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328Mi/1 et 2.

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Title:
328Mi/1 et 2.
Level of description:
fonds

Description

Ministère de la Justice : fichier des changements de noms (1848-1942). Ce fichier permet de se reporter pour la période la plus ancienne au Bulletin des lois ; pour les périodes plus récentes aux dossiers de changements de noms eux-mêmes, classés dans la sous-série BB/11.

Access conditions

Communicables selon les articles L.213-1 à 213-7 du Code du patrimoine et sous réserve des restrictions imposées par l'état matériel des documents.

Use conditions

Reproduction selon le règlement en vigueur aux Archives nationales.

Warning! Communication restrictions. Click here to find out more.