • F/19/6167 à F/19/6199 Chapitre de Saint-Denis, an X-1904
  • F/19/6200 à F/19/6232 Colonies dont Algérie, 1781-1918
  • F/19/6233 à F/19/6243 Établissements cultuels français à l'étranger et étrangers en France, dont papiers du cardinal Fesch, 1623-1917
  • F/19/6244 à F/19/6423 Congrégations, 1600-1913
  • F/19/6544 à F/19/6697 Fichier des ecclésiastiques catholiques sous la IIIe République, 1881-1905
  • F/19/6987 à F/19/7202 Comptabilité des Cultes et budgets, 1771-1917
  • F/19/7214 à F/19/7926 Édifices diocésains, dont travaux aux cathédrales, palais épiscopaux et séminaires, an X-1909
  • F/19/7927 à F/19/8010 Congrégations, XIXe - XXe siècles
  • F/19/10229 à F/19/10343 Élections des consistoires réformés, an X-1904
  • F/19/10345 à F/19/10465 Pasteurs réformés, an X-1906
  • F/19/10466 à F/19/10507 Circonscriptions réformées, an X-1905
  • F/19/10614 à F/19/10704 Temples et presbytères réformés, [an X-1905]
  • F/19/10730 à F/19/10761 Pasteurs luthériens, an XI-1905
  • F/19/10778 à F/19/10788 Temples luthériens, an X-1905
  • F/19/10791 à F/19/10859 Dons et legs aux établissements cultuels réformés et luthériens, 1806-1905
  • F/19/10860 à F/19/10894/8 Biens des cultes réformé et luthérien, an XI-1913
  • F/19/10895 à F/19/10925 Cultes réformé et luthérien dans les colonies (dont Algérie) et à l'étranger, 1779-1907
  • F/19/10926 à F/19/10935 Dissidences protestantes, sectes, Église orthodoxe, culte musulman, an X-1907
  • F/19/11037 à F/19/11051 Membres des consistoires (rabbins, laïcs, notables) et électeurs, 1808-1906
  • F/19/11052 à F/19/11089 Personnels cultuels israélites (et leurs veuves), 1808-1908
  • F/19/11101 à F/19/11122 Synagogues, presbytères et cimetières, 1812-1905
  • F/19/11123 à F/19/11142 Dons et legs aux établissements cultuels israélites, 1818-1909
  • F/19/11143 à F/19/11156 Culte israélite en Algérie, 1842-1906
  • F/19/12000 à F/19/15641 Dons et legs aux établissements cultuels catholiques, an X-1961
  • F/19/20001 à F/19/20041 et F/19/20052 à F/19/20211 Édifices cultuels, 1943-1968
  • F/19/20226 à F/19/20310 Associations et fondations reconnues d'utilité publique, 1859-1967
  • F/19/20314/B à F/19/20337 Congrégations, (1305)-1971.

Access conditions

Communicables selon les articles L.213-1 à 213-7 du Code du patrimoine et sous réserve des restrictions imposées par l'état matériel des documents.

Use conditions

Reproduction selon le règlement en vigueur aux Archives nationales.

Language of documents

Français

Language of documents

Italien

Language of documents

Latin

Additional sources

  • Autres parties du même fonds

A - Période révolutionnaire (1789-1802)

Archives nationales :

- D/XIX (Comité ecclésiastique) (115 articles, 1790-1791) : état de religieux et religieuses, ecclésiastiques assermentés ou insermentés, titres et pensions des ecclésiastiques parisiens).

- D/XXXVIII (Comité d'Instruction publique) (5 articles)

- F/17 (Instruction publique) (455 articles, 1791-an III) : pétitions ; abdications, déportations de religieux ou ecclésiastiques ; bibliothèques, œuvres d'art et bâtiments ecclésiastiques.

B - Période concordataire (1802-1905)

Archives nationales : nombreux documents antérieurs à 1958 sont cotés en cotation continue en raison des versements qu'a effectués le bureau des Cultes du ministère de l'Intérieur à partir de 1977.

Monuments historiques : manquent, dans la sous-série, les documents que le service des Monuments historiques a pu conserver sur les édifices diocésains et sur les édifices cultuels classés ou inscrits.

Archives nationales : sous la cote AB/XIX/3948, important dossier relatif à la Séparation de 1905 et provenant de Louis Méjan, dernier directeur des Cultes.

