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149Mi/1 à 38.

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Title:
149Mi/1 à 38.
Level of description:
fonds

Description

Archives du ministère de la Justice : registres des titres nobiliaires (1808-1870).

Access conditions

Communicables selon les articles L.213-1 à 213-7 du Code du patrimoine et sous réserve des restrictions imposées par l'état matériel des documents.

Use conditions

Reproduction selon le règlement en vigueur aux Archives nationales.

New conditions for access to archives.