Fonds particuliers intégrés au fonds de l'administration des Cultes sous la période concordataire :

Archives nationales : la seconde moitié du fonds du cardinal Caprara, archives de son bureau ecclésiastique, est conservée en AF/IV (Secrétairerie d'État impériale) : AF/IV/1887-AF/IV/1932 ; sont cotées en cotation continue les archives du bureau central des Cultes postérieurs à 1911 et allant jusqu'en 1999 (une vingtaine de versements du bureau des Cultes depuis 1977 qui représentent 733 articles (environ 240 mètres linéaires). On y trouve très peu de documents sur la politique générale du ministère en matière cultuelle ou sur le fonctionnement du bureau (sauf versement 19990252) mais une masse de dossiers de gestion très riches sur les congrégations (212 articles), les congrégations ou les associations cultuelles (199 articles), les édifices cultuels (135 articles). En nombre plus réduit, existent des dossiers sur les ministres des cultes (notamment, les étrangers voulant exercer en France : apparition des marabouts africains et des imam), sur l'islam (depuis les années 1910), les nouvelles Églises, les sectes, l'Alsace-Moselle ou la question scolaire.

Archives départementales : une partie du fonds du chapitre de Saint-Denis se trouve aux Archives départementales de Seine-Saint-Denis (220 J).

C - Régime de Séparation (depuis 1905)

Archives départementales : le bureau des Cultes d'Alsace-Moselle, partie délocalisée du bureau central, verse régulièrement aux Archives départementales du Bas-Rhin : dans la série AL (y sont conservés des documents jusqu'aux années 1970) ; puis dans la série W (documents jusqu'en 1986).

  • Archives d'autres producteurs en relation

A - Période révolutionnaire

Archives nationales :

- D/XXII (Comité d'aliénation des domaines nationaux) (2 articles)

- Q/2 (Biens nationaux et affaires domaniales) (22 articles), 1790-1793 : principalement, soumissions des communes pour le rachat de biens nationaux de 1re origine en vue de leur vente.

- D/IVbis (Comité de division du territoire), notamment articles D/IVbis/96 à D/IVbis/103, 1791-1793 : circonscriptions diocésaines et paroissiales de l'Église constitutionnelle.

- B/I (Élections diverses, 1790-an VII) : élections à l'évêché (Paris) et aux cures (Paris et départements), entre 1791 et 1793 (B/I/5, B/I/11, B/I/13, B/I/15 et B/I/21).

B - Période concordataire

Archives nationales :

- F/7 (Police) : dossiers relatifs à la seule attribution restée à part (l'autorisation des cultes non reconnus, gérée par le ministère de l'Intérieur), du moins ceux postérieurs à 1870 (les dossiers antérieurs ayant disparu dans les incendies de la Commune).

  • Sources complémentaires  sur le plan documentaire

Archives nationales :

Séries spécifiques à la période révolutionnaire :

- F/16 (Prisons). Par exemple, F/16/615 à F/16/795, subsistance et logement des prêtres reclus, 1791-an IX.

Séries portant sur les deux Guerres mondiales :

- AJ/38 (Commissariat général aux questions juives), la sous-série concerne aussi les restitutions de l'après-guerre.

- Pour les bâtiments cultuels, AJ/28 (Dommages de Guerre) et 75AJ (Groupements de sinistrés)

Séries concernant toutes les périodes, de 1789 à nos jours :

- C et CC (Assemblées) : vote des grandes lois, commissions préparatoires, pétitions.

- F/7 (Police) : pour la période révolutionnaire, on note un grand nombre de documents sur les ecclésiastiques émigrés ou poursuivis et sur la question religieuse en général. Pour la période concordataire, on relève d'importants dossiers sur les congrégations. Pour la période de Séparation, existent des ensembles conséquents sur la crise de la Séparation et sur les mouvements catholiques de l'entre-deux-guerres.

- BB/18 et BB/30 (Justice) et W (tribunal révolutionnaire).

- F/17 (Instruction publique).

- F/15 (Assistance publique).

- F/13 et F/21 (Beaux-Arts), éventuellement, F/2(II) et F/3(II).

Séries complétant tout sujet :

- AF et AG (fonds du pouvoir exécutif).

- AL (Conseil d'État).

- Minutier central des notaires parisiens.

- AP, AS et AB/XIX (fonds privés ou entrés par voie extraordinaire). Par exemple, 316AP, fonds de Frédéric Ozanam, fondateur de la Société de Saint-Vincent-de-Paul ; AB/XIX/510-AB/XIX/529, fonds du séminaire de Saint-Sulpice ; 107AS, fonds de l'Église réformée de France.

Archives nationales du Monde du Travail : notamment fonds d'associations catholiques (Emmaüs international, Association catholique de la jeunesse française, prêtres ouvriers de la Mission de France, etc.).

Archives départementales : notamment séries T (Enseignement), V (Cultes) puis W (archives publiques postérieures à 1982).

Archives communales : M (Édifices communaux), P (Cultes) et R (Instruction publique).

Archives des Églises elles-mêmes et de leurs diverses institutions.

Pour les archives des cultes reconnus en Alsace-Moselle :

Archives départementales du Bas-Rhin : en série V, le fonds de l'évêché jusqu'en 1919, le fonds du consistoire luthérien jusqu'en 1919 (avec dossiers des pasteurs nés avant 1871) et, de façon un peu anarchique, des fonds de paroisses.

Archives départementales de la Moselle : en série J, les fonds de l'évêché jusqu'en 1919 et du consistoire israélite jusqu'en 1919.

Bibliography

  • Instruments de recherche non dématérialisés (version papier consultable en salle des inventaires physique de Pierrefitte)

Instruments de recherche généraux

Cultes. Répertoire numérique manuscrit des registres et répertoire numérique détaillé des liasses, par G. Bourgin, 1921. 234 p. en 2 volumes Volume 1. (Cotes décrites : F/19/*/136-F/19/*/1699, F/19/1850-F/19/8011). Cet instrument de recherche, repris par l'IR 3934, n'a d'intérêt que par la large introduction historique de G. Bourgin sur l'administration des Cultes.

Prêtres réfractaires. An IV-an V (classement départemental). Inventaire analytique dactylographié, par Y. Isselin sous la direction de J. Charon-Bordas. 1991, 200 p. environ (Cotes décrites : F/19/1005-F/19/1017). Avec index des noms géographiques, de personnes et de matières.

Cultes. Exécution des décrets de 1880 et de 1902 sur les congrégations religieuses (par départements). Répertoire numérique détaillé dactylographié, par J. Charon-Bordas, 15 p. (Cotes décrites : F/19/6071-F/19/6087).

Dons et legs aux congrégations féminines (1935-1959). Legs aux associations diocésaines (classement départemental) (1947-1960). Répertoire numérique détaillé dactylographié [inconnu], sd., 23 p. (Cotes décrites : F/19/15623-F/19/15641).

Instruments de recherche sélectifs

Lieux de culte particuliers. Pèlerinages. Cultes non reconnus, dissidents. Inventaire semi-analytique dactylographié, par J. Charon-Bordas, 1991, 67 p. (Cotes décrites : F/19/2367-F/19/2368, F/19/2370-F/19/2380, F/19/4699-F/19/4702, F/19/5562-F/19/5565, F/19/5590). Avec index des noms géographiques, de personnes et de matières.

Cultes. Commission des arts et édifices religieux (1848-1853). Index dactylographié des noms géographiques, de personnes et de matières figurant dans les procès-verbaux de la commission, par J. Charon-Bordas, 1983, 266 p. (Cotes décrites : F/19/4544).

  • Bibliographie

BOURGIN (Georges), Les sources manuscrites de l'histoire religieuse de la France moderne, Paris, Letouzey et Ané, 1925, 144 p. Concerne les Archives nationales et, sommairement, les archives des Affaires étrangères et de la Guerre, pour la période 1789-1905.

DAINVILLE-BARBICHE (Ségolène, de), Le Clergé paroissial de Paris de 1789 à janvier 1791. Répertoire biographique, Paris, C. Klincksieck, 1992.

LE GRAND (Léon), Les sources de l'histoire religieuse de la Révolution aux Archives nationales, Paris, Honoré Champion, 1914, 210 p.

CARRIERE (Victor), Introduction aux études d'histoire ecclésiastique locale, Paris, Letouzey et Ané, 1934-1940, 3 tomes, 472, 663 et 657 p. Cf. le tome 1, paru en 1940, sur les sources manuscrites, qui offre un panorama précis des séries et sous-séries des Archives nationales ou des archives départementales qui concernent l'histoire des cultes, des ecclésiastiques ou des fidèles. Voir notamment l'introduction par G. Bourgin, tome III, pp. 71-76.

CHARON-BORDAS (Jeannine), Les sources de l'histoire de l'architecture religieuse aux Archives nationales, de la Révolution à la Séparation. 1789-1905, Paris, Archives nationales, 1994, 196 p. (Cotes décrites : F/13, F/19, F/21, C, CC, D, F/4, F/14, F/15, F/16, F/17, F/33, O, Q/2, S).

CHAUMONT (Jean-Philippe), LÉVY (Monique), Dictionnaire biographique des rabbins et autres ministres du culte israélite, France et Algérie, du Grand Sanhédrin (1807) à la loi de Séparation (1905) , Paris : Berg International, 2007, 1003 p. (Cotes décrites : F/19/11000, F/19/11018, F/19/11023, F/19/11033, F/19/11038, F/19/11053, F/19/11056 à F/19/ 11089, F/19/11094 à F/19/11096, F/19/11147, F/19/11152 à F/19/11554).

Les religions et leurs Archives, enjeux d'aujourd'hui, journée d'études de la Direction des Archives de France, Paris, Collège de France, 11-12 mars 1999, Paris, Direction des Archives de France, 2001.

GASTALDI (Nadine), "Sources et instruments de recherche pour l'histoire religieuse aux Archives nationales : Section moderne", dans La Gazette des Archives, 1994.

GASTALDI (Nadine), "L'État et les Églises à travers la sous-série F/19 (Cultes, 1789-1958) du Centre historique des Archives nationales", dans Bulletin de l'association des Archivistes de l'Église de France, n° 58, automne 2002 et n° 59, 1er semestre 2003.

GASTALDI (Nadine), « Le fichier ecclésiastique catholique (1881-1905), dans La Revue administrative, n° spécial 2007 : les dossiers nominatifs au XIXe siècle, regards croisés de l’administration sur les personnes, p. 19-31.

GASTALDI (Nadine), « Les Archives des Cultes après la loi de Séparation de 1905 », dans Matériaux pour l’histoire, 2007, n°5, p. 32-45.

GASTALDI (Nadine), « Les Archives nationales (Paris – Fontainebleau) : sources pour la connaissance du patrimoine bâti religieux, XIXe-XXe, dans In-Situ, 2009, n°11.

MAHIEU (B.), "Les Archives nationales de Paris, source de l'Histoire des missions", dans Neue Zeitschrift für Missionswissenschaft - Nouvelle Revue d'histoire missionnaire, 1951, septième année, fascicule 20. (Cotes décrites : F/19, K//1334, K//1344, K//1346, K//1374, K//1375, MM//501-MM//533).

WACHÉ (Br.), Initiation aux sources archivistiques de l'histoire du catholicisme français, Lyon, Université Lumière, Lyon II-Jean Moulin, Lyon III-Jean Monnet, Saint-Étienne, 1992.

Histoire administrative 

DUBIEF (A.) et GOTTOFREY (V.), Traité de l'administration des cultes, Paris, Paul Dupont, 1891-1892, 1891 et 1892, 3 volumes (reprise de l'article « cultes » du Répertoire de droit administratif, publié sous la direction de Léon Béquet, t. VIII, p. 493 à 570 et t. IX, p. 5 à 464, Paris, 1888 et 1891).

LENIAUD (J.-M.), L'Administration des Cultes pendant la période concordataire, Paris, 1988.

Administration, revue d'études et d'information publiée par l'association du corps préfectoral… : l'État et les cultes, n°161, octobre-décembre 1993.

POULAT (Émile), Les Diocésaines : République française, Église catholique, loi de 1905 et associations cultuelles, le dossier d’un litige et de sa solution (1903-2003), Paris, La Documentation française, 2007.

Circulaires, instructions et autres actes relatifs aux affaires ecclésiastiques et aux affaires des cultes non catholiques…, Paris, Imprimerie royale puis Paul Dupont, 5 volumes 1841-1899. (Textes complets depuis août 1830 ; relevé chronologique de textes relatifs aux matières ecclésiastiques depuis 1682).

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